Taxe « GAFA » : la riposte fiscale américaine contre la France

Taxe « GAFA » : la riposte fiscale américaine contre la France

Google vs le camembert

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Marc Rees

Publié dans

Droit

03/12/2019 6 minutes
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Taxe « GAFA » : la riposte fiscale américaine contre la France

En juillet dernier, le Département du Commerce extérieur ouvrait une enquête sur la taxe sur les services numériques française. Dans un rapport de 93 pages, l’administration américaine confirme  l'existence de pratiques « déraisonnables », « discriminatoires ». Plusieurs produits français sont désormais en ligne de mire.

Publiée au « JORF » le 25 juillet dernier, sans contrôle préalable de constitutionnalité, la loi sur la TSN vient frapper deux types d’acteurs.

D'une part, les services d'intermédiation qui mettent à disposition une interface numérique où des utilisateurs entrent mutuellement en contact, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services. D'autre part, la publicité ciblée et la vente de données à des fins publicitaires.

Détail important, seules les entreprises excédant deux seuils (750 millions d’euros de chiffre d’affaires à l’échelle mondiale, 25 millions au titre des services fournis en France) sont concernées. Elles voient ainsi leur chiffre d’affaires taxé à hauteur de 3 %, du moins à proportion des sommes encaissées en France.

Cette fiscalité a rapidement été baptisée « taxe GAFA » puisque toute concentrée sur les géants du numérique américains. C’est cette attention particulière qui avait suscité l’ire de Donald Trump : « J’ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français ! ». Et le Président américain de laisser planer, en plein été, la menace d’une sèche revanche fiscale sur les produits made in France.

« La configuration de cette taxe et les déclarations des responsables suggèrent que la France réserve cette fiscalité à certains acteurs des nouvelles technologies basés aux États-Unis » avait expliqué en ce sens le Département du commerce. Cinq mois plus tard, son rapport de 93 pages confirme ces pressentiments. 

Une pratique « discriminatoire », « déraisonnable »

« L’United States Trade Representative a facilement conclu que la taxe sur les services numériques, telle qu’elle s’applique aux GAFA, sociétés dont le siège social est aux États-Unis, constitue "un acte, une politique ou une pratique d'un pays étranger déraisonnable ou discriminatoire et […] un fardeau ou une contrainte pour le commerce des États-Unis." » commente pour Next INpact, Me Pierre Ciric, avocat américain francophone. 

Les conclusions du document épinglent en effet une « politique discriminatoire envers les sociétés numériques américaines ». Pour s’en convaincre, rien de plus simple.

Au-delà des études techniques et juridiques, le rapport s’appuie notamment sur plusieurs signaux concordants dont ce tweet de Mounir Mahjoubi daté du 26 février 2019  : « Il y a eu une prise de conscience sur la taxation des géants du numérique. Il n’est pas normal que ces entreprises puissent se développer sur le sol français en gagnant des milliards et en ne payant aucun impôt. Des mesures s’imposent à l’échelle européenne. #GAFA »

« Ainsi, il est clair que la taxe a été conçue pour cibler certaines sociétés américaines » en déduisent les auteurs du rapport. 

Autre reproche, l’application rétroactive de la TSN est jugée « inhabituelle, à l’encontre des principes fiscaux internationaux en vigueur et alourdissant spécifiquement l’imposition des sociétés numériques américaines concernées ».

Le prélèvement se focalise en outre sur le chiffre d’affaires encaissé et non les revenus nets, il n’exige pas de présence physique en France et frappe « un petit groupe de sociétés numériques », là encore « en contradiction directe avec les principes fiscaux internationaux qui refusent de cibler l'économie numérique en particulier par un traitement fiscal spécial défavorable ».

Le rapport prend cet exemple : une société américaine qui engrangerait 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en France devrait payer 3 millions d’euros au titre de la TSN. Mais si son revenu net ne s’établissait finalement qu’à 15 millions d’euros, la part de la taxe grimperait à 20 %.

Des « faits établis »

« Par ces conclusions, résume Me Pierre Ciric, le rapport conclut sur la base de faits établis dans le rapport que la TSN représente une discrimination déraisonnable, car elle impose à des sociétés numériques ciblées, essentiellement par la taille de leur chiffre d’affaires, un fardeau important et spécifique sur leur activité, à savoir une taxe supplémentaire de 3 % sur le chiffre d’affaires (et non pas sur le revenu net), alors que les autres sociétés numériques ne sont pas soumises aux mêmes conditions d’imposition ».

S’appuyant sur la convention fiscale entre la France et les États-Unis, le juriste franco-américain considère en outre qu’ « il ne fait aucun doute qu'imposer aux sociétés numériques américaines un impôt supplémentaire sur le chiffre d’affaires  "alourdit ou restreint le commerce aux États-Unis", car il est plus difficile pour une société numérique américaine d'investir en France que l’inverse ».

Compenser la TSN par des droits de douane sur les produits français

Que va-t-il se passer maintenant ? Le rapport préconise l’application de droits de douane pouvant atteindre 100 % sur certains produits français, voire d’autres restrictions sur les services. « La liste des produits français soumis à des droits potentiels comprend 63 sous-catégories d’une valeur commerciale approximative de 2,4 milliards de dollars » résume le communiqué des autorités américaines. 

