Le bras d'honneur de la Hadopi à Fleur Pellerin et aux ayants droit

Le bras d’honneur de la Hadopi à Fleur Pellerin et aux ayants droit

Quand Hadopi rime avec homothétie

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Marc Rees

Publié dans

Droit

02/10/2014 6 minutes
86

Le bras d'honneur de la Hadopi à Fleur Pellerin et aux ayants droit

La Hadopi vient de modifier son budget prévisionnel pour le dernier trimestre 2014. Alors que Fleur Pellerin veut réduire sa voilure budgétaire afin que la Rue du Texel se concentre sur la riposte graduée, celle-ci lui a adressé un joli pied-de-nez.

Après avoir supporté la fronde des internautes, ceux qui se souviennent des débats de 2009, la Hadopi s’oppose désormais frontalement aux ayants droit. L’épisode a viré au psychodrame après que le secrétariat général, mené par Eric Walter, a pris l’initiative de lancer des travaux sur la rémunération proportionnelle au partage.

La goutte et le vase

Du côté des sociétés de gestion collective et des autres titulaires de droit, c’est la goutte de trop. Voir une Hadopi née pour ramener l’internaute sur les plateformes commerciales se lancer dans un projet exotique visant à légaliser les échanges effectués sur les autres plateformes d’hébergement, c'était dépasser les bornes ! Un peu comme si une autorité spécialisée dans la circulation routière venait à recommander de faire sauter feux rouges et sens interdits pour gommer la délinquance automobile.

Asphyxier les autres missions, se concentrer sur la riposte graduée

Pour asphyxier ces travaux et recentrer les missions de la Haute autorité, rien de plus simple. La cible choisie par les ayants droit a été de suggérer, porte-voix collé à l’oreille de Fleur Pellerin, un tour de vis budgétaire. Le ministère a donc prévu pour la loi de finances pour 2015 un chèque de 6 millions d’euros au profit de la Hadopi. Soit à peu près ce qui fut proposé pour la LF2014, alors qu’était envisagé le fameux transfert en cours d’année des compétences de la Hadopi vers le CSA.

 

Ces 6 millions ne sont pas calculés sur un coin de table, mais suivent une jolie stratégie. Il suffit de relire le dernier rapport annuel de la Hadopi pour se souvenir que le coût prévisionnel de la réponse graduée est de 5,4 M€. Un montant qui « se répartit, pour l’essentiel, entre les charges d’investissement, d’amortissement et de maintenance liées au système d’information dédié à la réponse graduée (près de 20 %), les charges de personnel (48 %), et les frais postaux et de télécommunications (9 %) ». En somme, en rabotant au plus près de ces 5,4 millions la dotation de la Hadopi, Fleur Pellerin comptait mécaniquement obliger la Haute autorité à se focaliser sur la seule réponse graduée.

Fustiger les travaux d'Eric Walter

Sur Twitter, Pascal Rogard aura pris un malin plaisir à souligner au feutre fluo que selon la ministre, la priorité de la Hadopi doit en effet rester la réponse graduée…

 

 

De même, avec Nicolas Seydoux, le patron de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, et patron de Gaumont, les ayants droit de l’audiovisuel ont tiré à boulet rouge contre Eric Walter, accusé de saper la création avec son projet d’étude sur la rémunération proportionnelle au partage…

 

Alimenter les rivalités entre la CPD et le collège

Dans le même temps, ce chèque pouvait théoriquement accentuer les rivalités entre la commission de protection des droits (celle qui gère la riposte graduée) et le collège (celui qui orchestre les autres missions de la Hadopi, notamment sur l’offre légale). Un tel choix budgétaire doit en effet conduire à des disputes internes, chacun souhaitant tirer évidemment le plus de couverture budgétaire à lui.

Finalement, le bras d'honneur de la Hadopi

La Hadopi vient cependant de publier à l’instant une mise à jour de son budget prévisionnel qui a la saveur d’un joli bras d’honneur. Sur la fin de l’exercice 2014, elle entend désormais économiser autour de 200 000 euros, seul effort pouvant être fait sur les trois mois restants.

 

Mais le plus intéressant est que la Hadopi a décidé de suivre l’homothétie : en clair, l’ensemble des missions de la Hadopi vont être impactées par cette baisse, même la riposte graduée. C’est très exactement l’effet inverse que souhaitait Fleur Pellerin, poussée par les ayants droit du cinéma qui espérait que l’économie se fasse ici (RPP) plutôt que là (riposte graduée). Autre fait notable, la Commission de protection des droits n’a pas émis la moindre objection à ce mouvement puisque la réduction sera proportionnelle au prorata du poids de chaque mission. Et puisque la protection des droits représente autour de 55 % de ses missions sur le budget total, c’est en volume la réponse graduée qui est touchée cette année avant tout.

