Quand la Hadopi refuse de s'expliquer sur son propre rapport d'activité

Quand la Hadopi refuse de s’expliquer sur son propre rapport d’activité

Open Dataoutai

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

20/01/2014 4 minutes
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Quand la Hadopi refuse de s'expliquer sur son propre rapport d'activité

Au 30 juin dernier, onze décisions de justice avaient été prises en application de la loi Hadopi. C’est en tout cas ce qu’assurait la Haute autorité dans son dernier rapport annuel. Cependant, l’institution refuse de communiquer les détails relatifs à chacun de ces jugements. Retour sur ce manque de transparence qui peut poser problème.

rapport activité 2012-2013 hadopi

 

Depuis les débuts de la riposte graduée, en octobre 2010, combien d’abonnés ont été traînés devant les tribunaux pour « contravention de négligence caractérisée » ? Dans son dernier rapport d’activité, publié en octobre dernier, la Hadopi donne une réponse à cette question, affirmant qu’au 30 juin 2013, « 11 décisions » avaient été rendues par la justice (voir ce PDF, page 35).

 

Si la Rue du Texel précisait à l'époque qu’outre une relaxe, « plusieurs types de décisions ont ainsi été pris, allant de la condamnation assortie d’une dispense de peine à la condamnation à une peine d’amende d’un montant variant de 50 à 600 € (avec ou sans sursis) qui a été assortie, dans un cas, d’une peine complémentaire de suspension de l’accès à Internet de 15 jours [laquelle ne fut d’ailleurs finalement pas appliquée, ndlr] », aucun autre détail n’était fourni par la Haute autorité. Pourtant, il est difficile de croire que la Haute autorité n’a pas en sa possession le détail complet de toutes ces décisions dès lors qu'elle en dresse un bref éventail...

La Hadopi refuse de donner le détail des 11 décisions qu’elle évoque dans son rapport

Sauf que lorsque PC INpact lui a demandé à connaître le sens de chacune de ces 11 décisions, la Hadopi lui a adressé un refus catégorique. « On ne pourra malheureusement pas aller vers un niveau de détail supplémentaire que ce qui est déjà dans le rapport » nous a-t-on indiqué. Motif invoqué ? « Ça relève des tribunaux ». Autant dire qu’il est extrêmement difficile dans ces conditions de vérifier les informations publiées par la Hadopi, de même que d’obtenir les détails correspondant à chaque décision (sens de la décision, date du jugement, tribunal,...). Contacté à ce sujet dans le courant de l’année dernière, le ministère de la Justice avait également refusé de nous fournir de telles informations, préférant nous renvoyer vers... la Hadopi.

 

Ce manque de transparence est d’autant plus surprenant que l’institution précise dans ce même rapport que la Commission de protection des droits de la Hadopi « reçoit les décisions des procureurs, les avis d’audience et les jugements des tribunaux de police ». En clair, elle est sur cette base susceptible de connaître chacune de ces décisions. 

Des informations partielles irriguant le rapport sénatorial de David Assouline

Autre problème : les informations partielles mises en avant par la Hadopi au travers de son dernier rapport d’activité ont récemment été reprises quasiment au mot près par un rapport sénatorial, celui concocté par David Assouline lors de l’examen du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public (PDF). Également contactée en octobre dernier afin de connaître le détail de ces informations, l’équipe du sénateur PS nous expliquait à l’époque qu’elle ne pouvait pas nous donner le moindre élément supplémentaire. « Les données ont été fournies par le rapport d'activité 2012 et des informations issues de l'Hadopi pour 2013. Nous n'avons rien de plus détaillé sur la nature des condamnations » nous expliquait-on. Autrement dit, il s’agissait là d’un vague copier-coller dont la source n’avait pas été remise en cause ou vérifiée outre mesure...

 

assouline rapport hadopi rapport

 À gauche, le rapport sénatorial de David Assouline; à droite, celui de la Hadopi.

