Retour sur la suppression du vote électronique pour les élections législatives 2017

Retour sur la suppression du vote électronique pour les élections législatives 2017

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Marc Rees

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Droit

11/03/2017 10 minutes
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Retour sur la suppression du vote électronique pour les élections législatives 2017

La suppression du vote par Internet pour les Français de l'étranger fait suite à une chaude recommandation de l’ANSSI. Cependant, elle ne laisse pas insensibles les élus. La sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam met en cause les faiblesses du ministère, plus que le risque d’un piratage extérieur. D’autres voix vont dans le même sens. Sauf au ministère.

À quelques encablures de l’élection législative, le ministère a décidé d’annuler le vote électronique des députés des Français de l’étranger. La décision a été très critiquée, de Frédéric Lefebvre à Axelle Lemaire, en passant par François Fillon.

Guillaume Poupard, directeur général de l’ANSSI, nous a expliqué lundi 6 mars les raisons de son avis, conduisant à cette décision : « Jusqu’au dernier moment, nous avons essayé de faire en sorte que la plateforme soit d’un bon niveau (…) si la plateforme est clairement meilleure qu’en 2012, le niveau de la menace est aujourd’hui bien supérieur ». Et celui-ci de craindre un risque trop important « sur l’image du fonctionnement de la démocratie. »

Une sénatrice pointe les faiblesses des prestataires retenus par le ministère

Cependant, cette présentation mesurée n’a visiblement pas convaincu Joëlle Garriaud-Maylam. La sénatrice plaide à la porte du ministère des Affaires étrangères pour le maintien du vote par Internet lors des législatives de 2017. Elle conteste surtout l’existence de « menaces nouvelles », préférant dénoncer « plutôt des problèmes techniques déjà identifiés en 2012 ».

Dans une question parlementaire tout juste adressée au Quai d’Orsay, elle estime donc que c’est « moins à l'environnement international qu'aux faiblesses éventuelles des prestataires retenus par le ministère que seraient imputables les difficultés mises en évidence lors de ce test ».

Ces propos corroborent ceux glanés le 8 mars par l’AFP auprès d’une source proche du dossier, toujours au même ministère. Dans deux tests réalisés en novembre 2016 et février 2017, seuls 2 500 des 12 000 électeurs volontaires ont pu arriver au bout de la procédure de vote. Et c’est dans le contexte de cette piteuse expérience que l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) a finalement soufflé son avis négatif.

Next INpact a recueilli un autre témoignage venant charger la barque. Jean Lachaud, conseiller honoraire à l'Assemblée des Français de l'étranger, délégué général du Souvenir Français pour les États-Unis, a fait partie de ces testeurs.

Il nous rappelle d’entrée qu’« il va sans dire qu’il est impossible, par principe, d’avoir confiance dans un scrutin par internet, l’urne (à savoir le traitement n’étant par définition pas transparente, d’une part, et le risque de sabotage (interne) ou de piratage (externe) étant bien réel, d’autre part ». 

L'intérêt du vote par Internet

Seulement, le vote électronique reste une composante jugée essentielle : outre l’éloignement des bureaux de vote, se pose un problème de transmission du matériel électoral pour ceux qui voudraient passer par la voie du vote par correspondance. « Si, en France, le courrier est distribué suffisamment rapidement, il n’en est pas de même à l’étranger ».

Et pour cause, nous rappelle ce conseiller honoraire, « compte tenu des délais de déclaration des candidatures pour le deuxième tour, d’impression et de mise sous enveloppe du matériel électoral correspondant, l’expérience démontre amplement que ce matériel n’est quasiment jamais reçu par les électeurs avant le deuxième tour, en dehors de quelques pays limitrophes de la France ». Le manque de temps et l’éloignement des Français de l’étranger rendent du coup très difficile, voire impossible l’organisation de telles opérations.

Ceci dit, insiste-t-il, « la raison pour laquelle le vote par internet est supprimé n'a rien à voir, en tout cas directement, avec des "risques de piratage", lesquels existent depuis toujours ». Notre contact témoigne que « le système mis en place par le nouveau prestataire du ministère des Affaires étrangères a très mal fonctionné lors des deux essais en grandeur nature ». 

Dans le passé, le marché du vote électronique attribué initialement à ATOS et à l’entreprise espagnole Scytl avait « connu, à l’occasion de chaque scrutin pour lequel il a été mis en œuvre, à des dysfonctionnements considérables qui, s’ils avaient été connus du grand public, auraient causé un scandale » affirme Jean Lachaud. 

Quelques exemples pointés du doigt : « non réception des identifiants, codes d’accès et autres mots de passe par un nombre non négligeable d’électeurs, impossibilité de voter pour un grand nombre de celles et ceux ayant malgré tout reçu les codes nécessaires, soit pour des raisons d’accès au site ». Il y avait en outre des incompatibilités dues à Javascript, « entre la version (...) du système et celle tournant sur les machines utilisées par les électeurs ».

Des tests peu glorieux

Pour le scrutin de 2017, un nouvel appel d’offres a donc été lancé par le ministère des Affaires étrangères, remporté par l’entreprise espagnole. Consécutivement, « deux essais ont eu lieu, les dysfonctionnements du premier (deux tours en novembre) ayant entraîné un autre essai, apparemment non prévu, le mois dernier ».

« La semaine dernière, quelques jours après le deuxième tour de ce deuxième essai, j’avais pronostiqué (sans trop d’audace) l’annulation du vote par internet pour 2017. En effet, le nouveau système proposé fonctionne encore plus mal que le système ATOS. Il était manifestement impossible de le corriger à temps » insiste Jean Lachaud.

Florilège de quelques bugs ayant émaillé les courriers échangés avec l’organisateur : le ministère annonçait par exemple aux testeurs qu’un « problème technique a empêché l’accès au portail de vote ». Jean Lachaud se plaignait préalablement ne pas avoir reçu le SMS qui lui aurait permis de participer au vote. « Le site electeur.voteraletranger.gouv.fr ne reconnaissant pas l’ensemble identifiant/mot de passe qui me permettait d’accéder au site monconsulat.fr du temps où celui-ci était en activité, j’ai essayé de m’y enregistrer comme un nouvel utilisateur. Après plus de 15 tentatives, je n’ai pas réussi à seulement m’enregistrer sur le site de vote ».

