Nous avons pu nous procurer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de la Rochelle. Le 19 février dernier, il a condamné l’administrateur de GKS.gs à plus de 2 millions de dommages et intérêts, outre 6 mois de prison avec sursis. Retour sur cette décision.
Cette affaire a opposé d’un côté le procureur de la République, suivi par une ribambelle d’ayants droit (la SACEM/SDRM, le SEVN, la FNDF, Columbia Pictures, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal, la Warner Bros, la SCPP), de l’autre Boris P. Celui-ci a été poursuivi pour avoir notamment :
- mis à disposition « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public d’œuvres protégées » (en fait Gks.gs)
- sciemment incité à l’usage d’un tel logiciel, en sa qualité d’administrateur du site web GKS.gs
- mis à disposition des milliers d’œuvres protégées.
Le constat d’un agent assermenté de la SACEM
La plainte a été initiée par la SACEM en août 2013. Sa cible, ce fameux site GKS.GS, un « tracker » référençant des liens torrents permettant à ses membres de télécharger des films, musiques, etc. en Peer to Peer. Lors d’un précédent constat, datant d'octobre 2012, l’agent assermenté repère des liens vers 2 240 albums de musiques, 240 concerts, tout en jaugeant la présence de 242 279 To de films et séries. Pas moins. Dans son procès-verbal, il mentionne que ce site, dont l’accès se faisait sur invitation, épaulée par un système de dons, rencontre alors un certain succès : classé à la 1 296 ème place des plus visités en France, il prétend à l’époque avoir 56 636 membres, 55 650 torrents, représentant 130 158 To de données et 8 390 855 To déjà téléchargés. Des chiffres à faire tourner la tête, sur lesquels nous reviendrons.
L’agent de la SACEM souligne encore que « les mentions du site démontrent en elles-mêmes le caractère manifestement illicite de l’activité notamment celles d’acceptation "de ne pas faire état de l’existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu" et "il vous est strictement interdit d’accéder à Gks ou au contenu de ses serveurs si vous êtes affiliés à un gouvernement un groupe antipiraterie, majors ou tout autre groupe apparenté (Hadopi, SACEM, SDRM, …)" »
L’enquête préliminaire identifie rapidement l’éditeur du site
Une enquête préliminaire est alors lancée. L’administrateur (Boris P.) est facilement identifié puisque l’intéressé ne s’est jamais caché. Et pour cause, il espérait pouvoir profiter du statut d’hébergeur comme il nous l’a indiqué. Son nom se retrouve d’ailleurs à la tête du compte PayPal ouvert pour collecter notamment les dons. Selon les autorités, ce compte a reçu près de 67.500 euros entre janvier 2012 et septembre 2013. Environ 14 000 euros ont servi à payer directement l’hébergement du site. D’autres sommes, non chiffrées, ont été versées à six « complices présumés ». Enfin, un peu plus de 31 000 euros ont été virés sur le compte bancaire de Boris P.
Interrogé sur ce point, Boris P. conteste : « non, l’hébergement et les frais de fonctionnement étaient bien plus importants... Ils n'ont pas pris en compte les règlements de mes clients aussi j'ai l'impression. Je me demande aussi s'ils n’ont pas pris le "paiement à des complices" pour des paiements d'hébergement, car à part moi, personne n'a jamais touché 1€ de ce site… »
Dans la foulée, les gendarmes constatent par ailleurs que Boris P. avait déjà fait l’objet d’une procédure et d’un rappel à la loi concernant Guiks.net en octobre 2009. Désormais administrateur de Gks.gs, il opérait cette fois depuis Budapest, hébergé par OVH SAS en République tchèque, avant sa fermeture en juillet 2014.
Pas l’intention de revenir en France, un jugement rendu par défaut
Boris P. répondra aux gendarmes qu’il n’a aucune intention de revenir en France pour être entendu. Toujours dans nos colonnes, il justifie ce refus par un manque de moyens. Voilà pourquoi le jugement du 19 février a été rendu par défaut par le tribunal correctionnel de La Rochelle.
