Droit d'auteur : au Sénat, nouveaux raids contre Reda

Droit d’auteur : au Sénat, nouveaux raids contre Reda

Rédaction en chaîne

Avatar de l'auteur
Marc Rees

Publié dans

Droit

30/03/2015 8 minutes
29

Droit d'auteur : au Sénat, nouveaux raids contre Reda

Mercredi dernier, la Commission de la Culture du Sénat a réuni plusieurs sociétés de gestion collective autour d’une table ronde. Enjeu ? Discuter de la possible refonte de la directive sur le droit d’auteur. À cette occasion, les ayants droit français ont une nouvelle fois démultiplié les critiques contre le rapport de l’eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda, portant sur le sujet.

La directive de 2001 sur le droit d’auteur et les droits voisins est l’objet de toutes les attentions à Bruxelles. La Commission européenne entend en effet « casser les barrières » installées par le droit d’auteur afin d’assurer une parfaite fluidité des biens et services culturels sur le territoire. Le Parlement européen s’est également lancé sur ce chantier : il a confié à l’eurodéputée du Parti Pirate Julia Reda le soin de rédiger un projet de résolution. Ce signal ne sera que politique, sans conséquence juridique, mais sa portée est forte puisqu’il fixera la position des parlementaires européens.

Très à l’écoute de l’univers des ayants droit, la France a démultiplié les initiatives pour dire combien une telle réforme serait malvenue. Elle a adressé en ce sens plusieurs notes aux eurodéputés afin de les inciter à dézinguer, par voie d’amendements, les propositions de Reda. Au Sénat, après l'intervention du professeur de droit Pierre Sirinelli, des ayants droit sont montés à leur tour au front, pour épauler cette bataille, artillerie lourde à l’épaule.

Trop d'exceptions, un danger pour le droit d'auteur ?

Bruno Boutleux, président de la société civile pour l'administration des droits des artistes et des musiciens interprètes (Adami), considère que Julia Reda fait fausse route : elle « n'a pas répondu à la commande de la Commission, qui lui demandait de dresser un constat ». En clair, Reda a fait des propositions, souvent très ambitieuses, sans détailler dans une étude d’impact préalable leur opportunité. L’Adami, comme d’autres, lui reproche surtout de mettre trop l’accent sur les exceptions, ce qui « conduirait à remettre en cause le principe même du droit d'auteur ».

Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de la société des droits d'auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Adagp), ajoute sa pelleté de critiques : « En 2001, il avait été clairement précisé que l'harmonisation du droit d'auteur en Europe n'exigeait pas une harmonisation des exceptions et il existait des considérations nationales et locales qu'il convenait de respecter. Depuis 2001, leur existence ne nous a d'ailleurs nullement empêchés de fonctionner au quotidien sans qu'aucun problème ne se pose. Or, l'harmonisation que Mme Reda appelle de ses voeux serait un nivellement par le bas : il s'agit de rendre toutes les exceptions obligatoires au détriment des droits des auteurs. »

La représentante de l’Adagp dénonce tout autant l’exception de panorama, visiblement soutenue par Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique, et qui permettrait « d'exclure du droit d'auteur toutes les oeuvres présentes en permanence dans l'espace public, c'est-à-dire les bâtiments, mais aussi les sculptures - chacun connaît les oeuvres de Miro, de Calder, de Buren, d'Arman ou de César qui ornent nos places -, les fresques, les oeuvres de street art ». Cette exception interdirait, selon elle, la possibilité pour les auteurs de percevoir des droits en cas d’utilisation sur une carte postale ou dans une campagne publicitaire. « Les animateurs de l'encyclopédie Wikipedia sont très favorables à cette réforme, mais, lorsqu'une oeuvre entre sur Wikipedia, elle est obligatoirement soumise à la licence creative commons, qui oblige l'auteur à accepter l'utilisation commerciale de cette oeuvre, y compris modifiée, sans que son autorisation ait à être sollicitée. Il est clair que cette exigence est pour nous un « chiffon rouge » et nous en appelons au soutien de tous contre l'exception de panorama, qui priverait les auteurs de leurs droits. »

Pas touche à la durée de protection des droits

Non seulement favorable à une harmonisation des exceptions, Reda voudrait aussi ramener la durée de protection des droits à 50 ans. Un tel projet hérisse Hervé Rony, directeur général de la Scam : « Ce n'est pas en ramenant la durée de protection des droits de 70 à 50 ans que l'on fera avancer le marché unique. La directive de 2001, qui a eu la sagesse de ne pas imposer une harmonisation stricte, n'a nullement fait obstacle à sa construction et il fonctionne fort bien dans le cadre de ces dispositions. »