Pas nécessairement de baisse globale de la riposte graduée

Cette restriction budgétaire ne devrait pas nécessairement entraîner une baisse globale de la réponse graduée. Mireille Imbert-Quaretta pourra en effet réduire la voilure des deuxième et troisième phases, qui nécessitent l’envoi d’une lettre recommandée pour concentrer l’action « pédagogique » sur la phase 1, celle des avertissements par email. Autre poste d'économies, les déplacements des agents de la CPD lors des audiences devant les tribunaux, lesquels pourraient se réduire. De même et surtout, ce signal budgétaire ne vaut que pour cette fin d'année, et rien ne dit qu’il perdurera pour 2015.   

 

En attendant, ces économies permettront à la Hadopi de garder quelques billes pour bien commencer l’année 2015 puisque la subvention des 6 millions n’est jamais versée au 1er janvier. Par cet acte symbolique, l’autorité publique entend surtout marquer son indépendance. Elle signale que certes, le ministère est maître de l’enveloppe budgétaire allouée, mais de par son statut d’autorité publique indépendante, la Rue du Texel est libre d’affecter les sommes en fonction des missions confiées par le législateur en 2009, quand le PS concentrait son artillerie lourde pour dézinguer la riposte graduée.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La goutte et le vase

Asphyxier les autres missions, se concentrer sur la riposte graduée

Fustiger les travaux d'Eric Walter

Alimenter les rivalités entre la CPD et le collège

Finalement, le bras d'honneur de la Hadopi

Pas nécessairement de baisse globale de la riposte graduée

Commentaires (86)


Cet avatar trollesque de Pascal Rogard <img data-src=" />


Alors là (je n’aurais pas cru dire ça un jour) : GG l’HADOPI !!! <img data-src=" /><img data-src=" />


S’ils continuent comme ça, on va finir par les aimer.



J’ai reçu un mail d’eux mais je leur en veux pas. 1 mail en 4 ans. Pas vraiment doués les gars. Vous m’aurez pas une deuxième fois. <img data-src=" />








Jean_Peuplus a écrit :



Cet avatar trollesque de Pascal Rogard <img data-src=" />





Le mec se prend pour un troubadour … <img data-src=" />



Comme quoi ils gaspillaient l’argent du contribuable, non? <img data-src=" />


L’arroseur arrosé.



Ca reste quand même 6millions qui partent dans une autorité à l’efficacité plus que discutable.



J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?








maxxyme a écrit :



Le mec se prend pour un troubadour … <img data-src=" />







Alors que c’est un trou du <img data-src=" />





<img data-src=" />









zepompom a écrit :



J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?





Principalement le pognon je dirais…

Mais la plupart d’entre-eux sont aussi producteurs donc menaces de supprimer des emplois… copains politiques… etc etc… <img data-src=" />



EDIT :

Bizarre, je réponds à une question qui n’a pas encore été posée… <img data-src=" />









LemCiva a écrit :



S’ils continuent comme ça, on va finir par les aimer.



J’ai reçu un mail d’eux mais je leur en veux pas. 1 mail en 4 ans. Pas vraiment doués les gars. Vous m’aurez pas une deuxième fois. <img data-src=" />





Trident frappe à ma connexion, mais PeerBlock leur répond : Woui, Nein. <img data-src=" />









zepompom a écrit :



L’arroseur arrosé.



Ca reste quand même 6millions qui partent dans une autorité à l’efficacité plus que discutable.



J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?









La riposte graduée marche sur certaines personnes, ma grande mère de 70 ans a abandonnée emule le jour ou elle s’est fait chopé à tipiak du edith piaf <img data-src=" />.

(Bon elle est passé au téléchargement sur youtube mais bon c’est une autre histoire :) )



Dites moi si je me trompe, mais HADOPI cherchait un moyen de “légaliser” certains sites dits de piratage ? Ou alors je n’ai rien compris ? x)








Mearwen a écrit :



La riposte graduée marche sur certaines personnes, ma grande mère de 70 ans a abandonnée emule le jour ou elle s’est fait chopé à tipiak du edith piaf <img data-src=" />.

(Bon elle est passé au téléchargement sur youtube mais bon c’est une autre histoire :) )





avec une connexion Free <img data-src=" /> (je sais je suis en avance)



C’était à prévoir d’un certain coté. L’Hadopi ne vie pas uniquement grâce à (et pour) la réponse graduer. Contrairement à une famille qui ne peut pas réduire indéfiniment son budget bouffe, l’Hadopi elle peut couper un peu n’importe ou dans son budget.








maxxyme a écrit :



Alors là (je n’aurais pas cru dire ça un jour) : GG l’HADOPI !!! <img data-src=" /><img data-src=" />







Pas mieux! <img data-src=" /> Bientôt l’HADOPI sera du côté des internautes et non à la botte des ayants-droits <img data-src=" />









maxxyme a écrit :



Alors là (je n’aurais pas cru dire ça un jour) : GG l’HADOPI !!! <img data-src=" /><img data-src=" />







Pareil, je ne pensais pas un jour me dire ça, mais là chapeau. J’en viens presque à espérer que la Hadopi change de bord…









Mearwen a écrit :



La riposte graduée marche sur certaines personnes, ma grande mère de 70 ans a abandonnée emule le jour ou elle s’est fait chopé à tipiak du edith piaf <img data-src=" />.