 

Pour rappel, les données à notre connaissance font état de :

Selon les termes du rapport Assouline, il y avait en septembre dernier dix jugements supplémentaires aux quatre évoqués ci-dessus, dont on ne déduit uniquement qu’un seul a consisté en une peine de 50 euros d’amende. Depuis, de nouvelles décisions ont pu être rendues, sans qu'on n'en ait eu connaissance. 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La Hadopi refuse de donner le détail des 11 décisions qu’elle évoque dans son rapport

Des informations partielles irriguant le rapport sénatorial de David Assouline

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (72)


La glasnost n’est pas encore arrivée rue du Texel on dirai… <img data-src=" />


C’est pédagogique qu’on vous dit!! <img data-src=" />

C’est pour ça qu’on en parle, qu’on en débat etc… pour vous éduquer.

Sinon y en a qui ont des photos du monstre du Loch Ness.


Quelle supercherie.


En même temps c’est pas comme si la France était une démocratie où le citoyen avait son mot à dire. <img data-src=" />



C’est d’autant plus évident que ce gouvernement d’imposteurs nous le prouve tous les jours, ou presque, ces derniers temps… <img data-src=" />








malrepast a écrit :



En même temps c’est pas comme si la France était une démocratie où le citoyen avait son mot à dire. <img data-src=" />



C’est d’autant plus évident que ce gouvernement d’imposteurs nous le prouve tous les jours, ou presque, ces derniers temps… <img data-src=" />







c’est pas comme ci c’était le gouvernement actuel qui avait lancé la HADOPI !

Après ils la maintiennent en vie, donc chacun y trouve son compte !









NonMais a écrit :



C’est pédagogique qu’on vous dit!! <img data-src=" />

C’est pour ça qu’on en parle, qu’on en débat etc… pour vous éduquer.

Sinon y en a qui ont des photos du monstre du Loch Ness.







Je te signale que PCI en a déjà publié !!



<img data-src=" />









malrepast a écrit :



En même temps c’est pas comme si la France était une démocratie où le citoyen avait son mot à dire. <img data-src=" />



C’est d’autant plus évident que ce gouvernement d’imposteurs nous le prouve tous les jours, ou presque, ces derniers temps… <img data-src=" />







La France est une République avant d’être une Démocratie.



Ca change pas mal de choses.



A poil l’hadopi !!!








Fantassin a écrit :



A poil l’hadopi !!!





T’es pas fou !





Open Dataoutai



Et bientôt CADAoutai !








athlonx2 a écrit :



Je te signale que PCI en a déjà publié !!



<img data-src=" />





mes yeux brûlent !!!!! <img data-src=" />

tu aurais pu mettre un avertissement à la grande violence <img data-src=" />









Alain EtCo a écrit :



La France est une République avant d’être une Démocratie représentative.



Ca change pas mal de choses.





<img data-src=" />



Hadopi Bashing !!!!! Yes !!!!



<img data-src=" />


Xavier, calme toi un peu. Sinon la Hadopi va encore se plaindre que PCI les harcèle <img data-src=" />


C’est beau ça, des rapports pondus sur la base d’un rapport très flou, et après on se demande où ça merdouille.


« On ne pourra malheureusement pas aller vers un niveau de détail supplémentaire que ce qui est déjà dans le rapport. Ça relève des tribunaux »



En France la justice est rendue au nom du peuple français (c’est écrit en haut de tous les jugements). C’est-à-dire nous. Alors quelle est la raison de cette censure ?








feuille_de_lune a écrit :



mes yeux brûlent !!!!! <img data-src=" />

tu aurais pu mettre un avertissement à la grande violence <img data-src=" />







Et tu crois que PCI en avait mis des avertissements avant de publier !!



<img data-src=" />



<img data-src=" />









fred42 a écrit :



Et bientôt CADAoutai !





Effectivement, mais du coup, je ne sais pas si la CADA s’applique aussi dans ce cas précis…









athlonx2 a écrit :



Et tu crois que PCI en avait mis des avertissements avant de publier !!



<img data-src=" />



<img data-src=" />





c’est pas faux <img data-src=" />



Déjà qu’ils ne comprennent même pas ce qu’ils font, ce n’est pas pour l’expliquer aux autres <img data-src=" />


Il est compréhensible que l’Hadopi n’est pas à publier les ‘chiffres’ de la justice, puisque la peine prononcée n’est plus dans son périmètre mais du périmètre de la justice. On n’a aucune légitimité à leur demander le détail des sanctions.



Par contre….



