Droit d'auteur : l'Europe veut s'attaquer au geoblocking

Droit d’auteur : l’Europe veut s’attaquer au geoblocking

Objectif : un vrai marché unique du numérique

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/02/2015 4 minutes
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Droit d'auteur : l'Europe veut s'attaquer au geoblocking

Le commissaire européen Andrus Ansip, également vice-président pour le marché unique du numérique, a démultiplié ces dernières semaines les coups de cornes contre les restrictions territoriales au droit d’auteur. Demain, Bruxelles mettra en ligne un site pour que chacun puisse partager ses mauvaises expériences sur ce fameux geoblocking.

Voilà plusieurs semaines que sur son fil Twitter, Andrus Ansip demande à chacun de lui transmettre les captures d’écran manifestant ces problématiques de géolocalisation (via le compte @Ansip_EU et le hashtag #AskAnsip). La Commission européenne veut faire plus de bruit encore puisqu’elle mettra en ligne demain une plateforme pour que chaque citoyen puisse également partager ces témoignages. « Dans un vrai marché unique du numérique, chacun doit pouvoir accéder au même contenu licite n’importe où en Europe » tambourine le commissaire européen. « Tout ce que nous pouvons faire hors ligne devrait être possible en ligne » ajoute-t-il, avant de considérer que le geoblocking n'a pas vraiment sa place en Europe :

Ce chantier est une brique de l’agenda de la réforme du droit d’auteur qui sera dévoilé en mai prochain.

Les ayants droit sur les barricades du geoblocking

Du coté des ayants droit, Hervé Rony, directeur général de la SCAM, considère pour sa part que ces verrous technologiques (DRM, digital right management) ne sont pas la source du mal, mais au contraire l’une des clefs du financement de l’industrie culturelle.

Pour l’Adami, ces contraintes sont aussi l’un des moyens de protéger les spécificités et l’identité culturelles, plutôt que de plonger dans la tiède uniformité.

Cet après-midi, lors d’une audition portant sur le rapport de Julia Reda en commission des affaires juridiques, l’eurodéputée Constance Le Grip (UMP-PPE) s’est justement émue que sa collègue issue du Parti Pirate veuille également casser ces barrières géographiques. Selon elle, « cela va favoriser les grands acteurs étrangers, car être obligé d’acheter des licences paneuropéennes serait pour beaucoup insurmontable ». Car le problème est là, celui des contrats de licence qui ont, au fil des négociations, morcelé cette Europe que la Commission voudrait unifier.

Ainsi, le geoblocking ne serait pas seulement le garant de la diversité culturelle, mais également une barrière contre les géants américains, au grand dam des consommateurs qui se voient emmurés dans ces frontières numériques. Au fil des débats, Julia Reda s'est d'ailleurs opposée à l'argument de l'exception culturelle, au motif que dans notre Europe ouverte, les migrants souhaitent aussi pouvoir profiter des contenus dans leur langue d'origine.

Le geoblocking, c'est aussi un bug à la Réunion

Ces questions de géolocalisation peuvent aussi provoquer des problèmes très localisés, à l'intérieur même d'un État membre. En témoigne cette récente question posée par la députée Isabelle Attard, sensibilisée par la situation des internautes connectés depuis l'île de la Réunion. « Les Français qui résident sur l'île de la Réunion et y accèdent à internet se voient attribuer une adresse IP qui les identifie comme étant localisés sur le continent africain. Cette identification leur cause un préjudice important ».