(Bon elle est passé au téléchargement sur youtube mais bon c’est une autre histoire :) )





Ce qui est a priori légal, hein, faut-il le rappeler… On paye assez de RCP pour ça…









maxxyme a écrit :



Le mec se prend pour un troubadour … <img data-src=" />







Le fou du roi, c’est un peu un troubadour. <img data-src=" />




Premier pas vers la fin de la hadopi ?








John Shaft a écrit :



Le fou du roi, c’est un peu un troubadour. <img data-src=" />





Qui est le roi? Est la question importante.<img data-src=" />







Ares a écrit :



Premier pas vers la fin de la hadopi ?





Elle risque d’exister encore en 2017.



Au moins c’est clair et limpide, la seule mission de la hadopi qui compte c’est la répression.

Les autres missions, on peut se…


Et finalement, est-ce que les FAI sont rémunérés pour les listings d’IP, ou est-ce que les factures restent et resteront impayées ?


Arrgh mais c’est horrible… à lire les commentaires, j’ai l’impression que beaucoup vont recevoir un grand portrait de MIQ chez eux pour faire des calins <img data-src=" />








eb303 a écrit :



Ce qui est a priori légal, hein, faut-il le rappeler… On paye assez de RCP pour ça…







<img data-src=" />



La RCP sert à compenser les pertes engendrées par les éventuelles copies que tu effectue depuis une source licite dont tu t’es acquitté des droits. Une vidéo sur YT, au mieux l’uploader ou YT ont versé le pognon aux ayant droit. Toi non <img data-src=" />







amikuns a écrit :



Qui est le roi? Est la question importante.<img data-src=" />







Fleur ? <img data-src=" />



Si les analogies automobile sont déjà dans les articles, on va argumenter comment dans les commentaires maintenant? <img data-src=" />








mangasource a écrit :



Dites moi si je me trompe, mais HADOPI cherchait un moyen de “légaliser” certains sites dits de piratage ? Ou alors je n’ai rien compris ? x)





Tu te trompes, Hadopi cherche à émanciper Deezer et consorts pour les rendre indépendants du bon vouloir des majors et faire jouer la concurrence plutôt que des accords obscurs qui font sauter la liste de titres dispos (entre autres) et leur mettent le couteau financier sous la gorge.









Danytime a écrit :



Arrgh mais c’est horrible… à lire les commentaires, j’ai l’impression que beaucoup vont recevoir un grand portrait de MIQ chez eux pour faire des calins <img data-src=" />





<img data-src=" />









Jean_Peuplus a écrit :



Cet avatar trollesque de Pascal Rogard <img data-src=" />





C’est surtout qu’il se permet de réutiliser sans le mentioner ni payer aucun droits une oeuvre, certes dans le domaine publique. Mais quand on se pose en grand défenseur de la cause des artistes, on se doit d’être irréprochable



Voila d’ou ca viens pour ceux qui se le demande ICI









Danytime a écrit :



Arrgh mais c’est horrible… à lire les commentaires, j’ai l’impression que beaucoup vont recevoir un grand portrait de MIQ chez eux pour faire des calins <img data-src=" />





Sa peut remplacer le pq?<img data-src=" />









zepompom a écrit :



J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?





Imagine un groupe de média, pour l’exemple nous l’appellerons&nbsp;V&nbsp;comme on aurait pu l’appeler B&nbsp; ou L,&nbsp;détient des filiales un peu partout dans les domaines culturel.&nbsp;



Imagine a présent que ce groupe détient un tiers de la presse d’un pays, des télés, des radios…



Imagine un président passant ses vacances sur le yatch d’un patron d’un des groupes…









Danytime a écrit :



Arrgh mais c’est horrible… à lire les commentaires, j’ai l’impression que beaucoup vont recevoir un grand portrait de MIQ chez eux pour faire des calins <img data-src=" />





Ils les ont déjà reçu <img data-src=" />



Il est bon de rappeler de temps en temps que les fonctionnaires sont au service de la collectivité publique, pas du gouvernement. La prochaine fois, le lobby de l’industrie du divertissement de masse y réfléchira (peut-être) à deux fois avant de donner des consignes stupides à ses larbins de la rue de Valois.








Quiproquo a écrit :



Il est bon de rappeler de temps en temps que les fonctionnaires sont au service de la collectivité publique, pas du gouvernement. La prochaine fois, le lobby de l’industrie du divertissement de masse y réfléchira (peut-être) à deux fois avant de donner des consignes stupides à ses larbins de la rue de Valois.







J’y vois surtout du conatus dans l’attitude d’Eric Walter perso <img data-src=" />









zepompom a écrit :



L’arroseur arrosé.

J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?











Longhost a écrit :



Imagine un groupe de média, pour l’exemple nous l’appellerons&nbsp;V&nbsp;comme on aurait pu l’appeler B&nbsp; ou L,&nbsp;détient des filiales un peu partout dans les domaines culturel.&nbsp;



Imagine a présent que ce groupe détient un tiers de la presse d’un pays, des télés, des radios…



Imagine un président passant ses vacances sur le yatch d’un patron d’un des groupes…





Pas seulement.

