Airbnb, eBay, etc. : les députés adoptent la déclaration automatique des revenus

Airbnb, eBay, etc. : les députés adoptent la déclaration automatique des revenus

Le black et l’Eckert

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Marc Rees

Publié dans

Droit

07/12/2016 4 minutes
98

Airbnb, eBay, etc. : les députés adoptent la déclaration automatique des revenus

Les députés ont adopté l’obligation pour les plateformes de déclarer automatiquement au fisc, d’ici 2019, les revenus engrangés par leurs utilisateurs. Des conséquences drastiques pour ceux qui arrondissent leurs fins de mois sur Airbnb, Priceminister ou eBay.

Cette disposition avait été insérée en commission au Sénat, lors des débats sur le projet de loi Lemaire . Elle fut néanmoins supprimée par la commission mixte paritaire. Réapparue lors du projet de loi de Finances à l’initiative de plusieurs députés socialistes, elle avait connu le même sort à la demande du gouvernement .

Et pour cause, les plateformes seront bientôt obligées d’adresser un récapitulatif des transactions à leurs abonnés, à charge pour eux d’en déporter les montants sur leur déclaration. L’exécutif jugeait donc inutile de passer d’un droit de communication à une obligation de déclaration.

Les informations transmises par les plateformes au fisc

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives, la « DAS » ou déclaration automatique sécurisée a cependant passé le cap de la séance. Les députés ont adopté trois amendements identiques. Ils contraignent toutes les plateformes en ligne à adresser au fisc une déclaration mentionnant pour chacun de leurs utilisateurs présumés redevable de l’impôt, toute une série d’informations :

  • Nom, prénom et date de naissance de l’utilisateur « personne physique »
  • Dénomination, adresse et numéro Siren des utilisateurs « personnes morales »
  • Leur adresse électronique
  • Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme
  • Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci
  • La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus
  • Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.

En plus du fisc, une copie sera adressée à l’utilisateur en question. Selon les auteurs, ces « revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l’État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs ».

Concrètement à l’avenir, l’administration fiscale pourra alimenter la déclaration préremplie adressée chaque année à l’aide des précieuses données envoyées par les plateformes en ligne. Fait notable, toutes « seraient concernées, qu’elles soient françaises ou étrangères, et sans distinction entre les différents secteurs d’activité » préviennent les auteurs du texte. C’est donc une obligation d’une vaste ampleur qui a été adoptée.

Le gouvernement opposé, un temps seulement

Cette transmission systématique des informations détenues par les plateformes à l’administration fiscale a été contestée un temps en séance . Outre le récapitulatif des transactions, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, a rappelé que le fisc disposait désormais d’un vaste droit de communication non nominatif depuis deux ans. L’administration fiscale peut en effet « demander la liste, les bénéficiaires, les montants des revenus obtenus sur toutes les plateformes. »

« Pour des raisons diverses, telles que la localisation, l’absence de vérification d’identité parfois, ou encore le fait que les revenus ne sont pas forcément imposables et qu’il convient d’y regarder de plus près, le Gouvernement n’est pas favorable à ces amendements » a-t-il conclu.

Mais son opposition n’était que très relative puisqu’il a finalement rejoint le camp des partisans pour déporter la DAS dans le temps, très exactement au 1er janvier 2019. Le texte devra maintenant passer le cap du Sénat pour enclencher le compte à rebours. 

98

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les informations transmises par les plateformes au fisc

Le gouvernement opposé, un temps seulement

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (98)


&nbsp; prochaine étape, demander à ebay les achats des gens pour y ajouter la TVA sur les chinoiseries/russeries ?<img data-src=" />


Suffit de pas mettre son vrai nom


Pour ceux qui n’en font pas un revenu régulier ça ne change rien. Pour ceux qui oublient en tire un revenu régulier et qui “oublient” de déclarer ce sera un rappel. Pour les fraudeurs : pas de quartier !!!


Ha bah non désolé pour être assujetti à la TVA, il faut que soit une activité HABITUELLE, pour son propre compte et dans un but lucratif …



Donc a moins que la personne&nbsp; n’alimente un stock permanent de chinoiseries elle n’est pas assujetti à la TVA


Ha bah oui… Pis l’adresse du bien air bnb ou le compte sur lequel tu vires l’argent il est au nom de qui ? Ils te retrouveront va t’en fais pas.


suffit de monter une boite au luxembourg et de faire transiter les transactions par la ;-)

c’est vraiment débile ;-)


Oups :)&nbsp; Le mieux est de passer par l’irlande, mais bon ca commence enfin a vraiment bouger sur ces pratiques ….



http://www.ey.com/lu/en/newsroom/pr-activities/articles/article_20150115_echange…








Jungledede a écrit :



prochaine étape, demander à ebay les achats des gens pour y ajouter la TVA sur les chinoiseries/russeries ?<img data-src=" />







Et non, car pour que la TVA puisse être prélevée, il faut qu’elle n’ait pas été payée lors de l’achat du bien par le revendeur.



Et en attendant, les montages fiscaux des grosses boites fonctionnent à plein régime, et les gens avec un peu trop d’argent continuent de le planquer à l’étranger.

Mais bon, c’est clair, avec Airbnb, EBay et autre “Il en résulte une perte de recettes pour l’État”. Bien plus grosse que celle perdu via montages fiscaux j’imagine, non ?


Non mais c’est bien comme initiative, mais c’est clair que à côté faut pas lacher la pression sur les “gros” .. la fraude fiscale c’est 60 milliards, la fraude aux cotisations sociales : 60 milliards a peu pres aussi … le CICE : 40 milliards, les aides aux entreprises ( 150 milliards … c’est pas du melenchon mais du … Madelin … )



http://www.economiematin.fr/news-madelin-france-entreprises-assistanatrelance-pa…



CCL : ceux qui te disent qu’il n’y a plus d’argent dans le pays sont des menteurs … simplement il est passé dans les poches des plus riches


Je reçois de temps en temps 50 à 100€ sur mon compte Paypal, grâce à des liens affiliés sur un blog, je suis concerné ?

Jusqu’à maintenant il me semble qu’en dessous de 2500€/an il n’y a rien à déclarer non ?


On pourrait se dire que c’est contre les fameux ebayeurs en série.

Rappelez-vous le blocage administratif, limité promis-juré-craché aux sites pédopornographiques.

Ça fera pareil ici, le jour où vendre sur eBay sera vu comme une concurrence immorale puis illégale à nos bons commerces de proximité.



Vive OpenBazaar


“Le black et l’Eckert” <img data-src=" />

je suis scié !


Non, des le premier euros, tu dois etre déclaré.

Si le montant est faible et qu’il ne correspond pas a une activité réguliere, au niveau impot tu peut déclarer ca dans la case BIC, par contre pas de plafond pour l’URSAFF (même si elle a autre chose a faire que courir derrière des revenus a 10 euros)


concernant la revente occasionnelle, il suffira donc que vendeur et acheteur se contactent en dehors de la plateforme, puis que le vendeur annule la vente en déclarant qu’il n’a pas vendu l’objet.

