Loi anti-Fake News : le CSA aiguise ses compétences auprès des plateformes

CSA, oui 9
image dediée
Loi
Marc Rees

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a acquis de nouvelles compétences avec la loi contre la diffusion de fausses informations. Elles font déborder son champ d’action de la télévision à Internet. Hier, le CSA a dévoilé un projet de recommandation à destination des plateformes visées par ce nouveau texte.

La loi contre les fausses informations, publiée au Journal officiel le 23 décembre 2018, entend lutter contre les « fake news » en exigeant des opérateurs de plateformes plusieurs mesures de transparence. Elle les oblige à dévoiler l’origine des publicités, aussi bien leur coût que l’identité des annonceurs.

Le texte vise les publicités promouvant des contenus « se rattachant à un débat d'intérêt général ». Ce terme générique ne le rend pas d’application aisée, au point que Twitter comme Google ont pris des mesures pour restreindre si ce n’est interdire ces campagnes sur leur réseau.

La loi contient surtout tout un chapitre qui permet au CSA d’étendre ses tentacules du poste de télévision à l’univers d’Internet. L'autorité se voit en effet confier la tâche d’adresser aux opérateurs de plateformes « des recommandations » visant à améliorer la lutte contre la diffusion des fausses informations, tout en endossant la casquette du contrôleur des mesures mises en œuvre. 

L’article 11 demande aux opérateurs de plateforme en ligne dépassant 5 millions de visiteurs uniques par mois de mettre en œuvre « des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un des scrutins ».

À cette fin, ils ont à mettre en place « un dispositif facilement accessible et visible permettant à leurs utilisateurs de signaler de telles informations ». Autre chose, ils doivent activer « des mesures complémentaires » tout en disposant d’une vaste liberté en la matière.

Bon prince, le législateur a donné quelques exemples, ni impératifs ni limitatifs : transparence des algorithmes, « promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle », lutte contre les comptes propageant massivement des fake news, éducation aux médias et à l'information, etc.

Des mesures, contrôlées par le CSA, qui doivent être rendues publiques, accompagnées d’informations sur les efforts entrepris. À cette fin, les opérateurs doivent adresser chaque année au conseil « une déclaration dans laquelle sont précisées les modalités de mise en œuvre desdites mesures », et désigner un représentant lorsque leur siège est à l’étranger. 

Un bouton d’alerte simple, ergonomique, unifié

Lisez la suite : 71 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...