Au niveau des hommes politiques locaux, ils font pression sur le boycott des manifestations culturelles dans telle ou telle ville, ou de leur baisse si eux mêmes (ayant droits) n’ont pas assez de sous.

Et une manifestation culturelle, c’est des electeurs contents et du pognon dans les caisses de la municipalité.



Et comme la majorité des politiques ont été /sont / redeviendront maires, ca s’explique.









Danytime a écrit :



Arrgh mais c’est horrible… à lire les commentaires, j’ai l’impression que beaucoup vont recevoir un grand portrait de MIQ chez eux pour faire des calins <img data-src=" />





Les gars, sans deconner.

Pour être légitime à dire que qqun fait de la merde, il faut se forcer à reconnaitre que quand ils font qqch de bien, bah c’est bien ; et le dire honnêtement…



Dans un sens c’est pas vraiment un bras d’honneur, puisque s’ils ont besoin que de 200 000 sur 3 mois, alors ça veut dire que la Hadopi n’a même pas besoin d’avoir 1 millions d’euro pour budget.









Drepanocytose a écrit :



Les gars, sans deconner.

Pour être légitime à dire que qqun fait de la merde, il faut se forcer à reconnaitre que quand ils font qqch de bien, bah c’est bien ; et le dire honnêtement…





Non là c’est toi qui dit que ça fait la merde, moi j’ai rien écris de tel.









John Shaft a écrit :



<img data-src=" />



La RCP sert à compenser les pertes engendrées par les éventuelles copies que tu effectue depuis une source licite dont tu t’es acquitté des droits. Une vidéo sur YT, au mieux l’uploader ou YT ont versé le pognon aux ayant droit. Toi non <img data-src=" />





Ben si. C’est exactement comme enregistrer un film sur une télé privée: tu ne l’as payée que via les pubs - comme YouTube -, la source est licite, tu fais la copie pour ton usage privé, c’est légal… Il n’y a absolument aucune règle concernant un “acquittement des droits”, ou alors ça a été ajouté depuis la dernière fois que j’ai regardé. <img data-src=" />









AxelDG a écrit :



Principalement le pognon je dirais…

Mais la plupart d’entre-eux sont aussi producteurs donc menaces de supprimer des emplois… copains politiques… etc etc… <img data-src=" />



EDIT :

Bizarre, je réponds à une question qui n’a pas encore été posée… <img data-src=" />







quand t’es dans la showbizz médiatique tu a aussi un poids énorme direct sur la communication des politiques ( ça doit leur parler encore plus que les emploies)



bref monde de merde









Danytime a écrit :



Non là c’est toi qui dit que ça fait la merde, moi j’ai rien écris de tel.





Exact, c’est moi qui dit qu’ils font de la merde la plupart du temps.

Et je peux le dire légitimement parce que je reconnais que là ce qu’ils font, ca va plutôt dans le bon sens.



Toi tu ne le dis pas qu’en général ils font n’imp, mais tu l’insinues quand même un peu, non ? …









Drepanocytose a écrit :



Exact, c’est moi qui dit qu’ils font de la merde la plupart du temps.

Et je peux le dire légitimement parce que je reconnais que là ce qu’ils font, ca va plutôt dans le bon sens.



Toi tu ne le dis pas qu’en général ils font n’imp, mais tu l’insinues quand même un peu, non ? …





rien dit moi.









John Shaft a écrit :



J’y vois surtout du conatus dans l’attitude d’Eric Walter perso <img data-src=" />





Loin de moi l’idée de dire que la Hadopi ou E.W. pensaient au bien public en votant ce budget. Mais ça reste une façon de rappeler à la ministre qu’elle n’a pas d’ordre à donner sur ce sujet, même indirectement. C’est probablement une manœuvre politique, Walter étant plutôt proche de l’UMP (ancien membre de cabinet pour Douste-Blazy puis Yade).









eb303 a écrit :



Ben si. C’est exactement comme enregistrer un film sur une télé privée: tu ne l’as payée que via les pubs - comme YouTube -, la source est licite, tu fais la copie pour ton usage privé, c’est légal… Il n’y a absolument aucune règle concernant un “acquittement des droits”, ou alors ça a été ajouté depuis la dernière fois que j’ai regardé. <img data-src=" />







Pour la télé, les chaînes ont l’obligation de financer du film frrrançais, ça compense.



Par acquittement de droits, je pensais au cas où tu achètes un CD/DVD/BR et que tu en fais (si l’ayant droit l’autorise) une copie privée. <img data-src=" />



Pour Youtube, tu enfreins les conditions d’utilisation (point 5.1) :





C. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que YouTube peut explicitement désigner à cet effet ;



(…)



M. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de YouTube ou des concédants de licences respectifs du Contenu.





On peut supposer ces clauses licites (on en aurait entendu parler sinon <img data-src=" />)









Quiproquo a écrit :



Loin de moi l’idée de dire que la Hadopi ou E.W. pensaient au bien public en votant ce budget. Mais ça reste une façon de rappeler à la ministre qu’elle n’a pas d’ordre à donner sur ce sujet, même indirectement. C’est probablement une manœuvre politique, Walter étant plutôt proche de l’UMP (ancien membre de cabinet pour Douste-Blazy puis Yade).