Le plateforme prendront leur part directement à la soumission de l’annonce au lieu de prendre une part sur la vente comme maintenant, et du coup, laisseront libres le vendeur et l’acheteur de se contacter… et voilaaaaa








sksbir a écrit :



concernant la revente occasionnelle, il suffira donc que vendeur et acheteur se contactent en dehors de la plateforme, puis que le vendeur annule la vente en déclarant qu’il n’a pas vendu l’objet.

Le plateforme prendront leur part directement à la soumission de l’annonce au lieu de prendre une part sur la vente comme maintenant, et du coup, laisseront libres le vendeur et l’acheteur de se contacter… et voilaaaaa







Et ne risquant plus une mauvaise evaluation, le vendeur prend le fric et n’envoie rien <img data-src=" />









mooms a écrit :



Je reçois de temps en temps 50 à 100€ sur mon compte Paypal, grâce à des liens affiliés sur un blog, je suis concerné ?

Jusqu’à maintenant il me semble qu’en dessous de 2500€/an il n’y a rien à déclarer non ?





C’est un truc dans le genre en effet, un particulier qui vend ponctuellement un objet ou un service mais qui n’en tire pas de grosse sommes est tranquille.

C’est que comme toujours, il y a des abus, ainsi il n’est pas rare de voir des personnes utiliser AirBnB comme une activité rémunératrice sans se déclarer. A coté, les pro qui se font taxer à 70% font un peu la gueule.









romainsromain a écrit :



Non mais c’est bien comme initiative, mais c’est clair que à côté faut pas lacher la pression sur les “gros” .. la fraude fiscale c’est 60 milliards, la fraude aux cotisations sociales : 60 milliards a peu pres aussi …&nbsp;





Revois “légèrement” tes chiffres ;-)

https://www.youtube.com/watch?v=rnu9e1ft5qw

La fraude aux aides sociales représenterait 350 millions d’euros

&nbsp;Les fraudes de charges sociales des entreprises représenterait lui 20 milliards



Le gouvernement, toujours une main dans votre poche.


On est dans un Etat de lâches, qui estime qu’il est bien plus simple de légiférer pour obliger les plateformes en ligne à déclarer la vente de 2 chaises et 3 DVD par un particulier… que de légiférer pour combattre les montages fiscaux de ces mêmes plateformes.



Y’en a marre de faire systématiquement cracher au bassinet les particuliers de la classe moyenne pour tout et n’importe quoi, quand il suffirait que les multinationales payent leur juste dû pour que le déficit soit comblé !


Où est définie cette “limite”, justement ? Parce que mine de rien, il suffirait que les déclarations d’impôts soient automatiquement préremplies avec les petites sommes communiquées par les plateformes en ligne pour te faire subitement changer de tranche d’imposition…


Alors effectivement les charges sociales ca n’est “que” 20 milliards, mais la fraude fiscale c’est bien 60 à 80 milliards



http://www.gouvernement.fr/action/la-lutte-contre-la-fraude-et-l-evasion-fiscale


Et ca change quoi ? si tu passes dans la tranche supérieure pour quelques euros, ca sera donc tes quelques euros qui seront imposés sur cette nouvelle tranche.. pas de quoi te rendre malade je pense :)


Et pourquoi serais-je imposé, justement, pour quelques euros alors même que je ne le serais pas en vendant la même chose dans un vide-grenier ? Tel que c’est parti, la loi veut reporter automatiquement ce genre de vente dès le premier euro sur la déclaration et ça, ce n’est pas normal.


https://www.credit-agricole.fr/blog/fiscalite/les-ventes-au-deballage-ou-en-ligne-sont-elles-imposable.html



Il y a une limite sur les vide greniers . La ou je suis d’accord avec toi ET avec la loi, je pense que la transmission automatisée est une bonne chose mais qu’il aurait pu faire un plafond a genre 500 €&nbsp; par mois … après comme l’application est prévue en 2019 ca a le temps d’être rajouté.



Mais d’un autre coté … faudrait distinguer les activités .. autant quelqu’un qui revend un objet sur amazon ou un conducteur de co-voiturage qui participe vraiment au parcours pour des raisons personnelles je trouve ca abusé qu’ils se fassent imposer au premier euro, autant celui qui fait du air bnb ou qui fait de bla bla car ( par ex ) son activité complémentaire lui ca soit normal qu’il soit imposé …



Je pense que c’est vraiment un secteur a réguler pour distinguer les 2 types d’activités (et y’en a plus ) que je viens de te citer


a mon avis c’est indirectement pour forcer les GAFA a declarer reellement leur revenu.&nbsp; Faire fuire leur clients, ajustable par decret <img data-src=" />


De fait ca le fera, au moins pour celle dite de “l’économie collaborative” ( alors qu’en fait c’est juste une nouvelle forme d’intermédiation, mais bon les oxymores c’est toujours bon pour faire passer n’importe quoi&nbsp; …&nbsp; )


Mankagagner !

Par définition, tout ce que l’Etat n’a pas encore pris est un manque à gagner, de toute façon.



Les mecs qui s’excitent sur la Fraude Fiscale sans se poser de question sur les montants ou les liens de cause à effet… Pourtant c’est logique et observable: plus un pays est totalitaire, plus les gens essaieront de s’enfuir. Pour la fiscalité c’est pareil. Donc pour le pays avec la plus lourde fiscalité du monde, forcément… faut pas s’étonner que chacun essaie de se barrer tout en critiquant ceux qui le réussissent mieux qu’eux, pendant que les autres se tirent dessus entre eux pour se voler mutuellement (coucou les Youtubeurs :) )


En 2015, la France est deuxième pays avec la plus forte fiscalité.

On a encore de la marge, le plus haut c’est le Danemark.








Gilles.T a écrit :



Mankagagner !

Par définition, tout ce que l’Etat n’a pas encore pris est un manque à gagner, de toute façon.



Les mecs qui s’excitent sur la Fraude Fiscale sans se poser de question sur les montants ou les liens de cause à effet… Pourtant c’est logique et observable: plus un pays est totalitaire, plus les gens essaieront de s’enfuir. Pour la fiscalité c’est pareil. Donc pour le pays avec la plus lourde fiscalité du monde, forcément… faut pas s’étonner que chacun essaie de se barrer tout en critiquant ceux qui le réussissent mieux qu’eux, pendant que les autres se tirent dessus entre eux pour se voler mutuellement (coucou les Youtubeurs :) )





Ouais, sauf qu’à chaque fois que l’on augmente les impôts, ce qui ne serait pas nécéssaire avec les dizaines de milliards de fraude, on tente ceux qui paie de frauder… Et ceux qui faudraient, de frauder encore plus.



C’est un cercle vicieux, l’on pourrait diminuer les impôts de tous si tout le monde payait son dû.

Sauf qu’aujourd’hui, je paie pour moi et pour mon voisin qui fraude (ps : je ne sais pas si mes voisins fraudent).



Sauf qu’en augmentant les impôts pour compenser, notamment, la fraude, j’ai un autre voisin qui va frauder.