@Xavier BERNE : si dans son rapport annuelle la CPD dit déclarer toutes ses “activités”, alors il faut lui demander : combien de dossiers d’information au casier judiciaire avez vous réalisées?



cf :

R331-46 : La commission de protection des droits informe le casier judiciaire automatisé de l’exécution de la mesure.








unCaillou a écrit :



[i]En France la justice est rendue au nom du peuple français (c’est écrit en haut de tous les jugements). C’est-à-dire nous. Alors quelle est la raison de cette censure ?







Les décisions de justice sont publiques. Pas de censure la dessus.



Mais rien n’oblige la Hadopi (ou ta grand-mère) à publier la liste des actions de justice qu’elle a intentée cette année.









maestro321 a écrit :



<img data-src=" />







Merci pour le détail….



En récompense tu pourra bourrer une urne….. :)









127.0.0.1 a écrit :



Les décisions de justice sont publiques. Pas de censure la dessus.



Mais rien n’oblige la Hadopi (ou ta grand-mère) à publier la liste des actions de justice qu’elle a intentée cette année.







Ce n’est pas la liste qui est demandée.

Mais les motivations des jugements.









127.0.0.1 a écrit :



Les décisions de justice sont publiques. Pas de censure la dessus.



Mais rien n’oblige la Hadopi (ou ta grand-mère) à publier la liste des actions de justice qu’elle a intentée cette année.







Non mais ça perd un peu de son côté pédagogique non?



Ce qui m’inquiete c’est que le gouvernement conserve cette corie alors qu’ils parlent tous d’économies.

Quand on voit le fric que ça a demandé depuis 2010, pour presque rien, à part faire plaisir aux lobbys des boites de prod de musiques et autres….








Hadopien a écrit :



cf :

R331-46 : La commission de protection des droits informe le casier judiciaire automatisé de l’exécution de la mesure.





Les conséquences ?









zaecken a écrit :



Ce qui m’inquiete c’est que le gouvernement conserve cette corie alors qu’ils parlent tous d’économies.

Quand on voit le fric que ça a demandé depuis 2010, pour presque rien, à part faire plaisir aux lobbys des boites de prod de musiques et autres….





Pas tout à fait pour rien : maintenant une plus grande partie de la population connait Usenet, le streaming, le direct download, le VPN, peerblock etc…

<img data-src=" />









unCaillou a écrit :



« On ne pourra malheureusement pas aller vers un niveau de détail supplémentaire que ce qui est déjà dans le rapport. Ça relève des tribunaux »



En France la justice est rendue au nom du peuple français (c’est écrit en haut de tous les jugements). C’est-à-dire nous. Alors quelle est la raison de cette censure ?





c’est plus fin que juste dire “on refuse de vous le filer”. Ils répondent “on n’a pas les infos sous la main, adressez-vous aux tribunaux”.

En revanche que les tribunaux répondent “demandez à la Hadopi”, couplé au précédent, ce n’est pas rassurant en terme de transparence.



edit : BBQed par localhost <img data-src=" />



une preuve de plus que tous sont de meches… et tous ca veut dire droite gauche, plus a droite et plus a gauche… institution, justice etc etc.. quel beau pays la france !








NonMais a écrit :



Pas tout à fait pour rien : maintenant une plus grande partie de la population connait Usenet, le streaming, le direct download, le VPN, peerblock etc…

<img data-src=" />







Tout à fait, quand j’ai vu peerblock sur le PC de ma frangine, j’ai halluciné xD



Ils sont pas si con que ça ces jeunes <img data-src=" />



Venant de la Hadopi un tel flou ne me surprend même pas. <img data-src=" />

Vivement que PCInpact arrive à avoir accès à leurs décision bidon.

Je crois que ce jour là on pourra faire ça :https://www.youtube.com/watch?v=iNkrF43SZEU <img data-src=" />








Kenshin83 a écrit :



c’est pas comme ci c’était le gouvernement actuel qui avait lancé la HADOPI !

Après ils la maintiennent en vie, donc chacun y trouve son compte !









Ne me dis pas que tu fais partie de cette frange de Français qui croient encore qu’il existe la plus petite différence idéologique entre PS et UMP ?! <img data-src=" />









Alain EtCo a écrit :



La France est une République avant d’être une Démocratie.



Ca change pas mal de choses.