Et pour cause, les prestataires de services en ligne (location de livres électroniques, etc.) « refusent ainsi de vendre à des Réunionnais, pourtant citoyens français » du fait de cette mauvaise géolocalisation africaine. La députée Nouvelle Donne vient du coup de réclamer à Fleur Pellerin les pistes qui pourraient être envisagées pour corriger ce mauvais tir.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les ayants droit sur les barricades du geoblocking

Le geoblocking, c'est aussi un bug à la Réunion

Commentaires (46)


Entre le Royaume-Uni et l’Europe, plein de bonnes annonces cette semaine. <img data-src=" />


qui tomberont bien vite à l’eau sous la pression des lobbys


Évidemment ! Dans une Europe avec libre circulation des biens et des marchandises (donc CD, DVD et Blu-Ray compris), pourquoi, spécifiquement sur Internet, le consommateur devrait-il se voir emmerder par des barrières technologiques artificielles et anachroniques ? <img data-src=" />



Essayant de regarder l’épisode pilote du “Maître du Haut Château” (gratuit) sur Amazon Instant Video, je me suis vu gratifier d’un magnifique message d’erreur sur Amazon UK et Amazon DE ! Résultat : VPN.



On parle partout de lever les barrières douanières : commençons déjà par supprimer les barrières territoriales construites de toutes pièces.


“Oh sorry, I though it was the World Wide Web.”


Etant réunionnais, ce genre de blocage est vraiment chiant. Sinon ça se dit “en Réunion”, je croyais que l’île de la Réunion était la dénomination complète, “en Réunion” sonne mal.


Purée! D’abords le filtrages abusif de sites suspectés de tipiakage, les manoeuvres contre le terrorisme et hadopi, et maintenant ça? C’est la journées des news liberticides ou quoi?


refusent ainsi de vendre à des Réunionnais, pourtant citoyens français



Refus de vente -&gt; tribunal








uzak a écrit :



refusent ainsi de vendre à des Réunionnais, pourtant citoyens français



Refus de vente -&gt; tribunal







De toute façon ils ne connaissent que ça !<img data-src=" />



Il me semblait que c’était “à la Réunion” mais bon… En réunion ça fait glauque (9-3 inside)








gokudomatic a écrit :



Purée! D’abords le filtrages abusif de sites suspectés de tipiakage, les manoeuvres contre le terrorisme et hadopi, et maintenant ça? C’est la journées des news liberticides ou quoi?





eu pardon ? je ne comprend pas ton raisonnement



Ah mais d’aucuns te répliqueront que tu peux déjà t’estimer heureux d’avoir la mer, la plage et les palmiers, et qu’il est donc tout à fait normal que tu raques pour l’octroi de mer dès que tu importes un truc, que tu payes ta bouffe et ta connexion Internet trois fois plus cher, et qu’en plus tu bénéficies d’une connexion de seconde zone… <img data-src=" />


Et le dézonage des DVD qu’on ne peut avoir avec leurs inédits (la version de “Legend” avec la musique de Tangerine Dream au lieu de celle avec Jerry Goldsmith qu’on a d’office)



Babylon 5 “In The Beginning” zone 1 (avec ajouts au début)


Bah alors, le zonage des DVD et des lecteurs DVD, c’est pas du geoblocking !??? C’est pas Internet qui a inventé ça ….



Edit : N’en déplaise à ces c*ns d’ayant-droits : le Divx et le MVK, eux, n’ont pas ce problème de geoblocking.


Ca se démerde comment aux USA ? vu la taille du territoire, ça doit être vachement difficile pour netflix&co de gérer les droits…. <img data-src=" />









Charly32 a écrit :



“Oh sorry, I though it was the World Wide Web.”





/me Chantonne “it’s a small world” des ayants droits







MoonRa a écrit :



Etant réunionnais, ce genre de blocage est vraiment chiant. Sinon ça se dit “en Réunion”, je croyais que l’île de la Réunion était la dénomination complète, “en Réunion” sonne mal.





J’avoue que je dirais aussi “à la Réunion” tout comme “Le Mans” “Le Havre” ou “La Rochelle”.