Et moi, comme un con, je vais payer pour mes deux voisins fraudeurs.



A un moment, tu comprends que tu es con de payer pour tes voisins fraudeurs, que tu es con de ne pas frauder toi aussi, mais surtout, que l’honnêteté ne paie pas si tu es le seul à être honnête….



Pourtant, il suffirait que tout le monde paie son dû pour diminuer les impôts de tous.



Et bientôt dans les blockchains &nbsp;&nbsp;<img data-src=" />








Gilles.T a écrit :



Mankagagner !

Par définition, tout ce que l’Etat n’a pas encore pris est un manque à gagner, de toute façon.



Les mecs qui s’excitent sur la Fraude Fiscale sans se poser de question sur les montants ou les liens de cause à effet… Pourtant c’est logique et observable: plus un pays est totalitaire, plus les gens essaieront de s’enfuir. Pour la fiscalité c’est pareil. Donc pour le pays avec la plus lourde fiscalité du monde, forcément… faut pas s’étonner que chacun essaie de se barrer tout en critiquant ceux qui le réussissent mieux qu’eux, pendant que les autres se tirent dessus entre eux pour se voler mutuellement (coucou les Youtubeurs :) )





Faux.



Ah les gens qui justifient l’escroquerie en bande organisée de l’Etat… Tout un poème.



Fin bon, je crois que je suis tombé dans le <img data-src=" />

Ton message ne contenant aucun argument, pas posé, pas réfléchi et plein d’approximation devenues preuves évidentes.









Borny a écrit :



Ouais, sauf qu’à chaque fois que l’on augmente les impôts, ce qui ne serait pas nécéssaire avec les dizaines de milliards de fraude, on tente ceux qui paie de frauder… Et ceux qui faudraient, de frauder encore plus.



C’est un cercle vicieux, l’on pourrait diminuer les impôts de tous si tout le monde payait son dû.

Sauf qu’aujourd’hui, je paie pour moi et pour mon voisin qui fraude (ps : je ne sais pas si mes voisins fraudent).



Sauf qu’en augmentant les impôts pour compenser, notamment, la fraude, j’ai un autre voisin qui va frauder.

Et moi, comme un con, je vais payer pour mes deux voisins fraudeurs.



A un moment, tu comprends que tu es con de payer pour tes voisins fraudeurs, que tu es con de ne pas frauder toi aussi, mais surtout, que l’honnêteté ne paie pas si tu es le seul à être honnête….



Pourtant, il suffirait que tout le monde paie son dû pour diminuer les impôts de tous.





Post que chacun devrait lire en boucle jusqu’à l’avoir intégré.



et&nbsp;





romainsromain a écrit :



Et ca change quoi ? si tu passes dans la tranche supérieure pour quelques euros, ca sera donc tes quelques euros qui seront imposés sur cette nouvelle tranche.. pas de quoi te rendre malade je pense :)





ben &nbsp;essaye change de tranche et après tu nous dira les conséquences pense aussi que cela vaut aussi pour la crèche,les alloc, apl etc………………si passe a la tranche supérieur .



C’est beau &lt;3 <img data-src=" /> surtout la dernière phrase ça fait penser à la Grèce où “personnes ne payaient” d’impots




la « DAS » ou déclaration automatique sécurisée





Entre ça et l’impôt la source, le Fisc délègue vraiment son boulot aux entreprises.

Une manière de récolter toujours plus d’argent, tout en se mettant en retrait pour éviter la vindicte populaire.



Et après, nos zélites vont encore s’étonner de la monté du populisme.








Elwyns a écrit :



C’est beau &lt;3 <img data-src=" /> surtout la dernière phrase ça fait penser à la Grèce où “personnes ne payaient” d’impots







C’est exactement ça toute l’histoire de la Grèce, oui.



La France c’est différent. L’ÉTAT est rodé, la pression fiscale est gigantesque. Ceux qui comparent avec le Danemark ou autre pays de la Scandinavie n’ont en réalité jamais pris la peine de faire le moindre effort pour voir comment ces pays marchent. Sinon ils hurleraient à l’apocalypse ultraliberale, ces pays étant infiniment plus libres que la France.



Tout est question de modèle. On France on taxe, on norme, on empêche toute création de richesse. Et puis on chouine que ceux qui le peuvent essaient de survivre en échappant au Leviathan. Parce que le français moyen est totalement chauvin et nationaliste et convaincu que seule son idéologie égoïste est valable. Sans jamais avoir la curiosité de regarder tous ces modèles socio-économiques différents qui existent de par le monde avec de résultats bien meilleurs que ceux de la France. Et avec une fiscalité bien plus faible.



Quelle honte ce pays.








Stel a écrit :



Selon les auteurs, ces « revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l’État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs ».









D’accord, donc quand je m’achète une table :



Je paye des cotisations sur mon salaire qui est donc divisé par 2.

Je paye ensuite des impot sur le revenu, avec le peu qu’il reste je me paye une table. Je paye 20 % de TVA.

Ensuite je revend ma table sur le bon coin, et je vais repayer des impot sur le revenu ?



Au final et malgrès toute cette surcouche de taxe sur taxe la france à quand même + de 2000 millards de dettes tellement c’est mal gérer par tous ces abrutis.



Quelle honte ce pays. J’ai honte, mais j’ai honte.









Borny a écrit :



Ouais, sauf qu’à chaque fois que l’on augmente les impôts, ce qui ne serait pas nécéssaire avec les dizaines de milliards de fraude, on tente ceux qui paie de frauder… Et ceux qui faudraient, de frauder encore plus.



C’est un cercle vicieux, l’on pourrait diminuer les impôts de tous si tout le monde payait son dû.

Sauf qu’aujourd’hui, je paie pour moi et pour mon voisin qui fraude (ps : je ne sais pas si mes voisins fraudent).



Sauf qu’en augmentant les impôts pour compenser, notamment, la fraude, j’ai un autre voisin qui va frauder.

Et moi, comme un con, je vais payer pour mes deux voisins fraudeurs.



A un moment, tu comprends que tu es con de payer pour tes voisins fraudeurs, que tu es con de ne pas frauder toi aussi, mais surtout, que l’honnêteté ne paie pas si tu es le seul à être honnête….



Pourtant, il suffirait que tout le monde paie son dû pour diminuer les impôts de tous.





+10

Et quelque part, l’Etat est aussi responsable du fait que “frauder” n’est pas forcément un état d’esprit mais pour beaucoup devenu “une nécessité” du fait de la situation économique. On ne paye plus son chauffage, on restreint sa nourriture et sa santé et on tire le diable par la queue en fraudant le fisc. L’impôt en lui-même est basé sur la solidarité mais en fait c’est le “chacun pour sa gueule” qui prend de l’ampleur.



à moins d’avoir mal compris : j’achète un pc neuf pour 600 € et deux ans après je le revend sur Ebay pour 300 €, je serais donc imposable ?

Ou si je revend une bagnole au garage ce dernier fera une déclaration au fisc ?

n’avaient-ils pas déjà sorti une connerie concernant les marchés aux puces sur lesquels le particulier n’avait le droit de vendre qu’une fois/an pour cause de manque à gagner des vendeurs pro ?

et sur Leboncoin ou autres ?

