Plus de 300 députés prêts à mettre en ligne leurs agendas

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Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (CC BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Au travers d’une tribune, plus de trois cent députés de la majorité laissent entrevoir des « pratiques radicalement nouvelles et volontaristes en matière de transparence ». Ces élus pourraient notamment mettre en ligne leurs agendas, afin de faire la lumière sur les lobbys qu’ils rencontrent.

« Le monde change », clament ces parlementaires, parmi lesquels figurent Gilles Le Gendre, le chef de file des députés LREM, ainsi que Patrick Mignola, numéro un du groupe Modem. « L’intérêt général se construit dans le dialogue et l’écoute des citoyens, bien sûr, mais aussi avec des associations qui plaident pour une cause, telle que le développement durable – forte exigence citoyenne – ou des entreprises qui portent des intérêts économiques privés. »

Les signataires de cette tribune (parue hier dans les colonnes du Monde) estiment ainsi qu’une « nouvelle approche » des interactions entre les pouvoirs publics et les lobbys s’avère « plus que jamais indispensable ». Celle-ci doit selon eux « se fonder sur l’absence totale de conflits d’intérêts, une prise de décision libre et non faussée, mais aussi sur une logique volontariste et assumée de transparence ».

Ces députés plaident plus concrètement pour de « nouvelles pratiques politiques », qui permettront à l’ensemble des citoyens de « mieux comprendre la façon dont se construit la loi et de saisir la réalité des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts ».

Une « véritable exigence démocratique »

Première piste : « la transparence des agendas des députés », en vue de rendre publiques leurs rencontres avec des représentants d’intérêts (associations, entreprises, syndicats, etc.). « C’est en montrant ce que nous faisons au quotidien que nous parviendrons à redonner confiance aux citoyens dans l’action publique », soutiennent les signataires de la tribune.

Certains députés se plient d’ailleurs d’ores et déjà à cet exercice, selon des degrés de précision différents. Paula Forteza (LREM) propose par exemple un agenda complet, en Open Data, tandis que d’autres élus, à l’instar de Matthieu Orphelin (ex-LREM), énumèrent les représentants rencontrés, ainsi que le thème du rendez-vous.

Deuxième piste : le « sourcing » des amendements, qui consiste à préciser, en marge de chaque proposition, l’organisme ou la personne qui en est à l’origine. « Tout parlementaire est libre de défendre un amendement qui lui a été suggéré, voire rédigé par Greenpeace, Monsanto, le Medef, l’association de défense des abeilles, le Comité national olympique, ou bien encore la Fédération des SCOP. Cela est légitime dès lors, selon nous, que cette démarche est totalement transparente. »

Une démarche purement « volontaire et non obligatoire »

Si cette prise de position est assez inédite, de par son ampleur et son contenu, les engagements pris par ces quelques 322 députés restent pour l’heure relativement flous (en termes de calendrier, de modalités exactes de mise en œuvre, etc.).

Les signataires ne s’en cachent d’ailleurs pas : ces « bonnes pratiques » n’ont vocation à se développer que « dans le cadre d’une démarche volontaire et non obligatoire ». En effet, se justifient-ils, « si nous en faisions des règles, cela impliquerait un contrôle et, le cas échéant, des sanctions par le bureau de l’Assemblée nationale – dont la composition reflète les équilibres politiques de l’hémicycle – contre des députés, y compris ceux de l’opposition. Ce serait alors une atteinte inacceptable à la liberté et à la démocratie. »

Vers une réforme du registre numérique de lobbyistes ?

Ces parlementaires en appellent enfin « au renforcement des déclarations d’activités que les lobbys sont tenus de faire auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », afin que « la mesure de l’empreinte normative des représentants d’intérêts sur une décision publique devienne une réalité ». Ceci alors que ces mêmes élus ont approuvé, l’année dernière, la sortie des associations religieuses du fameux registre numérique de lobbyistes confié à l’autorité indépendante...

La Haute autorité pour la transparence demande de longue date aux responsables publics d’aller encore plus loin sur le dossier de la transparence, puisqu’elle les avait invités l’année dernière à « publier en Open Data leurs agendas et à lier l’acceptation d’un rendez-vous au respect des obligations déclaratives et déontologiques par le représentant d’intérêts ». Ces recommandations avaient été reprises par différentes ONG, à l’image de Transparency International et de WWF, à l’origine d’une récente campagne sur le sujet.

Pour Elsa Foucraut, de l'association Transparency International France, cette intiative est « une bonne nouvelle » : « Cette tribune est inédite et traduit la volonté d'un grand nombre de parlementaires d'avancer sur la transparence du lobbying. » Contactée par nos soins, l'intéressée dit néanmoins rester lucide sur le chemin qu'il reste à parcourir pour la mise en oeuvre effective de ces promesses de bonnes intentions. « Il faut maintenant transformer l'essai pour que ce ne soit pas que de l'affichage ! »


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