CounterFragger a écrit :



Ah mais d’aucuns te répliqueront que tu peux déjà t’estimer heureux d’avoir la mer, la plage et les palmiers, et qu’il est donc tout à fait normal que tu raques pour l’octroi de mer dès que tu importes un truc, que tu payes ta bouffe et ta connexion Internet trois fois plus cher, et qu’en plus tu bénéficies d’une connexion de seconde zone… <img data-src=" />&nbsp;&nbsp;

&nbsp;



j’ai rajouter des requins … bon ok je suis loin

&nbsp;









CounterFragger a écrit :



Ah mais d’aucuns te répliqueront que tu peux déjà t’estimer heureux d’avoir la mer, la plage et les palmiers, et qu’il est donc tout à fait normal que tu raques pour l’octroi de mer dès que tu importes un truc, que tu payes ta bouffe et ta connexion Internet trois fois plus cher, et qu’en plus tu bénéficies d’une connexion de seconde zone… <img data-src=" />





Hé, rigole, mais il sont en train d’installer la fibre la bas.







Nozalys a écrit :



Bah alors, le zonage des DVD et des lecteurs DVD, c’est pas du geoblocking !??? C’est pas Internet qui a inventé ça ….



Edit : N’en déplaise à ces c*ns d’ayant-droits : le Divx et le MVK, eux, n’ont pas ce problème de geoblocking.







Haut, haut, bas, bas, gauche, droite, gauche, droite et ça règle le problème de zonage de la freebox.



Exact, au temps pour moi, le zonage des films et des jeux est aussi une aberration !


La France ne peut pas accueillir tous les octets du monde.

Faut rétablir les douanes aux frontières et contrôler l’immigration des octets.

L’octet étranger, il doit faire l’effort de s’intégrer au modèle culturel francais.

Priorité aux octets de souche.









(mais où ai-je déjà entendu ce truc la ?? mystère ???)


&gt;“Selon elle, « cela va favoriser les grands acteurs étrangers, car

être obligé d’acheter des licences paneuropéennes serait pour beaucoup

insurmontable&nbsp;»”



Quelle bande de faux cul !! Négocier 28 contrats seraient plus simple qu’un seul !!!!








MoonRa a écrit :



Etant réunionnais, ce genre de blocage est vraiment chiant. Sinon ça se dit “en Réunion”, je croyais que l’île de la Réunion était la dénomination complète, “en Réunion” sonne mal.





Ça se dit en Réunion, par exemple la ministre de la Culture est en réunion,&nbsp; ce qui signifie qu’elle n’est pas à la Réunion (l’île) et qu’elle est avec d’autres personnes dans une salle de son ministère parisien (par exemple, quoiqu’elle peut aussi être en réunion à la Réunion) pour, par exemple parler du livre électronique ou pas. Sauf que madame la ministre de la Culture ne lit pas donc bref.

&nbsp;J’avoue que je ne comprends toujours pas l’intérêt de ces blocages et je suis encore plus choquée parce que cela induit une inégalité de traitement des Français d’outre-mer vivant en territoire français. J’imagine qu’à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Antilles, en Nouvelle-Calédonie…, ils souffrent du même délit de sale IP.



C’est Bilb’octet le haut bite, ça <img data-src=" />


Ouais mais on oublie un peu (beaucoup) les confettis de l’empire colonial français, sur lequel, encore maintenant, le soleil ne se couche jamais et eux ils sont français (de souche, octets compris), même si ça ne se voit pas toujours. Et je ne parle pas des manchots de Terre-Adélie&nbsp; !


Mince, ça va faire la gueule ce soir dans le petit monde de la culture (du vaselinage made in France, du consommateur).


Ca m’aboutira à rien sinon ça détruirait la chronologie des médias, le gouvernement n’acceptera jamais ça, ils y tiennent trop.


Un netflix avec le même catalogue en France en UK et autre ce serais top


Je ne peux que me montrer favorable à la levée des restrictions géographiques, ces méthodes n’auraient jamais du exister.

Tout comme le blocage géographique des médias physiques (consoles de jeux, DVD, Blu-ray…) qui sont d’une stupidité monumentale.



On nous vend de la mondialisation en veux-tu en voilà, mais on reste quand même chacun dans son coin, faut pas déconner hein… Le plus drôle c’est la schizophrénie des consoles de jeux qui se vantent d’être “non zonées” mais derrière les PlaystationShopLiveTrucmuche sont bien évidemment différents selon les zones… Et résultat encore obligé de passer par des moyens détournés si on veut un jeu en démat qui n’est pas commercialisé sur la plateforme de notre pays.



