Amendes, factures, impôts : comment fonctionne le paiement de proximité chez les buralistes

Amendes, factures, impôts : comment fonctionne le paiement de proximité chez les buralistes

On y payait déjà les taxes sur le tabac

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Sébastien Gavois

Publié dans

Économie

06/08/2020 5 minutes
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Amendes, factures, impôts : comment fonctionne le paiement de proximité chez les buralistes

Depuis fin juillet, il est possible de payer ses amendes, factures de services publics locaux et autres impôts directement chez certains buralistes. On vous explique comment cela fonctionne et les limites de cette solution.

Le service Paiement de proximité est disponible depuis fin juillet. Utilisable chez 51 000 buralistes dans 3 400 communes, dont 1 600 dans lesquelles la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) est absente. Il doit aider à renforcer l'activité de petits commerces locaux, notamment en zone rurale, tout en facilitant la vie du contribuable.

Six mois d’expérimentation avant une ouverture nationale

Une phase de « préfiguration » a commencé le 24 février dans dix départements (une vingtaine de points de vente étaient concernés) : Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-d’Armor, Gard, Loire, Marne, Oise, Haute- Saône, Yvelines et Vaucluse. Le 19 mai, il s’est ouvert à neuf autres départements : Aveyron, Calvados, Charente-Maritime, Eure-et-Loir, Bas-Rhin, Seine-et-Marne, Hauts-de-Seine, Guadeloupe et Martinique. Le bilan serait « très positif » selon la DGFiP.

Entre le 25 février et le 30 juin, « 2 974 encaissements ont été enregistrés dans un contexte de crise sanitaire », explique-t-elle. 54 % des paiements concernaient des factures locales, 38 % des amendes et les 8 % restant des impositions de nature fiscales. Il a donc été généralisé partout en France ce 28 juillet.

Un compte bancaire n'est pas (forcément) nécessaire

Pour Bruno Le Maire (ministre de l’Économie) et Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics), cela « va permettre aux usagers qui le souhaitent de régler leurs petites factures du quotidien ou petits impôts au plus près de leur domicile et à des horaires élargis ». Et donc limiter la « phobie administrative » et les déplacements trop lointains.

Ce n’est pas le seul avantage mis en avant puisque « cette mesure de simplification s’adresse également aux contribuables qui rencontrent des difficultés avec internet ou qui ne disposent pas de comptes bancaires ». 500 000 personnes seraient dans ce dernier cas, selon la DGFiP. Ce seront sans doute les premières visées dans le cas des impôts ou des factures d'eau par exemple, qui font le plus souvent l'objet de prélèvements directs, mensualisés ou non.

Mais pour ceux qui n'aiment pas ce mode de paiement, ou pour les besoins ponctuels comme les amendes, cela peut aussi avoir un intérêt. À terme « ce sont environ 2 millions de factures par an qui pourront être réglées dans ces nouveaux points de contact de proximité » espère-t-on du côté de Bercy.

Mais dans la pratique, comment cela fonctionne ?

Où le paiement de proximité est-il proposé ?

Il faut commencer par trouver un buraliste arborant le logo « Paiement de proximité, partenaire agréé de la direction générale des Finances publiques ». Cette page du site des impôts, qui sera régulièrement mis à jour selon Service Public, permet d’obtenir la liste des commerces participants dans chaque département.

paiement de proximité

Dans quels cas peut-on en profiter ?

Le paiement de proximité est utilisable sous certaines conditions : il faut que « votre avis d'impôt ou votre facture comporte un QR code » et que « la mention "payable auprès d'un buraliste" figure bien dans les modalités de paiement ». Dans le cas contraire, il faudra passer par les procédures classiques, indiquées sur le document.

Pour les amendes, factures de cantine, de crèche ou d’hôpital, il n’y a pas de limite de paiement par carte bancaire. Pour les espèces, il ne faut pas dépasser 300 euros. Pour payer ses impôts (contribution à l'audiovisuel public, taxes d'habitation ou foncières, etc.), la limite est fixée à 300 euros quel que soit le mode de règlement.

Le ministère rappelle que pour les montants supérieurs, il y a l’« obligation légale de payer par voie dématérialisée ».

Concrètement comment se passe le paiement ?

Une fois chez le buraliste, il scannera le QR code et vous permettra de payer « à l’aide d’un terminal sécurisé de la Française des Jeux déjà disponible ». C'est d'ailleurs à travers sa mise à jour que le paiement de proximité est rendu possible.

Le site Service public rappelle que « vous n'avez pas à montrer votre facture au buraliste et celui-ci n'a accès à aucune information de nature personnelle ». Sur demande, un justificatif de paiement nominatif peut vous être fourni.