« Comment imaginer que la Commission fasse une priorité de cette révision, qui aboutirait à affaiblir une des forces de l'Europe ? » poursuit Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM. « Aujourd'hui, n'importe quel consommateur peut acheter des millions de livres, de disques, de films en tout point de l'Union européenne. Le Balte (…) qu'il soit en vacances sur les plages françaises ou qu'il vive en Irlande peut avoir accès à tout instant, grâce à des sites de commerce électronique, à des milliers de produits culturels. Jamais les oeuvres n'ont autant circulé en Europe » estime le numéro un de la SACEM, qui n’évoque donc pas les problématiques de geoblocking. « On brandit contre le droit d'auteur des problèmes inexistants » assène-t-il.

Reda inaccessible ?

Plusieurs dénoncent en chœur les difficultés pour discuter avec Julia Reda : « Je n'ai pu la rencontrer que le jour de la remise de son rapport. Chaque fois, outre cette occasion, elle s'est employée à m'éviter » dégaine Tronc. « Nous regrettons qu'elle ne nous ait pas donné l'occasion de la rencontrer avant la publication de son rapport, qui aurait gagné à être assorti d'une étude d'impact » considère, sur la même veine, Ferry-Fall. Fait notable, plusieurs organisations avaient émis les mêmes critiques à l’encontre d’un groupe de travail mis en place par l’eurodéputé Jean-Marie Cavada, jugé trop concentré sur les doléances des industries culturelles… De même, la SCAM avait refusé d’inviter Julia Reda à un colloque, afin de discuter de ces questions notamment en raison de l’opposition anticipée de la salle... 

Reda bientôt auditionnée au Sénat 

Dans le camp des sénateurs, les arguments font en tout cas mouche : « Face à un tel déni démocratique, la France ne doit pas entrer dans la négociation sur la base du rapport Reda, mais lui opposer un refus clair ! » tambourine le sénateur Pierre Laurent (communiste). « À quoi sert de s'engager pour l'exception culturelle, si c'est pour adopter des règles qui lui sont aussi contraires ? ». Même constat chez le socialiste David Assouline : « Les instances européennes, Commission et Parlement, sont tellement peu sensibles à la défense des intérêts des auteurs et des créateurs, qu'il s'est trouvé une majorité pour demander un rapport sur les droits d'auteur à une représentante du Parti Pirate ! ». Catherine Morin-Desailly a tenu pour sa part à « insister sur le fait que l'Union européenne doit se fixer d'autres objectifs que la concurrence à tout prix. Les traités mentionnent déjà la diversité culturelle, la sécurité des réseaux, l'égalité de traitement ». La présidente de la Commission de la Culture au Sénat a annoncé par ailleurs l’audition de Julia Reda le 2 avril prochain à 14 heures.

Au passage, la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux se demandera si ces problématiques ne résultaient pas d'un enjeu générationnel. Fin de non-recevoir de Tronc : « Il serait réducteur de voir dans la propriété intellectuelle une question de générations. En effet, sur les 4 000 membres qui ont rejoint la Sacem l'année dernière, la moitié a moins de vingt-cinq ans. A contrario, ceux qui sont à l'origine du combat des pirates ne sont pas jeunes, loin de là. »

La SACEM réclame un à deux millards d'euros pour le big data

Le représentant de la SACEM a d’ailleurs profité de la tribune ouverte au Sénat pour émettre quelques souhaits. D’une part, abonder des fonds nécessaires le projet Europeana puisque la bibliothèque numérique européenne est aujourd’hui en panne de financement. « Demandons à la Commission européenne d'y consacrer les fonds nécessaires pour relancer ce projet. Sinon, demain, ce sont des acteurs commerciaux américains qui vont s'approprier le domaine public et vont priver nos concitoyens d'un accès libre et transparent aux œuvres ». D’autre part, il sollicite un solide soutien au profit de ceux qui surfe sur le big data. Il a déjà une idée des hypothétiques bénéficiaires : « La Sacem est au coeur du big data puisqu'elle traite des milliards de données informatiques chaque semaine pour répartir les droits de ses membres. Fléchons un à deux milliards d'euros communautaires pour des acteurs comme nous. »

29

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Trop d'exceptions, un danger pour le droit d'auteur ?

Pas touche à la durée de protection des droits

Reda inaccessible ?