Bref, je classe ça dans la même catégorie que les “protections” anti piratage, ça ne sert qu’à faire chier le consommateur qui souhaite acquérir son produit dans la légalité la plus totale et à faire rire le piratin de service qui n’en aura que faire de tout cela.


.

&nbsp;” également vice-président pour le marché unique du numérique, a démultiplié ces dernières semaines les coups de cornes&nbsp;“quand on “démultiplie”…. ben on divise, &nbsp;par contre:” également vice-président pour le marché unique du numérique, a multiplié ces dernières semaines les coups de cornes&nbsp;“&nbsp; &nbsp;ça reprend tout son sens…….je dis ça… j’dis rien……&nbsp;&nbsp;


La logique de la langue française, encore. <img data-src=" />








tazvld a écrit :



Ca se démerde comment aux USA ? vu la taille du territoire, ça doit être vachement difficile pour netflix&co de gérer les droits…. <img data-src=" />





/me Chantonne “it’s a small world” des ayants droits





J’avoue que je dirais aussi “à la Réunion” tout comme “Le Mans” “Le Havre” ou “La Rochelle”.





Oui c’est ça, selon le contexte soit on utilise Ile de la Réunion ou La Réunion.



&nbsp;



CounterFragger a écrit :



Ah mais d’aucuns te répliqueront que tu peux déjà t’estimer heureux d’avoir la mer, la plage et les palmiers, et qu’il est donc tout à fait normal que tu raques pour l’octroi de mer dès que tu importes un truc, que tu payes ta bouffe et ta connexion Internet trois fois plus cher, et qu’en plus tu bénéficies d’une connexion de seconde zone… <img data-src=" />





D’aucun me parlerais avant ça de bananier, de brousse,…



&nbsp;On est éloigné, faut bien payer cette éloignement à un moment. Les quasi-monopoles local n’aident pas aussi. Le coût de la vie est un véritable problème. L’état pourrait desserrer la vis au niveau taxe.



De toute façon dans le numérique, quand l’offre ne suit pas la demande, on vas trouver ce que l’ont cherche ailleurs.&nbsp;Pour moi le vrai problème concerne les biens matériels, beaucoup de site qui disent livrée en Europe, traite l’ile comme un pays étranger. Par exemple la quasi totalité des magasins Amazon ne livre pas ici.









Reparateur a écrit :



eu pardon ? je ne comprend pas ton raisonnement





Je vais essayer de restructurer mon message:




  • demandes de filtrage de pages du mot download à google -&gt; ayants droits voulant empêcher les gens de télécharger -&gt; censure du net -&gt; atteinte à la liberté

  • manoeuvres contre le terrorisme et le racisme -&gt; censure du net -&gt; atteinte à la liberté

  • Hadopi -&gt; surveillance du net -&gt; atteinte à la liberté

  • Geoblocking -&gt; censure du net -&gt; atteinte à la liberté



Ce que l’on constate, c’est que pour les ayants droits&nbsp;, la mondialisation ne doit fonctionner que dans un seul sens. A quand la fin des&nbsp; zones, par exemple ?

C’est fou le nombre de “décideurs” (un bien grand mot pour des nuls) qui ne comprennent rien à Internet ou qui font semblant de ne pas comprendre. Et après ça gueule contre le piratage. Pauvre monde, pauvre époque !








wykaaa a écrit :



A quand la fin des  zones, par exemple ?





Simple, il suffit qu’Acta ou un de ses dérivés passe, ensuite il y aura un grand marché pan-atlantique. <img data-src=" />





“C’est dans l’octet que l’on reconnait ses amis.” Euripide



“Un octet ne vient jamais seul” <img data-src=" />



Ah je vois bien l’ouverture du marché pour pouvoir acheter nos contenues moins chers aux USA (enfin avec le cours du dollar), pouvoir régarder nos séries US tranquillement sans devoir contourner le tout avec les VPN. D’un coup les ayants droits ne sont pas contents, par contre pour leur blocages a la con ils sont forts!!