Cette liste noire des cibles potentielles figure dans l’annexe de cet autre document. Parmi ces produits, le champagne, le beurre, le fromage, mais aussi des produits de luxe ou de beauté. L’idée ? Compenser les 2,4 milliards de TSN estimée par des droits équivalents sur ces produits, histoire de neutraliser ses effets.

La France pourra adresser ses commentaires jusqu’au 6 janvier. Une audition publique est programmée le lendemain. Elle sera dédiée aux mesures de riposte proposées par le rapport. On connaîtra sans doute alors la date d’application effective de ces sanctions, si du moins celles-ci sont confirmées.

Lundi, sur France Inter, Bruno Le Maire a annoncé que les États-Unis faisaient actuellement « machine arrière » dans la négociation au sein de l’OCDE d’un accord fiscal sur la taxation des GAFA. « Mon message va être clair. Nous n'abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté de taxer de manière juste les géants du numérique, pour avoir une fiscalité du XXIe siècle qui soit juste ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une pratique « discriminatoire », « déraisonnable »

Des « faits établis »

Compenser la TSN par des droits de douane sur les produits français

Commentaires (85)


« Mon message va être clair. Nous n’abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté de taxer de manière juste les géants du numérique, pour avoir une fiscalité du XXIe siècle qui soit juste ».

« Mon message va être clair. Nous n’abandonnerons jamais, jamais,

jamais, notre aveuglement irresponsable qui mène à des lois contre-productives en rapport x10 ».


De toute façon ils n’acceptent pas le fromage au lait cru, donc le vrai camembert ne sera pas touché.


Avec un Trump en face, il n’y avait pas besoin de sortir de l’ENA pour savoir que la riposte à de la taxation spécieuse serait rapide et frapperait là où ça fait mal.



Le résultat attendu sera encore une fois à la hauteur des fiascos précédents, mais avec Lemaire on ne s’attendait pas à moins. Il peut bien parader alors que Bercy est aux abois et que l’État vit à crédit depuis mi novembre.








Citan666 a écrit :



« Mon message va être clair. Nous n’abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté de taxer de manière juste les géants du numérique, pour avoir une fiscalité du XXIe siècle qui soit juste ».

« Mon message va être clair. Nous n’abandonnerons jamais, jamais,

jamais, notre aveuglement irresponsable qui mène à des lois contre-productives en rapport x10 ».









Ou bien :

“mon message est clair : nous ne ferons jamais, jamais, jamais, payer des impôts à ces entreprises qui se permettent de ne pas en payer”



Pourtant ça ne semble pas plus déraisonnable que l’extraterritorialité du droit américain.

 


Donc, ils veulent compenser une taxe payée par les sociétés américaines par une taxe payée par les clients américains de produits français ?



Je ne suis pas totalement sûr qu’on soit perdants, ça mérite une étude pour savoir combien de ventes on perd quand il y a cette taxe qui s’applique (cf qui achète français, est-ce que si c’est plus cher, ça change quelque chose ?).

Est-ce qu’on a d’autres débouchés pour ces produits, il y a pas que les USA dans le monde.


Les Yankees sont quand même extraordinaires, leurs entreprises ne paient aucun impôt grâce à des montages fiscaux et ils arrivent à les défendre. Après ce genre d’affaires et Alstom ils vont faire les choqués quand on sautera dans les bras des Chinois.



Au moins les Chinois sont transparents, contrairement aux US avec leurs faux principes moraux.




Nous n’abandonnerons jamais, jamais, jamais […]





Ça me fait penser à cet avertissement : «vous avez le droit de garder le silence. Si vous parlez, tous ce que vous direz pourra être retenu contre vous ».



Après s’être positionné aussi fortement, soit il perdra la face s’il recule, soit il s’obstinera de façon contre-productive pour garder sa parole.



Pile je gagne et face tu perds


Faudrait modifier les lois fiscales pour empêcher/limiter l’optimisation, histoire de récupérer le triple de cette taxe. <img data-src=" />



Je trouve ça chaud de ne pas modifier les lois afin d’empêcher l’optimisation…








ArchangeBlandin a écrit :



Donc, ils veulent compenser une taxe payée par les sociétés américaines par une taxe payée par les clients américains de produits français ?



Je ne suis pas totalement sûr qu’on soit perdants, ça mérite une étude pour savoir combien de ventes on perd quand il y a cette taxe qui s’applique (cf qui achète français, est-ce que si c’est plus cher, ça change quelque chose ?).

Est-ce qu’on a d’autres débouchés pour ces produits, il y a pas que les USA dans le monde.





C’est la même logique que pour le paiement du mur par le Mexique, taxer les import mexicains <img data-src=" /><img data-src=" />



J’adore la naïveté des commentaires, entre ceux qui sont surpris et ceux qui penses que seuls les vilaines entreprises US font de l’optimisation fiscale, tandis que nous français sommes blancs comme neige … désespérant.



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Balthazar_xp a écrit :



Au moins les Chinois sont transparents&nbsp;





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tmtisfree a écrit :



Avec un Trump en face, il n’y avait pas besoin de sortir de l’ENA pour savoir que la riposte à de la taxation spécieuse serait rapide et frapperait là où ça fait mal.





