Réintégration d’Éric Walter : la Hadopi riposte devant le Conseil d’État

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Crédits : Eric Lefeuvre (Hadopi.fr)
Hadopi
Marc Rees

Exclusif Next INpact : Piquée par près de six ans de riposte graduée, la Hadopi ne rend pas les armes. Elle vient de déposer un recours contre l’ordonnance du tribunal administratif de Paris. Celui-là même qui, voilà une vingtaine de jours, a suspendu le licenciement de l'ancien secrétaire général et ordonné sa réintégration.

Comme dans une bonne vieille série TV, l’histoire vire au scénario à rebondissements. Le 1er août 2015, la Hadopi décidait de licencier son secrétaire général pour « insuffisance professionnelle ». Cependant, celui qui avait été en poste depuis les débuts de l’institution n’allait pas se laisser abattre : il décide dans la foulée d’attaquer la décision en référé. Le 16 octobre, les arguments portés par son avocat payent. Le tribunal administratif de Paris décide de suspendre le licenciement.

Le juge des référés dégomme une « erreur d’appréciation » de la Hadopi quant à « l’insuffisance professionnelle » supposée de son futur-ancien-ex-secrétaire général. Mieux, il ordonne sa réintégration !

L’épisode révèle au passage les causes de ce désamour : d’un côté, un Éric Walter qui initie depuis le collège un audit sur la Commission de protection des droits. De l’autre, une Mireille Imbert-Quaretta, présidente de ce centre névralgique de la réponse graduée, qui supporte mal cette intrusion, menée sans son accord. S’ajoutent, entre autres, des relations conflictuelles internes… Bref, il n’en fallait pas plus pour parfumer les couloirs de l'institution au vinaigre.

Pourvoi de la Hadopi contre l’ordonnance

Seulement alors que le jugement au fond est attendu pour l’été 2016, l’autorité indépendante vient de décider « de saisir le Conseil d’État d’un pourvoi contre l’ordonnance », nous révèle une source interne. Et ce pourvoi a été enregistré cette semaine, toujours selon nos informations.

La décision du Conseil d’État est espérée plus rapidement. « En moyenne en 4 mois et 7 jours en tant que juge de cassation » dit ce document, mais le CE peut prendre beaucoup plus de temps voire aller plus vite pour les dossiers considérés comme « chauds », nous indique une autre source. Seulement, ce recours n’est pas suspensif. La Hadopi devra donc, sauf nouveau rebondissement, réintégrer son secrétaire général dans le mois qui suit la notification de l’ordonnance d'octobre. Cela tombe au plus mal pour elle, à peu près au moment de la présentation à la presse de son rapport annuel d'activité.

L’intervention de la haute juridiction n’est toutefois qu’éventuelle, et pour cause, la procédure de la Hadopi peut être rejetée à sa porte, si le Conseil d'État estime la requête mal taillée...

« Une manœuvre dilatoire » selon Éric Walter

Contacté, Éric Walter considère que « sur le fond, le tribunal administratif a jugé que le licenciement était illégal et qu'Hadopi devait me réintégrer. C'est ça l'essentiel et cela ne peut plus être discuté devant le Conseil d'État qui ne juge que le droit et pas le fait. Donc ce pourvoi m'apparaît avant tout comme une manœuvre dilatoire. L'Hadopi a perdu, il faut qu'elle sache reconnaître ses torts ».

De son côté, la Hadopi n’a pas souhaité commenter ce dossier en cours.


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