Ce que tu décris est conforme à la notion de conatus <img data-src=" />



(Spinoza rulz <img data-src=" />)









John Shaft a écrit :



Ce que tu décris est conforme à la notion de conatus <img data-src=" />



(Spinoza rulz <img data-src=" />)





Tout à fait. Et je poursuis l’analyse en disant qu’il préfèrerait retourner au Quai d’Orsay plutôt que rue de Valois (on peut penser que Rogard ne le porte plus dans son cœur). <img data-src=" />



« Un peu comme si une autorité spécialisée dans la circulation routière venait à recommander de faire sauter feux rouges et sens interdits pour gommer la délinquance automobile. »



Et pourtant, ça marche…



http://www.zerotracas.com/news/4517/supprimer-la-signalisation-routiere-pour-plu…


Madame MFM connait les limites à respecter comme tout bon avocat, Les AD n’en ont cure








elende a écrit :



C’est surtout qu’il se permet de réutiliser sans le mentioner ni payer aucun droits une oeuvre, certes dans le domaine publique. Mais quand on se pose en grand défenseur de la cause des artistes, on se doit d’être irréprochable





Ça reste le principe du domaine publique, de pouvoir réutiliser/modifier sans le mentioner ni rien payer du tout une oeuvre. Donc je vois pas en quoi c’est un problème. (par contre la Hadopi qui utilise une police de charactères protégé sans avoir l’autorisation, là ça pose problème <img data-src=" />)









John Shaft a écrit :



Pour la télé, les chaînes ont l’obligation de financer du film frrrançais, ça compense.

Par acquittement de droits, je pensais au cas où tu achètes un CD/DVD/BR et que tu en fais (si l’ayant droit l’autorise) une copie privée. <img data-src=" />

Pour Youtube, tu enfreins les conditions d’utilisation (point 5.1) :

On peut supposer ces clauses licites (on en aurait entendu parler sinon <img data-src=" />)





Ces clauses sont peut-être licites, maisla loi autorise la copie :





“Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :



2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective(…)



Quant à l’acquittement des droits des vidéos youtube, il est fait en temps de cerveau disponible pour la pub diffusée par le site (et dont une partie des recettes est redistribuée au ayants-droits).



On est tout à fait dans le cadre de la copie privée.

J’ai retrouvé cet article sur Numerama, je ne sais pas s’il y a eu des suites judiciaires, mais les services attaqués par Google à l’époque sont toujours disponibles aujourd’hui…

J’en conclu que google n’a pas donné suite en sachant que ça entrait dans le cadre de la copie privée, ou qu’ils ont perdu leur procès…









elende a écrit :



………



Voila d’ou ca viens pour ceux qui se le demande ICI







ça prouve quand même que c’est un bouffon et qu’il le revendique

<img data-src=" />









cyrilleberger a écrit :



Ça reste le principe du domaine publique, de pouvoir réutiliser/modifier sans le mentioner ni rien payer du tout une oeuvre. Donc je vois pas en quoi c’est un problème.







Et bien non. Le droit moral est imprescriptible et inaliénable, outre l’absence de citation de l’auteur de l’œuvre, le traitement (massacre ?) graphique de la reproduction me semble constituer également une atteinte au droit moral de l’auteur et de ses ayants droits.









le hollandais volant a écrit :



« Un peu comme si une autorité spécialisée dans la circulation routière venait à recommander de faire sauter feux rouges et sens interdits pour gommer la délinquance automobile. »



Et pourtant, ça marche…



http://www.zerotracas.com/news/4517/supprimer-la-signalisation-routiere-pour-plu…





Ça, c’est ce qu’on fait depuis longtemps avec les rond-points.









moxepius a écrit :



Ça, c’est ce qu’on fait depuis longtemps avec les rond-points.





Bon exemple, les rond points.



Le problème de ce genre de solutions, c’est que ca doit être partout, ou nulle part, mais pas desfois ici et parfois là, ce qui perd les automobilistes à force.

Pour les rond points, bon exemple : c’est priorité à gauche un peu partout, sauf à quelques endroits dont Paris ville où là, c’est priorité à droite.*

Tu m’etonnes après que les campagnards qui n’ont jamais vu un rond point à priorité normale (normale par rapport à la règle des intersections, qui est priorité à droite par défaut), quand ils débarquent dan la grande ville, ca leur fait super drôle et ce sont des dangers sur 4 roues.



Idem pour le périph, c’est 80 km/h max ET c’est priorité aux entrants sur la 1ere voie. Comme pas grand monde ne le sait, c’est le bordel.





@fleurpellerin rappelle que la réponse graduée doit rester la priorité de la Hadopi

— Pascal Rogard (@fandoetlis) 1 Octobre 2014





Traduction: “Mais bordel ! Foutez en taule tous ces petits salopiauds qui téléchargent illégalement notre culture industrielle !!”








Drepanocytose a écrit :



Bon exemple, les rond points.



Le problème de ce genre de solutions, c’est que ca doit être partout, ou nulle part, mais pas desfois ici et parfois là, ce qui perd les automobilistes à force.