Le pinard français n”est pas encore taxé. <img data-src=" />



Donald Trump : « J’ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français ! »



il est, bien, le seul !

(espérons que ses concitoyens NE le suivront pas………………………………..bêtement) <img data-src=" />








choukky a écrit :



Le pinard français n”est pas encore taxé. <img data-src=" />





Ca serait bien de perdre des débouchés à l’export, histoire que les prix baissent sur les appellations cotées. <img data-src=" />









recoding a écrit :



Ca serait bien de perdre des débouchés à l’export, histoire que les prix baissent sur les appellations cotées. <img data-src=" />





M’en fout, j’aime pas le vin,je préfère la bière.

Un comble pour un fils de viticulteur. <img data-src=" />









Balthazar_xp a écrit :



Au moins les Chinois sont transparents, contrairement aux US avec leurs faux principes moraux.





<img data-src=" /> <img data-src=" />



Google avait annoncé que les services google sur les smartphones deviendraient payants ? Est ce que l’on pourrait en savoir plus ? J’avais lu cela en réponse à la taxe GAFA.


je n’avais vu l’info que pour Maps (et uniquement pour les développeurs) et pour Gmail (uniquement si la boite dépasse 15Go), ce qui dans les deux cas permet de présumer d’un usage pro.



Tu aurais une source pour les autres services ?








alex.d. a écrit :



Pourtant ça ne semble pas plus déraisonnable que l’extraterritorialité du droit américain.

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+1. Voir l’interview de Frédéric Pierucci par ThinkerView sur YT





ArchangeBlandin a écrit :



Donc, ils veulent compenser une taxe payée par les sociétés américaines par une taxe payée par les clients américains de produits français ?



Je ne suis pas totalement sûr qu’on soit perdants, ça mérite une étude pour savoir combien de ventes on perd quand il y a cette taxe qui s’applique (cf qui achète français, est-ce que si c’est plus cher, ça change quelque chose ?).

Est-ce qu’on a d’autres débouchés pour ces produits, il y a pas que les USA dans le monde.





Clairement, de toutes façons, pour les clients richissime qui pouvaient se payer le luxe Français au State, ça devrait pas faire une grosse différence…



C’est seulement une justification pour alimenter ce que les US font déjà depuis plusieurs décennies.

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Il n’aiment pas les taxes sur le sol étranger mais les appliquent scrupuleusement pour les imports. A savoir “in finé” un déséquilibre qui leur est favorable. De manière totalement fortuite bien entendu.

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Bon et puis cela sent a peine l’enquête pré-commandée.





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&nbsp;Également

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&nbsp;“une société américaine qui engrangerait 100 millions d’euros de chiffre d’affaires en France devrait payer 3 millions d’euros au titre de la TSN. Mais si son revenu net ne s’établissait finalement qu’à 15 millions d’euros, la part de la taxe grimperait à 20 %.“Ceci est un trompe l’œil grossier. On ne peut dire cela que lorsqu’on se place du point de vue de la comptabilité locale. Puisqu’il est dit dans ce même article que se sont uniquement les sociétés justifiant d’un CA supérieur à 750M€ sur la plan international et à 25M€ sur le sol français. C’est donc une belle calembredaine.

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Les droits de douane qui changent ne sont pas si dérangeant pour la France. En fait les vignobles Bordelais sont bien moins Bordelais qu’avant pour ne citer que cela. Plutôt chinois… Remarque cela expliquerait peut-être la véhémence de Trump sur le pinard Français.

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vizir67 a écrit :



Donald Trump : « J’ai toujours dit que le vin américain était meilleur que le vin français ! »

il est, bien, le seul !





&nbsp;Il faudrait plutôt laisser les gens tester du vin Californien. C’est bon pour les relations internationales.

&nbsp;Enfin s’ils n’ont pas peur d’avoir un mal de crane.









WereWindle a écrit :



je n’avais vu l’info que pour Maps (et uniquement pour les développeurs) et pour Gmail (uniquement si la boite dépasse 15Go), ce qui dans les deux cas permet de présumer d’un usage pro.



Tu aurais une source pour les autres services ?





Un Post sur Facebook <img data-src=" /><img data-src=" />




D’où mon questionnement google avait parlé de mettre cela en place sur les nouveaux smartphones (septembre 2020), je ne trouve pas/plus de source fiable. Et de plus je n’en entend plus parler.








misterB a écrit :



Un Post sur Facebook <img data-src=" /><img data-src=" />





Je n’utilise pas facebook&nbsp; <img data-src=" />









TexMex a écrit :



Il faudrait plutôt laisser les gens tester du vin Californien. C’est bon pour les relations internationales.

 Enfin s’ils n’ont pas peur d’avoir un mal de crane.





Les vins californien de qualité sont bon mais très peu exporté au final, leurs prix n’étant pas assez concurrentiels face aux autres.



Pour avoir été a quelques Vinexpo, les vins du nouveau monde US et Amérique du Sud surtout sont de très bonne qualité et n’ont plus grand chose a envier aux vins français.



Au lieu de se reposer sur la réputation ce serait bien de faire qqchose avant qu’il soit trop tard



Franchement osef… Les grands crus ne seront pas touchés, et la piquette ne devrait déjà plus exister.



