Les fêtes s’annoncent dorées et étincelantes chez les ayants droit. Apple vient de débloquer 12 millions d’euros que la firme leur devait suite à la fin d’un contentieux au Conseil d’Etat sur fond de redevance pour copie privée. Un premier versement qui n’est cependant qu’un amuse-bouche en attendant la suite.
Selon nos informations, Apple vient de lever ce séquestre de près de 12 millions d’euros qui était jusqu’alors bloqué auprès du bâtonnier de Paris. Ce versement fait suite à l’échec du fabricant pour faire annuler devant le Conseil d’État une partie des barèmes de la copie privée, spécialement ceux du 9 février 2012 sur les tablettes.
À ce premier versement devraient suivre d’autres chèques plus importants encore puisque 18 millions sont également bloqués à la Caisse des Dépôts et Consignations. La libération de cette somme-là était normalement conditionnée à la procédure devant le juge administratif. Elle souffrirait cependant de quelques contrariétés procédurales pour l’heure. Une fois ces 18 millions relâchés, et en purgeant les autres créances encore en cours (une dizaine de millions d’euros), les ayants droit espèrent arriver à un total avoisinant les 40 millions d’euros.
Selon les estimations internes aux ayants droit, et en additionnant l'ensemble des litiges en cours, ce ne sont pas moins de 70 millions d'euros qui seraient dans la nature. Pendant ce temps, la Finlande a décidé de son côté de ne plus lester les produits de stockage avec cette redevance, préférant un système de fonds publics de 11 millions d’euros annuels au profit des ayants droit. Le mécanisme est similaire en Espagne, où le gouvernement a estimé leur préjudice consécutif à la copie privée à 5 millions d’euros. Au Royaume-Uni, c’est encore pire pour les bénéficiaires puisque le pays a abandonné toute idée de compensation, tout en daignant reconnaître l’exception copie privée dans les mains des particuliers.
