Le vote par Internet prépare son retour pour 2020

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Loi
Xavier Berne

Après y avoir renoncé en 2017, le gouvernement prépare le retour du vote par Internet (toujours pour les seuls Français de l’étranger). Des tests ont récemment été organisés, en vue des élections consulaires de 2020, puis des législatives de 2022.

« Si nous ne sommes pas en capacité pour les prochaines élections de nous organiser pour avoir un système de vote étanche à toute attaque, ça ne s'appelle plus la France, notre pays ! » Ces propos, tenus en octobre 2017 par Emmanuel Macron, n’ont pas été oubliés par les Français de l’étranger – notamment par ceux qui ont dû parcourir de longues distances, quelques mois auparavant, pour rejoindre leur ambassade ou consulat, afin d'élire leur député.

Le chef de l’État s’était alors engagé à ce que les pouvoirs publics travaillent à une « solution parfaitement sécurisée », opérationnelle dès les élections consulaires de 2020. « Et que sur cette base, toutes les améliorations qui seraient indispensables puissent être conduites pour que lors des législatives de 2022, il n'y ait plus aucun débat », avait lancé le président.

Des doutes quant à la capacité de l'État à tenir les engagements présidentiels

Alors que les Français de l’étranger avaient pu voter par Internet en 2012, pour les législatives, puis en 2014, pour les élections consulaires, le gouvernement a préféré jeter l’éponge en 2017, à quelques semaines du premier tour des législatives, sur recommandation de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Guillaume Poupard, le numéro un de l’institution, avait justifié cette position dans nos colonnes : « On ne peut exclure un risque sur la sincérité, mais ce qui est plus probable, en termes de faisabilité, c’est une attaque majeure qui rende le système indisponible, détruise des bases, etc. avec un impact important sur l’image du fonctionnement de la démocratie. » L’intéressé n’excluait pas non plus des cas « de manipulations fines, pourquoi pas la publication de la liste des Français qui ont voté pour tel candidat ».

Les travaux lancés voilà près de deux ans par Emmanuel Macron visaient donc principalement à améliorer la sécurité du vote par Internet. « Nous nous en donnerons les moyens parce que c'est un intérêt d'abord démocratique, mais c'est une question aussi de crédibilité et de souveraineté qui est la nôtre », avait à l’époque souligné le chef de l’État.

« Aujourd’hui, il est toutefois impossible d’assurer que le dispositif de vote par Internet sera bien opérationnel en 2020, tant les efforts à fournir sont nombreux à un an et demi du scrutin », s’étaient inquiétés les sénateurs Jacky Deromedi (LR) Yves Detraigne (Union centriste), l’automne dernier, au fil d’un rapport consacré au vote électronique (voir notre article).

Le Quai d'Orsay a lancé un nouvel appel d'offres

Interpellé à ce sujet par un député, le ministère des Affaires étrangères confirme néanmoins que le vote par Internet est « bien prévu pour les prochaines élections consulaires de 2020, qui verront le renouvellement général des conseillers consulaires, ainsi que pour les élections législatives prévues en 2022 ».

Un « premier test grandeur nature auprès d'un panel de plus de 12 000 électeurs » a même été réalisé le mois dernier, afin d’évaluer la capacité du dispositif à résister aux tentatives d’intrusion. « Les analyses sont en cours », évacue pour l’heure le Quai d’Orsay.

Un second test de même nature doit être réalisé « en novembre prochain », « avec un échantillon plus important ».

L’exécutif explique au passage qu’il reste « contractuellement lié jusqu'en 2020 avec Scytl », le prestataire qui déployait jusqu’ici le vote par Internet pour les Français de l’étranger. L’État a donc lancé un nouvel appel d’offres, en mars dernier, pour désigner « la société prestataire qui sera retenue pour proposer une solution hautement sécurisée qui devra être homologuée pour les élections législatives de 2022 ».

« L'étude des solutions proposées par les sociétés ayant répondu est actuellement en cours d'analyse », poursuit le Quai d’Orsay, tout en soulignant que les réflexions sont menées « en coopération avec les administrations concernées » (à commencer par l’ANSSI et le ministère de l'Intérieur). Des améliorations ergonomiques devraient également être apportées au portail de vote, l’exécutif souhaitant que l’électeur puisse, après identification, « voter en moins d'une minute ».

vote internet
Crédits : Rapport des sénateurs Deromedi et Detraigne

Afin d’assurer la pleine réussite de ces travaux, le rapport des sénateurs Deromedi et Detraigne invitait l’exécutif à dématérialiser la propagande électorale (professions de foi et bulletins de vote aujourd’hui envoyés par voie postale), « pour les seuls Français de l’étranger disposant d’une adresse électronique ». Plus de trois millions d’euros pourraient ainsi être dégagés au titre de l'année 2022, rien que pour les élections législatives.

Les deux élus rappelaient au passage que le vote par Internet « ne présente pas d’influence décisive sur le taux de participation des électeurs établis hors de France, qui dépend principalement de facteurs sociologiques (enjeux du scrutin, offre politique, etc.) ». Il s’agit néanmoins de quelque chose de pratique pour les citoyens qui résident à plusieurs centaines de kilomètres du consulat ou de l’ambassade la plus proche pour voter.

Le vote par Internet n’est d’ailleurs possible que pour les élections législatives et consulaires, non pour les autres scrutins : présidentielles, européennes, etc.


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