Hadopi : jusqu'à 330 000 euros pour des vagues de 1500 courriers postaux

Hadopi : jusqu’à 330 000 euros pour des vagues de 1500 courriers postaux

Bougez avec la Poste

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/04/2013 3 minutes
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Hadopi : jusqu'à 330 000 euros pour des vagues de 1500 courriers postaux

La Hadopi vient de lancer un « marché de gestion en nombre des lettres remises contre signature ». Il vise à faire gérer par une entreprise privée l’envoi par lot des courriers postaux dans le cadre de la riposte graduée.

 hadopi courriers

 

La Rue du Texel a publié aujourd’hui au Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics un appel d’offres pour « la gestion en nombre » des lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée. La Hadopi tente ainsi de confier tout ou partie de la gestion de l’envoi du deuxième avertissement à un prestataire. En quête d’économie, elle précise dans son appel d’offres que par « lettre remise contre signature » elle entend « toute prestation d'envoi et de distribution postale avec une remise du pli à l'adresse indiquée contre la signature du destinataire ». Cependant, elle exclut d’ores et déjà l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception, formule la plus coûteuse.

 

« Ce service doit couvrir l'ensemble du territoire français y compris les territoires d'outre-mer » prévient la Haute autorité. « L'exécution de ces prestations implique notamment : - l'édition et la mise sous plis des courriers papier dans le cadre de la réponse graduée - leur affranchissement et leur envoi - la distribution et le suivi des lettres remises contre signature, le reporting de ce suivi à l'hadopi ». Fait notable, la Hadopi compte faire envoyer des vagues de 1 à 1500 plis à traiter dans un délai de 2 à 3 jours. Le montant maximum du marché est de 330 000 euros pour 12 mois.

Des milliers d'envois par jour programmés

Si cet envoi en nombre va soulever des questions en terme de données personnelle, son principe n’est pas une surprise.  Ce centre de coût pourrait même être très sollicité à l'avenir. Dans l’appel d’offres encadrant tout le cœur de la réponse graduée, la Hadopi a en effet programmé « à terme plusieurs milliers d'envois par jour » de courrier postaux sans calendrier précis

 

Dans différents scénarios, elle programme jusqu’à 5 000 courriers postaux envoyés chaque jour ! Toujours selon ces documents, qui font actuellement l’objet d’une procédure CADA à notre demande, la Hadopi envisage « de stocker informatiquement les courriers avant de les expédier pour bénéficier des tarifs réduits d'envoi à partir de 1001 courriers ou décider de les envoyer à l'issue d'un délai maximum de rétention des courriers, si le stock n'atteint pas les 1001 courriers. »

 

Selon ses estimations faites dans le cadre de la loi de finances pour 2013, la Hadopi compte adresser 1,1 million de courriers d’avertissements dans l'année, tout rang confondu. Pour le seul mois de février 2013, elle a envoyé 8 800 courriers postaux aux abonnés, contre 921 un an plus tôt.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des milliers d'envois par jour programmés

Commentaires (28)


Bobo le Hobbit :)

-je fais référence à la campagne massive de requêtes d’adresses IPs suite à la diffusion de masse des torrents de ce film, on notera le jeu de mots subtil-


HAHA génial ^^ déjà qu’il a fallu que jme “batte” avec la poste pour que le courrier arrive dans la boite, mais alors si c’est un prestataire il trouvera jamais ni ma boite ni ma porte ^^



Edit : et du coup question si on reçoit jamais le 2ème avertissement comment se passe la procédure ? (je sais le mail il ne compte pas vraiment, enfin ils s’en fichent qu’on le reçoive ou pas)


et pendant ce temps, en France, on se bat pour être “écologique”


Quand vous dites :



“Pour le seul mois de février 2013, elle a envoyé 8 800 courriers postaux aux abonnés, contre 921 un an plus tôt.”



Ce sont des courriers aux abonnés, une newsletter en gros, non ? Donc ça ne compte pas…. (mais si c’est pas ça, alors excusez moi d’avance).


Une lettre en recommandé avec AR en volume ça coûte entre 4 et 5€ et ils proposent jusqu’à 330.000€ pour 1500 lettres … cherchez l’erreur ?








inotna2099 a écrit :



Une lettre en recommandé avec AR en volume ça coûte entre 4 et 5€ et ils proposent jusqu’à 330.000€ pour 1500 lettres … cherchez l’erreur ?





Parce que les lettres vont s’imprimer, se plier, s’affranchir et se poster toutes seules?









inotna2099 a écrit :



Une lettre en recommandé avec AR en volume ça coûte entre 4 et 5€ et ils proposent jusqu’à 330.000€ pour 1500 lettres … cherchez l’erreur ?







Par vague de 1500 lettres tous les 2 à 3 jours <img data-src=" />



Un appel d’offre sans volumétrie précise c’est à la limite de l’escroquerie.









inotna2099 a écrit :



Une lettre en recommandé avec AR en volume ça coûte entre 4 et 5€ et ils proposent jusqu’à 330.000€ pour 1500 lettres … cherchez l’erreur ?







l’erreur je l’ai trouvée, elle est là : ERREUR



Ok c’est pas gentil …. pardon aux familles tout ça … ======&gt; [ ]









francois-battail a écrit :



Par vague de 1500 lettres tous les 2 à 3 jours <img data-src=" />



Un appel d’offre sans volumétrie précise c’est à la limite de l’escroquerie.