Quelles différences avec les « points de vente agréés » ?

Le ministère des Finances rappelle que l'agrément PVA (Point de Vente Agréé) permet déjà de payer des contraventions et d’acheter des timbres fiscaux chez certains buralistes, sans passer par un QRCode. Pour rappel, on peut aussi le faire en ligne depuis 2015, tant pour les timbres fiscaux que les amendes.

Les PVA ne permettent par contre pas le paiement des amendes forfaitaires majorées et délictuelles ni factures des services publics locaux. Paiement de proximité se veut donc surtout plus complet. L'achat des timbres fiscaux devant toujours se faire en ligne ou via un point de vente agréé (puisqu'il ne fait pas l'objet d'un avis de paiement avec QRCode).

 paiement de proximité

1,5 euro par transaction pour le buraliste

Les point de proximité sont bien entendu rémunérés pour ce service, ce qui leur ouvre la voie à une nouvelle source de revenus. Lors d’une interview au Progrès, Jean-Noël Berthod, président des buralistes du Jura, s’est montré satisfait de ce dispositif « qui va attirer les clients ». « Et puis on va gagner 1,50 euro par transaction », ajoute-t-il. 

De leur côté, le réseau des buralistes s’est engagé sur plusieurs points : « orienter les usagers vers le bon service, en cas de demande ne relevant pas de leur compétence, proposer un accueil adapté aux personnes en situation de handicap [et] évaluer régulièrement la satisfaction des usagers ».

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Écrit par Sébastien Gavois

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Six mois d’expérimentation avant une ouverture nationale

Un compte bancaire n'est pas (forcément) nécessaire

Où le paiement de proximité est-il proposé ?

Dans quels cas peut-on en profiter ?

Concrètement comment se passe le paiement ?

Quelles différences avec les « points de vente agréés » ?

1,5 euro par transaction pour le buraliste

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (41)




Les point de proximité sont bien entendu rémunérés pour ce service, ce qui leur ouvre la voie à une nouvelle source de revenus. Lors d’une interview au Progrès, Jean-Noël Berthod, président des buralistes du Jura, s’est montré satisfait de ce dispositif « qui va attirer les clients ». « Et puis on va gagner 1,50 euro par transaction », ajoute-t-il.





Pour en perdre 2 l’année prochaine sur la vente de paquets de tabac. Joie, bonheur et satisfecit. <img data-src=" />




&nbsp;« cette mesure de simplification s’adresse également aux contribuables qui rencontrent des difficultés avec internet&nbsp; »







Il faut commencer par trouver un&nbsp;buraliste arborant&nbsp;le logo « Paiement de proximité, partenaire agréé de la direction générale des Finances publiques ».&nbsp;Cette page&nbsp;du site des impôts, qui sera régulièrement mis à jour selon Service Public, permet d’obtenir la liste des commerces participants dans chaque département.





&nbsp;<img data-src=" />








Jarodd a écrit :



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Logique de l’Administration. Tu ne peux pas comprendre.



on peut raler sur le démarrage mais honnêtement ca va dans le bon sens

petite histoire perso, j’ai été une fois au centre des impots pour récupérer des impots

fallait arriver tôt, le gars après moi venait payer la taxe des ordures en espèces et se plaignaient du temps d’attente

le gars vivait avec les minimas sociaux et quand je lui ai dit qu’il pourrait peut être payer via prélèvement pour gagner du temps, il m’a braillé en me disant que c’était son droit.

personnellement je trouve ca intéressant pour les trésors publics de se décharger de cette tâche pour d’autres missions (le conseil ou le contrôle par ex)


Je serai toujours étonné par les moyens que met l’Etat pour être sûr de percevoir de l’argent, avant même de régler plein d’autres problèmes…



On voit le sens des priorités….


En fait parfois pas vraiment <img data-src=" />

L’année denière j’ai loué un truc que j’ai déclaré aux impots cette année

Mon prélèvement est resté bien sûr identique puisqu’ils ne pouvaient le savoir avant

N’étant pas complètement idiot, je n’ai pas changé mon taux de prélèvement (je ne vois pas pourquoi je ferais cela alors que je pourrais payer plus tard)

Je sais que d’après eux ( au moment de ma déclaration) j’aurai à payer 1000€ de plus environ de CSG et impots … je vérifie chaque semaine, puisqu’on ne me demande rien et on ne change pas mon taux de retenue à la source

Ben ils ne me demandent toujours rien

C’est marrant 1 seconde pour me calculer le truc au moment de la déclaration … et toujours rien en aout

<img data-src=" />

Bon je connais le vieil adage qui dit que seulement 2 choses sont certaines dans la vie:

on mouura un jour et on paiera des impots mais on ne sait pas quand <img data-src=" />


Pour quelle raison ce service proximité serait-il uniquement proposé par les buralistes? D’autres commerçants volontaires devraient aussi pouvoir y participer. Dans l’état cela ressemble encore à un nouveau monopole accordé aux buralistes.


