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Hadopi : les avertissements par lettres simples seront externalisés

Externalisation du domaine de la lutte
Droit 4 min
Hadopi : les avertissements par lettres simples seront externalisés
Crédits : Marc Rees (Licence CC-BY-SA 3.0)

Comme chaque année, la Hadopi recherche un prestataire pour gérer l’envoi en nombre de ses lettres contre signatures. La haute autorité se fait cependant plus discrète sur le montant engagé, mais annonce qu’elle externalisera également ses lettres simples.

Un jour avant le départ de Mireille Imbert-Quaretta et Marie-Françoise Marais, la Hadopi a lancé un nouvel appel d’offre pour le marché de gestion de l’envoi de ses lettres d’avertissement au-delà de la première phase. La Rue de Texel préfère en effet déporter cette lourde tâche sur le dos d’un prestataire extérieur plutôt que d’avoir à la gérer elle-même, question d’optimisation des coûts.

Des avertissements en hausse, un marché en principe mieux doté

La volumétrie reste la même : de 1 à 1500 lettres adressées tous les deux ou trois jours. Contrairement à 2013 où elle engageait jusqu’à 330 000 euros et 2014 où elle poussait sa générosité jusqu’à 450 000 euros, la Hadopi n’a cependant pas détaillé le prochain montant mis sur la table.

Selon des confidences internes, le marché à venir devrait nécessairement être plus élevé puisque l’autorité a pour ambition lointaine de ne laisser de côté aucun des dossiers transmis par les ayants droit (125 000 IP/jour). Ce fameux montant pourrait ainsi tourner autour de 500 000 euros, du moins en attendant la stratégie du futur président de la Commission de protection des droits.  

La Hadopi va externaliser l’envoi des lettres simples

Autre différence importante par rapport aux précédentes années, le marché 2016 vise « la gestion en nombre de courriers principalement des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée ». « Principalement » et pas « seulement » des lettres remises contre signature.

Pourquoi une telle nuance ? Car nous avons appris que la Hadopi compte également externaliser la gestion de ses lettres simples, toujours pour des histoires de coûts.

Que sont ces lettres simples ? Initiées en avril 2015, elles sont une création prétorienne de la Commission de protection des droits. Celle-ci a créé en effet une phase intermédiaire entre le mail d’avertissement et la lettre recommandée via ces courriers simples, censées « sensibiliser très en amont » les abonnés destinataires, dixit le dernier rapport annuel de l’institution.

Cette étape alégale a cependant un coût de traitement lui, bien réel. Jusqu’alors traité en interne, il fait gonfler le coût de la réponse gradué lequel « s’établit à 4,75 millions d’euros, dont 2,53 millions d’euros de coûts directement affectés », toujours selon le même document. Au 30 juin 2015, près de 17 500 lettres simples avaient été adressées aux titulaires d’abonnement déjà destinataires d’une première recommandation par mail. En septembre de la même année, le chiffre explosait avec 28 000 lettres simples. Jusqu’à présent, ces lettres visaient ceux des abonnés ayant fait l’objet d’une nouvelle dénonciation par les ayants droit, pour la mise en partage de la même œuvre.

Alors présidente de la Commission de protection des droits, Mireille Imbert-Quaretta nous expliquait, toujours en avril, avoir « constaté qu’un tiers des gens arrivant à la fin de la réponse graduée ne sont concernés que par une seule œuvre, du fait d'un logiciel tournant en boucle. Il y a certes une atteinte aux intérêts des ayants droit, mais cela ne dénote pas un comportement délinquantiel affirmé. Cela ne nous semblait donc pas nécessaire d’arriver à des lettres recommandées avec un possible renvoi au Parquet. Nous avons donc réfléchi à un système pour atteindre directement ces personnes. On avait pris cette décision à l'occasion du dernier rapport, maintenant nous la mettons en oeuvre ». 