Des recours contre l'organisation du vote par correspondance ?

Voilà pourquoi celui-ci partage le sentiment selon lequel « l’annonce d’un « risque de piratage » n’est qu’un habillage destiné à détourner l’attention ». Il craint donc que les principaux responsables de ce fiasco ne soient les organisateurs de ces opérations.

Il reste que le basculement du vote électronique au vote par correspondance ne va pas se faire sans risque, nous explique l’avocat franco-américain Pierre Ciric, qui avait provoqué l’annulation de l’élection législative de Corinne Narassiguin dans la première circonscription des Français de l’étranger en 2013.

Puisqu’il est très difficile si ce n’est impossible d’adresser à temps le matériel électoral à l’ensemble des électeurs Français disséminés dans le monde, surtout dans le cas du deuxième tour, le scrutin sera sans nul doute attaqué pour irrégularités dans les onze circonscriptions concernées. Il pourrait même être annulé si des irrégularités concernant le traitement des votes par correspondance impactent un nombre de voix supérieur à l’écart de voix, indique Me Pierre Ciric.

« Une très forte recommandation de l'ANSSI »

Confrontée à ces témoignages, une source proche du dossier au ministère reconnait l’existence de bugs sur la plateforme, avant d’insister : la décision a bien été prise « suite à une très forte recommandation de l’ANSSI liée aux menaces cybernétiques d’un niveau nettement plus élevé qu’en 2012 ».  

« Clairement, poursuit notre interlocuteur, il y a eu des dysfonctionnements sécuritaires et fonctionnels. On a donné malgré tout sa chance au produit d’où ce test grandeur nature organisé à nouveau en février, achevé voilà une dizaine de jours. Nous avons eu encore un peu d’insatisfaction au plan fonctionnel, mais l’expérience a bien été polluée par une série d’aspects en terme de capacités d’accès à la plateforme et surtout des problèmes réellement sécuritaires ».

Sur le chiffre des 12 000 inscrits aux tests, mis en avant par l’AFP, effectivement 2 500 personnes ont réussi à voter de bout en bout. Le taux d’échec serait cependant inférieur à ce que laissent entendre une simple comparaison, car tous les participants n’auraient pas participé à l’opération. « L’ordre d’échec est plutôt d'environ 1 500 personnes ».

Ce serait donc la combinaison de ces éléments qui a poussé le ministère à prendre cette décision. « L’une des difficultés est que le vote doit rester secret, lisible ni par des tiers, ni par le ministère. Le secret du vote est un principe constitutionnel, ce qui rend les choses plus compliquées. »

Quels sont justement les risques épinglés ? « Des attaques par déni de service, des tentatives de déstabilisation destinées à jeter le doute sur la sincérité du scrutin, le risque de modification du vote par des tiers. Il y a des partisans du vote électronique, d’autres aussi qui émettent de gros doutes ». Du coup, « l’ANSSI nous a déconseillé de mettre en œuvre la plateforme pour ces élections, sans nous dire que telle attaque allait arriver, mais en nous alertant du niveau de menace. »

Le marché avec Scytl n'est pas remis en cause

En attendant, le marché passé avec l’entreprise Scytl pour quatre années reste intact. « Développement, test grandeur nature, les unités prévues ont été respectées. L’avenir sera de continuer à mettre au point une solution satisfaisante ». Pour contextualiser, le cahier des charges de ce marché avait été rédigé avec l’ANSSI. L’appel fut lancé en décembre 2015 et les offres ramassées en février 2016. Seuls deux candidats se sont présentés, l’espagnol Scytl et le français Docapost, une filiale de la Poste qui n’a finalement pas été retenue.

Cette mise entre parenthèses du vote électronique sera donc sans conséquence, nous assure-t-on. « Il n’y a aucune raison de remettre en cause la relation contractuelle. Nous continuons avec Scytl sans la considérer fautive. »

En attendant, contrairement à Me Pierre Ciric, notre source reste confiante sur l’organisation des législatives 2017, prenant pour exemple l’épisode des présidentielles de 2012 où les étrangers ont pu voter aussi par urne ou procuration. « Quand les gens veulent voter à l’urne, ils vont voter ». De plus, pour les législatives, des tournées consulaires seront organisées pour faciliter cette expression citoyenne. Bilan après le 18 juin 2017. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une sénatrice pointe les faiblesses des prestataires retenus par le ministère

L'intérêt du vote par Internet

Des tests peu glorieux

Des recours contre l'organisation du vote par correspondance ?

« Une très forte recommandation de l'ANSSI »

Le marché avec Scytl n'est pas remis en cause

Commentaires (58)


Je comprends les critique de cette décision. Cependant ils n’ont pas l’air aussi enragés quant au vote de toutes les personnes en prison au moment des élections. Il y a 1% des détenus qui votent tellement c’est compliqué. Pourtant ce n’est pas parce qu’on est en prison qu’on perd ses droits de citoyen. Mais là, silence total. A croire que faire les yeux doux aux électeurs à l’étranger rapporte plus…


“incompatibilités dues à Javascript”



Il y a pas une confusion entre javascript et la technologie Java ?? Car de mémoire en 2012, le scrutin s’appuyaient sur java 7 et la mise à jour vers java 8 avait posé des problèmes aux votants non technophiles.


Hum, quand tu es en prison tu as toujours le droit de vote? Tu ne le perds pas en même temps que ta liberté de te déplacer?


La perte des droits civiques n’est plus automatique avec l’emprisonnement. Elle peut être précisée en marge de la condamnation.


perso.  :  je trouve que c’est une bonne chose de l’interdire

TANT qu’on n’a pas trouvé un système SÛR à 100% !

(le vote : c’est TROP important pour …)



ceux qui NE veulent pas voter : OK (ça les regarde) !

mais, qu’il admettent “qu’on fasse pas l’inverse”* de ce-pour-quoi

 les électeurs se-sont exprimés. OK ?