ça passe par les terminaux de la française des jeux


La vente de tabac n’étant plus assez rentable pour beaucoup de buralistes (notamment parce que la consommation a baissé), l’État qui leur a accordé ce monopole a trouvé ce moyen en guise de compensation.


C’est cool, les dealeurs n’auront plus besoin de blanchir l’argent pour payer leur facture d’eau et leurs impôts …


Ce n’est pas équivalent pour le coup.


C’est en général une raison technique. Ici parce que ça passe par les caisses de la française des jeux (au moins c’est cohérent <img data-src=" />). On le voit régulièrement que tel ou tel service est disponible en masse chez les buralistes rapidement (bitcoin, envoi de cash sur un compte Amazon, etc.) et pas chez le boulanger du coin par exemple.



C’est parce que le boulanger a le plus souvent un système d’encaissement des années 70 (espérant surtout récupérer de l’espèce plutôt que de la CB), sans intégration spécifique, là où les buralistes sont équipés de systèmes modernes autour desquels leur profession s’est organisée. Notamment pour renforcer le serviciel face à la baisse des revenus classiques du secteur (bar, tabac, presse, etc.).



De fait, si tu veux déployer un service de proximité, tu vises 23 partenariats avec des systèmes d’encaissement, tu peux être chez quasiment tous les tabac/presse de France. Pour avoir un tel maillage “simplement”, il n’y a pas d’équivalent dans les autres commerces.



Après ça n’empêche pas de s’ouvrir plus largement par la suite, mais en premier temps c’est toujours les buralistes qui sont visés principalement pour cette raison.


Tu viens payer une contravention dans le bar, vu que t’es là t’en profite pour consommer un peu.

Tu reprends le volant, tu te fais contrôler car t’as trop consommé d’alcool.

Tu passe au bar payer ta contravention



Boucle infinie <img data-src=" />








David_L a écrit :



C’est en général une raison technique. Ici parce que ça passe par les caisses de la française des jeux (au moins c’est cohérent <img data-src=" />). On le voit régulièrement que tel ou tel service est disponible en masse chez les buralistes rapidement (bitcoin, envoi de cash sur un compte Amazon, etc.) et pas chez le boulanger du coin par exemple.



Vu que la FdJ est devenue privée (l’Etat n’a plus que 20% des parts), pas forcément…



Oui, mais ça reste un bel impôt indirect (mais moins qu’avant by design, forcément ;))


Le calcul n’est pas direct, certes, mais même sans tabac… Car c’est (ou c’était) 6% de commission sur les timbres fis-taux. <img data-src=" />


Non, c’est un trou de verre rempli d’anisette. <img data-src=" />








loser a écrit :



La vente de tabac n’étant plus assez rentable pour beaucoup de buralistes (notamment parce que la consommation a baissé), l’État qui leur a accordé ce monopole a trouvé ce moyen en guise de compensation.







Payer son eau et ses impôts au bar tabac, passer son permis et ses stages de points à la Poste…



Pourquoi pas, hein, mais faudra pas s’étonner si le reste du monde nous regarde bizarrement xD.



C’est déjà le cas pour moi : appeler les pompiers en cas d’accident de la route ou de malaise ? Ma famille (hollandaise) s’en étonne chaque année : “les pompiers c’est pour le feu, si tu te blesses, appelle une ambulance !”



J’attends le jour où on pourra aller boire un coup au commissariat <img data-src=" />



Je trouve que c’est une bonne idée. Mes parents qui ne sont pas à l’aise avec internet pourrait en avoir l’utilité je pense.

Ça peut aider certaines personnes.








le hollandais volant a écrit :



J’attends le jour où on pourra aller boire un coup au commissariat <img data-src=" />







Ils ont déjà l’eau. Le reste ne va pas tarder. <img data-src=" />




  1. bonjour le monopole



    1. bonjour la confidentialité

    2. bonjour les braquages de buralistes

    3. bonjour la tentation de dépenser dans autre chose (tabac, jeux, etc…)

    4. j’ai pas encore trouvé mais certain qu’on peut allonger la liste



Oui c’est logique effectivement. Cependant, il s’agit bien d’un nouveau monopole. La FDJ possède un monopole, puis les buralistes possèdent le monopole d’encaissement physique des jeux de la FDJ et enfin les impôts accordent un nouveau monopole aux buralistes car ce sont les seuls à pouvoir répondre à l’appel d’offre de ce service de proximité du fait de leur monopole via la FDJ.



