Droit d'auteur : au Sénat, nouveaux raids contre Reda

La directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins est l’objet de toutes les attentions à Bruxelles. La Commission européenne entend en effet « casser les barrières » installées par le droit d’auteur afin d’assurer une parfaite fluidité des biens et services culturels sur le territoire. Le Parlement européen s’est également lancé sur ce chantier : il a confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda le soin de rédiger un projet de résolution. Ce signal ne sera que politique, sans conséquence juridique, mais sa portée est forte puisqu’il fixera la position des parlementaires européens.

Très à l’écoute de l’univers des ayants droit, la France a démultiplié les initiatives pour dire combien une telle réforme serait malvenue. Elle a adressé en ce sens plusieurs notes aux eurodéputés afin de les inciter à dézinguer, par voie d’amendements, les propositions de Reda. Au Sénat, après l'intervention du professeur de droit Pierre Sirinelli, des ayants droit sont montés à leur tour au front, pour épauler cette bataille, artillerie lourde à l’épaule.

Trop d'exceptions, un danger pour le droit d'auteur ?

Bruno Boutleux, président de la société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (Adami), considère que Julia Reda fait fausse route : elle « n'a pas répondu à la commande de la Commission, qui lui demandait de dresser un constat ». En clair, Reda a fait des propositions, souvent très ambitieuses, sans détailler dans une étude d’impact préalable leur opportunité. L’Adami, comme d’autres, lui reproche surtout de mettre trop l’accent sur les exceptions, ce qui « conduirait à remettre en cause le principe même du droit d'auteur ».

Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de la société des droits d'auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Adagp), ajoute sa pelleté de critiques : « En 2001, il avait été clairement précisé que l'harmonisation du droit d'auteur en Europe n'exigeait pas une harmonisation des exceptions et il existait des considérations nationales et locales qu'il convenait de respecter. Depuis 2001, leur existence ne nous a d'ailleurs nullement empêchés de fonctionner au quotidien sans qu'aucun problème ne se pose. Or, l'harmonisation que Mme Reda appelle de ses voeux serait un nivellement par le bas : il s'agit de rendre toutes les exceptions obligatoires au détriment des droits des auteurs. »

La représentante de l’Adagp dénonce tout autant l’exception de panorama, visiblement soutenue par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, et qui permettrait « d'exclure du droit d'auteur toutes les oeuvres présentes en permanence dans l'espace public, c'est-à-dire les bâtiments, mais aussi les sculptures - chacun connaît les oeuvres de Miro, de Calder, de Buren, d'Arman ou de César qui ornent nos places -, les fresques, les oeuvres de street art ». Cette exception interdirait, selon elle, la possibilité pour les auteurs de percevoir des droits en cas d’utilisation sur une carte postale ou dans une campagne publicitaire. « Les animateurs de l'encyclopédie Wikipedia sont très favorables à cette réforme, mais, lorsqu'une oeuvre entre sur Wikipedia, elle est obligatoirement soumise à la licence creative commons, qui oblige l'auteur à accepter l'utilisation commerciale de cette oeuvre, y compris modifiée, sans que son autorisation ait à être sollicitée. Il est clair que cette exigence est pour nous un « chiffon rouge » et nous en appelons au soutien de tous contre l'exception de panorama, qui priverait les auteurs de leurs droits. »

Pas touche à la durée de protection des droits

Non seulement favorable à une harmonisation des exceptions, Reda voudrait aussi ramener la durée de protection des droits à 50 ans. Un tel projet hérisse Hervé Rony, directeur général de la Scam : « Ce n'est pas en ramenant la durée de protection des droits de 70 à 50 ans que l'on fera avancer le marché unique. La directive de 2001, qui a eu la sagesse de ne pas imposer une harmonisation stricte, n'a nullement fait obstacle à sa construction et il fonctionne fort bien dans le cadre de ces dispositions. »

« Comment imaginer que la Commission fasse une priorité de cette révision, qui aboutirait à affaiblir une des forces de l'Europe ? » poursuit Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM. « Aujourd'hui, n'importe quel consommateur peut acheter des millions de livres, de disques, de films en tout point de l'Union européenne. Le Balte (…) qu'il soit en vacances sur les plages françaises ou qu'il vive en Irlande peut avoir accès à tout instant, grâce à des sites de commerce électronique, à des milliers de produits culturels. Jamais les oeuvres n'ont autant circulé en Europe » estime le numéro un de la SACEM, qui n’évoque donc pas les problématiques de geoblocking. « On brandit contre le droit d'auteur des problèmes inexistants » assène-t-il.