Boris P. nous affirme d'ailleurs n’avoir reçu aucune convocation pour ce procès. Dans le jugement, il est fait mention d’une citation adressée au domicile de sa mère, là où l’entreprise a son siège, transmise par lettre recommandée en Hongrie, mais dont l’accusé de réception n’a pas été réclamé.
Un site ou un logiciel manifestement illicite ?
Pour le TGI, qui n’a donc pu entendre le prévenu, il n’y a pas de doute : la mention du site, son fonctionnement, l’historique de Gks, tout démontre « le caractère manifestement illicite » de cette activité « et de son logiciel (en fait son site, NDLR) permettant la mise à disposition non autorisée à un nombre de personnes considérables (56 636 membres au 1er PV) et en quantité très importante d’œuvres protégées ».
Boris P. est alors qualifié d’« administrateur » et essentiel bénéficiaire des flux financiers, « utilisant notamment pour cela la façade légale de l’entreprise informatique en nom propre à l’enseigne Admin Serveur » hébergée au domicile de sa mère. De son côté, l’intéressé nous a expliqué que son entreprise avait bien une activité réelle : « c’est une entreprise d’infogérance, d’administration de serveurs dédiés, c’est pour cela je peux travailler depuis la Hongrie. Mon entreprise est toujours en activité ». De même, il absorbait sur son compte PayPal et les dons des membres du site et les commandes commerciales de son activité professionnelle.
Faute d’éclairage suffisant, le TGI épingle tout particulièrement « son comportement délinquantiel » qui a « perduré plusieurs années, et ce malgré une précédente procédure pour des faits identiques. »
Pour ces faits, il écopera de 6 mois de prison avec sursis, outre la fermeture totale de son entreprise pour une durée de 5 ans, comme l’autorise l’article L335-5 du code de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, la décision fera l’objet d’une publication judiciaire, aux frais du condamné « sur Numerama.com et dans la revue PC INpact » (signalons aux magistrats que nous ne sommes pas une revue, et que le site a changé de nom).
Fait notable cette décision semble consacrer l'extension aux sites Internet de l'amendement Vivendi Universal, autrefois dédié aux logiciels P2P. C'était là l'un des voeux de Mireille Imbert Quaretta, la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi, qui recommandait préalablement une mise à jour législative. Nous reviendrons plus en détail sur ce point.
Plus de 2 millions de dommages et intérêts
Sur l’action civile, visant à déterminer le montant des dommages et intérêts dû aux sociétés privées, le TGI s’est fondé sur l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle, issu de la loi sur la contrefaçon, entrée en vigueur en mars 2014. Pour mémoire, il permet à une juridiction de prendre en compte plusieurs critères pour évaluer le préjudice :
- les conséquences économiques négatives - dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée,
- les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits
- le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte.
Cet article permet également au juge, à titre alternatif et à la demande d’une partie, d’allouer des dommages et intérêts forfaitaires, qui doivent alors être nécessairement supérieurs au montant des droits qui auraient été dus si le « pirate » avait demandé l’autorisation d’utiliser les œuvres.
Sans contradicteur, la Sacem va par exemple justifier d’une redevance minimale de 0,07 euro HT par téléchargement à l’unité et 0,7 euro HT pour un album dans la limite de 15 titres. « Soit pour 422 038 téléchargements démontrés relatifs aux 6 908 albums la somme de 295 427 euros HT soit 324 970 euros TTC ». Si la SCPP a été déboutée pour un problème de preuve, les producteurs de films ont estimé leur manque à gagner à 5 euros par films.
Au final, le TGI va estimer le montant du préjudice aux sommes suivantes :
- SACEM/SDRM : 564 762 euros
- SEVN : 5 000 euros
- FNDF : 5000 euros
- Columbia Pictures : 158 130 euros
- Disney : 242 735 euros
- Paramount : 221 575 euros
- Tristar : 11 010 euros
- 20th Century Fox : 228 785 euros
- Universal City Studio : 172 560 euros
- Warner Bros : 470 205 euros
Soit un peu plus de 2 millions d’euros de dommages et intérêts, sans compter la prise en charge des frais de justice.