* magouilles


Je réside à l’étranger et j’ai participé aux tests concernant le vote en ligne. 



 Pour la part, j’ai trouvé le système mis en place simple et efficace:




  • On reçoit un email avec un lien unique qui permet de créer notre identifiant de vote

  • On reçoit un SMS qui contient notre mot de passe pour nous identifier

  • Le jour du vote, on se connecte avec identifiant et mot de passe

  • Une fois le vote validé, on peut imprimer une confirmation contenant la “signature unique” de notre vote

    Donc c’est le duo adresse email / numéro de téléphone (tous deux enregistrés au Consulat lors de l’enregistrement au registre des français à étranger) qui permet l’identification. 



    Bien évidemment, cela requiert un peu d’attention de la part du votant: 

  • Maintenir ces informations à jour auprès du Consulat

  • Sauvegarder identifiant et mot de passe quelque part 


Le juge peut te déchoir de tes droits de citoyen mais c’est une infime minorité de détenus, la grande majorité les conserve.


Je ne comprends pas pourquoi le problème pour l’envoi du matériel de vote du second tour par courrier.

Ils n’ont qu’à envoyer le matériel du premier tour en double, et à orienter les électeurs vers internet pour obtenir la liste des candidats qui se sont maintenus et les professions de foi.



En revanche il faut que les électeurs votent suffisamment à l’avance pour le premier tour (pour que tous les bulletins soient reçus à temps), et faire confiance au “cachet de la poste” du pays pour la datation de l’envoi du vote du second tour.








Jarodd a écrit :



Je comprends les critique de cette décision. Cependant ils n’ont pas l’air aussi enragés quant au vote de toutes les personnes en prison au moment des élections. Il y a 1% des détenus qui votent tellement c’est compliqué. Pourtant ce n’est pas parce qu’on est en prison qu’on perd ses droits de citoyen. Mais là, silence total. A croire que faire les yeux doux aux électeurs à l’étranger rapporte plus…





ça ne m’étonne pas, la gestion des prisons en France ferait honte à toute la Société si la prison n’était pas un tabou national.



Bizarrement, y a pas de problème de sécurité pour le site des impôts.

Identifiant, authentification, … tout roule.



Comme quoi, quand l’état est motivé alors c’est possible.


C’est la différence entre un droit (de vote) et un devoir (payer ses impôts). Si tu veux t’occuper de ce devoir pour moi je peux te filer mes identifiants :-)


Et que sur le site des impôts il n’y a pas un besoin particulier d’anonymat.

Sécurité et anonymat c’est un peu antinomique dans le numérique…


On va me traiter de jaloux/rageux/démago (ce que je ne suis pas au passage), mais si quelqu’un pouvait m’éclairer :

 Qu’est ce qu’un Français de l’étranger ? Pour quelles raisons est-il en droit/devoir de voter ?



Je prends l’exemple de mon cousin qui a sa “green card” ,ne paye pas d’impôts en France, et travaille aux USA … Pourquoi a t’il le droit de voter pour l’avenir de la France ?


Parce que la citoyenneté n’a rien n’a voir ni avec le fait de payer des impôts, ni avec son lieu de résidence.








GrosBof a écrit :



Parce que la citoyenneté n’a rien n’a voir ni avec le fait de payer des impôts, ni avec son lieu de résidence.





 Au delà des impôts ou du lieu de résidence, c’est bien dommage de permettre à des personnes de voter alors qu’elles ne participent en rien au pays ou à son avenir … A mon sens le vote devrait être octroyé à ceux qui vivent en France ou en sont détachés temporairement …









Vachalay a écrit :



 Au delà des impôts ou du lieu de résidence, c’est bien dommage de permettre à des personnes de voter alors qu’elles ne participent en rien au pays ou à son avenir … A mon sens le vote devrait être octroyé à ceux qui vivent en France ou en sont détachés temporairement …





Je suis français vivant en Belgique et je ne comprends pas  ce genre de position. Ce n’est pas parce qu’on décide à un moment donné de notre vie d’aller vivre ailleurs que nous  ne souhaitons pas revenir un jour. Les élections à portés nationales fixe les grandes ligne politiques de notre pays  et c’est le droit de tout citoyen, même expatrié, de donner son avis dessus. Par exemple, il ne t’a pas échappé qu’un parti de petit facho à la noix est en bonne position pour passer au second tour des présidentiels et j’ai le droit de pouvoir dire non à ça . Non ?



Ensuite des décisions prises au niveau nationales peuvent largement impacté ma situation d’expatrié. Par exemple si un parti  anti-européen gagne décide de quitter Schengen et Masstricht c’est ma possibilité d’aller et venir en France librement sans me prendre la tête avec des conversions de devise qui est remis en question . Et j’aimerais aussi  pouvoir donner mon avis là dessus cas échéant .



Pour aller encore plus loin que ben57338 : de plus, être citoyen c’est aussi avoir certains devoirs civiques. Par exemple l’appel sous les drapeaux. Que tu vives au Venezuela, en France ou en Tanzanie, si demain il y a la guerre, sans t’empêchera pas d’être appeler.

Aussi un expat peut tout à fait participer au développement de son pays et à son avenir, en quoi c’est incompatible ? Parce qu’il ne participe pas de la même façon ne veut pas dire qu’il ne participe pas. Va dire aux attachés d’un consulat qu’ils sont inutiles à leur pays et qu’ils doivent lâcher leur citoyenneté par exemple…

Et puis être citoyen c’est aussi se soucier des autres (amis, membres de sa familles, communauté, etc) qui eux sont tjs sur place.



Enfin, on confond souvent (et j’ai l’impression que c’est ton cas) citoyenneté/nationalité/appartenance/résidence. Tout ça n’est pas la même chose.



Je t’invite réellement à regarder dans une encyclopédie ce que veut dire citoyenneté.

(ici le lien wiki par exemple :https://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9)








GrosBof a écrit :



Pour aller encore plus loin que ben57338 : de plus, être citoyen c’est aussi avoir certains devoirs civiques. Par exemple l’appel sous les drapeaux. Que tu vives au Venezuela, en France ou en Tanzanie, si demain il y a la guerre, sans t’empêchera pas d’être appeler.