C’est quand même assez cocasse que Macron et son gouvernement libéral, ayant pour doctrine le libéralisme économique, favorisent les monopoles existants en leur accordant de nouveaux monopoles… Mais d’une certaine manière c’est cohérent avec l’histoire de la science économique en France qui a privilégié pendant un temps les monopoles nationaux avec le courant du libéralisme politique. De mon point de vue, ce nouveau monopole accordé aux buralistes, à l’encontre de la doctrine du libéralisme économique défendu par Macron, est donc purement politique.









David_L a écrit :



Après ça n’empêche pas de s’ouvrir plus largement par la suite, mais en premier temps c’est toujours les buralistes qui sont visés principalement pour cette raison.



Je n’imagine pas une seule seconde que le pouvoir et les buralistes accepteront d’ouvrir plus largement ce service. Il faudrait leur demander histoire de rigoler.









JoePike a écrit :



[…]

Ben ils ne me demandent toujours rien

C’est marrant 1 seconde pour me calculer le truc au moment de la déclaration … et toujours rien en aout

<img data-src=" />

Bon je connais le vieil adage qui dit que seulement 2 choses sont certaines dans la vie:

on mouura un jour et on paiera des impots mais on ne sait pas quand <img data-src=" />





Fais gaffe, quand le fisc n’a pas prélevé ce qu’il aurait dû, même s’ils se sont plantés ils sont capables de te demander des arriérés quand ils réalisent l’erreur. Et ils peuvent remonter jusqu’à 3 ans en arrière.



Sinon, pour la citation j’avais vu un truc du style : “il y a 2 choses qui sont certaines dans la vie : la mort et les impôts. Quoique pour la mort, peut-être que la Science pourra faire quelque chose un jour…”



Suite et fin :
Ce matin j’ai reçu la notification ( en même temps que le nouveau NextInpact ( complot ? :D )
En fait c’est plutot cool, ils envoient la correction, disent combien on leur doit te font un prélèvement en 4 fois tout en repoussant l’échéance de paiement
agréablement surpris
en gros on a ça :



Somme qu’il vous reste à payer 1 000,00 €
Cette somme sera prélevée selon cet échéancier :
25 septembre 2020 : 250,00 €
26 octobre 2020 : 250,00 €
26 novembre 2020 : 250,00 €
28 décembre 2020 : 250,00 €
Compte qui sera débité : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Identifiant de la banque : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Nom du créancier : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Référence Unique du Mandat : XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX



Cet échéancier se substitue à la date limite de paiement fixée au 15/09/2020.
(c’est un peu HS mais comme ça peut interesser ,je partage)


Ca se fait beaucoup ailleurs.

Au Japon, les konbinis sont des supérettes qui proposent un peu tous les services imaginables (du retrait d’argent à l’achat de titre de transports, de la vente de cigarettes au paiement de factures).

Au Canada on retrouve l’équivalent avec les dépanneurs.



On voit déjà une fusion des services publics avec des buralistes qui proposent des services de La Poste. Ca ne m’étonnerait pas que d’ici 10-20 ans le territoire soit maillé de petites boutiques dont la vente de cigarettes est devenue accessoire, mais qui propose tout un ensemble de services, privés ou publics. Ça serait une très bonne nouvelle pour le désenclavement du territoire.


Faut-il rappeler que les banques vendent des forfaits mobiles (mais ne font plus de change de monnaie étrangère) ? Que certains FAI vendent des assurances ?

<img data-src=" />


la doctrine du libéralisme économique défendu par Macron, est donc purement politique. ..



il fallait, bien, donner une compensation aux buralistes*, ‘bah…ça était-ça’ !



* vu que les prix des tabacs ne font qu’augmenter, les gens se fournissent ailleurs <img data-src=" />








JD a écrit :



C’est quand même assez cocasse que Macron et son gouvernement libéral, ayant pour doctrine le libéralisme économique



Macron est népote, pas libéral. Il veut aider ses copains, s’il faut ouvrir des marchés pour ca il le fait, s’il faut ne pas le faire il le fait aussi. Rien à voir avec le libéralisme, même si souvent le népotisme peut y faire penser <img data-src=" />



La politique mise en œuvre par Macron est clairement libérale avec un penchant pour le libéralisme économique (qui est un courant de la science économique). Avec les buralistes, le pouvoir veut juste les acheter comme le faisait d’autres partis politiques de droite lorsqu’ils étaient au pouvoir car cela a souvent été un soutien lors des campagnes électorales.








le hollandais volant a écrit :



J’attends le jour où on pourra aller boire un coup au commissariat <img data-src=" />





A ce qu’on dit, ils ont une buvette bien fournie ! <img data-src=" />





Mais pour ceux qui n’aiment pas ce mode de paiement, ou pour les besoins ponctuels comme les amendes, cela peut aussi avoir un intérêt.