Ca permettrai aussi le déverouillage des zones des consoles, et ouvrir l’import et export.

C’est actuellement encore une injustice, et seulement avantageux pour les memes, l’industrie de la musique et films…








MoonRa a écrit :



Etant réunionnais, ce genre de blocage est vraiment chiant. Sinon ça se dit “en Réunion”, je croyais que l’île de la Réunion était la dénomination complète, “en Réunion” sonne mal.





-Chéri j’ai du mal à te joindre, t’es où ?

-En Réunion pourquoi ? <img data-src=" />



Je n’aime pas le geoblocking, et je suis expatrié dans un autre pays d’Europe.

J’ai toutes les peines du monde pour me procurer des contenus français (ça fait du bien occasionnellement).

Heureusement, j’ai accès à plusieurs serveurs qui peuvent me servir de VPN et j’arrive à contourner ces limitations, mais ce n’est pas à la portée de tous.



Cela dit, je comprends la position des ayants droit. Ils peuvent vendre les droits individuellement dans chaque pays pour une valeur plus importante qu’une license globale. Aussi, en bloquant les contenus dans un pays, ils peuvent contrôler les prix localement. Certains contenus ne valent pas le même prix en France et en Roumanie. Si les barrières étaient levées, tout le monde pourrait prendre leur contenu au prix roumain.

Si jamais la loi européenne changeait, elle ne pourrait pas changer les contrats privés déjà établis et les ayants droits iront certainement resigner le plus possible de contrat avant qu’elle ne rentre en application. Donc l’effet sera probablement malheureusement limité pendant un temps :(

&nbsp;

Ensuite, coté vendeur, pour vendre dans un pays, il faut souvent avoir la facturation qui va bien adaptée au pays. Le protocole “Carte bleue” est français et ne marche pas ailleurs. Tous les pays n’aiment pas VISA et Mastercard non plus. Cela complique beaucoup les choses et ouvrir les contenus implique souvent de devoir s’adapter à toutes les spécificités de chaque pays, et donc offrir du support international et pouvoir collecter et payer correctement les taxes.

Tous les vendeurs ne sont évidemment pas prêts pour ce genre de chose.



Après, chacun son point de vue, tout se défend et je ne dis pas que l’un est mieux que l’autre.








cyrano2 a écrit :



&gt;“Selon elle, « cela va favoriser les grands acteurs étrangers, car

être obligé d’acheter des licences paneuropéennes serait pour beaucoup

insurmontable&nbsp;»”



Quelle bande de faux cul !! Négocier 28 contrats seraient plus simple qu’un seul !!!!





Plus simple à négocier ? Unitairement sûrement. Mais chaque contrat est surtout moins cher permettant à de plus petite structure de se porter acquéreur. En plus au global, cela doit rapporter plus (la différence de tarif justifie-t-elle le temps supplémentaire passé en négociation par les gros majors ? Pas évident.



C’est bien connu pourtant : les bits s’arrêtent à la frontière <img data-src=" />








tazvld a écrit :



Haut, haut, bas, bas, gauche, droite, gauche, droite et ça règle le problème de zonage de la freebox.





Dis, c’est une blague ? j’ai pas la freebox TV, mais si c’est vrai je trouve ça délirant ^^ Ca me fait penser à un vieux jeu GBA ça…









Nozalys a écrit :



Dis, c’est une blague ? j’ai pas la freebox TV, mais si c’est vrai je trouve ça délirant ^^ Ca me fait penser à un vieux jeu GBA ça…





Nonon, c’est vrai. Le Konami code permet de débloquer une option sur la Freebox révolution (V6) pour changer le zonage de celle ci :http://www.nextinpact.com/archive/66551-freebox-revolution-bluray-zone-konami.ht…



L’achat est il forcé.



Les blocage les plus chiant c’est pour les contenu sponsorisé par la pub, ou via les services public.