Pas sur que j’entende l’appel <img data-src=" />









ben57338 a écrit :



Pas sur que j’entende l’appel <img data-src=" />





C’est un autre débat xD



Dans ce cas là il y aura appel à tartes ! <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



Dans ce cas là il y aura appel à tartes ! <img data-src=" />





calme toi je plaisantais <img data-src=" />



PS : En fait&nbsp; je ne sais pas c’est complexe comme question ça dépend tellement de la situation ( genre si c’est la France qui devient belliqueuse ils peuvent se gratter&nbsp; <img data-src=" />)



Il leur est toujours possible de passer par un vote par procuration, le tout est de s’y prendre assez tôt. <img data-src=" />


le droit de vote est attaché à la nationalité française : chaque citoyen français a un droit de vote.

Les impôts sont payés par les résidents (français ou non).



Tu ne voudrais pas traiter les émigrés de France comme des exilés politiques ?


Si je ne me trompe pas, les e-mail comme les SMS sont (généralement) transmis en clair.

Donc si l’État de ton pays de résidence décide qu’il est dans son intérêt d’influencer l’élection française, il ne doit pas être très compliqué de voter à ta place.

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ben57338 a écrit :



Je suis français vivant en Belgique et je ne comprends pas&nbsp; ce genre de position. Ce n’est pas parce qu’on décide à un moment donné de notre vie d’aller vivre ailleurs que nous&nbsp; ne souhaitons pas revenir un jour. Les élections à portés nationales fixe les grandes ligne politiques de notre pays&nbsp; et c’est le droit de tout citoyen, même expatrié, de donner son avis dessus. Par exemple, il ne t’a pas échappé qu’un parti de petit facho à la noix est en bonne position pour passer au second tour des présidentiels et j’ai le droit de pouvoir dire non à ça . Non ?



Ensuite des décisions prises au niveau nationales peuvent largement impacté ma situation d’expatrié. Par exemple si un parti&nbsp; anti-européen gagne décide de quitter Schengen et Masstricht c’est ma possibilité d’aller et venir en France librement sans me prendre la tête avec des conversions de devise qui est remis en question . Et j’aimerais aussi&nbsp; pouvoir donner mon avis là dessus cas échéant .









GrosBof a écrit :



Pour aller encore plus loin que ben57338 : de plus, être citoyen c’est aussi avoir certains devoirs civiques. Par exemple l’appel sous les drapeaux. Que tu vives au Venezuela, en France ou en Tanzanie, si demain il y a la guerre, sans t’empêchera pas d’être appeler.

Aussi un expat peut tout à fait participer au développement de son pays et à son avenir, en quoi c’est incompatible ? Parce qu’il ne participe pas de la même façon ne veut pas dire qu’il ne participe pas. Va dire aux attachés d’un consulat qu’ils sont inutiles à leur pays et qu’ils doivent lâcher leur citoyenneté par exemple…

Et puis être citoyen c’est aussi se soucier des autres (amis, membres de sa familles, communauté, etc) qui eux sont tjs sur place.



Enfin, on confond souvent (et j’ai l’impression que c’est ton cas) citoyenneté/nationalité/appartenance/résidence. Tout ça n’est pas la même chose.



Je t’invite réellement à regarder dans une encyclopédie ce que veut dire citoyenneté.

(ici le lien wiki par exemple :https://fr.wikipedia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9)





Je ne voyais pas cela sous cet (ces) angle(s). Effectivement, vos réflexions ont du sens.



@Vachalay



Loin de moi l’idée d’enfoncer le clou, mais je suis aussi expatrié et ton message initial m’a fait bondir de ma chaise.



Oui, je suis expatrié, oui, je ne vis pas en France. Mais ça ne m’empêche pas d’être Français et d’avoir des droits (et pas seulement des devoirs). En vivant à l’étanger, tu représente ton pays : Beaucoup de personnes s’intéressent à ton pays, ta vision de son président actuel, ses décisions internationnales (surtout si elles ont été relayées par la presse locale), à tes différences culturelles. Ca semble bête, mais même si c’est à une très petite échelle, chaque Français vivant à l’étranger contribue à l’image internationnale de son pays.

Ne crois pas que le fait que quitter la France fait que tu oublies ou te détaches de ton pays. Tout le monde te voit non pas comme “l’étranger”, mais bien comme “le Français”, et n’hésite pas à te comparer au stéréotype qu’ils ont (ce qui permet aussi de faire évoluer les mentalités petit à petit ).

&nbsp;

D’autre part, tu peux être expatrié et être fiscalement domicilié en France (voirhttps://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france pour le détail des conditions), et donc payer des impots même si tu ne bénéficie pas de son système de santé, de ses infrastructures, etc.



Plus encore, l’expatriation n’est pas à vie. Tu peux choisir de quitter ton pays quelques années pour de multiples raison, puis y revenir. Pourquoi le fait de ne pas y vivre voudrait dire que je n’ai pas mon mot à dire, alors que je subirai les conséquences de ces votes une fois de retour en France voir avant (certaines décisions ont un impact internationnal, comme mentionné par Zebulon84)?



Enfin, quelque soit l’endroit où je suis dans le monde, je pense que je m’intéresse plus à la politique Française que Madame Michue. Vivre hors de France n’est pas un crime, donc pourquoi voudrais-tu me priver de mon droit de vote ?



Cela dit, je ne te blâme pas personnellement - Je comprends que beaucoup de personnes voient les expatriés un peu comme des exilés fiscaux recherchant à fuir les impôts Français, et c’est justement l’intérêt de confronter ses opinions. :)


Sa question est compréhensible ceci-dit.

Tu soulèves un point sensible d’ailleurs Xylane : ta madame Michue est-elle une citoyenne utile finalement? Et là on rentre dans un débat morale. Le fait de résider dans son pays fait-elle d’elle une meilleure citoyenne que toi, alors qu’elle ne s’intéresse pas à grand chose, pendant que toi tu restes informer sur le sujet, même si tu résides bien plus loin ? Dans ce cas là la réponse est simple, mais parfois la frontière est mince et les rôles semblent inversés.

