La dématérialisation des timbres fiscaux réclamés pour l’obtention d’un passeport est désormais imminente. Le gouvernement vient en effet de publier un nouveau décret permettant à l’administration de faire payer ces droits depuis Internet. Sur un plus long terme, l’objectif de Bercy est bien de supprimer totalement les timbres traditionnels, au grand dam des buralistes.
L'achat des timbres fiscaux sera possible sur Internet « courant mars »
C'est donc ce matin que le ministère des Finances a publié au Journal officiel le décret autorisant expressément la vente de timbres dématérialisés pour les passeports et autres « pièces assimilées » (de type visas). Ce timbre, en principe d’un prix de 86 euros, ne pouvait jusqu’ici être acheté que sous forme physique, notamment dans les bureaux de tabac ou aux guichets du Trésor Public. Désormais, ce droit de timbre pourra « être payé soit par l'apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé ».
Autrement dit, le public continuera d’avoir le choix entre timbre traditionnel et dématérialisé. Pour l’heure, aucun site Internet ne permet d’en acheter au format numérique. Contacté par nos soins, Bercy indique cependant que « le service d'achat de timbres fiscaux dématérialisés sera disponible sur le site timbres.impots.gouv.fr courant mars ».
Rappelons que dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative pour 2014, le gouvernement avait fait adopter un amendement prévoyant que ces timbres dématérialisés soient valides « pendant un délai de six mois à compter de [leur] date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable ». Cela signifie que passé ce délai, il ne sera plus possible d’en demander le remboursement comme le prévoit cette disposition.
Vers une dématérialisation totale des tous les timbres fiscaux
Ce nouveau pas vers la dématérialisation n’est en fait qu’une étape intermédiaire... Un rapport parlementaire déposé en octobre dernier devant l’Assemblée nationale expliquait que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) venait de se lancer dans un projet « timbre électronique », dont l’objectif n’est autre que de « supprimer la vente de timbres fiscaux sur support papier » (consulter ce rapport) : « À cette fin, devrait être mis en place un site Internet grand public de vente de timbres électroniques en ligne, une application à destination des agents de la DGFiP permettant la délivrance des timbres dématérialisés aux usagers non-internautes, ainsi qu’un outil de vente des timbres dématérialisés par les distributeurs auxiliaires de tabac. Cette ambitieuse réforme devrait voir le jour, dès 2015, en ce qui concerne la dématérialisation du timbre fiscal pour le passeport et sera progressivement étendue à la vente des autres timbres fiscaux. »
Ce mouvement devrait cependant provoquer la grogne des buralistes, qui réalisent pour certains une importante partie de leur chiffre d'affaires grâce à la vente de ces timbres fiscaux. Ces professionnels avaient d'ailleurs fait remonter leurs craintes contre la dématérialisation du timbre pour les passeports jusque dans l'Assemblée nationale, en décembre dernier (voir notre article).
Commentaires (65)
#1
#2
Les buralistes vont-ils faire la gueule ?
#3
Globalement, buraliste, c’est un métier à toujours faire la gueule non ? Ils se font concurrencer par: les jeux en ligne, les cigarettes électroniques, la presse en ligne, et maintenant les timbres fiscaux.
#4
#5
pourquoi?
quand tu dois faire 2-3 buraliste pour avoir tes timbres fiscaux, c’est galère .
en plus chez les buraliste il y a un minimum pour la carte bleu 20€ en general
#6
le site est down, le lobby des buralistes ? 
" />
edit : a ben nan c’est pour courant mars
#7
c’est “has been” …ils ont voulu dormir sur leurs acquis pécuniaires …
Il en récolte leur fruit …
Maintenant, il n’est surement pas question de la baisse du prix de cette dîme , je suppose … malgré le fait que passer par le net fait moins de paperasse et moi d’heures d’employé public utilisé ,non ?
Comme l’histoire des jeux démat au prix souvent plus cher qu’en boutique …
#8
#9
#10
Je ne vois pas pourquoi les buralistes feraient la gueule, dans la mesure où ils ne font aucun bénéfice sur la vente.
#11
A Paris c’est pire , j’ai vu un minimum à 30€ en CB, si ce n’est pas poussé à la consommation
je vais pas pleurer pour eux.
De plus en plus de monde paye uniquement en CB, les frais qu’ils annoncent : sont ils si exorbitant? ( j’ai des doutes car j’ai meme deja payer en CB dans une boulangerie )
#12
#13
Ça ramène potentiellement des clients, surtout niveau tabac je suppose.
#14
Il faut croire que si :
Ce mouvement devrait cependant provoquer la grogne des buralistes, qui réalisent pour certains une importante partie de leur chiffre d’affaires grâce à la vente de ces timbres fiscaux.