Quand aux fromages… Seront ils vraiment impaquetes?



Y’a un certain délire dans la viticulture actuellement, un peu en opposition avec les valeurs actuelles d’une meilleure hygiène de vie.



A t’on toujours besoin de produire autant a grand coups de pesticides quand la logique veut que l’on consomme moins mais mieux?



J’habite dans la région du champagne et la course à la production de raisins “homologué” est à des années lumières des tendances écologiques actuelles…



Encore une fois on privilégie la rentabilité a très court terme.


Moi je crois qu’il faut aller plus loin, ce rapport devrait interdire la gratuité des services proposés par les GAFAM aux français. Parce qu’au final pouvoir disposer gratuitement d’une adresse mail et tous les services qui vont avec, c’est à la limite un service public et on ne s’en rend pas compte.



J’adorerai voir Google se retirer de la France, on serait tous en pls comme la presse et son suicide au droits d’auteur.








alex.d. a écrit :



Pourtant ça ne semble pas plus déraisonnable que l’extraterritorialité du droit américain.





Ou le chantage français sur la météo à long terme pour essayer d’imposer à l’Australie des sanctions unilatérales et conditionner la réussite de l’accord de libre-échange avec l’UE…



On n’est pas à une hypocrisie près dans le Landerneau politique français…



On a pas attendu Google pour avoir des mails.

Leurs services sont pratiques mais pas indispensables.

Les applis mails marchent très bien sous Android. Les GPS alternatifs type Here existe aussi. Et leur assistant est purement ludique…


Si tu confonds météo à long terme et climatologie, c’est que tu n’as rien compris au problème.



Mais bon, je n’insiste pas : essayer de discuter avec toi, là c’est carrément encore plus déraisonnable&nbsp;que l’extraterritorialité du droit américain.

&nbsp;








Nerg34 a écrit :



Y’a un certain délire dans la viticulture actuellement, un peu en opposition avec les valeurs actuelles d’une meilleure hygiène de vie.







Tu fais allusion à la biodynamie ?





Encore une fois on privilégie la rentabilité a très court terme.





Boah, tant qu’il y a des gogos pour acheter du vin bio, ça peut durer.









choukky a écrit :



M’en fout, j’aime pas le vin,je préfère la bière.

Un comble pour un fils de viticulteur. <img data-src=" />







En même temps, fils d’un producteur de villageoise ou de beaujolais nouveau, autant finir a l’eau… <img data-src=" />







misterB a écrit :



Les vins californien de qualité sont bon mais très peu exporté au final, leurs prix n’étant pas assez concurrentiels face aux autres.



Pour avoir été a quelques Vinexpo, les vins du nouveau monde US et Amérique du Sud surtout sont de très bonne qualité et n’ont plus grand chose a envier aux vins français.



Au lieu de se reposer sur la réputation ce serait bien de faire qqchose avant qu’il soit trop tard







Pluzun, l’épisode des Simpson (saison 15, 2012 env.) sur la critique des vins Californien remonte déjà pas mal, et à force d’importer de tres bon cepages, et d’acheter le savoir faire, ils arrivent a des résultats bien agréable (suis pas expert, pour le peu que j’ai gouté)…






Il me semble que c’est bien le Macro qui a ouvert les hostilités : il chante avec Trump et puis crac, un bourre pif ! il est complètement fou ce mec…


Bruno Lemaire : “Mon message va être clair. Nous n’abandonnerons jamais, jamais, jamais les privilèges que nous accordons aux GAFA et aux gros fraudeurs fiscaux parce que ce sont nos copains. On fera payer les pauvres à la place”.


Ils veulent dissuader d’acheter les produits français, leur prix faisant un bond à cause des droits de douane.








Ayak973 a écrit :



En même temps, fils d’un producteur de villageoise ou de beaujolais nouveau, autant finir a l’eau… <img data-src=" />





<img data-src=" /> Entre-deux-mers, et pour avoir travaillé chez un œnologue dans ma jeunesse c’est comme les chasseurs, il y a des bons et les autres. <img data-src=" />









dylem29 a écrit :



Faudrait modifier les lois fiscales pour empêcher/limiter l’optimisation, histoire de récupérer le triple de cette taxe. <img data-src=" />



Je trouve ça chaud de ne pas modifier les lois afin d’empêcher l’optimisation…





Il y aurait trop à perdre pour les Renault, Orange, Engie, EDF et autres grosses entreprises bien françaises, administrées par L’État, et qui ne se privent pas de pratiquer toutes les optimisations possibles aussi. Paille, poutre, touça.



tiens…..on pourrait riposter ?


c’est surtout que l’optimisation, comme son nom l’indique, est légale.

donc même si tu changes la loi, les gens continueront à optimiser leur fiscalité, et ils seraient bien cons de pas le faire.

l’optimisation fiscale tout le monde la pratique. Que celui qui ici n’a jamais acheté de spindle de CD/DVD à l’étranger me jette la 1ere pierre. bon les jeunes ça compte pas. <img data-src=" />

le problème avec les GAFA c’est qu’ils optimisent un peu trop efficacement, mais c’est un problème européen, pas franco-français. donc en attendant, on taxe le CA, mais on n’a pas trop le choix.


