La Hadopi ne s’estime pas vaincue

Hadopi Lol, E42S42 26
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 4.0)
Hadopi
Marc Rees

Une décision du Conseil constitutionnel qui ne change rien. Voilà en substance la réaction de la Hadopi dans les colonnes d’Édition Multimédi@, à paraitre lundi. Explications.

Le 20 mai, le Conseil constitutionnel a donc annulé les alinéas 3 et 4 de l’article L331-21 du Code de la propriété intellectuelle ainsi qu’un adverbe de son alinéa 5 (« notamment ») . Derrière ces références techniques, se niche l’un des rouages de la Hadopi et de la riposte graduée.

En amont de la riposte, des adresses IP sont transmises à l’autorité par les sociétés de défense de l’industrie culturelle à partir des fichiers surveillés et mis en partage sur les réseaux P2P.

Une fois ces adresses glanées, elles sont donc envoyées à la Hadopi qui les transmet ensuite aux fournisseurs d’accès à charge pour eux de lui révéler notamment l’identité des abonnés.

Ceci fait, la haute autorité adresse ses avertissements, voire transmet le dossier des abonnés au procureur, s’ils persistent à ne pas sécuriser leur accès pour prévenir ces téléchargements. 

Problème, l’accès de la Hadopi aux données des FAI a été jugé beaucoup trop ouvert par le Conseil constitutionnel. De jurisprudence constante depuis 2015, il censure systématiquement ces accès « open bar », avec pour justification, le respect de la vie privée.

Toutefois, d’une part, la censure n’a été que résiduelle et surtout d’autre part, ses effets ont été déportés dans le temps, au 31 décembre 2020 (notre actualité détaillée). 

Une décision qui « ne change rien »

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