Pour les rond points, bon exemple : c’est priorité à gauche un peu partout, sauf à quelques endroits dont Paris ville où là, c’est priorité à droite.*

Tu m’etonnes après que les campagnards qui n’ont jamais vu un rond point à priorité normale (normale par rapport à la règle des intersections, qui est priorité à droite par défaut), quand ils débarquent dan la grande ville, ca leur fait super drôle et ce sont des dangers sur 4 roues.



Idem pour le périph, c’est 70 km/h max ET c’est priorité aux entrants sur la 1ere voie. Comme pas grand monde ne le sait, c’est le bordel.





Petite mise à jour <img data-src=" />



Sinon, il y a aussi l’invention Nîmoise : les ronds points à feux.



Mais c’est toujours du pognon qui vient de nos impôts ?

ha bin vala.








AxelDG a écrit :



Principalement le pognon je dirais…

Mais la plupart d’entre-eux sont aussi producteurs donc menaces de supprimer des emplois… copains politiques… etc etc… <img data-src=" />





Vu le nombre de chômeurs, je pense que le chantage à l’emploi ne fonctionne plus.









Z-os a écrit :



Petite mise à jour <img data-src=" />



Sinon, il y a aussi l’invention Nîmoise : les ronds points à feux.





Ah ça, il y en a à bordeaux aussi, et on poireaute si longtemps que ça semble être éternel.









zepompom a écrit :



L’arroseur arrosé.



Ca reste quand même 6millions qui partent dans une autorité à l’efficacité plus que discutable.



J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?



ils font partie de ceux qui les font élire. il y a donc un retour d’ascenseur de la part des élus pour les remercier en ce sens…









Comode a écrit :



Et finalement, est-ce que les FAI sont rémunérés pour les listings d’IP, ou est-ce que les factures restent et resteront impayées ?



toujours impayées à ce jour.

et j’imagine qu’ils ont déjà provisionné 100% du montant en non récupérable…







Drepanocytose a écrit :



Bon exemple, les rond points.



Le problème de ce genre de solutions, c’est que ca doit être partout, ou nulle part, mais pas desfois ici et parfois là, ce qui perd les automobilistes à force.

Pour les rond points, bon exemple : c’est priorité à gauche un peu partout, sauf à quelques endroits dont Paris ville où là, c’est priorité à droite.*

Tu m’etonnes après que les campagnards qui n’ont jamais vu un rond point à priorité normale (normale par rapport à la règle des intersections, qui est priorité à droite par défaut), quand ils débarquent dan la grande ville, ca leur fait super drôle et ce sont des dangers sur 4 roues.



Idem pour le périph, c’est 80 km/h max ET c’est priorité aux entrants sur la 1ere voie. Comme pas grand monde ne le sait, c’est le bordel.



justement, un rond-point est toujours à priorité à droite (le périph parisien est d’ailleurs le plus grand rond-point de France). s’il y a des cédez le passage aux véhicules arrivant de gauche, c’est un carrefour à sens giratoire (même si on dit tous (en se plantant) rond-point aussi) ;)









Patch a écrit :



justement, un rond-point est toujours à priorité à droite (le périph parisien est d’ailleurs le plus grand rond-point de France). s’il y a des cédez le passage aux véhicules arrivant de gauche, c’est un carrefour à sens giratoire (même si on dit tous (en se plantant) rond-point aussi) ;)





Je sais, mais je ne voulais pas trop expliciter.

Mais comme tu le dis, c’est clair pour pas grand monde, d’où la confusion que la coexistence des 2 systèmes génère.





J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?





Il y a prescription, mais Jacques Chirac maire de Paris est monté sur scène avec Madonna qui lui a offert sa petite culotte.



Il y a quelques jours Sarko s’est montré avec Jay Z et Beyonce au match de coupe d’Europe. Il avait invité Tom Cruise au ministère de l’économie alors en pleine débacle d’image pour son comportement relié à la scientologie.



A chaque élection des artistes soutiennent plus ou moins volontairement/ gratuitement ou sous contrats commerciaux des candidats. Ils leur en coutent parfois, Faudel n’a plus mis les pieds dans une salle de concert après avoir apporté son soutien à Sarko.



Les politiques en profitent pour soigner leur image “cool” “branché” “si vous aimez cet artiste vous m’aimerez aussi” etc.



Si les artistes vous ont en grippe et le disent sur tous les médias, la population trouve ça louche et vous avez un handicap dans votre campagne.









Z-os a écrit :



Petite mise à jour <img data-src=" />



Sinon, il y a aussi l’invention Nîmoise : les ronds points à feux.





Ah je pensait que c’était breton vu le nombre qu’il y en a par ici.

Avec en bonus, une route qui traverse le rond point.

La nuit ça donne l’impression de traverser un sapin de noël, on sait plus on regarder…



Je n’aurais jamais cru qu’un jour je dise: GG Hadopi

<img data-src=" />



Bon, y’a aussi de la politique derrière tout ça mais l’effort de recentrer le débat mérite tout de même d’être salué.