Tu es sur pour Orange, Engie, EDF ?

Je n’ai pas connaissance de filiales dédiées transfert hébergées en Irlande ou Pays bas pour ces groupes.








Citan666 a écrit :



« Mon message va être clair. Nous n’abandonnerons jamais, jamais, jamais, cette volonté de taxer de manière juste les géants du numérique, pour avoir une fiscalité du XXIe siècle qui soit juste ».

« Mon message va être clair. Nous n’abandonnerons jamais, jamais,

jamais, notre aveuglement irresponsable qui mène à des lois contre-productives en rapport x10 ».







La France est le pays des taxes et elle le prouve à nouveau.









misterB a écrit :



Les vins californien de qualité sont bon mais très peu exporté au final, leurs prix n’étant pas assez concurrentiels face aux autres.&nbsp;





Même les Français ont investis sur place avec des domaines prestigieux de la Nappa Valley (comme Colgin Cellars ou Eisele Vineyard). Pour avoir effectué plusieurs dégustation dans ce secteur de la Californie, je peux confirmer que la qualité est présente pour certains d’entre eux. Mais il faut alors comparer un vin à $400 à un cru bordelais ou bourguignon à 100€ pour égaler la qualité.&nbsp;Sinon il y a les vins d’étiquette, à ce jeu il y a&nbsp;Screaming Eagle très connu dans la silicon valley (le vin à avoir à sa table pour prouver sa “réussite”) avec un sauvignon blanc qui dépasse les 78.000 € suivant les millésimes.







Nerg34 a écrit :



Franchement osef… Les grands crus ne seront pas touchés, et la piquette ne devrait déjà plus exister.&nbsp;&nbsp;





Les vins français avec un degré inférieur à 14% ont pris 25% d’augmentation avec les récentes taxes U.S. Vous pensez que cela ne va rien faire au consommateur ? Surtout qu’à côté l’Italie n’a pas été frappé par ces taxes. La solution pour ne pas être concerné est d’envoyer le vin en vrac et de faire une mise en bouteille sur le territoire U.S. (de l’emploi en moins en France…) ou produire des vins &gt;14% ce qui va être compliqué dans certaines région surtout que dans certains cas les A.O.C. ne l’autorisent pas.



Et surtout, le vin &gt; 14° c’est pas du vin c’est de l’apéritif.



Je croyais que c’était lié au réchauffement climatique <img data-src=" />








fr1g0 a écrit :



La France est le pays des taxes et elle le prouve à nouveau.





Je trouve que la Suède se défend bien aussi.

Mais en fromages ou pinards on les écrase.



“Et pour punir la France, GE ne va pas créer les 1000 emplois promis au rachat d’Alstom ! Ahahaha je vous ai eu !”

“quoi ?”

“bon, on me dit que c’était déjà le cas et qu’on en a même déjà détruit plus de 1000, du coup je vais pas trop insister là dessus… Revenons-en au pinard et au camenbert !!!”


Dallas… ton univers impitoyaâble… <img data-src=" />



C’est un cycle : dès qu’il y a un républicain à la maison blanche les produits français sont sur-taxés. C’est du réchauffé cette info. NXI remboursé ! <img data-src=" />


Avec mémé qui écrase les prix ? <img data-src=" />








recoding a écrit :



Je trouve que la Suède se défend bien aussi.

Mais en fromages ou pinards on les écrase.





Des pays sociaux quoi <img data-src=" />



Orange a une filiale à Luxembourg pour sa partie cinéma il me semble.

Même domiciliation que les services itune et spotify saif erreur.








Soriatane a écrit :



Orange a une filiale à Luxembourg pour sa partie cinéma il me semble.





En cinéma, le Luxembourg et la Belgique pratiquent un dumping de folie qui dépasse un cadre purement optimisation, exemple belge:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tax_shelter

&nbsp;

“De 2003 à 2014, le produit est relativement complexe, puisque outre

la déduction fiscale, qui rembourse l’investisseur à peu près pour la

moitié de son investissement, le produit type est basé pour le surplus

sur le remboursement d’un prêt fait au producteur et sur un

investissement dans les recettes futures du film.

Des intermédiaires financiers proposent alors des montages

financiers qui réduisent substantiellement les risques inhérents à la

production audiovisuelle, et transforment l’investissement “tax shelter”

en pur produit financier avec rendement minimum garanti.”



J’ai arrêté de me sentir européen quand on m’a refusé du boulot pour cause de nationalité non Belge sur des films “français”.



La taxe française c’est un ballon d’essai pour essayer d’entrainer le reste de l’UE : Seule, la françe n’a que peu d’intérêt.

Là, elle va se faire taper sur le pinard-camenbert, et demain ce sera ptet sur les avions (encore qu’avec leur 737 au sol….).



Pour une société française, depuis l’arrivée de Trump il est extrêmement risqué de baser sa stratégie à l’export sur les USA - la chine est au moins aussi demandeuse. Et dans les 2 cas ces pays exigent des contrepartie en terme d’emplois & de connaissances locales. On peux les comprendre, le commerce c’est pas la colonisation…



&nbsp;

Une stratégie à l’export , aujourd’hui c’est choisir entre une démocratie sans tête et une dictature. Charmant !