#15
#16
#17
Si les buralistes voulaient de la thune, y a une solution assez simple : monter un lobby pour la légalisation et la vente controlée, vu qu’ils ont deja un peu de poids, ca pourrait aider.
" />
#18
Ici, ils peuvent râler, les premières fois où j’ai eu besoin de ces timbres, aucun buraliste n’en avait. Depuis, je vais toujours au centre régional des finances publiques, je n’y ai jamais eu d’attente et tu es certain d’en avoir. Mais les payer sur le net, c’est encore mieux, ça évite un n-ième déplacement :]
#19
#20
Vente de quoi? Faut préciser.
#21
pourtant y avait eu une idée de ce genre. Et quite a vendre deja le tabac et pour certain l’alcool, un produit en plus, un peu moins nocif, c’est tout bénéf’
#22
Chanvre
" />
#23
C’est connu, un mec qui vient chercher un timbre fiscal est au bout du rouleau. Du coup, il tape deux ou trois blancs au comptoir, un paquet de Marlboro avec une boite d’allumettes, fait un loto au passage et un jeu à gratter. S’il est midi, avec un peu de chance, il enchaine sur un jambon-beurre-demi en lisant le Parisien.
#24
#25
#26
M’emmerde pas perso, j”envoie mon neveu avec la somme pile.
#27
#28
#29
je ne suis pas plus drogué que tous les buveurs de café ou alcool, fumeurs de clopes, mangeurs de chocolat etc. Par contre, je n’aime pas la manière dont sont pensées les politiques anti-drogues, avec une pression sociale forte pour marginaliser certains consommateurs selon la drogue en plus et qu’on se permette de décider ce que l’on peut faire ou non de son corps et de son esprit.
" />
Je suis en train de lire un bouquin plutot intéressant en ce moment, ca me permet de voir qu’avant aux US si t’avais 5g de crack tu prenais autant que pour 500g de coke (on est sur un rapport x100, même si le crack est plus nocif que la C, abusé quand même, mais ca touchait principalement les ghettos et les noirs donc ca posait pas de problèmes…), que le France a longtemps fermé les yeux sur la toxicomanie, en se réjouissant même que certains aillent dans des centres un peu louches (attouchement, esclavagisme) et que les politiques et certains médecins se basent juste sur des idéologies plus que des faits pour défendre leur position, en mentant sans problème, Sarko a dégagé un mec de l’OFDT parce qu’il ne voulait pas trafiquer les chiffres pour lui, prof Nahas qui injecte plus de 1000 fois la dose de THC qu’on obtient avec un joint a des rats, ou faire respirer de la fumée et seulement de la fumée de joint pas d’oxygène a des singes et dire que ca bousille le cerveau (ca ferait pareil avec une fumée de feu de bois)
#30
#31
je sais bien, mais au moins ca me permet d’étayer un peu plus ma pensée, ceux qui me lisent pas pourrait penser juste junkie
" />
Un jour ca arrivera. Ce que je vois surtout c’est que la guerre a la drogue c’est juste une guerre idéologique avec des gros relants de racismes et de classification des peuples, avant d’avoir un but sanitaire
#32
Je ne voyage jamais à l’étranger, à l’étranger, c’est tous des sauvages…
" />
Je ne bouge pas de chez moi, pas de pv donc pas de timbre-amende…
L’email le plus possible, moins de timbres…
Mon tabac, c’est Belgique, donc les buralistes sont pas perdants…
Les magazines, niet, trop chers…
J’ai arrêté les sucettes depuis longtemps…
La FDJ, qu’ils aillent se gratter…
Clairement, ce nouveau service ne m’est pas destiné. Merci.
#33
#34
La commission CB payée par les commerçants n’a rien d’exorbitante : environ 0,5%, plus une commission fixe qui reste très minime s’ils négocient bien leur contrat avec leur banque.
“La CB c’est trop cher gnagnagna”, c’est du foutage de gueule de la part des commerçants français : la commission peut monter à 3% chez nos voisins européens (même si une directive européenne devrait prochainement les plafonner à un niveau comparable à la France). Et ça coûte beaucoup moins cher au commerçant que les chèques en bois !
Vivement une interdiction des minimums de paiement par CB…
#35
#36
Le minimum de montant en cb est la plupart du temps pas autorisée :)http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2424.xhtml#N100D2
#37
Le timbre coûte 86 euros donc ça dépasse le montant minimum pour la carte bleue.
#38
La dernière fois que j’ai dû acheter un de ces timbres : CB et chèque refusé, cash seulement pour des raisons qui n’avaient rien à voir avec le montant minimal (une histoire qu’ils ne touchaient pas l’argent directement mais le reversaient à l’état ou quelque chose comme ça…)
#39
J’ai pas dit que la commission était trop cher ( ou je me suis mal exprimer)
Quand tu parles à un commerçant , c’est ce qu’il te répond. C’est surtout pour ne pas tout déclarer pour un certain nombre
#40
on est d’accord la dessus. Je viens au passage de lire un article (HuffingPost) qui expliquerait l’addiction, en grande partie a cause de l’exclusion et de la stimatisation, tu n’as que prendre des substances pour au final te sentir bien dans ta “cage”.
