L’instauration de pétitions en ligne approuvée par l’Assemblée

Bon a-pétition ! 4
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Crédits : Generistock/iStock
Loi
Xavier Berne

Les députés viennent d'approuver le système de pétitions en ligne voulu par la majorité. Différents élus de l’opposition se sont toutefois élevés contre cette réforme, jugée trop verrouillée. Et pour cause : quel que soit le nombre de signatures recueillies, rien ne garantira qu’un débat ait lieu.

Alors que les consultations en ligne se multiplient depuis plusieurs années, les députés entendent « revivifier » le droit de pétition en vigueur depuis des décennies au Palais Bourbon. De l’aveu même de Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, la fameuse procédure est « tombée en désuétude ».

Depuis les élections de 2017, seules 36 pétitions ont ainsi été déposées à l’Assemblée. Aucune n’a été jugée suffisamment intéressante pour que les députés ouvrent des débats.

pétitions

Jugeant cette situation « particulièrement préoccupant[e] à l’heure où les citoyens sont légitimement demandeurs d’une association plus étroite à la vie de nos institutions », Richard Ferrand a donc souhaité procéder à un vaste dépoussiérage. Suivant les recommandations de sa collègue Paula Forteza (LREM), l’ancien chef de file des députés de la majorité a proposé que ces pétitions soient désormais entièrement dématérialisées.

Des modalités de mise en œuvre relativement floues

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