Donc sa question me parait assez légitime.

Mais c’est le genre de chose qui aurait dû être tranché en cours d’histoire, de philo et d’éducation civique déjà :s


Les citoyens US doivent déclarer leur revenus (différent de payer) dans leur pays pour voter.

Je trouve que c’est une bonne solution.

&nbsp;

Cela évite que les expatriés, puissent influer sur le budget de la France alors qu’ils n’y participent d’aucune manière.



&nbsp;


Pour ceusses que ça intéresse, l’article du Canard de cette semaine, qui parle du vote pour les détenus.


Voilà ce que donne la “French Tech” concrètement <img data-src=" />


“Définir les grandes lignes”.



Uniquement pour le débat (car soyont franc, c’est pas le nombre éminement important de français à l’étranger qui vont changer de façon importante le vote) : en quoi quelqu’un qui n’a pas a supporter les contraintes doit avoir droit au chapitre ?



Je veux dire, on a quelques candidats principaux qui sont dit explicitement que tel ou tel population allait payer plus d’impots (augmentation de la csg, de la tva , ou de je ne sais quelle taxe encore), travailler plus sans contrepartie, et avoir moins de droits au niveau de leur entreprises, ainsi qu’au niveau des services publics.



Les français à l’étranger étant soumis à d’autres lois du travail et à d’autres impots (ie non résidents fiscaux), pourquoi aurait-il voix au chapitre d’expliquer que d’autres doivent travailler plus et/ou payer plus?


Je comprends que la question de l’égalité devant l’imposition soit importante. Mais ce qu’il faut voir aussi c’est qu’un français non résident ne touche plus la sécu, ne cotise plus pour sa retraite, et donc s’il ne participe pas à la redistribution, il n’en profite pas non plus, et n’est pas protégé par la communauté nationale.

Et ça ne l’empêche pas de payer la TVA ou les autres formes d’impôts s’il possède toujours des biens et du capital en France ceci-dit.


A la liste de ce que finance l’impôt mais que n’utilise pas un expat tu peux ajouter : la voirie, les écoles, l’éclairage publique, le réseau téléphonique et internet, les possibilités de subventions, la télévision (officiellement), les services polices/d’urgences/santés, etc etc, et pas juste la protection social quand on y pense.


Pffff apparemment un des principaux défauts du vote en ligne c’est qu’il faut gérer un grand nombre de requêtes simultanées à un serveur sécurisé. Je me demande ce qui empêche de lancer une attaque DDOSS au moment de l’élection sachant que les serveurs seront déjà sous une charge importante. Tant qu’il n’y a pas de solution efficace contre ce type d’attaques pourtant très basiques et accessible à quasiment n’importe qui, il semble illusoire de vouloir utiliser internet pour des échéances capitales limitées dans le temps.



D’ailleurs quel est le délai pour voter ? Il est prévu qu’on puisse s’inscrire et voter genre une semaine à l’avance ou alors on ne peut voter que le jour même ?


Ya que moi que ça choque que ça ne soit pas une entreprise Française qui s’occupe de ça ? Pour ce genre de logiciel sensible je crois qu’il serait bon de faire en sorte que les appels d’offres soient restreints.








Nozalys a écrit :



Ya que moi que ça choque que ça ne soit pas une entreprise Française qui s’occupe de ça ? Pour ce genre de logiciel sensible je crois qu’il serait bon de faire en sorte que les appels d’offres soient restreints.





Quand un appel d’offre publique est lancé et qu’il n’y a que deux répondants, c’est sûrement que le problème vient de l’appel d’offre en lui-même… Des boites qui font du vote par Internet en France y’en a pas qu’une en effet.

Maintenant on parle d’une société européenne (et très proche de surcroit) alors ça me parait pas un problème de confiance qui serait meilleure avec boite franco-française.









Xylane a écrit :



@Vachalay





Cela dit, je ne te blâme pas personnellement - Je comprends que beaucoup de personnes voient les expatriés un peu comme des exilés fiscaux recherchant à fuir les impôts Français, et c’est justement l’intérêt de confronter ses opinions. :)





Ouais et quand tu es dans d’autres pays parfois tu dis “ ouais les impôts en France bah finalement ça va <img data-src=" /> “









empirehell a écrit :



Je réside à l’étranger et j’ai participé aux tests concernant le vote en ligne. 

 Pour la part, j’ai trouvé le système mis en place simple et efficace:





Merci pour ce retour.







127.0.0.1 a écrit :



Bizarrement, y a pas de problème de sécurité pour le site des impôts.

Identifiant, authentification, … tout roule.

Comme quoi, quand l’état est motivé alors c’est possible.





Je ne vois pas le rapport. Qui va aller payer tes impôts à ta place ?









ben57338 a écrit :



Je suis français vivant en Belgique et je ne comprends pas  ce genre de position. Ce n’est pas parce qu’on décide à un moment donné de notre vie d’aller vivre ailleurs que nous  ne souhaitons pas revenir un jour.









GrosBof a écrit :



Pour aller encore plus loin que ben57338 : de plus, être citoyen c’est aussi avoir certains devoirs civiques.





Merci messieurs pour vos commentaires.

Je ne suis pas ironique, j’ai mes 2 meilleurs amis qui sont partis vivre l’un au Chili et l’autre à Athènes, et qui n’ont pas perdu de vue la politique française. L’un des 2 s’est même inscrit à un parti politique, et se tâte pour être député de l’étranger.

Si on avait plus de français qui allaient faire un tour à l’étranger, on n’aurait pas autant de votes extrémistes je pense, et les français réaliseraient mieux qu’ils vivent un pays qui a de nombreux atouts, malgré ses défauts (mais quel pays n’en a pas).









Xylane a écrit :



D’autre part, tu peux être expatrié et être fiscalement domicilié en France (voirhttps://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france pour le détail des conditions), et donc payer des impots même si tu ne bénéficie pas de son système de santé, de ses infrastructures, etc.





En effet, mon ami parti au Chili est resté domicilié fiscalement en France, sa société y étant basée.