Commentaires (67)
#1
#2
C’est courant dans la presse papier et je crois que c’est déjà arrivé sur PCI aussi.. mais ça sera sur la home ? un article spécial ??
#3
Pas à la rédiger, mais à la publier.
Oui c’est assez classique de demander à ce qu’un encart soit mis dans un journal ou autre média aux frais du condamné. Sur un site web il me semble que c’est moins courant par contre.
#4
Les volumes de données sont assez hallucinants : 8390Po pour 56k membres, ça veut dire que chaque membre à téléchargé environ 150To???
Bon sinon, sans connaitre le dossier dans les détails, ce type pue la mauvaise fois à plusieurs milliers de kilomètres.
#5
Je connaissait l’obligation de publier, mais je ne savais pas que la justice donnait le nom des journaux. Une idée de comment ils les choisissent?
#6
Humm…
A mes yeux, aucun des points relevé par les magistrats ne tient.
Il n’y a pas de mise à disposition de logiciel contrefaisant.
Du coup, pas d’incitation à utiliser ce logiciel car inexistant.
Et la mise à dispo d’oeuvres protégées ne peut tenir que si le monsieur hébergeait et diffusait ces œuvres. Chose qui n’est pas mise en évidence. Les liens n’étant pas encore à ma connaissance une infraction (sinon google n’a plus qu’à fermer).
Bref, ça pue le jugement rendu par des magistrats qui ne connaissent rien et ne comprennent rien à l’informatique (encore…)
#7
Ben, cet article n’en parle-t-il déjà pas ? Je ne connaissait pas ce procédé.
#8
#9
Déjà eu lieu :
http://www.nextinpact.com/news/73897-l-admin-station-divx-com-condamne-en-appe.h…
#10
Je sens qu’il y en a un qui ne va pas rendre visite à ses parents à noël….
#11
Vu la date de l’affaire, c’est des baies de serveur de dizaines de disque qu’ils devait avoir.
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#12
Pas un article :)
Juste un encart avec quelques lignes dans le cadre d’une “publication légale”
#13
#14
#15
les quantités sont bizarres.. cela dit sur un tracker, on peut télécharger x Go et laisser en seed pour atteindre 1To, c’est pas bien compliqué (enfin sur un seul c’est rude quand même)
#16
Pourtant c’est revérifié à l’instant, c’est ce que dit le jugement. Je ne sais pas comment ils sont parvenus à ces chiffres par contre.
#17
S’il ne s’était pas déjà pris un rappel à la loi pour des faits similaires, j’aurais pu y croire.
Je suis plutôt pour la deuxième chance, mais avec les récidivistes, mon côté méchant con reprend le dessus.
#18
J’y connais pas trop en p2p, mais quand tu seed un To, c’est que x personnes en face se sont partagé 1To de dl, non? Du coup que tu compte le dl ou le seed, tu devrais arriver au même résultat.
#19
460 Go, sait pas si c’est réalisable même avec la fibre.
#20
La rançon de la gloire
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Voilà ce que c’est de faire un site de qualité et reconnu.
On attire les publications légales à force.
ps: il me semble que les publications de ce type sont subventionnées (des clopinettes à priori). Donc sous-sous dans la po-poche de NXI
#21
Elles ne sont pas “subventionnées”, elles sont au frais du condamné…
La vrai question est de savoir où se situe la priorité de ces paiements par rapport à l’amende.
#22
#23
Des chiffres vraiment aberrants… Surtout que les HD ne sont pas si vieux que ça non plus…
#24
En considérant qu’ils se sont planté entre To et Go, ça fait : 8Po / 4Go par film * 5€ par film = 10M€. Tu rajoute le ‘taux de conversion piratage => vente ratée’ généralement de l’ordre de 10%, on est au bon ordre de grandeur (surtout que j’ai pris les films, mais la musique est plus chère au Go).
Je sens bien la confusion Go-To, et ça c’est probablement pas la faute des ayants droit.