Dans un cas comme ça tu fais tes calculs avec le cas le pire (le haut de la fourchette), et dans ta RAO tu détaille les limites vis à vis de la volumétrie de la solution que tu propose.



Ca pourrait faire penser à une autre usine à gaz :

“Combien faut-il de nains pour creuser en 2 jours un tunnel de 28 mètres dans du granite ?”

(réponse)


Bien, après le blocage des IP sur mon NAS, je sens que je vais me mettre au VPN suédois, tiens…


Qui va payer ces gaspillages ? Quel budget ? Cela restera impayé comme les identifications des FAI ? La HADOPI n’est pas encore sur la liste des mauvais payeurs ?








MdMax a écrit :



Qui va payer ces gaspillages ? Quel budget ? Cela restera impayé comme les identifications des FAI ? La HADOPI n’est pas encore sur la liste des mauvais payeurs ?





C’est pour réduire ses coûts. Ça répond à ta dernière question?









SrBelial a écrit :



l’erreur je l’ai trouvée, elle est là : ERREUR



Ok c’est pas gentil …. pardon aux familles tout ça … ======&gt; [ ]



tu mériterais un ban pour ca <img data-src=" />







Gwenegan a écrit :



Ca pourrait faire penser à une autre usine à gaz :

“Combien faut-il de nains pour creuser en 2 jours un tunnel de 28 mètres dans du granite ?”

(réponse)





là par contre c’est utile! <img data-src=" />

tout comme les couleurs vues par les gobelins



Rapide calcul:



1500 euos tous les 3 jours, ca nous fait du 500 000 courriers par an enenviron, soit 0,60 euro le courrier du style recommandé, l’équivalent d’un courrier ordinaire de la poste.



Je vois pas qui pourrait accepter un tel marché


Rapide calcul:



1500 euos tous les 3 jours, ca nous fait du 500 000 courriers par an enenviron, soit 0,60 euro le courrier du style recommandé, l’équivalent d’un courrier ordinaire de la poste.



Je vois pas qui pourrait accepter un tel marché








js2082 a écrit :



Rapide calcul:



1500 euos tous les 3 jours, ca nous fait du 500 000 courriers par an enenviron, soit 0,60 euro le courrier du style recommandé, l’équivalent d’un courrier ordinaire de la poste.



Je vois pas qui pourrait accepter un tel marché







mauvais calcul : si j’ai bien compris l’article il s’agit de 330 000€ par vague d’envoi (lot de 1500 courriers) et non 330 000€ par an









js2082 a écrit :



Rapide calcul:



1500 euos tous les 3 jours, ca nous fait du 500 000 courriers par an enenviron, soit 0,60 euro le courrier du style recommandé, l’équivalent d’un courrier ordinaire de la poste.



Je vois pas qui pourrait accepter un tel marché









je viens de finir un échange avec la présidente de la Commission de protection des droits. J’ai quelques détails supplémentaires.



Pour réduire les coûts, j’ai la solution: supprimer la HADOPI. Elle et ses spams ne servent à rien.


Pour ça, il y a du pognon, hein !?



La Hadopi, la petite entreprise qui ne connaît pas la crise ! <img data-src=" />


Ils ont peut-être des comptes en Suisse ou à Singapour.








SrBelial a écrit :



mauvais calcul : si j’ai bien compris l’article il s’agit de 330 000€ par vague d’envoi (lot de 1500 courriers) et non 330 000€ par an





220 euros par courrier ? Je pense que c’est toi qui te trompe dans ton calcul.



La formulation de ce titre visait à laisser penser que la Hadopi dépenserait 220€ par courrier. A ce stade ce n’est plus de la subjectivité, ni même de la partialité, mais de la propagande pure et simple.








Lazare a écrit :



220 euros par courrier ? Je pense que c’est toi qui te trompe dans ton calcul.







au vu de la vitesse à laquelle la Hadopi crame l’argent public je trouve pas ça irréaliste <img data-src=" />



A ce jour, Hadopi ne concerne que madame michu qui utilisait le peer to peer lorsque c’était à la mode.



Soit l’equation est interessante: montant des condamnation supérieure au cout, soit la france est un pays trés trés riche pour pouvoir se permettre cela.



ah on me signale dans l’oreillette, que l’on veut supprimer le passage au tribunal et que l’on veut instaurer une amende de 140€ automatique.

Je comprend mieux comment se racket va s’organiser maintenant








coreylus a écrit :



A ce jour, Hadopi ne concerne que madame michu qui utilisait le peer to peer lorsque c’était à la mode.



Soit l’equation est interessante: montant des condamnation supérieure au cout, soit la france est un pays trés trés riche pour pouvoir se permettre cela.



ah on me signale dans l’oreillette, que l’on veut supprimer le passage au tribunal et que l’on veut instaurer une amende de 140€ automatique.

Je comprend mieux comment se racket va s’organiser maintenant





+100



Tout à fait, le radar automatique avec l’amende automatique, voilà qui va se généraliser dans tous les domaines.



Quant au recours, souhaitons bon plaisir à ceux qui vont s’y risquer… <img data-src=" />









Lazare a écrit :



220 euros par courrier ? Je pense que c’est toi qui te trompe dans ton calcul.







Non ,son calcul est tout à fait réaliste et plausible , il faut pas oublier que le courrier envoyé n’est pas juste accolé un timbre et zou , il y a tout une démarche , une procédure à faire avant d’envoyer définitivement un courrier de ce genre, c’est un dossier par courrier.



Et faut pas oublier le prix de l’heure de vol pour le drone. <img data-src=" />