Est-on imposable s’il n’y a pas de plus-value ?


Lire en boucle une boucle infinie, on va déchirer l’espace-temps avec ça !



Remarque, si on y branche une dynamo…. UNLIMITED ENERGY !!








Stel a écrit :



Quelle honte ce pays.





oui, une honte, pays où l’on les grands échappent à l’impôt grâce à quelques placements ou autres, ou ne déclarent rien pendant des années, où encore ne sont pas imposables sur une bonne partie de leurs revenus.

Alors on s’attaque aux petits : “ Si ce n’est toi, c’est donc ton frère. Je n’en ai point. C’est donc quelqu’un des tiens……”

Certaines lois ne semblent pas s’appliquer à ceux qu’on nomme “grands”









Fantassin a écrit :



+10

Et quelque part, l’Etat est aussi responsable du fait que “frauder” n’est pas forcément un état d’esprit mais pour beaucoup devenu “une nécessité” du fait de la situation économique. On ne paye plus son chauffage, on restreint sa nourriture et sa santé et on tire le diable par la queue en fraudant le fisc. L’impôt en lui-même est basé sur la solidarité mais en fait c’est le “chacun pour sa gueule” qui prend de l’ampleur.





ce qu’il faut pas lire des fois……



Oui, mais c’est marrant, je ne connais aucun expatrié qui abandonne la nationalité française (actif ou retraité) quand il vit dans ces paradis étrangers.

Pourquoi ??

Posez vous la question avant de faire 20 commentaires de French bashing.



  • quant est-il de “la tolérance” (détaxe) ?

    (ou bien : on sera imposable ….dès le 1er Euros) ?&nbsp; <img data-src=" />


Il serait bon d’arrêter de relayer ce genre clichés a propos de la Grèce et de modérer un peu ces propos. L’imposition se fait a la source depuis des années , donc tout salarié paye sa dime. Ca a été expliqué en long , large travers <img data-src=" />



&nbsp;








SebGF a écrit :



En 2015, la France est deuxième pays avec la plus forte fiscalité.

On a encore de la marge, le plus haut c’est le Danemark.





fiscalité de quoi ?



C’est ça le socialisme: plutôt rose et droite que black et l’eckert


&nbsp;







Borny a écrit :



Ouais, sauf qu’à chaque fois que l’on augmente les impôts, ce qui ne serait pas nécéssaire avec les dizaines de milliards de fraude, on tente ceux qui paie de frauder… Et ceux qui faudraient, de frauder encore plus.



C’est un cercle vicieux, l’on pourrait diminuer les impôts de tous si tout le monde payait son dû.

Sauf qu’aujourd’hui, je paie pour moi et pour mon voisin qui fraude (ps : je ne sais pas si mes voisins fraudent).



Sauf qu’en augmentant les impôts pour compenser, notamment, la fraude, j’ai un autre voisin qui va frauder.

Et moi, comme un con, je vais payer pour mes deux voisins fraudeurs.



A un moment, tu comprends que tu es con de payer pour tes voisins fraudeurs, que tu es con de ne pas frauder toi aussi, mais surtout, que l’honnêteté ne paie pas si tu es le seul à être honnête….



Pourtant, il suffirait que tout le monde paie son dû pour diminuer les impôts de tous.







&nbsp;

oui c’est bien connu, les impots qui sont collectés servent à faire des feux de joie le 31 décembre. <img data-src=" />



Ca ne sert pas à payer l’école / les hopitaux / les universités etc… <img data-src=" />



j’adore ce “ je fraude parce que mes voisins font pareil” comme si c’était comme une obligation de faire la même chose…









popolski a écrit :



à moins d’avoir mal compris : j’achète un pc neuf pour 600 € et deux ans après je le revend sur Ebay pour 300 €, je serais donc imposable ?

Ou si je revend une bagnole au garage ce dernier fera une déclaration au fisc ?

n’avaient-ils pas déjà sorti une connerie concernant les marchés aux puces sur lesquels le particulier n’avait le droit de vendre qu’une fois/an pour cause de manque à gagner des vendeurs pro ?

et sur Leboncoin ou autres ?

Est-on imposable s’il n’y a pas de plus-value ?









popolski a écrit :



oui, une honte, pays où l’on les grands échappent à l’impôt grâce à quelques placements ou autres, ou ne déclarent rien pendant des années, où encore ne sont pas imposables sur une bonne partie de leurs revenus.

Alors on s’attaque aux petits : “ Si ce n’est toi, c’est donc ton frère. Je n’en ai point. C’est donc quelqu’un des tiens……”

Certaines lois ne semblent pas s’appliquer à ceux qu’on nomme “grands”







En gros tu te plains sans rien connaitre à la législation <img data-src=" />









greenchris a écrit :



Oui, mais c’est marrant, je ne connais aucun expatrié qui abandonne la nationalité française (actif ou retraité) quand il vit dans ces paradis étrangers.

Pourquoi ??

Posez vous la question avant de faire 20 commentaires de French bashing.





Bha pour la sécurité sociale bien évidement. Exemple tout con, une rage de dent….en angleterre.

2 solutions s’offrent à toi.

1/Leur espèce de dispensaire à la con où tu vas avoir 4-5mois d’attente.

2/Raquer pleine balle du privé.

Bun ça revient moins cher un coup d’eurostar et de se faire soigner à la maison.









sentryman a écrit :



Ca ne sert pas à payer l’école / les hopitaux / les universités etc… <img data-src=" />







Pitié, mais par pitié !!!!! Réfléchis 2 secondes, documente toi, renseigne toi, ouvre toi un peu au monde.

Ce cliché de merde est moisis.



A chaque fois qu’un sujet parle d’impôt, t’as toujours un gars qui vient te sortir le bon vieux cliché hors sujet que ca sert à payer les route et les impôts, ce discours hyper populiste est nauséabond.









Stel a écrit :



Pitié, mais par pitié !!!!! Réfléchis 2 secondes, documente toi, renseigne toi, ouvre toi un peu au monde.

Ce cliché de merde est moisis.



A chaque fois qu’un sujet parle d’impôt, t’as toujours un gars qui vient te sortir le bon vieux cliché hors sujet que ca sert à payer les route et les impôts, ce discours hyper populiste est nauséabond.





<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> et à quoi servent les impots alors ?

et je suis très bien documenté merci, toi tu n’as aucun argument



On va taxer les petit nounours, les jeux vidéo, les meubles et autre bout de ficelle vendu le bon coin pour payer les route et les hopitaux, ok vous avez compris c’est bon ? <img data-src=" />

Et les 2500 millards de dettes c’est pour payer…. heu… le feu d’artifice du 14 juillet <img data-src=" /> .<img data-src=" /><img data-src=" />



Allez, va voter socialo et continue a faire sombrer le pays, merci au revoir.








Stel a écrit :



Pitié, mais par pitié !!!!! Réfléchis 2 secondes, documente toi, renseigne toi, ouvre toi un peu au monde.

