La vente de timbres dématérialisés pour les passeports est autorisée

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Crédits : Gilles_Paire/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

La dématérialisation des timbres fiscaux réclamés pour l’obtention d’un passeport est désormais imminente. Le gouvernement vient en effet de publier un nouveau décret permettant à l’administration de faire payer ces droits depuis Internet. Sur un plus long terme, l’objectif de Bercy est bien de supprimer totalement les timbres traditionnels, au grand dam des buralistes.

L'achat des timbres fiscaux sera possible sur Internet « courant mars »

C'est donc ce matin que le ministère des Finances a publié au Journal officiel le décret autorisant expressément la vente de timbres dématérialisés pour les passeports et autres « pièces assimilées » (de type visas). Ce timbre, en principe d’un prix de 86 euros, ne pouvait jusqu’ici être acheté que sous forme physique, notamment dans les bureaux de tabac ou aux guichets du Trésor Public. Désormais, ce droit de timbre pourra « être payé soit par l'apposition de timbres mobiles, soit par la voie électronique au moyen d'un timbre dématérialisé ».

Autrement dit, le public continuera d’avoir le choix entre timbre traditionnel et dématérialisé. Pour l’heure, aucun site Internet ne permet d’en acheter au format numérique. Contacté par nos soins, Bercy indique cependant que « le service d'achat de timbres fiscaux dématérialisés sera disponible sur le site timbres.impots.gouv.fr courant mars ».

Rappelons que dans le cadre des débats relatifs au projet de loi de finances rectificative pour 2014, le gouvernement avait fait adopter un amendement prévoyant que ces timbres dématérialisés soient valides « pendant un délai de six mois à compter de [leur] date d’acquisition, quelle que soit l’évolution du tarif applicable ». Cela signifie que passé ce délai, il ne sera plus possible d’en demander le remboursement comme le prévoit cette disposition.

Vers une dématérialisation totale des tous les timbres fiscaux

Ce nouveau pas vers la dématérialisation n’est en fait qu’une étape intermédiaire... Un rapport parlementaire déposé en octobre dernier devant l’Assemblée nationale expliquait que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) venait de se lancer dans un projet « timbre électronique », dont l’objectif n’est autre que de « supprimer la vente de timbres fiscaux sur support papier » (consulter ce rapport) : « À cette fin, devrait être mis en place un site Internet grand public de vente de timbres électroniques en ligne, une application à destination des agents de la DGFiP permettant la délivrance des timbres dématérialisés aux usagers non-internautes, ainsi qu’un outil de vente des timbres dématérialisés par les distributeurs auxiliaires de tabac. Cette ambitieuse réforme devrait voir le jour, dès 2015, en ce qui concerne la dématérialisation du timbre fiscal pour le passeport et sera progressivement étendue à la vente des autres timbres fiscaux. »

Ce mouvement devrait cependant provoquer la grogne des buralistes, qui réalisent pour certains une importante partie de leur chiffre d'affaires grâce à la vente de ces timbres fiscaux. Ces professionnels avaient d'ailleurs fait remonter leurs craintes contre la dématérialisation du timbre pour les passeports jusque dans l'Assemblée nationale, en décembre dernier (voir notre article).


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