&nbsp;


Tout à fait, et je rajoute que ce serait très bien, peu importe la nationalité de l’entreprise.

Je préfère une entreprise avec un drapeau étranger installée en France qu’une entreprise bleu-blanc-rouge qui crée des filiales dans des pays optimisés…








iFrancois a écrit :



J’adore la naïveté des commentaires, entre ceux qui sont surpris et ceux qui penses que seuls les vilaines entreprises US font de l’optimisation fiscale, tandis que nous français sommes blancs comme neige … désespérant.



&nbsp;

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







Donne des détails au lieu de faire du teasing.

Les gens se font leur avis avec ce qu’ils lisent. Peut être que si tu donne l’autre point de vue, on pourrait changer d’avis.



Surtout il n’a aucune idée du gout car il n’en boit pas (c’est la deuxième partie de sa phrase)


La vraie info, c’est qu’il semblerait que Trump ait enfin compris comment fonctionnent les taxes à l’importation (il pensait jusque là que c’était l’exportateur qui payait).








hellmut a écrit :



c’est surtout que l’optimisation, comme son nom l’indique, est légale.

donc même si tu changes la loi, les gens continueront à optimiser leur fiscalité, et ils seraient bien cons de pas le faire.

l’optimisation fiscale tout le monde la pratique. Que celui qui ici n’a jamais acheté de spindle de CD/DVD à l’étranger me jette la 1ere pierre. bon les jeunes ça compte pas. <img data-src=" />

le problème avec les GAFA c’est qu’ils optimisent un peu trop efficacement, mais c’est un problème européen, pas franco-français. donc en attendant, on taxe le CA, mais on n’a pas trop le choix.



Si j’achète les médias de stockage à l’étranger, ce n’est pas par optimisation fiscale. Même si c’était plus cher qu’en France, j’achèterais quand même là bas. Moins je donne aux parasites francais, mieux je me porte <img data-src=" />









Quiproquo a écrit :



La vraie info, c’est qu’il semblerait que Trump ait enfin compris comment fonctionnent les taxes à l’importation (il pensait jusque là que c’était l’exportateur qui payait).





On rigole on rigole mais des fois, c’est un peu l’exportateur qui paye en baissant son prix HT pour que le prix TTC au bout n’explose pas.



Généralement, tout cela s’équilibre entre la demande et sa proportion à payer, et l’offre qui peut vendre plus bas, mais c’est très souvent les volumes de ventes qui en pâtissent.



Car sauf produit de luxe ou produit indispensable, l’ajustement se fera sur la quantité.










NSYS a écrit :



Même les Français ont investis sur place avec des domaines prestigieux de la Nappa Valley (comme Colgin Cellars ou Eisele Vineyard). Pour avoir effectué plusieurs dégustation dans ce secteur de la Californie, je peux confirmer que la qualité est présente pour certains d’entre eux. Mais il faut alors comparer un vin à $400 à un cru bordelais ou bourguignon à 100€ pour égaler la qualité. Sinon il y a les vins d’étiquette, à ce jeu il y a Screaming Eagle très connu dans la silicon valley (le vin à avoir à sa table pour prouver sa “réussite”) avec un sauvignon blanc qui dépasse les 78.000 € suivant les millésimes.





Les vins français avec un degré inférieur à 14% ont pris 25% d’augmentation avec les récentes taxes U.S. Vous pensez que cela ne va rien faire au consommateur ? Surtout qu’à côté l’Italie n’a pas été frappé par ces taxes. La solution pour ne pas être concerné est d’envoyer le vin en vrac et de faire une mise en bouteille sur le territoire U.S. (de l’emploi en moins en France…) ou produire des vins &gt;14% ce qui va être compliqué dans certaines région surtout que dans certains cas les A.O.C. ne l’autorisent pas.



Tu es certains que les vins 14° sont réellement à 14°? Ils sont régulièrement entre 15 et 18 dans les faits <img data-src=" />

Donc suffit de modifier l’étiquette pour l’export (quitte à perdre l’AOC pour celles-là), et terminé <img data-src=" />



Je pense que pour un Américain, taxer plus fort un riche au motif qu’il est riche (et venir dire “il est méchant parce qu’il fait de l’optimisation fiscale”), c’est contraire à leur idée du libéralisme et de dire que ce sont des lois “socialistes” (je le mets entre parenthèses car pour eux le socialisme c’est forcément du communisme stalinien). C’est aussi simple que ça selon moi, il s’agit vraiment d’une différence culturelle.


Je me disais bien qu’il manquait une virgule sur le degré d’alcool de ma Vodka, les Russes seraient capables de le faire pour contourner les taxes 😅








PercevalIO a écrit :



Je pense que pour un Américain, taxer plus fort un riche au motif qu’il est riche (et venir dire “il est méchant parce qu’il fait de l’optimisation fiscale”), c’est contraire à leur idée du libéralisme et de dire que ce sont des lois “socialistes” (je le mets entre parenthèses car pour eux le socialisme c’est forcément du communisme stalinien). C’est aussi simple que ça selon moi, il s’agit vraiment d’une différence culturelle.



Le fonctionnement stalinien est socialiste, pas communiste. Il avait fondé l’URSS, pas l’URCS!









