Copie privée : le nouveau barème des cartes mémoires et clefs USB

Est-ce que tu baisses ? 32
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Crédits : Ismailciydem/iStock
Loi
Marc Rees

La commission copie privée a adopté un nouveau barème pour les clefs USB et des cartes mémoires. Next Inpact révèle ces montants, en forte baisse par rapport aux barèmes fixés en 2012, sauf s’agissant des petites capacités, où ils explosent.

La commission chargée de fixer l’assiette et le taux de la redevance pour copie privée a établi un nouveau tarif des « rémunérations » que percevront les ayants droit. Pour mémoire, les sommes collectées par Copie France au profit des organismes de gestion collective comme la SACEM viennent compenser la possibilité de réaliser des copies privées d’œuvres légalement acquises. 

Les derniers barèmes des clefs USB et cartes mémoires avaient été adoptés le 14 décembre 2012 (tableaux 6 et 7). En 2017, selon le rapport annuel de Copie France, ces deux supports avaient généré près de 30 millions d’euros de redevance (16,8 M€ pour les clés USB, 12,6 M€ pour les cartes mémoires), et ce, grâce à 10 millions d’unités mises en circulation sur le territoire.  Ils ne représentent que 10,5 % des montants collectés (contre 13 % en 2016).

Le nouveau barème pour ces deux familles de supports, tout juste adopté, est désormais unique, contrairement aux deux grilles votées en 2012. Autre nouveauté : les montants fondent, sauf sur les toutes petites capacités. 

Une chute sur les grosses capacités, une hausse sur les entrées de gamme

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