Quand Bercy refuse de publier un rapport parlant d’Open Data

Une véritable CADAstrophe 24
En bref
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Crédits : Marc Rees
Loi
Xavier Berne

Alors que le gouvernement a dévoilé samedi l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire à l’appui de beaux discours sur l'Open Data, Bercy refuse de publier le rapport Cytermann sur l'ouverture de données dites « d’intérêt général ». Nous avons donc entamé une procédure CADA à l'encontre du ministère de l’Économie et du Numérique.

D’un côté, le gouvernement vante les mérites de la transparence. De l’autre, il refuse de dévoiler un rapport ayant pourtant trait à l’Open Data ! Les conclusions de la mission sur les données d’intérêt général, destinées à irriguer le projet de loi numérique, ne sortiront pas de la citadelle de Bercy. Tout du moins dans l’immédiat. « Le rapport ne sera pas publié à court terme » nous a indiqué en ce sens le secrétariat d’État au Numérique, qui avait discrètement lancé ces travaux au mois de juin, comme nous l’avions révélé (voir notre article). Du côté du cabinet d’Emmanuel Macron, également commanditaire de ce rapport, c’est le silence radio.

Le fameux document a pourtant bien été remis à Bercy il y a quelques semaines. Rappelons-en l’objet : mettre sur pied des « mesures législatives et réglementaires » visant à contraindre des acteurs privés à ouvrir certaines informations particulièrement précieuses pour le public, par exemple dans le domaine de l’environnement, des transports, de l’énergie, etc. Notre droit est actuellement insuffisant en la matière, puisque la loi « CADA » de 1978 ne s’applique qu’aux principaux acteurs publics (ministères, collectivités territoriales, autorité administratives indépendantes...). L’idée d’Axelle Lemaire était d’arriver ainsi à la diffusion de données « d’intérêt général » dans un cadre favorable à l’Open Data, afin que leur réutilisation soit la plus aisée possible – en vue du développement d’applications pour smartphones concernant les horaires de transports publics, de programmes d’avertissement des risques sanitaires, etc.

Première étape avant une saisie de la CADA

Maintenant que l’avant-projet de loi numérique a été présenté, on comprend mal pourquoi Bercy se refuse à publier le fameux rapport... À moins que cela soit lié au fait qu’il n’y a finalement dans ce texte aucun article relatif aux données d’intérêt général à proprement parler ? Du côté du secrétariat d’État au Numérique, on nous assure simplement que les conclusions de la mission Cytermann seront dévoilées « à terme », sans s’avancer sur un quelconque agenda.

Pour ne pas patienter ad vitam aeternam, nous avons donc demandé mercredi à obtenir ce rapport en agitant le droit de communication prévu par la loi CADA. À nos yeux, ce document administratif a en effet perdu son caractère préparatoire dans la mesure où le projet de loi qu’il était censé influencer a été publiquement dévoilé samedi 26 septembre. Sans retour favorable de la part de Bercy d’ici un mois, nous pourrons saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui statuera alors sur ce refus.

À moins que l’exécutif se décide à jouer la transparence d’ici là...


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