Reda bientôt auditionnée au Sénat 

La SACEM réclame un à deux millards d'euros pour le big data

Commentaires (29)


La paille et la poutre <img data-src=" />


C’est quand même marrant. Les ayants droits réclament de l’argent sur la même base que les africains et rebeux réclament des compensation pour la dette coloniale. Aucun chiffre concret des préjudices est donné et on réclame successivement des sommes au hasard.


Avant de se rendre au Sénat, faudra qu’elle fasse une bonne réserve de calme et de bonne humeur.


Un raid: faut du monde pour le mettre en place et le réaliser <img data-src=" />



Avec le peuple “présent” dans les locaux du sénat ..cela va être dur <img data-src=" />


Super ces AD. A les écouter tout va bien dans le meilleur des mondes. Mais si tout va bien, pourquoi passent ils leur temps à chialer comme des gamins que les méchants pirates leur volent leur pain ?


Ouais enfin si les programmeurs touchaient du fric toute leur vie pour du code pondu il y a 50 ans , je suis sûr qu’ils feraient tout pour ne pas réformer le système&nbsp;

soyez humains bordel !

<img data-src=" />








gokudomatic a écrit :



C’est quand même marrant. Les ayants droits réclament de l’argent sur la même base que les africains et rebeux réclament des compensation pour la dette coloniale. Aucun chiffre concret des préjudices est donné et on réclame successivement des sommes au hasard.





Avant d’aller plus avant sur le troll : sources?









Le parain a écrit :



La Sacem est au coeur du big data puisqu’elle traite des milliards de données informatiques chaque semaine pour répartir les droits de ses membres. Fléchons un à deux milliards d’euros communautaires pour des acteurs comme nous.





Il a vraiment honte de rien ce mec.



Et avec tes milliards, tu veux cent balles et un mars pov <img data-src=" /> ?



C’est quoi le rapport avec le Big Data? J’ai rien compris à ce passage…

Le seul rapport est de soutirer de l’argent à un truc qui marche pour enrichir des gens déjà riches ?



Sinon, ça m’a bien fait rire quand ils se sont encore une fois opposés à la réduction de la durée des droits… Qu’ils nous avancent un seul argument qui ne soit pas issu de leur exploitation des droits d’auteurs d’artistes morts ou à la retraite…


Des rumeurs trouvés au hasard sur des forums algériens. Pourquoi?


Vous vous éclatez avec les titres en ce moment&nbsp;

<img data-src=" />


« Fléchons un à deux milliards d’euros communautaires pour des acteurs comme nous. »



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Seulement mais que vont ils pouvoir faire avec ? Juste un apéro pépito/Banga avec le copain là !!!!













<img data-src=" />








David Assouline a écrit :



Les instances européennes, Commission et Parlement, sont tellement peu sensibles à la défense des intérêts des auteurs et des créateurs, qu’il s’est trouvé une majorité pour demander un rapport sur les droits d’auteur à une représentante du Parti Pirate !





D’un coté, c’est pas ce qui lui été demandé. La “défense des intérêt des auteurs et des créateurs” c’est le boulot des représentants des ayants droits et à l’écouter, ils font un excellent boulot à priori.









Bug a écrit :



Il a vraiment honte de rien ce mec.



Et avec tes milliards, tu veux cent balles et un mars pov <img data-src=" /> ?





Je l’avais aussi noté celle là, elle est pas mal.

Mais notons aussi quelque chose. Ils demandent ça pour éviter que les géants américains pillent la culture du domaine publique. Mais en soit, les géants, ce ne sont pas des œuvres caritatives, hein! tout ce qu’ils font, c’est pour se faire du fric à terme. Et je doute que si il font une offre grand publique, elle ne soit représentée que par un catalogue du domaine publique, mais très certainement par des œuvres protégées que ces monsieur qui se plaignent se seront empressé de leur vendre le droit d’exploitation.




Le droit de panorama existe déjà en droit suisse, par exemple.


« Les instances européennes, Commission et Parlement, sont tellement

peu sensibles à la défense des intérêts des auteurs et des créateurs,

qu’il s’est trouvé une majorité pour demander un rapport sur les droits

d’auteur à une représentante du Parti Pirate ! »



Ils ne défendent absolument pas les auteurs, ils défendent uniquement les éditeurs industriels. C’est la négation des droits d’auteurs qui ont toujours été une protection des auteurs contre les éditeurs. Le droit d’auteur n’a pas été créé contre les lecteurs !