Patch a écrit :



Tu es certains que les vins 14° sont réellement à 14°? Ils sont régulièrement entre 15 et 18 dans les faits <img data-src=" />

Donc suffit de modifier l’étiquette pour l’export (quitte à perdre l’AOC pour celles-là), et terminé <img data-src=" />





Pour être précis, ce n’est pas le titre indiqué sur l’étiquette ou la contre étiquette qui est pris en compte.&nbsp;C’est le COLA (Certificate of Label Approval) qui autorise une marge de 1,5 degré par rapport à l’analyse laboratoire.&nbsp;Donc un vin à 12.5 (étiquette) avec une déclaration à 14.0 sera exempt de taxe.

Vu le renforcement des contrôles du côté des douanes U.S. il faut être sûr de son coup…

Celui qui a un vin à 12,65 (analyse laboratoire) et qui indique 12.5 à l’étiquette et 14.0 sur le Cola prends un énorme risque.

&nbsp;



Il y a une voie de rétorsion terrible envers les USA qui est impossible à contrer : mettre en place un laisser-faire total de la part de l’UE vis à vis du piratage logiciel et artistique. Ça coutera 0€ et prendra 1s et pouf 0$ de C.A à venir.


Le but c’était juste de dire que beaucoup d’Américains jugent le “socialiste” comme un extrémiste, notamment dans le sens où il met en danger la notion de capitalisme libéral.


Le principe des puissances moyennes est toujours de mettre en balance les plus forts:

Pendant la guerre froide: allié des US, mais relations avec l’URSS et la Chine, le tout hors de l’OTAN.

Bref…








OB a écrit :



La taxe française c’est un ballon d’essai pour essayer d’entrainer le reste de l’UE : Seule, la françe n’a que peu d’intérêt.







Tout à fait, le problème de fond vient du manque d’harmonisation fiscale de l’UE.

Avec des paradis fiscaux internes dans lesquels les groupes internationaux (y compris intra-UE dont la plupart des sièges sociaux de groupes sont aux Pays Bas) s’installent, les Etats membres y perdent en recettes fiscales.

Le souci est que les Allemands sont un gros frein à cela car ils ont beaucoup plus à perdre que la France au niveau de l’export vers les USA avec leur marché automobile notamment.



ayant travaillé quelques temps aux USA (NY pour être précis), je préfère notre système de taxes et autres, crois moi, nous n’avons rien à regretter du tout. Notre système de santé et autres privilèges font beaucoup rêver d’américains. On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre (et encore moins le cul de la crémière).


J’avoue avoir été atterré par le niveau des commentaires.

Les taxations si elles sont conformes au droit européen sont le seul domaine des états. Ici c’est le cas.

Donc si la france met en place une taxe/impôt légale niveau européen rien à dire.

Par contre si un pays tiers (USA) met en place des taxes punitives sans une condamnation d’un organisme international alors ce n’est pas un problème bilatéral mais un problème du marché intérieur européen, qui réagit en lieu et place du pays européen concerné. Obligatoirement.

Bref la “riposte” de Trump est le prémisse de la guerre commerciale Américano/européenne tant annoncée.

Le prochain acte de la guerre commerciale sera la taxation par l’europe pour des montant faramineux (très supérieurs à Airbus) de boeing pour leurs subventions illégales (jugement omc).

Après c’est flou, mais les voitures allemandes vont y passer, c’est une obsession de Trump.

&nbsp;

&nbsp;@nextinpact pas très clean de ne pas signaler le niveau Européen qui dépasse le cadre français.

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ArchangeBlandin a écrit :



Donc, ils veulent compenser une taxe payée par les sociétés américaines par une taxe payée par les clients américains de produits français ?



Je ne suis pas totalement sûr qu’on soit perdants, ça mérite une étude pour savoir combien de ventes on perd quand il y a cette taxe qui s’applique (cf qui achète français, est-ce que si c’est plus cher, ça change quelque chose ?).

Est-ce qu’on a d’autres débouchés pour ces produits, il y a pas que les USA dans le monde.



Oui je ne vois pas bien le rapport.

La majorité des produits de luxe seront achetés tout de même : une bonne partie est acheté pour le côté mas-tu-vu donc le fait que la bouteille soit taxée va rendre le produit encore plus snob et désirable.



Ce que fais plus ou moins la Chine&nbsp; <img data-src=" />


https://ustr.gov/sites/default/files/Notice_of_Determination_and_Request_for_Comments_Concerning_Action_Pursuant_to_Section_301_France%E2%80%99s_Digital_Services_Tax.pdf



En tout cas ils sont doués en géographie :




  • Edam and gouda cheese

  • Gruyere,

  • Chedar

  • Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, and Provoletti cheese

  • Swiss or Emmentaler cheese with eye formation


Ahah, génial, <img data-src=" />


La taxe a été mise en place pour toucher quasi exclusivement les entreprises américaines. Dans un contexte de « guerre commerciale » à droite et à gauche, cela a évidemment été vu comme une offensive de cette « guerre commerciale », conduisant à des ripostes.



