du 05 juillet 2019
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Contrôle d’accès aux sites pornos : le Royaume-Uni notifie la Commission européenne

Voilà 15 jours, le Royaume-Uni décidait de repousser de six mois son système de vérification d’âge à la porte des sites pornographiques. 

Selon le gouvernement, une partie du dispositif n’avait pas été entièrement notifié à la Commission européenne, en infraction avec une directive de 1998..

Si sa législation initiale avait été notifiée à la Commission européenne, avec notamment le Digital Economy Bill, mais non les directives établies par la British Board of Film Classification (BBFC).

L’erreur a été corrigée hier soir. Dans le texte notifié, les autorités anglaises relèvent que « la plupart des fournisseurs de contenus pornographiques n’ont fait aucun effort pour empêcher les enfants d’accéder à leurs contenus », avant d’en dénoncer les effets néfastes pour ce jeune public. 

Le document d’une vingtaine de pages décrit un mécanisme simple : des sites X contraints de mettre en place un contrôle d’âge, et à défaut, un blocage d’accès entre les mains des FAI, outre des actions chez les prestataires de paiement (Visa et MasterCard, notamment).

La British Board of Film Classification se refuse à dresser une liste de systèmes de vérification d’âge à installer, préférant laisser le choix au marché. Les sites XXX pourront passer par un prestataire tiers que l’autorité se propose d’agréer pour aider les consommateurs à identifier les services les plus protecteurs de la vie privée.

« L’objectif du gouvernement est de faire du Royaume-Uni l’endroit le plus sûr au monde en ligne, en particulier pour les enfants ».

En France, un régime similaire est en germe au sein de la proposition de loi Avia. Les plateformes et moteurs devront bloquer ou déréférencer les contenus pornographiques accessibles aux mineurs, en 24 heures, sous la menace d’une lourde amende.

Le CSA pourra remettre les sites les moins coopératifs sur la voie par la menace d’une sanction administrative de 4 % du chiffre d’affaires mondial. 

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