Et encore même là il y a matière à redire puisque la constitution sur laquelle repose ladite République est constamment bafouée et traitée comme du vulgaire PQ par tous ces traitres qui se succèdent d’une mandature à l’autre.









malrepast a écrit :



Ne me dis pas que tu fais partie de cette frange de Français qui croient encore qu’il existe la plus petite différence idéologique entre PS et UMP chez nos politicien(ne)s ?! <img data-src=" />







<img data-src=" />









Dirty Troll a écrit :



Tout à fait, quand j’ai vu peerblock sur le PC de ma frangine, j’ai halluciné xD



Ils sont pas si con que ça ces jeunes <img data-src=" />







Je me suis d’ailleurs toujours demandé si c’était si efficace que ça les logiciels de type peerblock, surtout dans l’utilisation des torrents.









mononokehime a écrit :



Je me suis d’ailleurs toujours demandé si c’était si efficace que ça les logiciels de type peerblock, surtout dans l’utilisation des torrents.





ça bloque bien (genre impossible de lancer steam en mode connecté ou Aion) mais la question est alors de savoir si les IP de TMG et de ses vpn font partie de la liste…









NonMais a écrit :



C’est pédagogique qu’on vous dit!! <img data-src=" />

C’est pour ça qu’on en parle, qu’on en débat etc… pour vous éduquer.

Sinon y en a qui ont des photos du monstre du Loch Ness.







Hadopi serait donc un moyen de rééduquer les vilains fraudeurs ?

La Chine abolit ses centre de rééducations de ses fraudeurs sur pression de la France.

Et pendant ce temps la France lance un moyen de rééduquer ses fraudeurs.

Quelle avancée …



http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20131228.AFP6323/chine-camps-de-reeducation…










WereWindle a écrit :



ça bloque bien (genre impossible de lancer steam en mode connecté ou Aion) mais la question est alors de savoir si les IP de TMG et de ses vpn font partie de la liste…







En local pas de doute, mais étant donné que lorsqu’on télécharge en torrent tous le monde voit l’IP de tous le monde, je me demande ce que peerblock peut bien bloquer.









Hadopien a écrit :



Il est compréhensible que l’Hadopi n’est pas à publier les ‘chiffres’ de la justice, puisque la peine prononcée n’est plus dans son périmètre mais du périmètre de la justice. On n’a aucune légitimité à leur demander le détail des sanctions.







surtout si elles comportent des données personnelles sur les prévenus, ce serait anormal que la hadopi les communique.







127.0.0.1 a écrit :



Les décisions de justice sont publiques. Pas de censure la dessus.



Mais rien n’oblige la Hadopi (ou ta grand-mère) à publier la liste des actions de justice qu’elle a intentée cette année.







oui, elles sont publiques (il y a même un site pour), mais pour les trouver, il faut savoir quoi demander (il doit falloir fournir des références sur le dossier, et pas seulement l’article de loi utilisée). Bref, faire du travail de journaliste









mononokehime a écrit :



En local pas de doute, mais étant donné que lorsqu’on télécharge en torrent tous le monde voit l’IP de tous le monde, je me demande ce que peerblock peut bien bloquer.





De ce que j’ai compris il empêche les IPs bloquées (liste d’IP bannies) de se connecter à toi. Donc ils ne voient pas ton ip parce qu’ils n’arrivent pas à se connecter à ton point.



clair?



Tout repose sur la liste d’IP : si elle est juste (i.e. comprend toutes les IP utilisées par TMG) : <img data-src=" /> , sinon <img data-src=" /> tu vas te faire gauler <img data-src=" />









NonMais a écrit :



De ce que j’ai compris il empêche les IPs bloquées (liste d’IP bannies) de se connecter à toi. Donc ils ne voient pas ton ip parce qu’ils n’arrivent pas à se connecter à ton point.



clair?



Tout repose sur la liste d’IP : si elle est juste (i.e. comprend toutes les IP utilisées par TMG) : <img data-src=" /> , sinon <img data-src=" /> tu vas te faire gauler <img data-src=" />







ouep, ça repose sur le fait qu’ils ne savent pas utiliser de vpn.. j’aime bien :p



Ca ne me choque pas que l’Hadopi n’ait pas le droit de répondre à cette question. Ils ont beau avoir des informations, informations qui sont peut être publiques, ils n’ont pas pour autant forcément le droit de les divulguer.