Xylane a écrit :



Enfin, quelque soit l’endroit où je suis dans le monde, je pense que je m’intéresse plus à la politique Française que Madame Michue. Vivre hors de France n’est pas un crime, donc pourquoi voudrais-tu me priver de mon droit de vote ?|/quote]

Entièrement d’accord.



[quote:5854269:Xylane]Cela dit, je ne te blâme pas personnellement - Je comprends que beaucoup de personnes voient les expatriés un peu comme des exilés fiscaux recherchant à fuir les impôts Français, et c’est justement l’intérêt de confronter ses opinions. :)





L’histoire de” l’exil fiscal” (déjà une expression idiote à mon avis), c’est essentiellement pour la Belgique ou la Suisse, où la situation n’a rien à voir, puisqu’en Belgique c’est l’absence d’ISF qui intéresse (l’impôt sur le revenu y étant plus élevé qu’en France), et en Suisse c’est l’imposition en général qui est plus faible. Je ne dis pas ça pour toi qui le sais sans doute mais pour certains :-) .



Pour la sécu et la retraite oui. Pour les voirie et les écoles, une (bonne) partie est payé par les taxes d’habitations/foncières.



Toujours pour le débat (ie ce n’est pas mon avis, encore une fois le fait que les français à l’étranger donne leur avis ne me gêne pas) : on pourrait imaginer même un cas (purement hypothétique) où les français à l’étranger pousse au vote un président qui est favorable à certaines nations étrangère (où ils sont) au détriment de la nation française. (par exemple un président qui promet des traités à la CETA/…).



Bref, le problème est complexe et on ne le résoudra pas sur internet, mais je pense que les deux cotés ont des arguments pertinent :)








OlivierJ a écrit :



Je ne vois pas le rapport. Qui va aller payer tes impôts à ta place ?







Ce site ne permet pas de payer les impôts, mais de faite ta déclaration… et donc de définir le montant de ton impôt.



On est donc dans la nécessité de s’assurer de l’identité de la personne qui accès au site: tout d’abord parce que la déclaration est confidentielle, et ensuite pour éviter les abus (eg. un hacker qui ferait une fausse déclaration a ton nom).



Oui, c’est sûr que c’est plus compliqué que ça n’y parait. Et à tous

les niveaux.



Pour l’anecdote, j’avais une entreprise Française (j’étais

Webmaster indépendant pour des clients Français uniquement), et j’avais

choisi de garder mon entreprise en France (ma seule source de revenus),

même après mon départ à l’étranger.

Malheureusement, même si légalement parlant, j’étais considéré par la loi comme fiscalement résidant en France (ma source principale de revenus étant Française), ma feuille d’impots indiquait “non-résident”. Et après plusieurs entretiens avec les serices “compétents” qui se rejettaient la balle, la conclusion a été “mais pourquoi vous gardez votre entreprise en France, si vous n’y résidez plus”???



Mais en règle général, je dirai qu’être Français, ce n’est pas une question de lieu de résidence. C’est une nationalité. Et je ne peux pas accepter que quelqu’un dise “tu ne vis plus en France, alors tu n’as pas ton mot à dire”. Même si je ne vis pas en France, je suis soumis aux décisions de mon pays.

&nbsp;Qu’est-ce qui se passera si la France quitte l’Europe ? Si le FN gagne les élections législatives ? Si une loi passe me faisant payer mes impôts en France (alors que je les paye déjà dans mon pays de résidance - double taxation?) ? Si les relations diplomatiques entre la France et le pays où je réside se dégradent ? Un changement quelconque (TVA, droits d’importation, droit de résider en Europe tout en ayant une société Française) qui pourrait impacter mon activité actuelle ? Les décisions prises au niveau national ont rarement un impact limité dans le temps. Donc si je rentre, même dans 30 ans, ces décisons auront changé mon pays, et je devrai m’y conformer. Alors pourquoi n’aurais-je pas voix au chapitre quand au choix de notre président ?



Pourquoi y a-t-il un député des Français de l’étranger, des ambassadeurs, des ambassades, des écoles Françaises, des instituts Français etc à travers le monde, si tout cela n’avait aucune importance pour la France ? Je ne dit pas que Madame Michu ne devrait pas avoir le droit de vote. Si elle est Française, elle y a droit et je respecte cela. Mais je ne vois aucune raison pour laquelle on me retirerait ce droit alors que j’ai toujours une carte d’identité Française. Etre non-résidant, ce n’est pas un crime, et nos droits sont préservés tout comme nos devoirs. Si un jour on me retirait le droit de vote, j’aurai le choix entre rentrer en France, ou changer de nationalité et renier mon pays…



Pour terminer, si on considère qu’il faut résider en France pour pouvoir voter, donnons le droit de vote aux étrangers résidant en France. On ne peux pas dire en même temps me dire “tu n’as pas à voter car tu ne vis pas dans le pays”, et à un étranger “ok toi tu y résides, mais tu n’as pas à donner ton avis non plus car tu n’as pas la nationnalité”. Il faut choisir :)


Oui enfin ça m’a l’air très théorique comme question. Franchement je n’ai aucune inquiétude à ce sujet.

Au pire si quelqu’un déclare à ma place mes revenus, je m’en rendrai compte et je pourrai faire corriger.








briaeros007 a écrit :



Pour la sécu et la retraite oui. Pour les voirie et les écoles, une (bonne) partie est payé par les taxes d’habitations/foncières.





Pour information, il y a des fonctionnaire français détachés à l’étranger qui continuent à cotiser à la retraite française. J’en connais.







briaeros007 a écrit :



on pourrait imaginer même un cas (purement hypothétique) où les français à l’étranger pousse au vote un président qui est favorable à certaines nations étrangère (où ils sont) au détriment de la nation française. (par exemple un président qui promet des traités à la CETA/…).





“favorable à certaines nations étrangères” ?

Mais il y a des français dans plein de pays différents, ça n’a guère de sens, ensuite ils sont minoritaires dans le vote.

