Taxe « GAFA » : la riposte fiscale américaine contre la France

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Crédits : Executive Office US
Loi
Marc Rees

En juillet dernier, le Département du Commerce extérieur ouvrait une enquête sur la taxe sur les services numériques française. Dans un rapport de 93 pages, l’administration américaine confirme  l'existence de pratiques « déraisonnables », « discriminatoires ». Plusieurs produits français sont désormais en ligne de mire.

Publiée au « JORF » le 25 juillet dernier, sans contrôle préalable de constitutionnalité, la loi sur la TSN vient frapper deux types d’acteurs.

D'une part, les services d'intermédiation qui mettent à disposition une interface numérique où des utilisateurs entrent mutuellement en contact, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services. D'autre part, la publicité ciblée et la vente de données à des fins publicitaires.

Détail important, seules les entreprises excédant deux seuils (750 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’échelle mondiale, 25 millions au titre des services fournis en France) sont concernées. Elles voient ainsi leur chiffre d’affaires taxé à hauteur de 3 %, du moins à proportion des sommes encaissées en France.

Cette fiscalité a rapidement été baptisée « taxe GAFA » puisque toute concentrée sur les géants du numérique américains. C’est cette attention particulière qui avait suscité l’ire de Donald Trump : « J’ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français ! ». Et le Président américain de laisser planer, en plein été, la menace d’une sèche revanche fiscale sur les produits made in France.

« La configuration de cette taxe et les déclarations des responsables suggèrent que la France réserve cette fiscalité à certains acteurs des nouvelles technologies basés aux États-Unis » avait expliqué en ce sens le Département du commerce. Cinq mois plus tard, son rapport de 93 pages confirme ces pressentiments. 

Une pratique « discriminatoire », « déraisonnable »

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