En revanche ce qui m’étonne c’est la réponse du ministère de la Justice, j’aurais supposé qu’ils étaient dans l’obligatoire de publier les décisions de justice, au moins sur demande. Mais peut-être ne le sont-ils pas non plus et dans ce cas je ne vois pas où est le soucis, ils ne font qu’appliquer la loi.








ErGo_404 a écrit :



Ca ne me choque pas que l’Hadopi n’ait pas le droit de répondre à cette question. Ils ont beau avoir des informations, informations qui sont peut être publiques, ils n’ont pas pour autant forcément le droit de les divulguer.



En revanche ce qui m’étonne c’est la réponse du ministère de la Justice, j’aurais supposé qu’ils étaient dans l’obligatoire de publier les décisions de justice, au moins sur demande. Mais peut-être ne le sont-ils pas non plus et dans ce cas je ne vois pas où est le soucis, ils ne font qu’appliquer la loi.







J’ai surtout l’impression qu’il faut avoir un certain nombre d’informations pour demander la décision, que tu peux pas te pointer en disant, “bonjour je voudrais que vous me sortiez toutes les décisions concernant hadopi”, mais plutôt demander avec des références, des lieux, des dates, et des noms précis, peut être … A un endroit où un autre, ça coince









ItalianDragon a écrit :



Venant de la Hadopi un tel flou ne me surprend même pas. <img data-src=" />

Vivement que PCInpact arrive à avoir accès à leurs décision bidon.

Je crois que ce jour là on pourra faire ça :https://www.youtube.com/watch?v=iNkrF43SZEU <img data-src=" />







J’n’avais pas (encore) vu ! <img data-src=" />:sic:









malrepast a écrit :



Et encore même là il y a matière à redire puisque la constitution sur laquelle repose ladite République est constamment bafouée et traitée comme du vulgaire PQ par tous ces traitres qui se succèdent d’une mandature à l’autre.







Traîtres ?

Pourquoi “traîtres”



Qui sont les électeurs de ces personnes ? Qui les portent au pouvoir ??

Qui sont les responsables ?? Ceux qui font les promesses, ou ceux qui années après années continuent d’y croire ???



Je vois plus de “traîtres” et de couillons parmi les électeurs que parmi les élus.









Tim-timmy a écrit :



surtout si elles comportent des données personnelles sur les prévenus, ce serait anormal que la hadopi les communique.





Enfin les documents, on peut les anonymiser, et comme tu le dis. Ensuite, ce sont des docs publiques, donc le noms des “prévenus”….





Bref, faire du travail de journaliste



Pas faux, c’est vrai que la critique de Xavier B est un peu rapide. Après refusez de données les sources d’un rapport, c’est un peu foireux quand même (même si c’est un peu de bonne guerre &gt;&gt;&gt; PCi) et ça ne montre pas de grande volonté de transparence (c’est presque pas étonnant).









NonMais a écrit :



Tout repose sur la liste d’IP : si elle est juste (i.e. comprend toutes les IP utilisées par TMG) : <img data-src=" /> , sinon <img data-src=" /> tu vas te faire gauler <img data-src=" />







Je l’utilise depuis au moins un an et sans me priver (plusieurs centaines de Go), je n’ai toujours pas reçu d’email.







Tim-timmy a écrit :



ouep, ça repose sur le fait qu’ils ne savent pas utiliser de vpn.. j’aime bien :p







Même avec un VPN leurs tentatives de connexion sont hautement suspectes :

Ils interrogent des dizaines de milliers de pairs sur la même centaine de fichiers et n’en téléchargent qu’une petite partie avant d’arrêter.

N’importe quel gus connaissant un peu le fonctionnement des trackers peut faire un listing des IP suspectes très rapidement.



Je ne sais pas comment la liste noire est constituée mais en tout cas, ça semble fonctionner à merveille pour moi. <img data-src=" />



Constater que la Hadopi est pas transparente est un peu comme enfoncer des portes ouvertes (parce que pci l’a déjà démontré à maintes reprises).


Étant donné que ces 11 décisions ont été rendues par la justice, il me semble que la demande devrait être adressée à l’institution judiciaire et non à un ministère, non ?!?