Comment accepter qu’une entreprise touche des millions pour avoir le droit d’entendre “joyeux anniversaire” dans un film ? Comment accepter que l’on devrait payer, pour prendre légalement en photo les illuminations de la tour Effel payé par des fonds publiques ? Pourquoi l’exception pour l’enseignement est tellement complexe à mettre en œuvre en France, bien plus que la norme européenne avant transcription ? Pourquoi le droit de citation n’est pas générique, et devrait se résumer à l’écrit ?


ce serait bien que la Commission (Bruxelles) ouvre un Blog –&gt; pour que le Peuple puisse donner

son AVIS sur le D.A. !

et …pas n’entendre “qu’un son de cloche” !

de toutes façons, “eux” sont contre, ils mettent en avant QUE les inconvénients, pour les AD, mais

les avantages, pour le Peuple….que nenni !!!!! <img data-src=" />


le sous-titre <img data-src=" />




« Ce n’est pas en ramenant la durée de protection des droits de 70 à

50 ans que l’on fera avancer le marché unique. La directive de 2001,

qui a eu la sagesse de ne pas imposer une harmonisation stricte, n’a

nullement fait obstacle à sa construction et il fonctionne fort bien

dans le cadre de ces dispositions. »





Il faut quand même bien ralentir l’exponentielle* de nouvelles oeuvres et de nouveaux artistes, pour pomper dans le même sens la contribution citoyenne dont on dit qu’il n’y aura bientôt plus suffisamment de nourritures avec tous ces dérèglements trafiqués par les plus voraces (et prix en augmentation des denrées alimentaires)



* Où trouver un système logique et équitable


Les oeuvres, on les pond plus vite que les humains


Ça me fait toujours autant rire “l’exception culturelle Française” !



Je crois qu’il ne s’agit plus de culture mais “d’exception Française” tout court … A quoi sert l’Europe alors à part nous fixer des contraintes budgétaires ridicules et des normes à la mord moi le nœud ?

&nbsp;

L’hypocrisie Française dans toute sa splendeur. On nous vend l’Europe à toutes les sauces et on nous traite de raciste ou facho si on est anti-européen …


Ce tronc qui nous sort « Il serait réducteur de voir dans la propriété intellectuelle une

question de générations. En effet, sur les 4 000 membres qui ont rejoint



la Sacem l'année dernière, la moitié a moins de vingt-cinq ans. A      



contrario, ceux qui sont à l’origine du combat des pirates ne sont pas

jeunes, loin de là. »





  1. le non-enregistrement SACEM, ça a pas l’air évident en France. L’instrumente pas, vieux ligneux.

  2. ah bon ? Prouve-le donc.

    [edit]3. en effet, ce serait réducteur. Ça transcende les générations, au fur et à mesure des tenants et aboutissent de ce qu’est la culture libérée (inspiration, remix, sérendipité…). Pas dans le framing que t’imposes (Ouais, j’tutoie un sénateur. On fait tous caca.)



    Va donc, eh toxique !



    Non mais 70 ans de rente, on se fout du monde. Forcément ceux qui profitent d’un système leur rapportant, vont le soutenir. Mais que ces profiteurs, apparatchiks d’un régime suranné, n’aient pas le dernier mot. Ca serait proprement scandaleux.



    Que de claques et de torrents d’insultes qui se perdent… &gt;_&gt;








fzn a écrit :



Ce tronc qui nous sort « Il serait réducteur de voir dans la propriété intellectuelle une

question de générations. En effet, sur les 4 000 membres qui ont rejoint



la Sacem l'année dernière, la moitié a moins de vingt-cinq ans. A      



contrario, ceux qui sont à l’origine du combat des pirates ne sont pas

jeunes, loin de là. »





  1. le non-enregistrement SACEM, ça a pas l’air évident en France. L’instrumente pas, vieux ligneux.

  2. ah bon ? Prouve-le donc.

    [edit]3. en effet, ce serait réducteur. Ça transcende les générations, au fur et à mesure des tenants et aboutissent de ce qu’est la culture libérée (inspiration, remix, sérendipité…). Pas dans le framing que t’imposes (Ouais, j’tutoie un sénateur. On fait tous caca.)



    Va donc, eh toxique !



    Non mais 70 ans de rente après la mort, on se fout du monde. Forcément ceux qui profitent d’un système leur rapportant, vont le soutenir. Mais que ces profiteurs, apparatchiks d’un régime suranné, n’aient pas le dernier mot. Ca serait proprement scandaleux.



