Des députés veulent systématiser les consultations en ligne de citoyens

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Crédits : debraydavid/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

La commission des lois de l’Assemblée nationale entamera demain l’examen du projet de réforme de règlement du Palais Bourbon. Parmi les sujets en débat : l’introduction de pétitions en ligne, mais aussi les consultations citoyennes.

Le Parlement devrait-il systématiquement consulter la population, via Internet, avant d’examiner un texte de loi ? La question s’était déjà posée sous la précédente majorité, en toute fin de quinquennat – sans avoir le temps d’être réellement débattue (voir notre article).

Voilà qu’elle ressurgit, quelques mois après le début de la crise des « gilets jaunes » et l’organisation du « grand débat national » voulu par Emmanuel Macron. La députée Laure de La Raudière espère en effet que la réforme du règlement de l’Assemblée nationale conduira les députés à encadrer juridiquement cette pratique de plus en plus courante au Palais Bourbon. Jusqu’à la rendre obligatoire.

Institutionnaliser les consultations en ligne, voire les généraliser

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