Ce cliché de merde est moisis.





Exact. Ca sert a payer les politiciens <img data-src=" />



Plus serieux, ca sert a quoi, quand on est bien documenté ? Partage, stp









Stel a écrit :



On va taxer les petit nounours, les jeux vidéo, les meubles et autre bout de ficelle vendu le bon coin pour payer les route et les hopitaux, ok vous avez compris c’est bon ? <img data-src=" />



Et les 2500 millards de dettes c'est pour payer.... heu... le feu d'artifice du 14 juillet <img data-src="> .<img data-src="><img data-src=">  






Allez, va voter socialo et continue a faire sombrer le pays, merci au revoir.















Stel a écrit :



D’accord, donc quand je m’achète une table :




Je paye des cotisations sur mon salaire qui est donc divisé par 2.      

Je paye ensuite des impot sur le revenu, avec le peu qu'il reste je me paye une table. Je paye 20 % de TVA.

Ensuite je revend ma table sur le bon coin, et je vais repayer des impot sur le revenu ?








Au final et malgrès toute cette surcouche de taxe sur taxe la france à      



quand même + de 2000 millards de dettes tellement c’est mal gérer par

tous ces abrutis.




Quelle honte ce pays. J'ai honte, mais j'ai honte.









Ce genre de commentaire montre que tu n’y connais rien à l’économie.

&nbsp;



Les cotisations ça permet de payer retraite / assurance maladie /&nbsp; chomage etc…

&nbsp;

La revente de biens n’est pas à déclarer en dessous de 3000€/an, donc si chaque année tu arrives à revendre ce montant de produits achetés, je ne pense pas que tu sois dans le besoins (sauf si c’est une activité professionnelle, d’où la présence de ce plafond)



Quel argument sur la dette, ça montre une fois de plus que tu n’as jamais ouvert une revue d’économie.

Un pays ne doit pas être géré en “bon père de famille”, un état ne peut pas faire faillite, les créanciers ne peuvent pas venir saisir les biens d’un état.



Oui 2000 milliards de dettes, alors que les USA, patrie de l’utra-libéralisme, où les taxes sont siiiii&nbsp; faibles, ont une dette de 18000 milliards.&nbsp;&nbsp;&nbsp; Et ça fait 105% de leur PIB alors que nous c’est 94% de notre PIB.



&nbsp;

&nbsp;Le FMI et la commission de bruxelles ont dit qu’il était contreproductif de faire des cures d’austérité lors des périodes économiques difficiles. Et que faire ça plombait la croissance.

&nbsp;

Bah oui réduire des dépenses de l’état comme le propose fillon ? Oui on réduit la prise en charge de la sécurité sociale ? Le président de la mutualité française a dit avoir réalisé une étude sur le déremboursement façon fillon, résultat: augmentation des mutuelles de 300€/an/personne.

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Je ne comprends pas comment certains peuvent parler du bon coin sur cette news…

Cette loi s’adresse à ceux qui loue régulièrement leur bien notamment immobilier. Les transactions passent par la plateforme qui prend sa dîme.

Donc tout est traçable et surtout le fait qu’aucun contrôle ne pouvait être fait a largement contribuer à du travail pro dissimulé. Sans parler de la concurrence complètement déloyal pour ceux qui respectent les règles.



Enfin un pas dans la bonne direction.



Ensuite dire on tape sur les petits et pas les gros est ridicule… Airbnb doit largement échappé au fisc chez nous et c’est pas un petit… La ils vont bien être obligé de déclarer leurs revenus.


La France est un pays de corporatisme(s).&nbsp; Une pléthore d’activités (lucratives) est “réservée” à une “caste”, qui fait naturellement tout pour préserver son privilège. Pharmacie, débit de boisson/tabac, transport (etc.), nous entretenons artificiellement tout un tas de monopoles (ou assimilés) confortables. C’était sans doute utile au moyen-âge, mais maintenant…



Ça fait maintenant un moment que les hébergeurs professionnels pleurent leurs bénéfices, donc on va taper sur Airb’n’b et consorts. Idem pour tout le reste. L’imposition n’est finalement qu’accessoire : on va récupérer quelques “petits” millions d’euro, mais on va surtout décourager l’activité lucrative indépendante, pour conserver le mouton dans son enclos salarial.



Cette fichue classe moyenne, quel plaie. Si par malheur il advenait en plus qu’elle soit éduquée et qu’elle réfléchisse…


Faut que tu paye, faut que crache, nous sommes les frères rap tout :https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc








Gilles.T a écrit :



C’est exactement ça toute l’histoire de la Grèce, oui.



La France c’est différent. L’ÉTAT est rodé, la pression fiscale est gigantesque. Ceux qui comparent avec le Danemark ou autre pays de la Scandinavie n’ont en réalité jamais pris la peine de faire le moindre effort pour voir comment ces pays marchent. Sinon ils hurleraient à l’apocalypse ultraliberale, ces pays étant infiniment plus libres que la France.



Tout est question de modèle. On France on taxe, on norme, on empêche toute création de richesse. Et puis on chouine que ceux qui le peuvent essaient de survivre en échappant au Leviathan. Parce que le français moyen est totalement chauvin et nationaliste et convaincu que seule son idéologie égoïste est valable. Sans jamais avoir la curiosité de regarder tous ces modèles socio-économiques différents qui existent de par le monde avec de résultats bien meilleurs que ceux de la France. Et avec une fiscalité bien plus faible.









Stel a écrit :



D’accord, donc quand je m’achète une table :



Je paye des cotisations sur mon salaire qui est donc divisé par 2.

Je paye ensuite des impot sur le revenu, avec le peu qu’il reste je me paye une table. Je paye 20 % de TVA.

Ensuite je revend ma table sur le bon coin, et je vais repayer des impot sur le revenu ?



Au final et malgrès toute cette surcouche de taxe sur taxe la france à quand même + de 2000 millards de dettes tellement c’est mal gérer par tous ces abrutis.



Quelle honte ce pays. J’ai honte, mais j’ai honte.





Le problème, ce ne sont pas les impôts et taxes en soi, c’est la répartition totalement inégales de celles-ci.



La pression fiscale, elle est surtout sur les PME et les ménages qui n’ont pas moyen de faire de l’optimisation fiscale. Par contre, quand tu as moyen de jouer avec les niches fiscales, que tu sois particulier ou grosse entreprise, l’impôt n’est plus un problème, tu peux l’éviter.









sentryman a écrit :



La revente de biens n’est pas à déclarer en dessous de 3000€/an, donc si chaque année tu arrives à revendre ce montant de produits achetés, je ne pense pas que tu sois dans le besoins (sauf si c’est une activité professionnelle, d’où la présence de ce plafond)



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J’ai beau chercher, je n’arrive pas à trouver de source concernant ce plafond de 3000 €. Et quid des véhicules d’occasion, de l’immobilier, de la revente ponctuelle d’électronique et d’électroménager dont le montant dépasse ce plafond… ?









sentryman a écrit :



<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /> et à quoi servent les impôts alors ?





