Une convention Hadopi et CSA pour préparer leur « fusion »

Une convention Hadopi et CSA pour préparer leur « fusion »

Fusion Pac-Man

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Marc Rees

Publié dans

Droit

14/01/2020 3 minutes
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Une convention Hadopi et CSA pour préparer leur « fusion »

Les deux autorités signent une convention pour préparer leur fusion, ou plus exactement l’absorption de l’Hadopi par le CSA. Elles viennent de signer une convention « instaurant une mission de préfiguration ».

La grande loi sur l’audiovisuel va transposer en France la directive sur les services des médias audiovisuels. Celle-ci consacrera les nouveaux pouvoirs de régulations du CSA sur les contenus mis en ligne par les utilisateurs de plateformes comme YouTube.

Elle va aussi transposer des briques de la directive sur le droit d’auteur, en particulier son article 17 sur le filtrage des contenus sur ces mêmes services en ligne (ex-article 13, notre schéma). 

Le texte attendu au printemps va tout autant aiguiser les nouveaux pouvoirs de régulation contre le piratage en ligne afin de donner beaucoup plus de champs aux acteurs publics, notamment contre les sites miroirs des sites bloqués ou le streaming « pirate » de manifestations sportives (notre actualité détaillée). 

Surtout, ces nouveaux pouvoirs vont être gérés par l’ARCOM, la nouvelle autorité de régulation des communications audiovisuelles et numériques. Celle-ci va permettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel d’avaler les pouvoirs de la Hadopi sous ce nouvel étendard.  

Cette fusion-absorption entre ces deux mastodontes administratifs n’est pas un acte anodin. Pour assurer le passage de relais, une mission est sur la rampe, coprésidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone, respectivement à tête du CSA et de la Hadopi. Une convention a été signée pour s’assurer que « les missions et les expertises des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM », et surtout que les deux autorités se coordonnent au mieux. 

Les grandes manœuvres

À cette fin, une réunion sera organisée chaque trimestre au sein d’un comité « stratégique » et d’un comité de « pilotage », dont les membres se retrouveront chaque mois, aidés par des groupes de travail. Bref, les grandes manœuvres pour préparer la cérémonie sur le parvis de l’église de la Rue de Valois. 

Sur la liste des vœux, un état des lieux sera dressé pour comparer « l’organisation » et le « fonctionnement des deux autorités, en particulier en matière de ressources humaines, de budget, de marchés publics et de systèmes d’information, afin d’identifier les sujets devant faire l’objet de travaux de préfiguration approfondis ».  

Ensuite, « les synergies les plus pertinentes entre les équipes des deux autorités » seront identifiées, au regard des nouvelles missions promises par le projet de loi. Elles retiendront « les mutualisations susceptibles d’être mises en œuvre au cours de l’année 2020 », toujours dans la perspective de cette fusion. Au passage, seront évalués les impacts budgétaires pour les exercices 2020 et 2021.

Comme la Hadopi dans son avis ARCOM, « la mission apportera un soin particulier à la dimension sociale de l’opération de fusion » dans laquelle « l’adhésion de l’ensemble des agents » est considérée comme « une condition essentielle pour assurer la réussite de la phase de préfiguration et inscrire la nouvelle autorité dans la durée comme une seule et même entité ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les grandes manœuvres

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (16)


L”avenir nous dira ce qui va naître de cette coucherie. ^^


<img data-src=" /> la question c’est qui fera les fesses à qui ^^


J’ai peur. 🤪


« la mission apportera un soin particulier à la dimension sociale de l’opération de fusion

dans laquelle «l’adhésion de l’ensemble des agents » est considérée comme « une condition

essentielle pour assurer la réussite de la phase de préfiguration et inscrire la nouvelle autorité

dans la durée comme une seule et même entité ».



c’est clair ‘comme un seau de goudron’ ! <img data-src=" />


Je n’y vois rien de bon là dedans. Cela fait un bon moment que le CSA voudrait réguler “internet” et particulièrement youtube, en se rapprochant d’Hadopi, le CSA va pouvoir aller vers ce rôle sous couvert d’Hadopi.



J’espère que je me trompe


Pour moi, autant la mission de la Hadopi est à vomir, autant je trouve que l’existence du CSA est utile.

Il faudra regarder de près s’il y a évolution et apparition de nouvelles missions.


Et d’après toi, quand on cache des missions à vomir sous un vernis d’utilité, que peut-il en advenir de bon ?


La police de la pensée va sévir


Et sinon, toujours pas de plate-forme légale, un seul endroit, tous les contenus ? Ah non, faut continuer à brasser du vent (10 ans que le ventilateur Hadopi tourne, ça brasse de l’air mais ça nous coûte quelques brouzoufs au passage…)

Petite question car je ne sais pas : l’ARCOM dévore aussi l’ARCEP ou cela n’a rien à voir ?


Kulunmouton, cuvée 2020 😂


Théorie du complot : Pourquoi ce faire chier à obliger chaque studio à diffuser son contenu sur toute les plateforme alors que tu peu faire cracher les gens pour s’abonner à plusieurs plateforme pour multiplier les bénéfices.



Ce que j’aimerais bien c’est qu’un jours un journal du genre nxi fasse un putain d’article sur la réalité du contenu. tu prend une liste des 50 meilleurs séries et tu regarde combien ça coute pour tout suivre. Peuvent aussi faire un truc équivalent avec les 50 dvds les plus achetés et regarder ceux que l’ont peut sauvegarder.


Quand l’inutile s’associe à l’accessoire…



Je sens que cette fusion va nous couter un pognon de dingue, tout ça pour caser copinages.

Un trou de plus dans le budget de l’Etat qui sera financé sans doute par le sacrifice de quelques hôpitaux et centaines d’écoles.



Le sens des priorités de la macronie me fera toujours gerber, on se demande bien pourquoi.


…tu peux faire cracher les gens pour s’abonner à plusieurs plateformes pour multiplier les bénéfices.



(t ‘es content de toi) tu as, réussi, à m’énerver, là !!! <img data-src=" />








vizir67 a écrit :



t ‘es content de toi) tu as, réussi, à m’énerver, là !!!





C’est surtout qu’en 2020 ça dégoute tellement d’avoir encore cette situation… A croire qu’au final tout le monde est content car personne n’en parle. Personnellement je ne pourrais pas payer pour un service qui ne propose que quelques trucs qui m’intéresse et de pirater le reste c’est totalement hypocrite.



Le pire la dedans c’est que beaucoup d’entre nous serais prêts à lâcher genre 25€ par mois sois quasiment le triple d’un abonnement netflix. D’ailleurs je me demande comment sur cette plateforme et les autres fonctionne la rémunération de chaque studio.









willy40 a écrit :



Je n’y vois rien de bon là dedans. Cela fait un bon moment que le CSA voudrait réguler “internet” et particulièrement youtube, en se rapprochant d’Hadopi, le CSA va pouvoir aller vers ce rôle sous couvert d’Hadopi.



J’espère que je me trompe





S’ils arrivent à nous pourrir l’internet français on pourra toujours se rabattre sur le reste avec un vpn.

La langue française est aussi parlée dans d’autre pays. <img data-src=" />



C’est surtout malheureux de passer par un VPN pour regarder une vidéo youtube car elle est interdite dans le pays concerné mais pas ailleurs dans le monde