Jean_Peuplus a écrit :



Cet avatar trollesque de Pascal Rogard <img data-src=" />





Quand on a une tronche comme la sienne, s’est plutôt recommendé pour me pas risquer une procédure pour atteinte aux bonnes mœurs. <img data-src=" />

S’il était beau gosse comme le rédacteur de la news, je dis pas. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









Mihashi a écrit :



Ah je pensait que c’était breton vu le nombre qu’il y en a par ici.







Fougères ? <img data-src=" />









zepompom a écrit :



L’arroseur arrosé.



Ca reste quand même 6millions qui partent dans une autorité à l’efficacité plus que discutable.



J’aimerai bien voir un article qui explique pourquoi les ayants droits ont un si grand pouvoir de persuasion sur les politiques. Il ne me semble pas que ce soit un grand groupe d’influence alors quoi?







Mais détrompe toi zepompom, la culture a une très forte influence sur les décision politique

ex : Canal+ produit des films -&gt; ancien président P. Lescure,

c’est juste l’exemple le plus flagrant dans le copinage et les intérêts qu’on les majors

au près de la politique par le biais de soufflage de réforme sur la culture.



A plus ou moindre échelle, le copinage va jusque dans le choix des distributions des subventions pour les lieux culturels à Paris et les montants y sont d’ailleurs bien négocié.

J’en ai eu la preuve devant mes propres yeux et oreilles pendant

une conférence parlant des prochaines évolutions de la dite structures

qui gère le versement des subventions témoignant d’être dans l’incapacité de gérer ces conflits d’intérêts (bien évidemment, petit comité, aucun journaliste, que des employé)…



Bref, des que tu es bien vu de la haut quand tu touche un grand nombre de public et que tu es bien ancré dans l’élite de l’exception culturel tes mots ne sont plus pris à la légère.









moxepius a écrit :



Ça, c’est ce qu’on fait depuis longtemps avec les rond-points.





Je ne suis pas de cet avis.

Les ronds-points sont bardés de panneaux indicateurs.









John Shaft a écrit :



Fougères ? <img data-src=" />







Ploermel est pas mal non plus: 6 rond pts sur 4km sur la D766 sans détour!









John Shaft a écrit :



Pour la télé, les chaînes ont l’obligation de financer du film frrrançais, ça compense.



Par acquittement de droits, je pensais au cas où tu achètes un CD/DVD/BR et que tu en fais (si l’ayant droit l’autorise) une copie privée. <img data-src=" />



Pour Youtube, tu enfreins les conditions d’utilisation (point 5.1) :







On peut supposer ces clauses licites (on en aurait entendu parler sinon <img data-src=" />)







jamais entendu parler d’une affaire ou youtube aurais porter plainte en son nom pour violation de propriété intellectuelle. Ce qui m’incite fortement à douter de la validité de cette clause, abusive à bien des égards notamment la réciprocité.










Danytime a écrit :



Arrgh mais c’est horrible… à lire les commentaires, j’ai l’impression que beaucoup vont recevoir un grand portrait de MIQ chez eux pour faire des calins <img data-src=" />





Mieux, un poster de MFM !










Patch a écrit :



justement, un rond-point est toujours à priorité à droite (le périph parisien est d’ailleurs le plus grand rond-point de France). s’il y a des cédez le passage aux véhicules arrivant de gauche, c’est un carrefour à sens giratoire (même si on dit tous (en se plantant) rond-point aussi) ;)







Moui, donc ne vient jamais rouler en Suisse alors, parce qu’avec cette règle tu emboutiras ton véhicule au premier rond-point.









Z-os a écrit :



Petite mise à jour <img data-src=" />



Sinon, il y a aussi l’invention Nîmoise : les ronds points à feux.







On peut aussi parler de la Nantaise : le double rond-point, avec option ligne de tram ou bus qui passe au milieu, et donc feu dans le rond-point…



Même quand tu es habitué, ça reste du gros n’importe quoi, surtout en vélo.









Xhell a écrit :



Comme quoi ils gaspillaient l’argent du contribuable, non? <img data-src=" />





“gaspillaient” ? gaspillent encore, oui









EricB a écrit :



Ploermel est pas mal non plus: 6 rond pts sur 4km sur la D766 sans détour!







Nantes Nord vous bat : pour aller au boulot, j’avais 14 rond-points en 10km <img data-src=" />









adrieng a écrit :



Nantes Nord vous bat : pour aller au boulot, j’avais 14 rond-points en 10km <img data-src=" />





12 ralentisseurs en descente en ville sur moins d’un kilomètre









ZelMorF a écrit :



Ces clauses sont peut-être licites, maisla loi autorise la copie :





Quant à l’acquittement des droits des vidéos youtube, il est fait en temps de cerveau disponible pour la pub diffusée par le site (et dont une partie des recettes est redistribuée au ayants-droits).



On est tout à fait dans le cadre de la copie privée.