A 50% à payer une dette les intérêts d’une dette auprès de créanciers privés.



Après reste à savoir dans quelle mesure cette dette et ces intérêts sont légitimes..



Essaie de lire aussi les guillemets. Le mot “habitude” te convient mieux ? Que celui qui n’a jamais resquillé ou menti sur sa situation lève le doigt !








maestro321 a écrit :



A 50% à payer une dette les intérêts d’une dette auprès de créanciers privés.



Après reste à savoir dans quelle mesure cette dette et ces intérêts sont légitimes..





ouais enfin ça c’est un autre sujet…&nbsp;



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CounterFragger a écrit :



J’ai beau chercher, je n’arrive pas à trouver de source concernant ce plafond de 3000 €. Et quid des véhicules d’occasion, de l’immobilier, de la revente ponctuelle d’électronique et d’électroménager dont le montant dépasse ce plafond… ?





j’ai cherché en 2 minutes j’ai trouvé



http://www.leparticulier.fr/jcms/c_104639/imposition-des-ventes-de-voitures-par-…



La revente d’immobilier c’est taxe sur la plu-value…&nbsp; De toute façon quand tu revends un bien immobilier, c’est un notaire qui gère tout ça



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graphseb a écrit :



La France est un pays de corporatisme(s).&nbsp; Une pléthore d’activités (lucratives) est “réservée” à une “caste”, qui fait naturellement tout pour préserver son privilège. Pharmacie, débit de boisson/tabac, transport (etc.), nous entretenons artificiellement tout un tas de monopoles (ou assimilés) confortables. C’était sans doute utile au moyen-âge, mais maintenant…



Ça fait maintenant un moment que les hébergeurs professionnels pleurent leurs bénéfices, donc on va taper sur Airb’n’b et consorts. Idem pour tout le reste. L’imposition n’est finalement qu’accessoire : on va récupérer quelques “petits” millions d’euro, mais on va surtout décourager l’activité lucrative indépendante, pour conserver le mouton dans son enclos salarial.



Cette fichue classe moyenne, quel plaie. Si par malheur il advenait en plus qu’elle soit éduquée et qu’elle réfléchisse…





Ha&nbsp; bah oui ! C’est anormal que les médicaments soient vendus par des professionnels de santé et non pas en supermarché ! Le système américain est tellement bien que les médicaments sont 10 fois plus chers qu’en France.

Libérer/libéraliser le transport ? On à vu ce qu’on donné les car Macron, au début c’était “waouh on voyage pour rien”, résultat: plein de compagnies de transport ont fermé, car pas rentables.

&nbsp;Et on veut faire la même chose avec le train ?

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Nous entretenons des monopoles du moyen-age ? Vas-y explique nous. Quels sont les monopoles qui datent du moyen-age ? Le monopole des bottiers ?

C’est tellement facile de faire des phrases comme ça, mais sans aucun argument et aucun exemple.



Les professionnels pleurent leurs bénéfices ? Normal non ? N’importe qui avec aucune contrainte en terme d’accessibilité / sécurité peut louer son bien (et sans aucune cotisation)&nbsp; Et le problème, c’est que les professionnels c’est leur gagne pain, donc ne peuvent pas s’en passer ! Mais les gens qui mettent à disposition leur bien sur airbn’b, ce n’est pas leur gagne pain, c’est juste un revenu complémentaire, donc contrairement aux professionnels ce n’est pas indispensable…



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pour la première partie ( pharmacies transports )je suis d’accord , par contre la seconde , je vois pas en quoi foutre une taxe va les aider tes professionnels de l’immobilier qui brassent pas mal de fric pour rappel .. vu les agences que j’ai vu ..



D’autant que entre particuliers ça se fait déjà hein la location. ..



Et de plus si ça vient à taxer bah écoute mon coco ,retour à l’ancienne marché au puce , vente en petite annonce ou par contacts








Elwyns a écrit :



pour la première partie ( pharmacies transports )je suis d’accord , par contre la seconde , je vois pas en quoi foutre une taxe va les aider tes professionnels de l’immobilier qui brassent pas mal de fric pour rappel .. vu les agences que j’ai vu ..



D’autant que entre particuliers ça se fait déjà hein la location. ..





euh qui a parlé des professionnels de l’immobilier ? rien n’oblige à passer par eux et les prix des prestations sont libres (que ce soit pour la vente ou pour la location).

Juste obligation de passer par un notaire pour achat/vente.



on parle quand même de taxe sur Airbnb ( location “rapide” ) et ebay etc là


Au cas ou pour ceux qui chouinent sur les impôts, l’état voleur, qu’on ne sait pas ce qu’ils font de notre argent …



En fait y’a un PLF pour 2017 hein …



http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/…



Donc allez le lire, regardez comment sont utilisés les deniers publiques et après on partira sur de bonnes bases pour discuter parce que la c’est vraiment le comptoir de café 2.0 pour certains


Vu le nombre de points d’exclamation dans ton post, je doute de pouvoir échanger avec toi mais je te laisse le bénéfice du doute.



Voici quelques exemples pour éclairer mon propos et t’inviter à la réflexion :

Le monopole de la pharmacie interdit aux gens de se “traiter” (soigner) avec de simples tisanes, par exemple, (un exemple ici). Pourtant le milieu naturel regorge de ressources.

&nbsp;

Concernant le transport (de personnes), la gabegie ordinaire/perpétuelle (SNCF en lignes courtes/banlieue, taxis, etc.), le défaut avéré de soin aux infrastructures (surtout secondaires, ex. question parlementaire) me laissent à penser que l’épouvantail du “ce sera pire sans monopole” ne tiennent plus bien longtemps, tant il prête à sourire (jaune). En tout cas on est à mille lieues de l’exemplaire et chaque année voit le système péricliter un peu plus (des éléments de contexte, via la Cour des Comptes).



Quant au “gagne-pain” vs “l’occasionnel”, tu m’excuseras (ou pas) mais je ne vois pas en quoi le fait d’être un particulier devrait te condamner a priori et définitivement à la pauvreté (cf. ton idée d’un revenu “pas indispensable”, sous-tendant que “les gens” peuvent bien se passer d’argent). Débattre sur ce point me semble superflu.








graphseb a écrit :



Concernant le transport (de personnes), la gabegie ordinaire/perpétuelle (SNCF en lignes courtes/banlieue, taxis, etc.), le défaut avéré de soin aux infrastructures (surtout secondaires, ex. question parlementaire) me laissent à penser que l’épouvantail du “ce sera pire sans monopole” ne tiennent plus bien longtemps, tant il prête à sourire (jaune). En tout cas on est à mille lieues de l’exemplaire et chaque année voit le système péricliter un peu plus (des éléments de contexte, via la Cour des Comptes).





Autant je suis d’accord sur le fait que certains “monopoles” corporatistes peuvent poser problème, autant l’exemple de la SNCF est bien plus complexe qu’un problème de rente monopolistique mal exploitée, mais on pourrait en parler très longtemps.







graphseb a écrit :



Quant au “gagne-pain” vs “l’occasionnel”, tu m’excuseras (ou pas) mais je ne vois pas en quoi le fait d’être un particulier devrait te condamner a priori et définitivement à la pauvreté (cf. ton idée d’un revenu “pas indispensable”, sous-tendant que “les gens” peuvent bien se passer d’argent). Débattre sur ce point me semble superflu.





