Avec la Poste, la Hadopi bouge encore

Avec la Poste, la Hadopi bouge encore

De Mireille à Marianne

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Marc Rees

Publié dans

Droit

16/01/2015 3 minutes
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Avec la Poste, la Hadopi bouge encore

La Hadopi vient de publier un résultat d’appel d’offres important. Ce marché épaule en effet son système d’envoi en masse des lettres d’avertissements. Il concerne donc tout spécialement « la gestion en nombre des lettres remises contre signature » dans le cadre de la réponse graduée.

Le marché (PDF) vise l'édition et la mise sous plis des courriers papier, leur affranchissement et leur envoi ainsi que la distribution et le suivi des lettres remises contre signature et le reporting de ce suivi. Et c’est finalement DOCAPOST DPS (Document Process Solutions) qui a emporté la mise.

Une société de la Poste spécialisée dans le traitement industriel du courrier

Cette société est née du rapprochement de 4 filiales du groupe La Poste (Aspheria, Bretagne Routage, Maileva et Orsid). Selon ses documents commerciaux, elle propose « une gamme complète de solutions » pour la gestion des documents sortants (dont le « traitement industriel » du courrier).

Chaque année la Haute autorité lance désormais un tel appel d’offres sur les bulletins officiels des marchés publics. En avril 2013, l'appel identique était évalué au maximum à 330 000 euros pour 12 mois. En juillet 2014, nouveau marché avec cette fois 445 000 euros (HT) à la clef. C'est ce présent marché qui a été attribué à la Poste.

Rappelons que pour tester les capacités des prestataires, l'autorité indépendante va même jusqu’à s’auto-menacer. « L'Hadopi se réserve la possibilité de réaliser des contrôles afin de vérifier la bonne exécution des prestations par le titulaire, l’effectivité et l’efficacité de ses moyens de contrôle, de suivi ou de reporting, en procédant par tout moyen et, notamment le cas échéant, en insérant dans les fichiers envoyés au titulaire et contenant les lettres remises contre signature à envoyer, des « lettres témoins » dont elle sera destinataire. »

Quel rythme à venir ?

Selon les derniers chiffres de la réponse graduée, la Hadopi a désormais franchi le cap des 400 000 lettres recommandées envoyées aux abonnés non sécurisés. Dans le contexte de restriction budgétaire qu’elle connaît, suite aux débats houleux de la loi de finances pour 2015, il sera surtout intéressant de voir si elle opte pour la stabilité pour les mois à venir.

Ce présent marché a été activé à partir du 7 novembre 2014, et le nouvel appel d’offres devrait être lancé cette année pour assurer la continuité de la riposte au-delà de novembre 2015. Une période qui sera surtout marquée par le départ imminent des deux présidentes de la Hadopi, Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert Quaretta, qui achèveront leur mandat de 6 ans.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une société de la Poste spécialisée dans le traitement industriel du courrier

Quel rythme à venir ?

Commentaires (31)


Marc, tu fais toujours des photos plus belles les unes que les autres !


mes yeux !!!! mes yeux !!!! <img data-src=" />


En même temps il faut bien des gens comme ça pour sauver la poste, ou la distribution courrier souffre dur, dans nos temps moderne.



&nbsp;








Cronycs a écrit :



Marc, tu fais toujours des photos plus belles les unes que les autres !









feuille_de_lune a écrit :



mes yeux !!!! mes yeux !!!! <img data-src=" />





C’est pratique l’option pour masquer les images ^^



Pffff mauviette.


ah ben ça va, moi la poste, y passe quand ils en ont envies, même avec leur pseudo service client qui demande de représenter un AR (parce que juste mis un tit mot en disant qu’il n’y a personne, bref) ben ils ne passent pas, alors un ado py c’est tranquille …..



Mais pour la poste chui méchant, pour s’excuser, il m’ont offert un bon pour un envoi de 20g gratuit !!



Ils assurent !!&nbsp;&nbsp; (bon au prix du timbre, je vais bientôt pouvoir m acheter une voiture avec ce bon)&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />


“HEINNNNNNNNNNNNNNN ça sert à ça une souris ?”


Je ne sais pas pourquoi, mais l’image m’a fait penser à ça :

http://hpics.li/788143a








-dlb- a écrit :



Je ne sais pas pourquoi, mais l’image m’a fait penser à ça :

http://hpics.li/788143a





Pourquoi avoir mis 2 fois la même photo ???



En fait HADOPI a pour but de renflouer La Poste, pas de lutter contre le téléchargement illégal <img data-src=" />


”…des « lettres témoins » dont elle sera destinataire. “Est-ce que ça compte dans les 400 000 LRAR ?

