Des IP flashées par TMG vont à la Hadopi, d'autres au procureur

Et on reparle des seuils... 69
Notre confrère Le Point a obtenu le bilan 2011 d’une étude réalisé en interne par la Hadopi sur le P2P en France et les infractions constatées. Fait intéressant, nous apprenons notamment que chaque jour, l’internaute ayant le plus partagé voit son dossier transmis directement au procureur de la République. L'occasion de revenir aux délibérations de la CNIL et au système de seuil en amont de la riposte graduée.

Selon le Point, « chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République. Il s'agit de l'adresse de l'internaute qui a mis le plus d'œuvres en partage... »

Cette information est à rapprocher des délibérations CNIL des quatre ayants droit de la musique et de l’ALPA pour l'audiovisuel, révélées dans nos colonnes.

Dans ces documents, on peut lire qu’après les relevés d’IP effectués par TMG, « soit les agents assermentés saisissent directement sous forme de procès-verbal la Hadopi » Soit « [ils] saisissent directement les autorités judiciaires pour les internautes qui mettent à disposition un nombre d’œuvres supérieures à un seuil préétabli » (voir la capture ci-dessous issue de la délibération SCPP).

délibération CNIL SCPP

Comme nous l’expliquions en juin 2010, les délibérations CNIL parlent donc « d’un seuil » au-delà duquel les autorités judiciaires sont directement saisies au civil ou au pénal.

On suppose que les ayants droit ne peuvent pas aller au-delà de ce qui y est prévu par les délibérations CNIL. Du coup, quand Le Point dit que « chaque jour, une adresse IP est extraite du lot détecté pour transmission directe au procureur de la République », c’est en réalité un abonné qui est au-delà de ce fameux seuil de déclenchement et qui peut donc voir son dossier partir pour la case tribunal si les ayants droit le souhaitent. 

Mais quel est ce seuil ? Ils sont en fait doubles (voir cette actualité). Sur le stock d’IP collectées sur une durée totale de 15 jours, les agents assermentés appliquent deux seuils pour y rechercher les plus gros « poissons » :
Phase 1 surveillance par tranche de 24 heures
0<50 fichiers en 24 heures : transmission à la Hadopi

Phase 2 : surveillance durant 15 jours
De 500 à 1000 fichiers -> poursuite possible devant le juge civil (dommages et intérêts)
Plus de 1000 fichiers -> plainte possible au pénal (jusqu’à 300 000 € d’amende, 3 ans prison)
Sinon, transmission à la Hadopi
Ces chiffres, que nous avait confirmées la SPPF, ne sont pas indiqués en clair dans les délibérations CNIL pour Hadopi. Cependant, ces délibérations se contentent de mettre à jour une autre série de délibérations que les ayants droit de la musique avaient obtenues en 2007 pour surveiller les réseaux. Ces anciennes délibérations intégraient en clair ces seuils, cependant, elles ne furent jamais activées suite à l’approche des accords de l’Elysée.

Les chiffres du P2P (version TMG-Hadopi)

Selon le rapport de la Hadopi, sur toute l’année 2011, plus de 112 millions infractions présumées ont été détectées sur les réseaux P2P. Néanmoins, seule une faible partie a fait l’objet d’une vérification, le temps étant précieux (voir pour l'ALPA).

En effet, à peine 13,2 millions d’ « incidents » ont été vérifiés, soit 11,8 % des infractions présumées. Ensuite, 8,743 millions de procès-verbaux réalisés par les agents assermentés des ayants droit ont été transmis à l’Hadopi, soit 7,8 % des infractions présumées.

L’étude nous apprend ensuite que TMG, la société chargée de surveiller les réseaux P2P, a détecté que 67 % des œuvres échangées proviennent d'un DVD (les DVD Rip), et tout de même 28 % d'un film « filmé » en salle.

Enfin, selon l'étude, le P2P n’aurait cessé de perdre des plumes en 2011 en utilisation. Ainsi, alors que le top 10 des films les plus échangés faisait l’objet d’environ six millions d'échanges au mois de janvier 2011, ce même top 10 n’a plus représenté que deux millions d’échanges en décembre 2011. Une division par trois évidemment compensée en partie par les sites de téléchargement direct, de streaming, les newsgroups, etc. Mais cette étude devrait suffire à la Hadopi et à ses partisans pour justifier son utilité dans le paysage numérique français...
Publiée le 08/02/2012 à 17:43
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