Dans tous les cas, il fait que la HADOPI ne soit pas en mesure de justifier son propre rapport donne quelques gages sur le sérieux de la méthode employée…



Et dire qu’il y a des gens qui galèrent pour trouver un emploi et qui doivent prouver à maintes et maintes reprises leurs compétences juste pour décrocher un éventuel entretien. Et là, on a des incompétents qui se planquent aux frais de l’État…

<img data-src=" />








unCaillou a écrit :



« On ne pourra malheureusement pas aller vers un niveau de détail supplémentaire que ce qui est déjà dans le rapport. Ça relève des tribunaux »



En France la justice est rendue au nom du peuple français (c’est écrit en haut de tous les jugements). C’est-à-dire nous. Alors quelle est la raison de cette censure ?





<img data-src=" />, C’est la justice administrative, donc le peuple on s’en fout. Cette fable ne vaut que pour le pénal et le civil.









Tim-timmy a écrit :



J’ai surtout l’impression qu’il faut avoir un certain nombre d’informations pour demander la décision, que tu peux pas te pointer en disant, “bonjour je voudrais que vous me sortiez toutes les décisions concernant hadopi”, mais plutôt demander avec des références, des lieux, des dates, et des noms précis, peut être … A un endroit où un autre, ça coince





je trouve aussi abusif de demander le sens de 11 décisions de justice à la HADOPI.



Toutefois, la HADOPI pouvait exercer son rôle pédagogique, répondre que ce n’est pas possible mais communiquer les dates de jugements et tribunaux concernés. Avec 11 jugements définitifs dans ses cartons, ça ne doit pas prendre trop de temps !



Trop simple , réponse à la “same player shoot again”, sachant que le joueur va rejouer, éventuellement saisir la CADA après avoir correctement posé sa question…



Perte de temps, d’énergie pour tout le monde, source d’incompréhension, de frustrations, de quiproquos…



Nous ne sommes pas prêt de voir l’opendata sur les jugements censés être publics, où l’information serait disponible en remplissant quelques champs : partie plaignante, juridiction, type de jugement…

Pas à cause d’absence de protocoles, de formats de bases de données. Pas à cause du coût de l’anonymisation, du contrôle de respect des droits d’auteurs… ou d’hébergement.

Parce que les détenteurs de ces informations ne sont manifestement pas prêts à les partager. Je me demande bien pourquoi.









_fefe_ a écrit :



je trouve aussi abusif de demander le sens de 11 décisions de justice à la HADOPI.





Bah non, le but est de savoir si les personnes ont été condamnées ou pas, et ça aurait été réellement important à mettre dans le rapport d’activité.

En effet, si les personnes n’ont pas été condamnées cela montre que tout le travail de la HADOPI aussi bien réalisé soit-il ne sert absolument à rien…









Mihashi a écrit :



Bah non, le but est de savoir si les personnes ont été condamnées ou pas, et ça aurait été réellement important à mettre dans le rapport d’activité.

En effet, si les personnes n’ont pas été condamnées cela montre que tout le travail de la HADOPI aussi bien réalisé soit-il ne sert absolument à rien…





ce n’est pas à la HADOPI, partie plaignante, d’interpréter un jugement.

Les mieux placés sont ceux qui ont jugé.









_fefe_ a écrit :



ce n’est pas à la HADOPI, partie plaignante, d’interpréter un jugement.

Les mieux placés sont ceux qui ont jugé.





On ne lui demande pas d’interpréter, mais de donner le verdict…





Sauf que lorsque PC INpact lui a demandé à connaître le sens de chacune de ces 11 décisions, la Hadopi lui a adressé un refus catégorique.



je n’invente pas, c’est dans l’article de PCI.








Mihashi a écrit :



On ne lui demande pas d’interpréter, mais de donner le verdict…





+1. On ne demande pas les noms, mais juste ce que font tous les tribunaux de France.







_fefe_ a écrit :



ce n’est pas à la HADOPI, partie plaignante, d’interpréter un jugement.

Les mieux placés sont ceux qui ont jugé.







Monsieur X, accusé de mise à disposition d’une “oeuvre phonographique <img data-src=" />”, a été jugé coupable/relaxé selon les motif de “mettre ici les motifs”, et à une sanction de “XXXX euros d’amende ou une coupure”.