&nbsp;








athlon64 a écrit :



En fait HADOPI a pour but de renflouer La Poste, pas de lutter contre le téléchargement illégal <img data-src=" />





Donc de payer les factures que l’on s’est soi même faites.

Ubu n’aurait pas mieux fait !



Moi qui serais avec certains de Docapost au forum FIC2015 à Lille, je vais me sentir obligé de les troller un peu…

“Dites, vous avez vu la news sur NXI….”


<img data-src=" /> Tim-Timmy…. Une niouze sur Hadopi….








MasterDav a écrit :



So true…





Et encore c’est quand l’autruche a la tête hors du sable !



C’est pour mieux faire passer la pilule :tes:


Elle n’est pas morte hadopi encore??&nbsp;


Et les arbres ? Et la nature ? Deja des mails c’était pas mal, mais des lettres ????? wtf ?








Northernlights a écrit :



En même temps il faut bien des gens comme ça pour sauver la poste, ou la distribution courrier souffre dur, dans nos temps moderne.




&nbsp;





/rage on

En même temps ils ont qu’à commencer à livrer les colis @home et non pas ce contenter d’un fake bordereau &nbsp;disant qu’il n’y à personne chez toi sans même sonner&nbsp;95% du temps&nbsp;et aussi à &nbsp;apprendre qu’entre Aix et Paris un colis à pas besoin d’aller se perdre 3 semaines en Bretagne (cf : mes derniers déboires avec la poste parmi tant d’autres)



Pour le moment et à mon avis c’est pas prêt de changer, je préfère encore payer plus chère un autre transporteur lorsque j’ai le choix que de devoir me coltiner leurs services (si on peu appeler ça un service…)

/rage off









pat98eraser a écrit :



Et les arbres ? Et la nature ? Deja des mails c’était pas mal, mais des lettres ????? wtf ?





Pas sûr que l’email soit plus écologique que le papier… De loin même ;) Mais là n’est pas le débat!



Faut voir combien il faut couper d’arbres pour écrire un mail.


Quel fichier dois-je partager en clair pour avoir droit à une procédure?

C’est que j’ai toujours un mur réservé pour encadrer leur LRAR, moi… <img data-src=" />








Zeurf a écrit :



Quel fichier dois-je partager en clair pour avoir droit à une procédure?

C’est que j’ai toujours un mur réservé pour encadrer leur LRAR, moi… <img data-src=" />





Un diplôme du second degré se mérite ! Non mais ! <img data-src=" />



400 000 LR&nbsp; X&nbsp; par&nbsp; 0.76 Euros la lettre = …

ce qui me rassure : c’est que l’argent “sort de la poche droite” pour aller “dans celle de gauche” !

(Etat –&gt; 74% de “La Poste”) , bon, ça va …

“rien n’se perd, TOUT s’transforme” !!! <img data-src=" />


moi aussi, j’ai eu, “bien” des déboires avec La Poste” <img data-src=" />



malgré, 3 photocopies du Labo, je n’ai reçu les résultats de ma “Prise de sang”

QUE 3 SEM. PLUS TARD&nbsp; (- perdre 3 fois : les résultats,&nbsp; faut l’faire….) !!! <img data-src=" />


Et quelle garanties de confidentialité apporte ce prestataire privé ?



Il a accès aux courriers en clair, donc à des infos qui ne sont même pas partagées avec les ayants-droits (correspondance personne-&gt;ip), des informations à caractère privées (œuvre partagée)…



C’est hautement criticable de laisser ça entre les mains de n’importe-qui. L’Hadopi devrait gérer son courrier en interne, même si cela à certes un coût certain.



Voir même l’État devrait avoir un service des courriers, centralisé (pour réduite les coûts) et automatisé (pour permettre au maximum la confidentialité) et disponible pour les administrations et autorités indépendantes.


Bonne remarque. J’imagine que la question se posant déjà pour les banques il existe des solutions.

Sont-elles appliquées ? … <img data-src=" />



&nbsp;







GentooUser a écrit :



Voir même l’État devrait avoir un service des courriers, centralisé (pour réduite les coûts) et automatisé (pour permettre au maximum la confidentialité) et disponible pour les administrations et autorités indépendantes.





Mais l’hadopi est i.n.d.é.p.e.n.d.a.n.t.e ! <img data-src=" />









joma74fr a écrit :



Mais c’est vrai le plus beau c’est “Bougez avec La Poste





<img data-src=" />

&nbsp;Je préfère celui-là <img data-src=" />