Et comme les tribunaux du OMC sont plus ou moins au point mort (le mandat de deux des trois derniers juges d’appel se finit en décembre de mémoire), il est peu probable qu’on s’en sorte par la voie OMC…








fofo9012 a écrit :



https://ustr.gov/sites/default/files/Notice_of_Determination_and_Request_for_Comments_Concerning_Action_Pursuant_to_Section_301_France%E2%80%99s_Digital_Services_Tax.pdf



En tout cas ils sont doués en géographie :




  • Edam and gouda cheese

  • Gruyere,

  • Chedar

  • Romano, Reggiano, Parmesan, Provolone, and Provoletti cheese

  • Swiss or Emmentaler cheese with eye formation





    Les mecs croient vraiment que le Gouda et le Cheddar sont des fromages? <img data-src=" />









fofo9012 a écrit :












Obidoub a écrit :



Moi je crois qu’il faut aller plus loin, ce rapport devrait interdire la gratuité des services proposés par les GAFAM aux français. Parce qu’au final pouvoir disposer gratuitement d’une adresse mail et tous les services qui vont avec, c’est à la limite un service public et on ne s’en rend pas compte.





C’est un troll ?







Obidoub a écrit :



J’adorerai voir Google se retirer de la France, on serait tous en pls comme la presse et son suicide au droits d’auteur.





TU serais en PLS, merci de ne pas généraliser à tout le monde.

La nature a horreur du vide: si google part, quelqu’un d’autre prendra sa place.



Regarde Huawei: interdiction d’Android -&gt; développement d’un OS Chinois de remplacement. Et si jamais ils vont jusqu’au bout c’est Google et les US qui vont l’avoir dans l’os.



moi je pense à “Nein Nein Nein Nein Nein!!”


bonne définition………..car c’est exactement ça !!!




  • de toute façon : “tout” ce qui HORS de leur Système*, mérite le nom de ‘communiste’

    (une insulte, pour eux) ici on fait distingo ! <img data-src=" />



    * Capitaliste


Engie : 27 milliards transférés au Luxembourg

Orange : une goutte d’eau, mais il y a très certainement pas mal d’autres cadavres dans les placards

EDF : ça date un peu, mais quand tu cherches un tout petit peu, tu trouves… Voir aussi ici.



Attention, comprenez-moi bien, en lisant éventuellement le post de Hellmut (#38) - je suis plutôt d’accord avec lui. En ce qui me concerne je ne vois rien de condamnable à l’optimisation fiscale pratiquée par les entreprises - d’une part ces pratiques sont entièrement légales, aussi bien au regard de la loi locale que devant les conventions entre pays, et d’autre part si elles vont dans les “paradis fiscaux”, c’est qu’il existe des enfers fiscaux. Vouloir mettre des murs autour des enfers ne les rendra pas plus supportables.



Par contre, je suis fatigué de lire toujours, toujours, toujours en France : “méchants GAFAM qui font rien qu’à pas payer leurs impôts”, alors que les entreprises où l’Etat français est actionnaire majoritaire font exactement la même chose.

La même remarque s’applique pour les dividendes au passage, en France l’Etat est un actionnaire avec un portefeuille énorme, donc si dividendes il y a en général les administrateurs étatiques ont au minimum donné leur accord (s’ils n’ont pas poussé pour augmenter les montants).


Tout à fait exact.

Mais ce que j’ai écrit en reste vrai, c’est même une des raisons qui font pencher vers une guerre commerciale EU - USA. Aucun organisme pour arbitrer.

Les USA tente d’imposer le rapport de force pays contre pays dans le quel ils sont maitres.

Mais le marché intérieur européen est l’ultime joyau sur lequel il y a unanimité niveau EU. Donc il sera défendu bec et ongle par la commission.




… le beurre, le fromage…





Comment peut-on exporter à des milliers de km, par bateaux hyper polluants, des produits qui ne valent rien et qui sont faisable dans le tiers monde par n’importe qui? <img data-src=" />



Ils n’ont pas de vaches, ils n’ont pas de lait au USA? Ou l’objectif de leur “mondialisation” imposée, est juste de multiplier à l’infini les intermédiaires qui s’engraissent sur le dos des consommateurs? <img data-src=" />








hellmut a écrit :



l’optimisation fiscale tout le monde la pratique. Que celui qui ici n’a jamais acheté de spindle de CD/DVD à l’étranger me jette la 1ere pierre.







Tu ne peux pas comparer la taxe copie privée, qui est une rente gérée de façon mafieuse au profit d’un monopole privé mis en place par l’état, et l’impôt qui sert à faire exister un pays <img data-src=" />



Les AOC ne peuvent être produits que dans une région donnée…


je ne compare pas les taxes, mais l’optimisation.


Mais c’est un problème de méthode.



Comme l’Union Européenne n’a d’Union que le nom et qu’on nous l’a imposée telle qu’elle existe aujourd’hui malgré un référendum populaire qui l’avait refusée telle que définit en première instance, soit une Europe pour les banquiers et financiers de tout poil, cette Europe là n’a aucun avenir puisque chaque nation peut y faire à peu près ce qu’elle veut en termes de fiscalité vis à vis des autres nations de l’Union et que la règle de l’unanimité ne permet pas de dégager de consensus.



Donc les européens se font du dumping social entre-eux permettant ainsi au prédateur Américain de profiter de ces failles pour faire son beurre.



Il faudrait un peu moins d’élitisme et un peu plus de jugeote chez nos politiques..



CQFD.