Si tu en fait une activité lucrative et que tu ne paies pas de taxes, c’est une distorsion de concurrence face aux professionnels qui eux doivent assurer la protection sociale de leurs salariés.









romainsromain a écrit :



Ha bah non désolé pour être assujetti à la TVA, il faut que soit une activité HABITUELLE, pour son propre compte et dans un but lucratif …







Si mes souvenirs sont bons, pour les particuliers la TVA est (en théorie) systématiquement due lorsqu’il y a importation de produits hors UE. Et les douanes françaises se foutent complétement de savoir si la marchandise est exemptée ou non de la TVA locale. Chaque pays est libre de fixer ses propres règles en matière d’exemption de TVA pour les touristes.



Donc, il est tout à fait possible qu’un jour ou l’autre les plateformes de vente soient tenues de collecter la TVA française sur les produits importés par les particuliers.



Oui mais ça n’a rien avoir avec la “necessité”….








graphseb a écrit :



Vu le nombre de points d’exclamation dans ton post, je doute de pouvoir échanger avec toi mais je te laisse le bénéfice du doute.



Voici quelques exemples pour éclairer mon propos et t’inviter à la réflexion :

Le monopole de la pharmacie interdit aux gens de se “traiter” (soigner) avec de simples tisanes, par exemple, (un exemple ici). Pourtant le milieu naturel regorge de ressources.

&nbsp;

Concernant le transport (de personnes), la gabegie ordinaire/perpétuelle (SNCF en lignes courtes/banlieue, taxis, etc.), le défaut avéré de soin aux infrastructures (surtout secondaires, ex. question parlementaire) me laissent à penser que l’épouvantail du “ce sera pire sans monopole” ne tiennent plus bien longtemps, tant il prête à sourire (jaune). En tout cas on est à mille lieues de l’exemplaire et chaque année voit le système péricliter un peu plus (des éléments de contexte, via la Cour des Comptes).



Quant au “gagne-pain” vs “l’occasionnel”, tu m’excuseras (ou pas) mais je ne vois pas en quoi le fait d’être un particulier devrait te condamner a priori et définitivement à la pauvreté (cf. ton idée d’un revenu “pas indispensable”, sous-tendant que “les gens” peuvent bien se passer d’argent). Débattre sur ce point me semble superflu.





Euh… Tu parles de monopoles de la vente de médicaments par les pharmaciens et tu sors un exemples où un herboriste est condamné pour pratique illégale de la pharmacie. Les deux choses n’ont pas de rapport.

Oui les milieux naturelles regorgent de ressources qui nie ça ?





Merci pour le rapport de la cour des compte qui dit “ La séparation entre RFF, gestionnaire de l’infrastructure, et la SNCF à la fois entreprise ferroviaire utilisatrice et gestionnaire déléguée de l’infrastructure est à l’origine de sérieux dysfonctionnements ” Déja la sncf ne gère plus les infrastructures, mais rff, bref passons…

Et les problèmes de maintenance sont dûs à une baisse de fonds nécessaires, et on est sur une logique de rentabilité.



Ok, les gens qui louent leur appart sur airbn’b sont des pauvres qui ont besoin de cette activité pour survivre… A d’autres. Sachant que généralement ce sont les “beaux” apparts/maisons qui sont louées, ce ne sont pas les personnes dans la difficulté qui sont concernées.

Et pour compléter ce que je dit, généralement ces apparts sont dans le centres des grandes villes, et vu la gentrification de ces lieux, ce ne sont pas des “pauvres” qui habitent dans ces coins.



Et tu as sans-doute très bien compris ce que je voulais dire sur l’argent en plus qui est superflu, mais je vais reformuler. Moi je trouve gênant que des professionnels hôteliers soient mis en difficulté par des particuliers qui louent leur logement alors que ce n’est pas leur métier et qu’en plus ils n’ont aucune charge à payer et aucune législation à suivre.

&nbsp;Et quand je vois des location de ce type (même si c’est un cas un peu extrème je le concède) on voit bien que les gens ne sont absolument pas dans le besoin…

https://www.airbnb.fr/rooms/5897891?s=2BFjNr_J



“Tu parles de monopoles de la vente de médicaments par les pharmaciens”

Non, je ne parle pas du monopole de la vente de médicaments industriels mais de celui de la pharmacie qui empêche tout un chacun d’exploiter les “ressources de son jardin”. Mais passons.


A priori quand on est proprio on paie déjà taxe foncière et taxe d’habitation. Pour moi le seul critère d’évaluation pertinent est : activité exercée à titre professionnel ou non. Pour l’instant, à moins que je ne me trompe, tout le monde est concerné. Dès le 1er euro (toute libéralité d’usage de l’administration fiscale mise à part).








graphseb a écrit :



Le monopole de la pharmacie interdit aux gens de se “traiter” (soigner) avec de simples tisanes, par exemple, (un exemple ici).

&nbsp;









graphseb a écrit :



“Tu parles de monopoles de la vente de médicaments par les pharmaciens”

Non, je ne parle pas du monopole de la vente de médicaments industriels mais de celui de la pharmacie qui empêche tout un chacun d’exploiter les “ressources de son jardin”. Mais passons.





Il n’y a rien qui interdit aux gens de se soigner avec des plantes. Il n’y a rien qui oblige les gens à se soigner tout court.

C’est la pratique illégale de pharmacie qui est interdite, dans l’articule : Hypertension, virus H1N1, troubles de la prostate, psoriasis, paludisme, fibromes, herpès génital ou constipation extra-forte, Jean-Pierre Raveneau expliquait à ses clients pouvoir combattre 80% des maladies. Ce qui peut également s’appeler&nbsp; charlatanisme, faire croire aux gens que les plantes peuvent pratiquement tout guérir.

L’usage des plantes ne dispense pas de l’utilisation de médocs “conventionnels”.



” Le FMI et la commission de Bruxelles ont dit qu’il était

contreproductif de faire des cures d’austérité lors des périodes

économiques difficiles. Et que faire ça plombait la croissance.”



ça…c’est surtout p.c.qu’ils se rendent compte qu’ils sont aller TROP LOIN (enfin)

et qu’il y-a une montée des Partis Populistes dans TOUTE l”Europe, alors

“ils lâchent (un peu) la bride”,, mais n’ai crainte, quand tu entends parler

les “Politiques de Bruxelles” ils te disent TOUS “que les réformes structurelles (retraites, santé, emploi)

il va, bien FALLOIR, les faire” (de gré, ou de force) !




  • “c”est reculer, pour MIEUX sauter”* !



    * ils sont sortis par la Porte,….. “coucou, nous REvoilà par la Fenêtre”&nbsp; Grrr !!! <img data-src=" />


L’herboristerie (toutes les substances naturelles actives, peu ou prou) fait partie du monopole de la pharmacie, voir L512 du code de la santé publique.