#25
avec une connexion a 100Mb/s, et en prenant une base de 10Mo/s (pare que le 100mega fait rarement 100mega :) ), il faut un peut plus de 13h pour télécharger un tel volume de données
460*1024/10/3600=13.08
maintenant, c’est possible, mais ca ne veut pas dire que c’est probable.
apres, si on considere une seedbox qui tourne disons a 200Mb/s h24, c’est +- 2To / jour.
ca a de quoi compenser pour le reste meme si disons 10% des utilisateurs disposent d’une telle seedbox
#26
Merci.
#27
Son discours (Boris Pigeot) n’a pas toujours été le même …
http://nextwarez.com/wp-content/uploads/2014/05/gks-ferme-message-de-ladmin.png
#28
pour compléter, si on prend 10% des users ayant une seedbox a 200Mb/s c’est quand meme max 11 200To / jour…
soit 4 088 088 To / ans au max.
en divisant par deux, 2 Po / ans sur la duree de vie du site, en ajoutant les utilisateurs lambda, finalement, ca ne parait pas irréaliste comme volume de donnée
#29
Mainteant que PCI n’est plus, c’est toujours valable? ^^
#30
Pci n’est pas mort, juste un changement de d’enseigne, courant dans le monde professionnel.
#31
Quand je dis subventionné c’est que le site qui doit afficher la publication ne le fait pas pour les beau yeux de la justice, quel(le) que soit le(la) garde des sceaux, mais est rémunéré pour cela.
#32
Je suis un ancien utilisateur de gks (et maintenant j’ai réussi à retrouver deux trackers qui ont été fondé par d’ex gks, du coup, la qualité est au rdv) et le système d’invitation a été trop tôt mis en place.. donc ce que je comprends, c’est comme les mecs qui ont “scannés” le tracker, ont pu y avoir accès ?
Un type a refilé une invitation vérolée à un débile qui s’est empressé de scan le site ?
Sachant qu’en plus gks était en relation direct avec des top site, etc (d’où les pré-time extrêmement courts sur ce tracker, c’était impressionnant, sans compter les quelques teams qui œuvraient en exclu dessus)
Et d’ailleurs, les chiffres me semblent un peu biaisés, “on” était pas mal sur ce tracker, mais pas avec un tel volume d’échange sur toute la période d’existence du tracker.
Et btw, Meska a toujours été transparent sur les dépenses engendrées par le tracker, ça chiffrait à environ 1500€/mois (de mémoire si je dis pas de connerie, soit à peu près autant que ptn à l’époque aussi). Donc moi ça m’étonne pas une telle somme pour le site (enfin c’était pas 1k5 direct au début, ya eu des évolutions dans le truc, sans compte que gks proposait son propre image share, pastebin, etc… basé sur zérobin en plus ahah)
Bref, je suis septique sur les chiffres, et sur l’invitation…
#33
On est d’accord, le site (ou le journal) est rémunéré par le condamné….
#34
Hé ben
" /> il semble que ceux qui l’ont traité de naïf dans la précédente actu ont été plutôt gentils.
#35
#36
#37
Par ailleurs, la décision fera l’objet d’une publication judiciaire, aux frais du condamné « sur Numerama.com et dans la revue PC INpact » (signalons aux magistrats que nous ne sommes pas une revue, et que le site a changé de nom).
N’étant ni madame soleil ni même Nostradamus, je sens venir l’appel aux trolls de tous poils.
Ça va saigner à grands flots.
#38
Boris P. nous affirme d’ailleurs n’avoir reçu aucune convocation pour ce procès. Dans le jugement, il est fait mention d’une citation adressée au domicile de sa mère, là où l’entreprise a son siège, transmise par lettre recommandée en Hongrie, mais dont l’accusé de réception n’a pas été réclamé.
Si j’ai bien compris, Boris, le destinataire final de la lettre, n’est pas allé la chercher au bureau de poste local…
C’est le genre de gag à ne JAMAIS faire avec un courrier recommandé, avis d’un greffier de tribunal INside !
#39
De même, il absorbait sur son compte PayPal et les dons des membres du site et les commandes commerciales de son activité professionnelle.