Des lettres simples sans valeur juridique

L'idée semble si bonne que la Hadopi envisage d'étendre ce dispositif très économique à ceux qui mettent en partage non une, mais deux œuvres. Bien entendu, les abonnés concernés pourront toujours ignorer ces missives qui n’ont aucune existence légale, mais l'autorité administrative espère toujours pouvoir gagner sur le terrain de la peur et de l’ignorance.

C’est en tout cas en février prochain qu’on saura qui s’occupera ces douze prochains mois de cette machine à avertissements. Précédemment, c’est DOCAPOST DPS (Document Process Solutions) qui s’était chargée des lettres contre signature. Cette société, née du rapprochement de 4 filiales de la Poste, est l’un des acteurs majeurs du traitement industriel du courrier. Sans trop de surprise, elle pourrait remporter encore le marché 2016, sauf bien sûr si des concurrents parvenaient à proposer des prestations équivalentes à meilleur prix.

72 commentaires
Avatar de ElRom16 INpactien
Avatar de ElRom16ElRom16- 29/12/15 à 15:44:26

Que d'argent gaspillé :craint:

Avatar de marba Abonné
Avatar de marbamarba- 29/12/15 à 15:50:42

ElRom16 a écrit :

Que d'argent gaspillé :craint:

Ça fait de l'emploi ! Au moins une dizaine, au prix d'un bon millier …pour absolument aucune utilité :francais:

Pourquoi ils donnent pas l'argent dépensé dans la HADOPI directement aux ayants droits ? C'est pas assez ?
 
Quand on voit qu'ils veulent même pas lacher le journal d'Anne Frank parce que $$$$$$$$$$$$$$ :reflechis:

Avatar de TaigaIV INpactien
Avatar de TaigaIVTaigaIV- 29/12/15 à 15:52:39

En regardant la photo je me suis dit qu'il faudrait peut-être que la HADOPI récupère un exemplaire de "la dépression pour les nuls", il doit bien y avoir un pdf qui traine sur certains site. :D

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 29/12/15 à 15:52:47

marba a écrit :

Quand on voit qu'ils veulent même pas lacher le journal d'Anne Frank parce que $$$$$$$$$$$$$$ :reflechis:

Fort heureusement, ce n'est pas les ayants droits qui autorisent (ou non) le passage dans le domaine public. :chinois:

Avatar de t0FF INpactien
Avatar de t0FFt0FF- 29/12/15 à 15:54:41

Ca dépend du point de vue. Qu'on le veuille ou non, recevoir une lettre d'avertissement à son nom, ça fait peur. 
Mes anciens colocataires ne téléchargent plus rien depuis. 
Moi j'ai changé d'appartement du coup, faut pas déconner :mdr:

Bon, en fait si c'est gaspillé, au lieu de télécharger, ils regardent en streaming, qui est totalement oublié par hadopi... 

Avatar de t0FF INpactien
Avatar de t0FFt0FF- 29/12/15 à 15:56:44

Bah ils vont faire une édition prémium avec un commentaire exclu d'un décedent d'Anne Frank, et hop, c'est reparti.
C'est comme ça pour les médicaments : on ajoute un peu de paracétamol --> nouvelle formule, et on prolonge le brevet. 

Avatar de Gundar INpactien
Avatar de GundarGundar- 29/12/15 à 15:58:46

blackdream a écrit :

Bah ils vont faire une édition prémium avec un commentaire exclu d'un décedent d'Anne Frank, et hop, c'est reparti.

Non ça n'empechera pas l'original de finir au domaine public.

Avatar de kerabera INpactien
Avatar de keraberakerabera- 29/12/15 à 16:00:46

comment elle s'appelle déjà la petite en bottine sur la photo ?

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 29/12/15 à 16:02:13

Marie-Françoise.

Avatar de MarcRees Équipe
Avatar de MarcReesMarcRees- 29/12/15 à 16:02:49

La faute au photographe ;)
 

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