Donc je le redis :&nbsp; il est interdit d’exploiter les “ressources de son jardin”. Quand bien même on peut se soigner soi-même en payant (un prix exhorbitant) ces plantes chez un pharmacien (ou un vendeur de médocs, idem). Ou bien quand on est capable de “tout” (L627 inside <img data-src=" />) produire localement (utopique).



J’arrêterai là.








greenchris a écrit :



Oui, mais c’est marrant, je ne connais aucun expatrié qui abandonne la nationalité française (actif ou retraité) quand il vit dans ces paradis étrangers.

Pourquoi ??

Posez vous la question avant de faire 20 commentaires de French bashing.







Parce que expatrié ne veut pas dire “de nationalité du pays de résidence” (condition sine qua non) ?

Parce que c’est souvent temporaire ?

Parce que ça n’apporte rien du tout de perdre la nationalité française (sauf peut être en temps de guerre ?) ?

Parce que même si c’est ce que l’on souhaite ardemment, ça n’est pas si simple ni automatique ?



Bref, si les avantages que procure cette nationalité existent, les avantages à s’en défaire sont inexistant (et les inconvénient, de dimension … heu … “administrative”)









Fantassin a écrit :



Essaie de lire aussi les guillemets. Le mot “habitude” te convient mieux ? Que celui qui n’a jamais resquillé ou menti sur sa situation lève le doigt !





Moi.

Et même si je l’avais voulu, je n’aurais pas pu. Le fisc connait tous mes revenus. Je trouve donc très bien que l’on élimine des cas où des gens ne déclarent pas leurs revenus ce qui fait que je paye pour eux au niveau des impôts.



Comment fais-tu pour resquiller ?









graphseb a écrit :



L’herboristerie (toutes les substances naturelles actives, peu ou prou) fait partie du monopole de la pharmacie, voir L512 du code de la santé publique.







Article abrogé par Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 I JORF 22 juin 2000.

Merci d’avoir participé.





J’arrêterai là.



Oui, il vaut mieux.



Je vois pas pourquoi ca vous excite autant.



Tant pis si certains ne payent pas d’impot, qu’ils soient solvables ou non.

Moi je paye pour eux et ca me gène absolument pas. Soyons solidaires


Oui : L4211 à la place, son copié-collé. Quitte à me troller, autant aller en bas de page


Ce qui me gène c’est de payer pour les fraudeurs.


L4211-1 pour être exact.

Et celui-ci dispose que :



La vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret





Donc, seule la vente est réservés aux pharmaciens, l’utilisation des plantes de son jardin pour son usage personnel ou même le don de ces plantes ets donc autorisé.



C’est bien de citer approximativement des articles de loi, les lire et les comprendre serait mieux.



Edit : typo








fred42 a écrit :



L4211-1 pour être exact.

Et celui-ci dispose que :





Donc, seule la vente est réservés aux pharmaciens, l’utilisation des plantes de son jardin pour son usage personnel ou même le don de ces plantes ets donc autorisé.



C’est bien de citer approximativement des articles de loi, les lire et les comprendre serait mieux.



Edit : typo





Voila. Seule la vente des plantes de son jardin est interdite.

Pour le don c’est olus compliqué, cf polemique sur les plantes oubliées, etc. Gros flou la dessus au niveau EU.



Par contre ce qui est certain, c’est que bien entendu tu as tout a fait le droit de te servir des plantes de ton jardin pour toi meme, meme les plantes dangereuses (digitale, datura, ellebore, etc.) sous reserve qu’elles ne soient pas interdites tout court a la production (cannabis, pavot somnifere, etc)









fred42 a écrit :



Moi.

Et même si je l’avais voulu, je n’aurais pas pu. Le fisc connait tous mes revenus. Je trouve donc très bien que l’on élimine des cas où des gens ne déclarent pas leurs revenus ce qui fait que je paye pour eux au niveau des impôts.



Comment fais-tu pour resquiller ?





Bin je ne resquille pas. Nan mais oh ! Je ne parlais pas pour moi même…



Nous sommes bien d’accord qu’il est interdit d’ex-ploi-ter (tirer profit, etc.). Much ado about nothing.








CounterFragger a écrit :



On est dans un Etat de lâches, qui estime qu’il est bien plus simple de légiférer pour obliger les plateformes en ligne à déclarer la vente de 2 chaises et 3 DVD par un particulier… que de légiférer pour combattre les montages fiscaux de ces mêmes plateformes.



Y’en a marre de faire systématiquement cracher au bassinet les particuliers de la classe moyenne pour tout et n’importe quoi, quand il suffirait que les multinationales payent leur juste dû pour que le déficit soit comblé !





C’est toujours aussi désespérant, peu importe le gouvernement en place.<img data-src=" />



c’est en partie pour ça que je me suis barré&nbsp;<img data-src=" />









graphseb a écrit :



A priori quand on est proprio on paie déjà taxe foncière et taxe d’habitation. Pour moi le seul critère d’évaluation pertinent est : activité exercée à titre professionnel ou non. Pour l’instant, à moins que je ne me trompe, tout le monde est concerné. Dès le 1er euro (toute libéralité d’usage de l’administration fiscale mise à part).





Quand on est professionnel, on paie également les mêmes taxes, plus celles sur les sociétés.



Laisser les propriétaires faire une activité lucrative sans qu’ils paient les mêmes taxes est donc une distorsion de concurrence.









ActionFighter a écrit :



Quand on est professionnel, on paie également les mêmes taxes, plus celles sur les sociétés.



Laisser les propriétaires faire une activité lucrative sans qu’ils paient les mêmes taxes est donc une distorsion de concurrence.





quand tu es pro&nbsp; tu ne payes pas la taxe d’habitation non ?









oknam a écrit :



quand tu es pro  tu ne payes pas la taxe d’habitation non ?





A titre individuel si, et tu paies en plus la taxe foncière de tes locaux pro, l’IS, la CFE, la TVA, etc…



&nbsp; Jungledede a écrit :

&nbsp; prochaine étape, demander à ebay les achats des gens pour y ajouter la TVA sur les chinoiseries/russeries ?<img data-src=" />





&nbsp; Il suffit que la TVA soit prélevé par le système de paiement…








CounterFragger a écrit :



On est dans un Etat de lâches, qui estime qu’il est bien plus simple de légiférer pour obliger les plateformes en ligne à déclarer la vente de 2 chaises et 3 DVD par un particulier… que de légiférer pour combattre les montages fiscaux de ces mêmes plateformes.



Y’en a marre de faire systématiquement cracher au bassinet les particuliers de la classe moyenne pour tout et n’importe quoi, quand il suffirait que les multinationales payent leur juste dû pour que le déficit soit comblé !





C’est pire que ça. Pour faire payer les multinationales, il faut les États s’entendent sur des règles communes (calcul de la domiciliation fiscal, calcul d’assiette). Mais il y a toujours un état pour préférer les miettes des autres, plutôt que pas de miettes du tout (Luxembourg, Irlande,…).