Ce qui explique le:
Selon les autorités, ce compte a reçu près de 67.500 euros entre janvier 2012 et septembre 2013. Environ 14 000 euros ont servi à payer directement l’hébergement du site. D’autres sommes, non chiffrées, ont été versées à six « complices présumés ». Enfin, un peu plus de 31 000 euros ont été virés sur le compte bancaire de Boris P.
Il a fait le boulet là. Et les autorités qui, pour changer, ne piffrent rien à que dalle…
#40
Les ayants droits s’usent et s’abîment avec cette vaine chasse aux sorcières. Ils croient gagner des procès mais ils perdent chaque jour un peu plus dans l’opinion. Et cette justice qui brille par son ignorance ne mesure pas la portée de tel jugements. Bientôt un Internet 100% crypté, le piratage des films sera alors le moindre de nos (leurs) soucis.
#41
#42
#43
Dans des commentaires d’une news sur le même sujet, il y aurait effectivement un site descendant de GKS qui serait Kiwi.
L’accès a l’air d’être très restreint.
#44
Donc non le tracker GKS n’est plus en ligne. C’est un autre qui prend le relais.
Il y aura toujours des alternatives, mais je ne comprends pas ton acharnement à relier un type de fonctionnement à une marque ou à un gars.
Tu as posté 10 comms ici dont 7 à affirmer ou sous entendre que ce monsieur est sur la récidive.
C’est vrai que ça correspond à un certain acharnement sur un sujet précis.
Pourquoi es-tu autant pris de passion pour ce cas?
#45
Concrètement il se passe quoi quand on doit payer des sommes pareil ?
Même avec un boulot “normal” il n’aura jamais assez pour payer la totalité durant sa vie.
Et si il doit verser tout ce qu’il gagne aux entreprises il ne lui reste rien pour vivre… Donc comment ça se passe ?
#46
Une retenue sur salaire (ou sur les prestations sociales si pas de salaire). C’est à dire que pendant toute sa vie (vu les sommes en jeu), son revenu sera directement amputé de x% pour payer les dommages et intérêts. On se doute bien qu’il ne pourras jamais payer l’intégralité, le but est de faire un exemple et de montrer qu’il a joué un jeu risqué, et qu’il a perdu…
#47
Les données ne tiennent pas la route…
240 concerts et 2240 albums musicaux tendent à prouver que l’offre était plutôt pauvre, la FNAC doit avoir plus de choix disponible immédiatement dans les bacs de ses boutiques.
Les films en téléchargement font entre 4,5 Go (qualité BDRip) et 700 Mo (Qualité DVDRip). En supposant qu’il n’y ait que des films de 4,5 Go (ce qui n’est pas le cas, à moins que le site soit spécialisé sur le BDRip haute qualité), les 242 279 To impliquent qu’il y aurait au minimum 54 millions de références au catalogue en qualité BDRip: C’est complètement irréaliste. Et vu la pauvreté du catalogue musicale (en nombre de références), même si c’était des Go (soit 54000 références de films et séries), ça me semblerait énorme sachant que j’ai une estimation basse. (Au doigt mouillé je dis que je me plante d’un facteur 8 à 10, le fichier moyen ferait plutôt entre 450 et 600 Mo, soit autant de références en plus).
En supposant que ce soit l’addition en taille de tous les seeds sur le réseau, avec 56000 membres, cela implique une mise à disposition de 4,3 To par personne. C’est complètement irréaliste, surtout qu’un bon pourcentage de personnes désactivent leurs seeds une fois la ressource téléchargée en entier.
A noter que les chiffres donnés par le site sont tout aussi fantaisistes : 55650 torrents => 130 158 To, soit une moyenne de 2,3 To par torrent, quand nombre de personnes préfèrent les Rip de 700 Mo (ça prend moins de place sur le disque), qu’il y a forcément dans le lot des courts métrages porno (100 à 200 Mo), des séries de 30 minutes (200 à 300 Mo), des albums musicaux (100Mo), des titres musicaux individuels (3 à 10 Mo), des photos, des bds, des logiciels, des keygens (1 à 10 ko), etc…
Quand aux quantités téléchargées sur le réseau c’est du grand n’importe quoi… 8390855 To pour 56000 membres, soit 150 To par membre (à une époque ou les plus gros disques dur font 3 To), soit 34’000 films en qualité BDRip par personne. Si les films font 2 heures chacun ça nous fait 7,3 ans de matage en continu 24h/24 en moyenne par personne.