<img data-src=" />



J’ai retrouvé cet article sur Numerama, je ne sais pas s’il y a eu des suites judiciaires, mais les services attaqués par Google à l’époque sont toujours disponibles aujourd’hui…

J’en conclu que google n’a pas donné suite en sachant que ça entrait dans le cadre de la copie privée, ou qu’ils ont perdu leur procès…



Sauf que là, ce dont ils parlent, ça n’est justement pas légal. <img data-src=" /> La copie doit être “à usage privé du copiste”. Si c’est quelqu’un d’autre qui fait la copie pour toi, ça ne le fait plus… C’est d’ailleurs l’argument qui avait été utilisé il y a quelques années pour dézinguer un service de magnétoscope en ligne, d’ailleurs…









eb303 a écrit :



Sauf que là, ce dont ils parlent, ça n’est justement pas légal. <img data-src=" /> La copie doit être “à usage privé du copiste”. Si c’est quelqu’un d’autre qui fait la copie pour toi, ça ne le fait plus… C’est d’ailleurs l’argument qui avait été utilisé il y a quelques années pour dézinguer un service de magnétoscope en ligne, d’ailleurs…





Effectivement, le site dont il est question dans le 2ème paragraphe de l’article doit être à la limite de la légalité si c’est le site qui extrait la piste audio des video youtube pour te l’envoyer ensuite…

Cela dit, là on abordait surtout la question du point de vue utilisateur, qui lui a parfaitement le droit de copier et conserver une video youtube à priori :)









Winderly a écrit :



Au moins c’est clair et limpide, la seule mission de la hadopi qui compte c’est la répression.

Les autres missions, on peut se…







Ben oui… sauf qu’ils se sont trompés sur le casting ces cons là. V’là t’y pas que les pantins mis à la tête du truc ont pris goût à leur indépendance et comment à en faire à leur tête! Mais c’est que ça ne rentrait pas du tout dans les plans ça. Si maintenant il ne suffit plus d’offrir un poste doré pour pouvoir manipuler les gens à sa guise… où va-t-on?!



Ce serait marrant tout de même si l’HADOPI finissait par se retourner contre les ayants droit. Si ils continuent comme ça, ils vont finir par être sympathiques… chers … mais sympa , ce sera déjà ça <img data-src=" />









Longhost a écrit :



Imagine un groupe de média, pour l’exemple nous l’appellerons&nbsp;V&nbsp;comme on aurait pu l’appeler B&nbsp; ou L,&nbsp;détient des filiales un peu partout dans les domaines culturel.&nbsp;



Imagine a présent que ce groupe détient un tiers de la presse d’un pays, des télés, des radios…



Imagine un président passant ses vacances sur le yatch d’un patron d’un des groupes…







Oui voilà c’est exactement ça. Avoir des amis c’est bien. Avoir des amis qui détiennent les médias de ton pays, c’est vachement mieux <img data-src=" />



Réaction normale.



Qu’est-ce qu’ils vont faire s’ils ne peuvent plus rédiger d’appels d’offre ?


je suis (agréablement) surpris !!!!!!!!!!!!!!!<img data-src=" />

&nbsp;(comme quoi : il NE faut, jamais, désespérer) !








Loeff a écrit :



Moui, donc ne vient jamais rouler en Suisse alors, parce qu’avec cette règle tu emboutiras ton véhicule au premier rond-point.



la Suisse fait l’inverse des autres avec une priorité à gauche?

c’est bizarre, je vois sur tous les sites que je regarde qu’il y a aussi priorité à droite.

donc soit tu parles de carrefour à sens giratoire et non pas de rond-point comme je disais, soit les Suisses ne savent juste pas rouler.









maxxyme a écrit :



Le mec se prend pour un troubadour … <img data-src=" />







il doit rêver d’un monde meilleur où les soldats seraient troubadours <img data-src=" />http://www.youtube.com/watch?v=zGvmL21pv6c









Patch a écrit :



la Suisse fait l’inverse des autres avec une priorité à gauche?

c’est bizarre, je vois sur tous les sites que je regarde qu’il y a aussi priorité à droite.

donc soit tu parles de carrefour à sens giratoire et non pas de rond-point comme je disais, soit les Suisses ne savent juste pas rouler.







Disons qu’un “carrefour à sens giratoire” se dit “rond-point” en Suisse, c’est surtout ça.









Loeff a écrit :



Disons qu’un “carrefour à sens giratoire” se dit “rond-point” en Suisse, c’est surtout ça.



en France on dit aussi la même chose, mais c’est complètement faux et les 2 sont bien différenciés dans le code de la route.

du coup je ne vois pas le pb avec la Suisse…









Patch a écrit :



en France on dit aussi la même chose, mais c’est complètement faux et les 2 sont bien différenciés dans le code de la route.

du coup je ne vois pas le pb avec la Suisse…







Effectivement, il n’y en a plus, j’ai surtout appris ce qu’était un rond-point dans l’histoire, donc je te remercie <img data-src=" />



Le monde à l’envers ! Le PS, ancien pourfendeur de la riposte graduée, la soutien désormais autant que possible et HADOPI qui essaye de l’enterrer !!

Quelle misère !! Et après ils trouvent drôle que les gens ne vont plus voter (ou pire, votent extrême)

Mais comment avoir encore confiance dans ces girouettes et ces clowns ?!