Contenus pornographiques : la charte de protection des mineurs confirmée pour septembre

Et la loi Avia au tournant 116
En bref
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Crédits : fotostorm/iStock
Justice
Marc Rees

Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’Enfance et Cédric O, celui en charge du numérique, ont confirmé la future charte pour la protection de l’enfance contre les contenus pornographiques. Bercy planche en parallèle sur des dispositifs techniques pour garantir cette protection.

« Nos enfants ne peuvent être exposés aux contenus pornographiques sur Internet » a expliqué le secrétaire d’État au numérique, hier à l’occasion d’une réunion de travail chez YouTube. « Nous signerons en septembre avec tous les acteurs concernés une charte de protection des enfants face à la pornographie sur internet » a ajouté Adrien Taquet. 

Le projet de charte anti-porno a déjà été dévoilé dans nos colonnes en juin dernier (voir ci-dessous). Dans ce document, « l'ensemble des professionnels du numérique s'engage à proposer des outils gratuits destinés à protéger les mineurs contre toute exposition à des contenus pornographiques, fonctionnant sur l'ensemble des ordinateurs, tablettes et smartphones) et activables par les parents ». 

En l’état, les signataires devront informer les utilisateurs des fonctionnalités permettant « de limiter l’accès à certains contenus pornographiques ». Les moteurs s’engagent à  interdire les liens sponsorisés en faveur de ces sites.

L’État promet de son côté de lancer « une campagne grand public » relative aux risques liés à l’exposition des mineurs aux contenus porno. Il valorisera « les espaces sécurisés dédiés aux mineurs de sites grand public, moteurs de recherche et plates-formes ». Un volet éducatif est prévu pour assurer l’éducation des jeunes, « dès l’école élémentaire ». 

Vers des dispositifs techniques à l'anglaise ? 

Une mission a aussi été lancée à Bercy pour imaginer « les meilleurs dispositifs techniques » afin d'assurer cette protection, sans que l’on sache si la France se dirige vers un système à l’anglaise (contrôle d’âge à l’entrée des sites X). Un rapport est attendu à la rentrée, rapporte l’AFP. 

Selon nos informations, ces dispositifs techniques devraient concerner non seulement le porno, mais également le secteur de l’alcool et celui des jeux d’argent.

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Le projet de charte anti-porno

La future loi Avia et les sites X simplement accessibles aux mineurs

Ces mesures sont nettement plus douces que celles préparées sur le terrain législatif. Au fil des débats, la proposition de loi contre la haine en ligne a vu son champ déborder de son intitulé. Suite à un amendement de la rapporteure Laetitia Avia (LREM), les plateformes et les moteurs auront l’obligation de supprimer en 24 h les contenus pornographiques dès lors qu’ils sont simplement « accessibles » aux mineurs.

Cette notion d'accessibilité permet théoriquement aux associations de défense de lancer une purge complète de tous les sites pour adultes consultables gratuitement. 

La mesure fait suite à l’intégration de l’article 227-24 du Code pénal dans le champ de cette  obligation de retrait. De fait, il pourrait y avoir imbrication entre la charte, ces dispositifs techniques et la loi Avia : ou bien le site met en place des mesures pour éviter que les mineurs aient accès à ses contenus, ou bien la future loi les dirige vers une sanction maximale de 1,25 million d’euros.

La proposition a déjà été adoptée par les députés. Le Sénat l’examinera à la rentrée.


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