Hadopi : la riposte graduée reprend des couleurs

Chiffre molle 26
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Hadopi
Xavier Berne

Dotée d’un budget en hausse de 2,5 millions d’euros, et même si les députés viennent de voter sa disparition pour 2022, la Hadopi continue de reprendre des couleurs. Les derniers chiffres mensuels de la riposte graduée confirment en ce sens le regain d'activité enclenché depuis le début 2016.

Avec 162 000 premiers avertissements envoyés en avril, la Hadopi atteint son plus haut pic d’emails depuis novembre 2015. Ce chiffre, largement inférieur aux records de l’année 2015 (jusqu’à 231 000 notifications mensuelles), demeure malgré tout très élevé. Il s’agit en effet du 8ème mois le plus « faste » dans l’histoire de l’institution – sachant que la Rue du Texel a mis en musique la riposte graduée en octobre 2010.

Du côté des secondes recommandations, on constate une légère baisse entre mars et avril : de 15 400 lettres recommandées à l’attention des abonnés « récidivistes », on est passé à 14 700. Mais que l’on ne s’y trompe pas. Il s’agit là aussi d’un des mois les plus « fastes » (en septième place ex-aequo avec février 2016), supérieur aux quelque 12 000 LRAR expédiées en décembre et janvier.

riposte avril 2016riposte avril 2016

La barre des sept millions d’avertissements a allègrement été franchie. La Haute autorité comptabilisait au 1er mai un total de 6 627 883 d’emails envoyés, plus 609 995 lettres recommandées.

Et après ? La commission de protection des droits de la Hadopi (dont la présidence vient d’être renouvelée) a décidé le mois dernier de transmettre 61 dossiers au Parquet. C’est lui qui décide ensuite d’engager – ou non – des poursuites. Comme nous l’avons vu hier, il n’y a pas toujours de procès (voir notre article sur cette ordonnance pénale avec amende infligée à un père de famille du Nord-Pas-de-Calais). Dans un nombre assez élevé de cas, les procureurs optent pour un simple rappel à la loi, voire un classement sans suite. Cela explique en partie pourquoi « seule » une trentaine de condamnations avaient été prononcées à la fin 2015, avec des amendes allant de 50 à 1 000 euros, assorties éventuellement de sursis.


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