Reda inaccessible ?

Plusieurs dénoncent en chœur les difficultés pour discuter avec Julia Reda : « Je n'ai pu la rencontrer que le jour de la remise de son rapport. Chaque fois, outre cette occasion, elle s'est employée à m'éviter » dégaine Tronc. « Nous regrettons qu'elle ne nous ait pas donné l'occasion de la rencontrer avant la publication de son rapport, qui aurait gagné à être assorti d'une étude d'impact » considère, sur la même veine, Ferry-Fall. Fait notable, plusieurs organisations avaient émis les mêmes critiques à l’encontre d’un groupe de travail mis en place par l’eurodéputé Jean-Marie Cavada, jugé trop concentré sur les doléances des industries culturelles… De même, la SCAM avait refusé d’inviter Julia Reda à un colloque, afin de discuter de ces questions notamment en raison de l’opposition anticipée de la salle... 

Reda bientôt auditionnée au Sénat 

Dans le camp des sénateurs, les arguments font en tout cas mouche : « Face à un tel déni démocratique, la France ne doit pas entrer dans la négociation sur la base du rapport Reda, mais lui opposer un refus clair ! » tambourine le sénateur Pierre Laurent (communiste). « À quoi sert de s'engager pour l'exception culturelle, si c'est pour adopter des règles qui lui sont aussi contraires ? ». Même constat chez le socialiste David Assouline : « Les instances européennes, Commission et Parlement, sont tellement peu sensibles à la défense des intérêts des auteurs et des créateurs, qu'il s'est trouvé une majorité pour demander un rapport sur les droits d'auteur à une représentante du Parti Pirate ! ». Catherine Morin-Desailly a tenu pour sa part à « insister sur le fait que l'Union européenne doit se fixer d'autres objectifs que la concurrence à tout prix. Les traités mentionnent déjà la diversité culturelle, la sécurité des réseaux, l'égalité de traitement ». La présidente de la Commission de la Culture au Sénat a annoncé par ailleurs l’audition de Julia Reda le 2 avril prochain à 14 heures.

Au passage, la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux se demandera si ces problématiques ne résultaient pas d'un enjeu générationnel. Fin de non-recevoir de Tronc : « Il serait réducteur de voir dans la propriété intellectuelle une question de générations. En effet, sur les 4 000 membres qui ont rejoint la Sacem l'année dernière, la moitié a moins de vingt-cinq ans. A contrario, ceux qui sont à l'origine du combat des pirates ne sont pas jeunes, loin de là. »

La SACEM réclame un à deux millards d'euros pour le big data

Le représentant de la SACEM a d’ailleurs profité de la tribune ouverte au Sénat pour émettre quelques souhaits. D’une part, abonder des fonds nécessaires le projet Europeana puisque la bibliothèque numérique européenne est aujourd’hui en panne de financement. « Demandons à la Commission européenne d'y consacrer les fonds nécessaires pour relancer ce projet. Sinon, demain, ce sont des acteurs commerciaux américains qui vont s'approprier le domaine public et vont priver nos concitoyens d'un accès libre et transparent aux œuvres ». D’autre part, il sollicite un solide soutien au profit de ceux qui surfe sur le big data. Il a déjà une idée des hypothétiques bénéficiaires : « La Sacem est au coeur du big data puisqu'elle traite des milliards de données informatiques chaque semaine pour répartir les droits de ses membres. Fléchons un à deux milliards d'euros communautaires pour des acteurs comme nous. »