Et puis c’est quoi le problème des traités à la CETA ? Il faut sortir de la propagande d’extrême-gauche ou extrême-droite sur le sujet. Le seul point un peu litigieux à mon sens est la question des tribunaux arbitraux, qui a été finalement prise en compte.



Franchement, vu l’ouverture d’esprit des français de l’étranger, je ne serais pas contre qu’ils soient plus nombreux à voter et influer. Pour info je n’en fais pas partie.









Xylane a écrit :



Oui, c’est sûr que c’est plus compliqué que ça n’y parait. Et à tous les niveaux.





La complexité, ce n’est pas ce qui étouffe certains.







Xylane a écrit :



Malheureusement, même si légalement parlant, j’étais considéré par la loi comme fiscalement résidant en France (ma source principale de revenus étant Française), ma feuille d’impots indiquait “non-résident”. Et après plusieurs entretiens avec les serices “compétents” qui se rejettaient la balle, la conclusion a été “mais pourquoi vous gardez votre entreprise en France, si vous n’y résidez plus”???





Tiens, il faudrait que je demande à mon ami parti au Chili si le fisc français l’a embêté ou pas. Sa société est basée à la Réunion, via son associé qui y réside.







Xylane a écrit :



Pourquoi y a-t-il un député des Français de l’étranger, des ambassadeurs, des ambassades, des écoles Françaises, des instituts Français etc à travers le monde, si tout cela n’avait aucune importance pour la France ?





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J’ai remarqué que ceux qui se définissent comme “patriote” (je parle des franchouillards tentés par la blonde délétère) en fait ne se rendent pas compte du mal qu’ils feraient à leur pays si leur vote était majoritaire. Juste une pensée qui m’a traversé.









briaeros007 a écrit :



on pourrait imaginer même un cas (purement hypothétique) où les français à l’étranger pousse au vote un président qui est favorable à certaines nations étrangère (où ils sont) au détriment de la nation française.





Ils ont plutôt tendance à voter bien moins pour les extrêmes que les français de métropole. Juste les résultats de la dernière présidentielle.

Et qu’ils aient plus de difficulté pour voter cette fois-ci pourrait avoir un impact sur l’élection de cette année. <img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



Bizarrement, y a pas de problème de sécurité pour le site des impôts.

Identifiant, authentification, … tout roule.



Comme quoi, quand l’état est motivé alors c’est possible.



Je ne sais pas pour toi, mais perso je ne connais personne qui irait pirater un compte pour aller payer à ta place. Alors que faire du vote en masse…



Après une procuration ça peut être valable pendant 3 ans… Je veux bien que le courrier puisse être lent et l’ambassade éloignée mais en 3 ans on a quand même le temps de s’organiser.








Patch a écrit :



Je ne sais pas pour toi, mais perso je ne connais personne qui irait pirater un compte pour aller payer à ta place. Alors que faire du vote en masse…





&nbsp;Ahah, non, c’est sûr, dans le joyeux monde d’Internet personne ne s’amuse à faire n’importe quoi, juste pour le plaisir de faire n’importe quoi.

D’ailleurs je vois pas quel intérêt ou quelles conséquences pourrait avoir un hack massif du système de collecte d’impôt d’un pays… <img data-src=" />



&nbsp;





Hipparchia a écrit :



Après une procuration ça peut être valable pendant 3 ans… Je veux bien que le courrier puisse être lent et l’ambassade éloignée mais en 3 ans on a quand même le temps de s’organiser.





Des solutions, y’en a souvent, mais force est de constater que plus c’est compliqué, plus il y a de frustrations de la part des électeurs et moins la participation (et donc la légitimé d’une élection) est grande. Simple constat.



Vu le taux d’abstention et l’orientation des votes en Europe, je ne crois pas que la frustration vienne de la “complication” du vote.

S’asseoir sur un résultat de référendum, passer des textes en 49a3, éloigner du vote des décisions européennes (on peut parler de la complexité des institutions mais c’est encore un autre point), ou des comportements relativement répandus (népotisme, conflit d’intérêt, corruption) aboutissant au “tous pourris”, c’est pour moi bien plus dévastateur que les quelques français à l’étranger loin d’un consulat ou préparant les choses au dernier moment qui ne pourraient pas voter (j’ai une sympathie pour ces derniers ayant moi même le syndrôme Thévenoud mais bon… faut assumer).

Et c’est sans parler des questionnements démocratiques : qu’est ce qu’une démocratie ? Manifestement le vote n’est pas synonyme de démocratie, l’élection présidentielle étant le summum de l’élection de non choix (on vote, ou pas ou plus, par calcul et non par adhésion, en se fiant à la vitesse du vent et des sondages). Le minimum serait de changer le type d’élection (voter pour une assemblée à la proportionnelle qui désignerait le chef du gouvernement), et surtout remettre la démocratie au centre de tout ça. Ce qui veut dire libérer du temps pour que les gens puissent agir au niveau local et + (ce que font déjà les asso finalement).








Hipparchia a écrit :



Vu le taux d’abstention et l’orientation des votes en Europe, je ne crois pas que la frustration vienne de la “complication” du vote.





Non en effet, “toute” la frustration n’est pas dû à ça, je n’ai pas dis le contraire. Mais une partie oui. On le voit quand le vote par internet est mis-en-place dans les entreprises et autres organisations : les taux de participations augmentent. C’est aussi un simple constat.

Quand tu n’as pas à bouger de ta chaise pour voter, c’est tout de suite plus facile que de devoir prendre sa voiture 2H pour se rendre à un bureau de vote (lol, j’ai tellement l’impression d’enfoncer une porte ouverte en disant ça). Et si tu ne le fais pas, clairement, c’est plus facile d’en déduire que c’est par conviction propre au moment des résultats (et donc t’en tirer des conséquences plus légitimes).



Oui mais justement je pense qu’on s’éloigne là de la démocratie, de manière insidieuse. On ne lie démocratie qu’au vote, et ce qui peut facilité le vote faciliterait la démocratie.

Or on le voit bien, le vote n’est en rien garant d’un climat démocratique (système de partis, de personnes qui passent avant des idées ou de la recherche de consensus).