Et cerise sur le gâteau, “l’expert” en début d’article recense 2240 albums de musique, mais en fin d’article la SACEM parle des téléchargements démontrés relatifs aux 6908 albums. WTF ??? Même l’Hadopi ne surveillait pas autant d’albums en 2012 - 2013 (une centaine de référence selon cet article) .
#48
Dans tous les cas, il va passer par la case prison (mini du suscris) + amende si il remet un pied en France.
A son age, je me serais présenté au procès plutôt que de me pourrir la vie jusqu’à la fin de mes jours.
#49
Il aurait pas échappé aux 2 millions même en venant au procès non?
#50
Nope dans les 2 cas je dirais; d’ailleurs c’est un peu comme le fight club : “aucune information n’est sensée filtrer sur le tracker”.
Et toi, tu es un téléchargeur compulsif en sevrage forcé?
#51
Si il se fait contrôler, possible. Avec l’absence de douanes fixes, par la route, il revient et repart facilement.
#52
Bonjour,
Auriez vous une copie du jugement ?
#53
oui tout à fait, mais les chiffres donnaient l’impression que tous les utilisateurs envoyaient la même quantité de données, ce qui en pratique est rare
#54
ah ben voilà en détaillé ce qui m’a fait tiquer à la lecture ;)
#55
Bonjour, y a-t-il possibilité d’avoir accès au jugement ? Merci!
#56
je dirai plutôt que c’est une information pub.
On peut se poser la question sur le jugement et son bien fondé (autant procédure que techniquement parlant)
On peut se demander pourquoi 1 seul tracker alors que je suis prêt a parier qu’il y en a un certain nombre “le ventre à l’air”. De toutes façons un tracker inconnu n’en n’est pas un. Il leur faut donc se faire connaitre…
Mais :
-Le gars qui met un tracker en ligne sait pertinament que ce n’est pas pour télécharger en continu des ISOs de Debian…
-1 de perdu 10 de retrouvés. Il faudra pas bien longtemps pour qu’un autre prenne le relais. Si ce n’est pas déjà fait.
Donc finalement :
-Les ayants droit ont intérêt a faire parler de ce genre d’affaire pour une question simple: diffuser la peur pour éviter a des faux couillus de se lancer. CAD si on ne montre pas l’interdit, tout lemonde s’en fout et fini par trouver cela naturel. Il faut pour les ayants droit “prononcer” l’interdit afin de poser une limite mentale.
Passez votre chemin, y’a mieux a faire.
Aller lire Roger Giquel: La Violence et la peur, France-Empire, 1977, 255 p.
#57
#58
#59
Les chiffres m’ont fait tiqué aussi mais il ne faut pas oublier que pas mal de monde télécharge aussi en HD pour les séries par exemple ce qui augmente la taille des fichiers (500Mo pour une série de 20min et plus de 1Go pour les séries de 40min).
Mais même en gonflant les chiffres, cela reste irréaliste et non cohérent…
#60
A priori c’est le juge qui décide en ciblant des publications (papier ou internet) en relation avec l’affaire. D’où le choix de NextInpact ici (j’allais dire PCI je ne suis pas mieux que le juge).
Il me semble (à vérifier) que le prix de l’annonce est fixé par arrêté.
#61
dommage pour Boris
Après de tels procès, il y en aura d’autres mais si les ayants-droits (et surtout les sociétés d’auteurs qui les représentent) pensent venir à bout du téléchargement illégal, ils se fourrent le doigt dans l’œil. Mais bon, vu qu’ils refusent la licence globale et que d’après eux, il n’y a aucun autre système possible…
#62
#63
NXI peut-elle faire appel du jugement l’obligeant à publier ce jugement?
Genre pour parodie de justice..?