" />
Café, chocolat s’en est, mais vu que les signes extérieurs restent souvent assez peu visibles, c’est accepté. Je limite pas mal le café dans la journée, mais le bol du matin, alors ca non
#41
Le chocolat comme addiction, ça peut être vachement visible !
#42
#43
#44
#45
#46
Le cannibalisme et mal vu.
" />
#47
#48
Vu que j’ai du faire 5 buralistes la dernière fois que j’ai fait le passeport, qui n’en avaient pas en stock et visiblement s’en foutaient bien, j’ai un gros doute sur le dernier paragraphe de la news également… Mais oui, ils gueuleront quand même (alors oui pour un buraliste situé en face de la préfecture, ça doit être sympa comme business, mais franchement, pas de pitié, il s’est bien gavé depuis le temps ..)
#49
Super, on pourra éviter de passer par les buralistes, qui sont aimables comme des portes de prison. Joie !
#50
#51
J’ai pas dit que la commission était trop cher ( ou je me suis mal exprimer)
Non, pas toi, certains commerçants le disent. De mauvaise foi, bien entendu : la France et ses banques ont fait un tel forcing pour déployer la CB que la commission est parmi les moins chères d’Europe.
C’est surtout pour ne pas tout déclarer pour un certain nombe
Tout juste !
#52
Un bel escroc ! Du moment que le commerçant accepte la CB et l’affiche, il ne peut en aucun cas conditionner son acceptation à la nature du produit.
#53
HS: Ce commentaire m’a plié, merci d’avoir égaillé ma fin de semaine
" />
#54
Sur un plus long terme, l’objectif de Bercy est bien de supprimer
totalement les timbres traditionnels, au grand dam des buralistes
WTF ?!?!! Il y a une semaine j’ai dû faire 5 buralistes dans deux départements pour trouver un malheureux timbre pour une carte d’identité. Et jusqu’au sixième toujours la même réponse : “olalala, ah non ça je fais plus. Faut voir ailleurs.”
Le premier que je vois râler je lui fais bouffer ma CNI ! Bande de cons va.
#55
+1
#56
Je dois avoir de la chance car je tombe rarement sur des buralistes qui sont désagréables.
" />.
A en lire certains, c’est très compliqué de retirer de l’argent à un distributeur pour payer en espèce
#57
#58
#59
Ce mouvement devrait cependant provoquer la grogne des buralistes
Ces gens-là sont timbrés d’t’façon
#60
#61
Je tombe rarement aussi sur des buralistes désagréables. Juste des buralistes qui n’ont jamais de timbres fiscaux quand j’en ai besoin…
Quant au retrait de 86€, oui, ça peut être compliqué :
A 86€ le timbre fiscal, on accepte la CB, ce n’est pas discutable.
#62
Ah mais pour 86€ je suis tout à fait d’accord 
" />.
Je parlais de ceux qui ne supportent pas de ne pas pouvoir payer un montant inférieur à 20€ avec une carte bancaire. Perso j’ai toujours sur moi 30-40€ au cas où je ne pourrai payer avec ma carte.
#63
Le problème de fond des buralistes est que leur job originel était essentiellement basé sur un empilement de monopoles, et que le métier de buraliste faisait partie des “emplois réservés” à des populations ayant montré leur “dévouement au pays” et “fiables”, tels qu’anciens militaires, anciens gendarmes, veuves de militaires… et j’en passe! Donc monopoles = revenus garantis! Et petit à petit, les fameux monopoles s’émiettent!
Bref, tout fout le camp, et le job de buraliste devient une job “comme un autre”, avec de moins en moins de certitudes… D’un autre côté, ce ne sont pas ceux qui occupaient des “emplois réservés” qui râlent (il n’y en a plus, ou quelques poignées), mais ceux qui ont racheté les fonds de commerce à ces derniers, et pensaient benoîtement avoir décroché une poule aux oeufs d’or… En réalité, l’évolution des choses fait que passée la couche de placage, cela devient plus que commun, avec les mêmes risques que d’autres commerces, et quelquefois plus, par exemple côté commerce du tabac, où la surenchère politicienne fait que l’on veut “laver plus blanc que blanc”, et fait qu’économiquement on fera peut-être bientôt , via les “dégats collatéraux”, plus de “morts” économiques que par maladie!
#64
Oui, enfin…
" />
Les chèques sont forcément à l’ordre du trésor public et ça à l’air d’être un sacré bordel pour la CB.
Après c’est vrai qu’ils sont censés les accepter