<img data-src=" /> On ne pouvait plus prendre ses timbres amende chez le buraliste ?



Ah oui, en effet, j’avais loupé cette info à l’époque. <img data-src=" />








JD a écrit :



Oui c’est logique effectivement. Cependant, il s’agit bien d’un nouveau monopole. La FDJ possède un monopole, puis les buralistes possèdent le monopole d’encaissement physique des jeux de la FDJ et enfin les impôts accordent un nouveau monopole aux buralistes car ce sont les seuls à pouvoir répondre à l’appel d’offre de ce service de proximité du fait de leur monopole via la FDJ.



C’est quand même assez cocasse que Macron et son gouvernement libéral, ayant pour doctrine le libéralisme économique, favorisent les monopoles existants en leur accordant de nouveaux monopoles… Mais d’une certaine manière c’est cohérent avec l’histoire de la science économique en France qui a privilégié pendant un temps les monopoles nationaux avec le courant du libéralisme politique. De mon point de vue, ce nouveau monopole accordé aux buralistes, à l’encontre de la doctrine du libéralisme économique défendu par Macron, est donc purement politique.



Je n’imagine pas une seule seconde que le pouvoir et les buralistes accepteront d’ouvrir plus largement ce service. Il faudrait leur demander histoire de rigoler.





Les buralistes n’ont pas le monopole d’encaissement de la FdJ. A partir de cet a peu près, le reste de ta digression….









Patch a écrit :



Macron est népote, pas libéral. Il veut aider ses copains, s’il faut ouvrir des marchés pour ca il le fait, s’il faut ne pas le faire il le fait aussi. Rien à voir avec le libéralisme, même si souvent le népotisme peut y faire penser <img data-src=" />







Tes interventions nuancées sont toujours aussi rafraîchissante. <img data-src=" />



<img data-src=" /><img data-src=" />



Et pratiquer les arts martiaux sur du personnel d’administrations trop souvent en pause café ?&nbsp;


Cette sous traitance du système d’impôt me laisse un arrière goût particulièrement amer.

&nbsp;

Toujours cette fuite vers toujours moins de service public (mais bon, on peut remplacer par des professions en voie disparition à pas cher alors pourquoi se priver <img data-src=" />).








JD a écrit :



La politique mise en œuvre par Macron est clairement libérale avec un penchant pour le libéralisme économique (qui est un courant de la science économique). Avec les buralistes, le pouvoir veut juste les acheter comme le faisait d’autres partis politiques de droite lorsqu’ils étaient au pouvoir car cela a souvent été un soutien lors des campagnes électorales.



Non elle est clairement népotique.

Si elle était libérale, il ne mettrait pas autant ses potes en avant dans la libéralisation du marché.



Non, l’implication “népote =&gt; non libéral” est tout simplement fausse.








JD a écrit :



Non, l’implication “népote =&gt; non libéral” est tout simplement fausse.



Vu que ce sont des courants politiques différents… Je vois difficilement comment ca pourrait être la même chose.



Donc pour toi la politique de Macron se résume uniquement à du népotisme. C’est naïf…

Lorsque Macron met en place la flat tax, supprime une partie de l’ISF, défonce le code du travail, aggrave les conditions des chômeurs, veut imposer une réforme des retraites nocives, etc.; tout cela rentre clairement dans le cadre d’une politique de libéralisme politique.








JD a écrit :



Donc pour toi la politique de Macron se résume uniquement à du népotisme. C’est naïf…

Lorsque Macron met en place la flat tax, supprime une partie de l’ISF, défonce le code du travail, aggrave les conditions des chômeurs, veut imposer une réforme des retraites nocives, etc.; tout cela rentre clairement dans le cadre d’une politique de libéralisme politique.



Quand ca casse volontairement l’économie du pays au profit d’un petit nombre (plus ou moins toujours le même), ca ne s’appelle pas du libéralisme. Je maintiens.



N’importe quoi… Va lire un bouquin sur l’histoire de la science économique et tu te rendras compte que la pensée économique n’est pas binaire.