La démocratie c’est l’implication des gens dans la gouvernance, de leur association, du local, du régional, du national et à des niveaux comme l’Union Européenne). L’implication ça veut dire la discussion, de l’écoute : ça veut dire du temps passé à cela. Internet, le vote électronique peut se mettre au service de cela, faciliter l’organisation, mais il faut vraiment se garder de l’illusion qu’apporterait simplement la facilité du vote, vote dépossédé de toute substance.

Ce rapport démocratie / vote, c’est un peu le même rapport culture / politique tel que l’explique la philosophe Marie José Mondzain. Je t’invite à regarder par exemple cet extrait court de 6 minutes, libre à toi d’en faire un parallèle sur le votehttps://www.youtube.com/watch?v=yON3t5otyb4



Concernant la démocratie, c’est plus long, mais si ça t’intéresse, tu peux écouter Geoffroy de Lagasnerie qui pose des questions intéressantes avec en contexte Snowden et les “lanceurs d’alerte” mais c’est tout à fait dans le sujet (vidéo d’1 heure par contre)https://www.youtube.com/watch?v=j0GqZ_U_Syk


Pour ajouter un peu d’eau à ton moulin : tu parles du vote, mais il faut préciser “le scruting majoritaire à 2 tours”.



Ce type de scrutin a été effectué pour favoriser les gros partis et sortir une majoritée “claire” (d’où le fait qu’il n’y a que 2 candidats au second tour).



D’autres types de scrutin sont plus à même de récupérer l’opinion du peuple, en limitant les dérives anti-démocratiques de “vote utile” (vu que dans ce dernier, on ne demande pas au personne de voter suivant leur avis, mais suivant quel candidat est le mieux placé dans le sondage pour contrer tel ou tel personne).



Le cote de condorcet (où on donne des priorités à chaque candidat) en est, mais un peu plus difficile a mettre en place (même si on peut très bien imaginer desmachines à lecture optiques : on a le résultat rapidement, et on a toujours le bulletins pour avoir un recompte correct).



On peut aussi taper sur nos institutions ou les “représentants du peuple” (donc représentant ~70 millions de personnes) recoivent des consignes de votes et des menaces de la part de leur “partie” (donc un peu moins de 400 000 personnes).



Mais bon, je m’égare








Vachalay a écrit :



Je prends l’exemple de mon cousin qui a sa “green card” ,ne paye pas d’impôts en France, et travaille aux USA … Pourquoi a t’il le droit de voter pour l’avenir de la France ?





Les USA sont un cas assez à part là-dessus.

Ils font partie des rares (seuls ?) à faire payer des impôts à leurs ressortissants à l’étranger. Tu payes deux fois si tu es un américain résidant à l’étranger. Si tu as essayé d’ouvrir un compte à boursorama par exemple, tu as une case : êtes-vous américain, et si tu réponds oui, impossible de continuer.



&nbsp;









Hipparchia a écrit :



S’asseoir sur un résultat de référendum, passer des textes en 49a3, éloigner du vote des décisions européennes





Je suis curieux de voir une explication de ces propos, parce qu’à mon avis c’est une incompréhension des mécanismes : quel assise sur un référendum ? en quoi le 49 alinéa 3 est un problème ? les décisions européennes éloignées du vote ?







Hipparchia a écrit :



Et c’est sans parler des questionnements démocratiques : qu’est ce qu’une démocratie ? Manifestement le vote n’est pas synonyme de démocratie, l’élection présidentielle étant le summum de l’élection de non choix





N’importe quoi. Quand on vote, on émet un choix, c’est le principal et c’est le but. Peu importe que ce soit par enthousiasme pour un candidat ou par défaut.







Hipparchia a écrit :



Le minimum serait de changer le type d’élection (voter pour une assemblée à la proportionnelle qui désignerait le chef du gouvernement), et surtout remettre la démocratie au centre de tout ça. Ce qui veut dire libérer du temps pour que les gens puissent agir au niveau local et + (ce que font déjà les asso finalement).





“Remettre la démocratie au centre” ?? Qu’est-ce qu’il ne faut pas lire.

La proportionnelle, on a déjà testé, c’est la cata pour gouverner. Le scrutin majoritaire peut paraître un peu injuste pour les partis minoritaires, mais l’histoire nous a appris que c’est mieux pour avoir des gouvernements stables.

Et ceux qui veulent agir au niveau local le font facielement, que ce soit dans des associations ou en participant à la vie de leur ville, en se faisant éventuellement élire sur une liste municipale, ou en militant.



PS : indépendamment de ton commentaire, une pensée lue :

L’abstention, cette friandise des enfants gâtés de la démocratie. <img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



La proportionnelle, on a déjà testé, c’est la cata pour gouverner. Le scrutin majoritaire peut paraître un peu injuste pour les partis minoritaires, mais l’histoire nous a appris que c’est mieux pour avoir des gouvernements stables.&nbsp;



Mais il n’y a pas application du principe de tiers exclu !

Il y a d’autres systèmes qu’uniquement ces deux-là&nbsp;

&nbsp;

Méthode d’Hondt : suffrage par parti avec les partis en tête qui ont plus de poids que les petits partis, eux-mêmes mieux représentés que symboliquement.

Méthode Irlande du Nord(je dis ça juste parce qu’il y a eu une élection là-bas il y a peu): tu votes avec trois préférences dans l’ordre, et il y a des reports de voix pour les seconds choix si ton premier candidat est élu.



Je suis sûr que tu as moyen d’en trouver d’autres



L’abstention, cette friandise des enfants gâtés de la démocratie. <img data-src=" />



..et, dire qu’il y-a des&nbsp; Pays où l’on lutte pour avoir ce Droit-de-vote !

ici, on l’a…et on s’abstient !



(je fais le parallèle avec l’eau)




  • y-a des Pays où il faut faire …..km. pour aller LA chercher

    &nbsp; et ici, il suffit juste de tourner le robinet pour EN avoir,, alors on peut la gaspiller….pff…ce n’est QUE de l’eau !

    on NE sait plus APPRÉCIER les choses à leurs&nbsp; juste valeurs !!! <img data-src=" />