Genre la diffusion des chaines françaises via internet bloqué, ou encore la saleté de GEMA en allemagne qui bloque prés d’une vidéo sur deux sur youtube, a partir du moment ou une piste audio connue est utilisée.

Même les comptes officiel des artistes sont bloqués…








sofej a écrit :



Plus simple à négocier ? Unitairement sûrement. Mais chaque contrat est surtout moins cher permettant à de plus petite structure de se porter acquéreur. En plus au global, cela doit rapporter plus (la différence de tarif justifie-t-elle le temps supplémentaire passé en négociation par les gros majors ? Pas évident.





C’est beau tu est tombé dans le panneau. Les tarifs ne sont pas forfaitaires ! Il suffit de négocier à l’accès. C’est hallucinant en 2015 d’essayer de faire croire que morceler un marché est bon pour le business. Et que certain y crois !



Il serait temps que le geoblocking disparaisse… Internet était libre de toute frontière, fallait que des enculés nous pondent cette saloperie pour bien protéger leur business ou nous rendre la vie bien plus compliquée.&nbsp;



Parce que ouais, ici à la Réunion, c’est vraiment un bordel : département français, mais considéré comme rattaché à l’Afrique (sic) ou comme “pays émergeant” (re-sic). Des trucs tout cons comme comme acheter en ligne un Nexus est un parcours du combattant (impossible sur le play store). Ou mieux, ces options des FAI réservées “à la France Métropolitaine”.&nbsp;&nbsp;On serait un territoire Outre-Mer, passe encore… Mais le problème c’est qu’on est un foutu département!&nbsp;



Et ce n’est qu’un point de détail. La Réunion, c’est un peu de l’encul$# à tous les niveaux :&nbsp;




  • Les opérateurs mobiles qui te font payer 40Eur/mois un forfait mobile 3h de comm’ + data 3G (limité à une bande passante de 1Mbps et à 2Go de fairuse)

  • Les opérateurs ADSL qui te font payer ton abonnements 20Mbps max + téléphonie + TV (avec location obligatoire du modem et décodeur en sus, et généralement on se tape les vieilles box pourries que plus personne ne veut en métropole) à hauteur de 50Eur/mois en moyenne

  • Impossibilité d’acheter localement du matos high-tech “qui vient de sortir”. Tape-toi les stocks de merde racheté à bas prix en Chine, au prix du neuf bien sûr. Ou alors commande sur Internet et tapes-toi tes frais de douanes aléatoires

  • Le prix des bagnoles qui est complètement ahurissants, en moyenne 30% plus cher qu’en Métropole. Avec comme baratin “bah ouais mais ça nous coûte cher, nous pauvres concessionnaires, de les faire venir ici”. Evitons aussi de parler des frais d’entretien, c’est du pur délire (70Eur le balai d’essuie-glace pour une Yaris, 300Eur une révision de base).

  • La concurrence, totalement inexistante. A tout pêter il y 4 grosses familles qui se partagent tous les marchés possibles et imaginables. Les ententes illicites sur les prix, c’est devenu du quotidien et personne ne bouge…



    Bref… &nbsp;<img data-src=" />








gokudomatic a écrit :



Je vais essayer de restructurer mon message:




  • demandes de filtrage de pages du mot download à google -&gt; ayants droits voulant empêcher les gens de télécharger -&gt; censure du net -&gt; atteinte à la liberté

  • manoeuvres contre le terrorisme et le racisme -&gt; censure du net -&gt; atteinte à la liberté

  • Hadopi -&gt; surveillance du net -&gt; atteinte à la liberté

  • Geoblocking -&gt; censure du net -&gt; atteinte à la liberté





    oui mais là justement le gar veut faire quelque chose CONTRE le geoblocking&nbsp;



pour ou contre, le sujet reste le même.


&nbsp; J’espère que cela soit aussi pour la Suisse


Sans Geoblocking, les sites vont galérer pour les TVA différentes selon les pays non?&nbsp;



Au final, on utilisera toujours des VPN pour gratter quelques euros en se faisant passer pour résident dans un pays à faible TVA&nbsp;<img data-src=" />