Des fois, on a même le jugement rendu complet, caviardé des nom et des lieux. Sinon comment les étudiants, les professeurs ou les autres magistrats (qui n’ont pas accès au dossier) peuvent travailler sur les jugements?









linkin623 a écrit :



+1. On ne demande pas les noms, mais juste ce que font tous les tribunaux de France.





la HADOPI est un tribunal ? Depuis quand?







Monsieur X, accusé de mise à disposition d’une “oeuvre phonographique <img data-src=" />”, a été jugé coupable/relaxé selon les motif de “mettre ici les motifs”, et à une sanction de “XXXX euros d’amende ou une coupure”.



Des fois, on a même le jugement rendu complet, caviardé des nom et des lieux. Sinon comment les étudiants, les professeurs ou les autres magistrats (qui n’ont pas accès au dossier) peuvent travailler sur les jugements?



si c’est pour la bonne cause des étudiants en droit, y’a qu”a continuer à ne pas respecter les lois…









_fefe_ a écrit :



la HADOPI est un tribunal ? Depuis quand?







si c’est pour la bonne cause des étudiants en droit, y’a qu”a continuer à ne pas respecter les lois…





Elle obéit à la justice administrative. Donc ses décisions doivent être publiques, mais personne ne peut y redire. En gros, elle fait ce qu’elle veut, mais doit le publier.



Sinon je prenais l’exemple des études en droit pour montrer que la publication des jugements, ça sert à plus qu’à juste informer.









_fefe_ a écrit :



je n’invente pas, c’est dans l’article de PCI.





sens = coupable ou innocent.









linkin623 a écrit :



Elle obéit à la justice administrative. Donc ses décisions doivent être publiques, mais personne ne peut y redire. En gros, elle fait ce qu’elle veut, mais doit le publier.



Sinon je prenais l’exemple des études en droit pour montrer que la publication des jugements, ça sert à plus qu’à juste informer.







c’est pas les décisions de la hadopi dont ça parle, hein … mais des décisions de justice consécutives à une délibération hadopi et une décision de transmettre à la justice … donc en effet, quand tu t’appelles pci et que tu es archi-grillé chez eux (comme opposant total qui de toute manière tournera strictement tout négativement, ce qui est un fait ..), ils peuvent gentiment répondre d’aller voir au ministère de la justice pour les infos en question, c’est assez logique et prévisible tout comme l’article de bashing/chouinage en résultant, logique aussi <img data-src=" /> Et d’ailleurs ils ne peuvent peut être tout simplement pas, c’est pas parce que c’est accessible au public que eux ont le droit de le diffuser hors des canaux prévus pour cela .,









mononokehime a écrit :



En local pas de doute, mais étant donné que lorsqu’on télécharge en torrent tous le monde voit l’IP de tous le monde, je me demande ce que peerblock peut bien bloquer.





Toute requête d’une IP black-listé est dropée.

Qui dit drop, dit pas de chunk envoyé au demandeur.

Pas de chunk, pas de preuve que l’IP surveillée possède une copie illégale et s’adonne à l’upload.

Pas de chunk, possibilité que ton IP ai été injecté sur le réseau par une appli comme IPFuck.



Après avoir utilisé IPFilter pendant des années (sans aucun problème) suite à la réception d’un email de mon FAI (bien avant qu’Hadopi existe) j’ai pu, après avoir configuré la blacklist, retrouver un sommeil de bébé.



Maintenant, si TMG utilise des VPN, il faut impérativement les black-lister et donc se couper de tous les exilés numériques.

Mauvaise stratégie, vaut mieux donc changer de nationalité numérique. <img data-src=" /><img data-src=" />



Note : Un tunnel VPN peut aussi s’interrompre pour une raison ou une autre. Toujours s’assurer que lorsque ce cas de figure arrive cela bloque toutes communication du client utilisé. <img data-src=" />









Alain EtCo a écrit :



Traîtres ?

Pourquoi “traîtres”



Qui sont les électeurs de ces personnes ? Qui les portent au pouvoir ??

Qui sont les responsables ?? Ceux qui font les promesses, ou ceux qui années après années continuent d’y croire ???