    Que de claques et de torrents d’insultes qui se perdent… &gt;_&gt;



    <img data-src=" />









2hammewr a écrit :



… et on nous traite de raciste ou facho si on est anti-européen …





Non, on traite de racistes et de fachos ceux qui votent FN <img data-src=" />



Dans les années 90 circulait un bruit (persistant) comme quoi c’était obligatoire pour un groupe de s’enregistrer à la Sacem.



Beaucoup s’y sont enregistrés, payant la généreuse cotisation, pour finallement sortir une autoproduction en K7 copiée à 300 exemplaires…



Surpris qu’encore autant de monde s’y inscrive.





&nbsp;


Est-ce que le nom du parti de Miss Reda n’est pas problématique dans ce débat?

Quand je lis ça:



« Il serait réducteur de voir dans la propriété intellectuelle une

question de générations. En effet, sur les 4 000 membres qui ont rejoint

la Sacem l’année dernière, la moitié a moins de vingt-cinq ans. A

contrario, ceux qui sont à l’origine du combat des pirates ne sont pas

jeunes, loin de là. »





Sans m’arrêter sur cette sortie juste exceptionnelle, le parti pirate luter pour le droit des pirates? Ce n’est pas une belle incompréhension du parti ou c’est moi qui ai raté un épisode?


Plusieurs dénoncent en chœur les difficultés pour discuter avec Julia Reda : « Je

n’ai pu la rencontrer que le jour de la remise de son rapport. Chaque

fois, outre cette occasion, elle s’est employée à m’éviter » dégaine Tronc. « Nous

regrettons qu’elle ne nous ait pas donné l’occasion de la rencontrer

avant la publication de son rapport, qui aurait gagné à être assorti

d’une étude d’impact »



Mais quelle bande de branleurs …. !!!! Je me suis connecté sur Mumble et j’ai peu dicuter avec julia (elle ne me connais pas et je ne la connais pas)&nbsp; : Evidemment , il faut parler anglais&nbsp; ! Mais nos politique ont l’impression que les lois doivent se faire au comptoir d’un bistrot sans faire d’effort pour s’adapter aux outils numériques dont ils disposent … Mais que ces putains de connards commencent un jour à travailler ! Travailler , c’est se creuser la tête , rester tard le soir sur des dossier et faire un effort intellectuel,&nbsp; consulter et comprendre les experts&nbsp; ! Pas comme le font nos chers Ministres ou ils sont fatigués par les grosses bouffes , les trajets inutiles à cheval , trains, avions, voitures …

Travailler c’est SE SERVIR D”UN ORDINATEUR , et pas perdre de temps à trier des papiers sur un bureau présidentiel vide de tous objet numérique !

Travailler, c’est présenter des experts compétents du domaine économique et culturel et pas faire le point

avec des rentiers su système qui cherchent juste à préserver leurs énormes avantages&nbsp; ou mouler dans les forums ou sur Twitter …

Le coeur du&nbsp; sujet traité par le PP&nbsp; n’est pas mon domaine d’expertise, mais&nbsp; les conséquenses actuelles du droit d’auteur sur Internet et les logiciels ont des conséquences directes sur mon activité, alors il faut mouiller la chemise !

Si ces parfaits&nbsp; débiles n’ont pas rencontré Julia , c’est qu’ils n’ont rien à apporter dans le débat et ne souhaitent pas s’insérer dans les outils de travail collaboratifs mis à leur disposition.&nbsp; Ce qui se passe pour le droit d’auteur est vrai pour tous les autres sujets économiques. On ne pilote pas un A320 sans faire de longues études et sans se concentrer complètement à sa tâche :&nbsp; et bien c’est la même chose pour les sujets économiques qui deviennent complexes et ne doivent plus se traiter dans les couloirs d’une institution avec des avis de comptoir basés sur la simple notion de “bon sens” toute relative ou des pressions de lobbys basés sur de toutes autres valeurs que le travail et la réflexion&nbsp; !


Je n’aurais encore pas dû lire la news. Maintenant je suis énervé…


Dommage que j’aie pas pu lire cette actu hier, le ciel noir et la pluie ne m’ayant pas vraiment égayé.


« La Sacem est au coeur du big data puisqu’elle traite des milliards de données informatiques chaque semaine pour répartir les droits de ses membres. Fléchons un à deux milliards d’euros communautaires pour des acteurs comme nous. »



Ha Ha ? Donc maintenant vous pouvez les partagez non ? A moins que ce ne soit des données informatiques imprimées ? Ce un à deux milliards me donne envie de vomir.



Et après tout ça ils continuent à s’étonner que de moins en moins de genre vote à gauche … les commentaires réguliers de nos hommes politiques sont bien trop souvent une insulte à l’intelligence.