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Hadopi : les drôles de chiffres de la riposte graduée

On en verrait presque double
Droit 3 min
Hadopi : les drôles de chiffres de la riposte graduée
Crédits : Sergey Nivens/iStock/Thinkstock

La Hadopi a dévoilé ce matin les chiffres relatifs à la riposte graduée pour le mois de décembre (PDF). Mais surprise : il y a eu très exactement le même nombre de premiers et de seconds avertissements que lors du mois précédent...

Une surprenante stabilité entre novembre et décembre 2014

Selon la Rue du Texel, 90 000 premiers avertissements ont été adressés au mois de décembre aux abonnés pris dans les filets de la riposte graduée, soit la même chose qu’en novembre. Le constat est identique s’agissant des secondes recommandations : l’institution a réussi l’exploit d’envoyer exactement le même nombre de lettres recommandées (9 018 pour être précis) durant deux mois consécutifs !

Sur le fond, ces chiffres montrent que la riposte graduée a poursuivi sa baisse de régime, consécutive au psychodrame relatif au budget de la Hadopi pour l’année 2015. Le rythme de croisière de l’institution reste malgré tout soutenu, supérieur aux moyennes enregistrées jusqu’à la rentrée scolaire de 2013. Le cap des 4 millions de premiers avertissements est d’ailleurs tout proche (on arrive à un total de 3 928 503 emails) et celui des 400 000 LRAR vient tout juste d’être franchi.

Quant aux délibérations rendues par la Commission de protection des droits, qui décide en dernière phase si elle transmet (ou non) un dossier au Procureur de la République, il y en a eu 38 le mois dernier, toujours d’après la Rue du Texel. C’est 12 de moins que le mois précédent, mais décembre est toujours un peu plus calme – vraisemblablement en raison des congés liés aux fêtes de fin d’années.

riposte décembre 2014

Cette ressemblance s’avère néanmoins étrange, de surcroît dans le contexte actuel de vives tensions autour de l’institution. Elle rappelle surtout une assez triste vérité : le citoyen est contraint de croire la Hadopi sur parole, et n’a guère de moyens de vérifier les données liées à la riposte graduée. Les quelques parlementaires qui se sont aventurés sur ce terrain ont jusqu’ici repris sans broncher les chiffres fournis par l’institution, comme nous avions eu l’occasion de le regretter lors d’un article consacré au refus de la Haute autorité de communiquer le nombre de décisions de justice rendues suite aux transmissions auprès du Parquet (voir ici).

Contacté, le secrétaire général de la Hadopi affirme aujourd'hui qu’il n’y a à sa connaissance « aucun problème » informatique ou de saisie s’agissant de ces données. Le fait qu'il y ait des mois où les chiffres sont très précis (149 357 emails en juin 2014 par exemple) et d'autres où ils tombent « tout rond » (comme ce mois-ci, avec 90 000 emails), laisse du coup présager qu'il existe parfois un système de seuil à la Hadopi, qui se borne à indiquer sur son site Internet que ces chiffres « reflètent » l'activité de la Commission de protection des droits.

193 dossiers transmis au Parquet depuis octobre 2010

Notons enfin que la Haute autorité a livré un dernier chiffre, celui du nombre de dossiers transmis au ministère public. Il y en aurait eu 14 le mois dernier, pour un total de 193 depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010. Suite à toutes ces notifications, au moins 26 décisions de justice ont été prononcées, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Dans de nombreux cas, les procureurs ont cependant préféré faire de simples rappels à la loi.

25 commentaires
Avatar de GruntZ Abonné
Avatar de GruntZGruntZ- 16/01/15 à 13:27:31

C'est le stagiaire !!

Avatar de Idiogène Abonné
Avatar de IdiogèneIdiogène- 16/01/15 à 13:37:30

Je remarque sur le graphique que l'extraordinaire se produisit également pour mars et avril 2013...

Sinon pour s'amuser : 400 000 LRAR x 4,72€ (tarif pour 20 grammes) = 1 888 000 €

Y'a pas écrit HADOPI ! :francais:

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 16/01/15 à 13:41:59
  • heu on me demande les chiffres mais je ne les ai pas...

    • invente?
    • Non ça ne le fait pas...
    • hummm tu as raison... ben copie/colle le mois précédent et puis c'est tout.
    • ouais... ok, de toute façon je n'ai pas mieux...

    Pendant ce temps l'Etat cherche des sous... moi je verrais bien un moyen simple d'en dépenser moins. En vérité pas qu'un mais bon :D

Avatar de flamwolf INpactien
Avatar de flamwolfflamwolf- 16/01/15 à 14:00:44

En tous les cas on voit que la riposte est graduée... Sur le graphique...
Ok je sors...

Avatar de nikon56 INpactien
Avatar de nikon56nikon56- 16/01/15 à 14:02:01

c'est moi ou le graph fait vraiment penser que les chiffres sont juste donnés au doigt mouillé?

Avatar de unCaillou INpactien
Avatar de unCaillouunCaillou- 16/01/15 à 14:10:21

Ce système est une autorisation de télécharger ce qu'on veut jusqu'à ce qu'on reçoive un courrier recommandé.
Pour savoir où on en est, on nous informe par email qu'on a bien été pris en compte par le système.
:fumer:

Édité par unCaillou le 16/01/2015 à 14:11
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Avatar de Jean_PeuplusJean_Peuplus- 16/01/15 à 14:12:04

c'est de la copie (coller) privée :transpi:

Avatar de NonMais INpactien
Avatar de NonMaisNonMais- 16/01/15 à 14:13:30

ben ça dépend, ceux où y a un chiffre super précis, ça fait style l'admin a eu le temps de faire une requête sql sur la bdd, les autres, c'est en gros, au doigt mouillé.

  • boha... on a dû être dans les 90 000 ce mois-ci non? Dis René? t'en penses quoi, 90 000 ça te semble bien?

  • mouais j'sais pas trop, tu sais le mois dernier j'étais surtout en arrêt maladie hein... *ahahaha, rire gras*

  • moi c'est ce mois-ci * hihihihi rire idiot*

    (bon faut espérer que les gens de la HADOPI n'ont pas de kalachnikov, sinon je suis mal) :D

Avatar de Wikus INpactien
Avatar de WikusWikus- 16/01/15 à 14:21:21

unCaillou a écrit :

Ce système est une autorisation de télécharger ce qu'on veut jusqu'à ce qu'on reçoive un courrier recommandé.
Pour savoir où on en est, on nous informe par email qu'on a bien été pris en compte par le système.
:fumer:

sauf si j'ai pas bien compris, rien n'empêche les ayant droit, via la collecte de TMG, de saisir la justice sans que ton dossier passe par la Hadopi.
Va dire au tribunal que la Hadopi t'as autorisé de télécharger parce que tu n'as pas reçu de lettre, ils vont bien te recevoir, eux. :transpi:

petite source

Avatar de HCoverd Abonné
Avatar de HCoverdHCoverd- 16/01/15 à 14:27:41

193 dossiers à mettre en parallèle de 4 millions de courriels en 4 ans ... mais LOLLLLLLLLLLLLLLL
Nos impots servent à payer cette merde qui ne sert strictement à rien !! Ça ne permettra jamais d’endiguer le téléchargement de masse.

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