Usenet : perquisitionné après plainte de la SACEM, le fondateur de Newsoo témoigne

Amendement Vivendi, le retour 137
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Crédits : Newsoo
Justice
Marc Rees

Cédric, créateur de Newsoo, fournisseur d’accès à Usenet français, s’est fait perquisitionner et saisir tout le matériel mardi dernier après une plainte de la SACEM. Si nous n’avons pu accéder au dossier, nous avons néanmoins pu échanger avec le principal intéressé qui nous livre son témoignage.

Newsoo, déclaré auprès du RIPE, mais non à l’ARCEP, a subi une perquisition mardi matin à la demande de la société de gestion collective. D’après les explications obtenues, on lui reprocherait à titre personnel d’avoir conçu, mais également incité à l’utilisation d’un logiciel manifestement destiné à la contrefaçon, une infraction née de l’amendement Vivendi lors des débats DADVSI.

L’article L.335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle dont il est ici question punit de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende le fait « d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ».

Une perquisition, modèle du genre

Pour le moment, cette perquisition a été selon lui un modèle du genre : « elle s’est vraiment très bien passée, les enquêteurs ont été aimables, courtois, ils ne m’ont pas menotté. Ils n’ont rien saisi chez moi, mais fait signer un papier pour perquisitionner le data center SFR de Strasbourg où ils ont tout pris ». Les enquêteurs doivent maintenant vérifier si les conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle sont bien remplies, notamment au regard des propos diffusés en ligne par le fondateur de Newsoo, selon les constats réalisés par les agents assermentés.

Ce jeune homme de 27 ans, comptable le jour, « à fond dans la technologie le soir », assure qu’il ne pouvait pas surveiller les flux passant dans ces serveurs. « Usenet est un flux mondial. Pour avoir les mêmes contenus que les autres FAU, il me fallait avaler jusqu’à 2 Go/seconde en continu, avec un flot très important d’articles. Il m’était impossible de vérifier la présence d’un truc noyé dans la masse ».

Avant cette procédure, annoncée une première fois sur ce site, il n’a reçu aucune mise en demeure et pour expliquer sa forte implication sur des forums de discussion divers et variés, il ajoute que « Newsoo était un véritable défi technologique. J’ai vraiment aimé faire ce que j’ai fait, en rendant compte aux gens, leur expliquer comment gérer un routeur, tout en révélant les difficultés rencontrées. J’ai peut-être été trop transparent sur le web… »

Un fournisseur d'accès à Usenet assimilé à un logiciel ?

À cet instant, il ne comprend donc pas très bien cette mise en cause, spécialement que Newsoo soit considéré comme un logiciel. « Pour eux, tout site Internet est un logiciel, donc Newsoo est un logiciel ! Ils m’ont cité le cas de GKS [cf notre actualité], mais ce point-là me met mal à l’aise. J’ai fait les démarches auprès du RIPE (AS 203679), pour gérer les routeurs et obtenir un numéro d’opérateur avec les IP qui vont avec. J’ai respecté le protocole NNTP pour les news. Ils ont mon code source où ils verront que le traitement est neutre. D’ailleurs, je considère Newsoo avant tout comme un opérateur. »

« Cela faisait depuis 2013 que Newsoo existait, poursuit l’intéressé. C’est usant de faire tourner un tel service tout seul, s’occuper en plus du réseau, de la partie comptable, la programmation, etc. Tout était cependant en règle fiscalement. Mon ambition était de bâtir quelque chose en France, ramener de l’activité puisqu’il a bien fallu tirer les fibres, créer et développer une petite structure, avoir des salariés, faire grossir le réseau, et essayer de décentraliser Paris » se souvient-il.

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En blanc, les routeurs, le reste, les serveurs. Crédits : Newsoo

26 millions de MP3 ?

Dans cette procédure, « il y a des trucs pas clairs » déplore-t-il encore. Par exemple ? Outre l’assimilation de Newsoo à un logiciel, la SACEM aurait selon lui constaté la présence de… 26 millions de MP3. « Je crains qu’elle ne sache pas comment Usenet fonctionne. Les agents ont pris le nombre d’articles dans les newsgroups, en ignorant peut-être que les serveurs n’acceptent pas de fichiers supérieurs à une certaine taille. Si un MP3 pèse 4 Mo et que les articles font 400 Ko, on peut diviser le chiffre par 10. Et ces chiffres ne reflètent pas ce que je stocke chez moi, puisque c’est un réseau global. On m’a également demandé combien de personnes ont téléchargé. En tant que fournisseur d’accès, je ne suis pas tenu de loguer toute l’activité des internautes. J’enregistrai date et heure, adresse IP, le compte utilisé et le volume. Enregistrer tout le reste de l’activité n’est pas possible. »

Autre sujet de trouble : « toute l’activité a été faite au nom de la société, mais l’accusation est dirigée en mon nom personnel. Je vais tout de même essayer de me défendre au besoin ».

Pour l’avenir, la situation est en tout cas simple : « J’ai maintenant décidé de tout arrêter pour me concentrer à d’autres choses notamment ma vie de famille. Concernant Newsoo, je me suis engagé à tout éteindre, liquider ma société et faire ce tweet, histoire d’envoyer un message pour témoigner que je ne cherche pas à fuir mes responsabilités. Je me tiens donc à leur disposition ». Il affirme enfin qu’il n’y a eu aucun enrichissement personnel, « tout a été déclaré, même les bitcoins. Il n'y avait aucun salaire, aucun dividende, toutes les recettes étaient réinvesties pour entretenir le réseau. »


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