Je vois plus de “traîtres” et de couillons parmi les électeurs que parmi les élus.





<img data-src=" />

Toujours surprenant de se réveiller à grands coup de baffes dans la gueule.



A nous maintenant de les virer à grand coup de pompes dans le cul (les élus) sans ménagement.









ErGo_404 a écrit :



Ca ne me choque pas que l’Hadopi n’ait pas le droit de répondre à cette question. Ils ont beau avoir des informations, informations qui sont peut être publiques, ils n’ont pas pour autant forcément le droit de les divulguer.



En revanche ce qui m’étonne c’est la réponse du ministère de la Justice, j’aurais supposé qu’ils étaient dans l’obligatoire de publier les décisions de justice, au moins sur demande. Mais peut-être ne le sont-ils pas non plus et dans ce cas je ne vois pas où est le soucis, ils ne font qu’appliquer la loi.







Ce renvoi de balle Hadopi /tribunal. Qui mène le set?

L’administration française et sa bêtise dans toute sa splendeur <img data-src=" />









choukky a écrit :



Toute requête d’une IP black-listé est dropée.

Qui dit drop, dit pas de chunk envoyé au demandeur.

Pas de chunk, pas de preuve que l’IP surveillée possède une copie illégale et s’adonne à l’upload.

Pas de chunk, possibilité que ton IP ai été injecté sur le réseau par une appli comme IPFuck.



Après avoir utilisé IPFilter pendant des années (sans aucun problème) suite à la réception d’un email de mon FAI (bien avant qu’Hadopi existe) j’ai pu, après avoir configuré la blacklist, retrouver un sommeil de bébé.



Maintenant, si TMG utilise des VPN, il faut impérativement les black-lister et donc se couper de tous les exilés numériques.

Mauvaise stratégie, vaut mieux donc changer de nationalité numérique. <img data-src=" /><img data-src=" />



Note : Un tunnel VPN peut aussi s’interrompre pour une raison ou une autre. Toujours s’assurer que lorsque ce cas de figure arrive cela bloque toutes communication du client utilisé. <img data-src=" />







Comme ça c’est plus clair merci ! <img data-src=" />









Tim-timmy a écrit :



(comme opposant total qui de toute manière tournera strictement tout négativement objectivement, ce qui est un fait ..)



là, on est plus proche de la réalité.









zempa a écrit :



Étant donné que ces 11 décisions ont été rendues par la justice, il me semble que la demande devrait être adressée à l’institution judiciaire et non à un ministère, non ?!?





<img data-src=" /> ils ont demandé à la justice qui leur a dit d’aller voir l’HADOPI : le ping pong, c’est un merveilleux jeu/sport.



Bravo pour ce travail, du vrai journalisme d’investigation, de la recherche, du temps passé sur vos dossiers, de l’Indépendance, rien que pour ça vous méritez un paquet de membre Premiums et un soutien sans faille!



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_fefe_ a écrit :



[…]

Parce que les détenteurs de ces informations ne sont manifestement pas prêts à les partager. Je me demande bien pourquoi.





Tous les politicaillons de France, spécialement ceux passés par Science Po(t) et L’ENA retiennent une chose primordiale:

Celui qui “sait” détient le pouvoir… Alors, celui qui “sait” ne tient pas à partager la moindre parcelle de ce qu’il croit correspondre à un quelconque pouvoir… Et toute l’astuce distillée à ces messieurs dames consiste à faire croire à ceux qui ne “savent pas” qu’ils ne peuvent en aucun cas se passer de ceux qui “savent”…

Et le fin du fin, pour ceux qui ne font pas partie du “sérail” consiste à faire croire à ceux qui savent qu’ils font eux aussi partie du sérail…

C’est pas que cela soit un jeu de c..s, mais c’est bien imité, et c’est grâce à cela que rien n’avance dans notre beau pays, un maximum d’énergie étant dépensée pour assurer ces faux semblants…



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Il est grand temps de “karchériser” tout ça vous croyez pas ?




Quand la Hadopi refuse de s’expliquer sur son propre rapport d’activité





pas d’activité = pas de rapport = pas d’explication à donner








Alain EtCo a écrit :



La France est une République avant d’être une Démocratie.



Ca change pas mal de choses.





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