La Cour de cassation va examiner la redevance sur la musique libre diffusée dans les magasins

La Cour de cassation va examiner la redevance sur la musique libre diffusée dans les magasins

Jamendo, St Maclou, Spre E03S01

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/04/2019 6 minutes
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La Cour de cassation va examiner la redevance sur la musique libre diffusée dans les magasins

Jamendo SA, Audiovalley SA (ex Musicmatic SA) et Storever France SAS (ex Musicmatic France SAS) ont formé pourvoi en cassation contre l’arrêt Saint Maclou de la cour d’appel de Paris. Arrêt consacrant l’obligation de payer la rémunération équitable même lorsqu’une enseigne diffuse de la musique libre, hors catalogue des sociétés de gestion collective

En 2009, MusicMatic France avait signé avec Tapis Saint Maclou un contrat pour diffuser des musiques « libres de redevances », issues de la plateforme Jamendo, afin de respecter également le choix des créateurs et producteurs de ne pas passer par le circuit traditionnel.

Ce montage avait pour objectif d’évincer la redevance prévue par l’article L214-1 du Code de la propriété intellectuelle. Cette « rémunération équitable » collectée par la Sacem pour le compte de la SPRE, société de perception de cette rémunération. Ses fruits bénéficient aux sociétés représentants les artistes interprètes (Adami et Spedidam) et les producteurs (SCPP et SPPF), minorés à chaque strate des frais de gestion.

Rapidement, la SACEM et la SPRE sont montées au créneau. Elles ont réclamé de Tapis Saint Maclou le paiement de la rémunération équitable. Près de 120 000 euros pour la seule période du 15 avril 2009 au 31 décembre 2013. Pour elles, dès qu’une musique est diffusée dans une surface commerciale, elle ouvre mécaniquement droit à rémunération. La licence étant sans influence.

La cour d’appel de Paris a consacré cette grille de lecture. Le 6 avril 2018, elle donnait raison à la société de perception de la rémunération équitable. La musique même libre diffusée dans les magasins accessibles au public est toujours soumise à la rémunération équitable (compte rendu d'audience, explications de l'arrêt).

Le contrat « libre de redevances » au tapis 

Peu importe que les œuvres ne soient pas dans les catalogues des sociétés de perception. Si une enseigne, ici Tapis Saint Maclou, diffuse de la musique dans ses locaux ouverts au public, alors ces flux relèvent de la rémunération équitable. L’enseigne doit payer. Et le contrat proposé par MusicMatic France ne pouvait s’extraire de ce régime.

Selon la juridiction, en effet, « les conditions dans lesquelles la société Jamendo permet aux artistes de publier sur sa plate-forme leurs musiques sous licence dite “creative commons” ne sauraient dispenser l’utilisateur des phonogrammes de ses obligations légales ».

Et si les personnes concernées veulent toucher la rémunération équitable, à elles de se rapprocher des sociétés de gestion collective, puisque rien n’interdit à un artiste interprète ou un producteur non affilié de percevoir la rémunération équitable. MusicMatic avait certes produit des attestations concluant à une solution inverse en pratique, mais la cour a jugé quatre d’entre elles trop « imprécises quant aux revendications ».

Pas de question préjudicielle devant la justice européenne

Au passage, les juges d’appel repoussaient la demande de question préjudicielle soulevée par MusicMatic et Jamendo. Pour elles, le régime français serait peu dans les clous du droit européen, alors que les artistes interprètes et les producteurs Jamendo, non membres des sociétés de gestion collective françaises, « ne reçoivent pas de rémunération équitable, car ne se voient pas redistribuer la rémunération pourtant prélevée de manière systématique et obligatoire aux utilisateurs ».

La cour a estimé au contraire que le droit européen, en particulier la directive de 2006 sur les droits voisins, ne contient aucune règle impérative quant aux modalités de perception. Les États membres ont donc l’embarra du choix. Et si la France a fait le choix de la gestion collective obligatoire, on ne peut le lui reprocher d’autant que l’article 5 de la directive prévoit que « les États membres peuvent réglementer la question de savoir, et dans quelle mesure, la gestion par les sociétés de gestion collective du droit d’obtenir une rémunération équitable peut être imposée ».

Une affaire désormais en cassation 

Selon nos informations, le 10 décembre dernier, Musicmatic et Jamendo ont formé un pourvoi en cassation. Suivi de manière incidente par Tapis St Maclou début 2019, et d’un mémoire en défense déposé par la SPRE. 

Plusieurs arguments. Premièrement, les trois entités reprochent à la cour d’avoir évacué d’un revers de manche la question préjudicielle qu’elles souhaitaient voir transmettre à la CJUE. Les juges du fond avaient considéré que Musicmatic n’avait produit que quatre attestations d’articles alors qu’elles en avaient versé 24 au dossier. Et celles-ci de revenir à la charge pour que la Cour de cassation renvoie les questions préjudicielles devant la cour de Luxembourg. 

Dans un deuxième volet, elles démultiplient les critiques. Elles reprochent en particulier à la cour d’appel d’avoir retenu que l’article L. 214-1 du Code de la propriété intellectuelle était applicable, sans avoir recherché si les phonogrammes avaient fait l’objet « d’une communication directe au public », l’un des critères conditionnant la perception de la rémunération équitable. 

Or, MusicMatic s’est surtout engagé à mettre à disposition de Tapis Saint Maclou le « player MM Box » diffusant un programme très personnalisé. La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 mars 2017 avait considéré dans une situation approchante, « que de tels actes, qui ne réalisent pas une communication directe dans un lieu public (….) ne relèvent pas de la licence légale, peu importe la destination finale de la base ».  

Enfin, l’article L-214-1 du Code de la propriété intellectuelle prévient que « lorsqu'un phonogramme a été publié à des fins de commerce, l'artiste-interprète et le producteur ne peuvent s'opposer (…) à sa communication directe dans un lieu public, dès lors qu'il n'est pas utilisé dans un spectacle ». Et c’est suite à ce dispositif que le droit à rémunération trouve son terreau.

Selon le résumé qui nous a été transmis, Musicmatic « fait grief à la cour d’appel de ne pas avoir recherché si les phonogrammes ont été « publiés » à des fins de commerce, la cour d’appel s’étant bornée à constater une « utilisation » à des fins de commerce, ce qui recouvre une notion différente ». 

L’arrêt est attendu dans plusieurs mois.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le contrat « libre de redevances » au tapis 

Pas de question préjudicielle devant la justice européenne

Une affaire désormais en cassation 

Commentaires (62)


Sangsues, parasites, profiteurs … les mots me manquent pour qualifier SACEM et consorts … rémunération équitable, quel bel exemple de novlangue.Et les artistes qui ont publié leurs musiques libres sur Jamendo, ils la touchent la rémunération équitable peut-être ?








iFrancois a écrit :



Et les artistes qui ont publié leurs musiques libres sur Jamendo, ils la touchent la rémunération équitable peut-être ?





“Et si les personnes concernées veulent toucher la rémunération équitable, à elles de se rapprocher des sociétés de gestion collective, puisque rien n’interdit à un artiste interprète ou un producteur non affilié de percevoir la rémunération équitable. ”



Des fois on a envie de devenir terroriste c’est étrange :)



Je serais curieux de connaître le point de vue des petits artistes par rapport à ce genre d’affaire, de la SACEM et tout… parce que les gros artistes, qu’ils touchent des sous de ces instances, je n’en doute pas un seul instant, mais les autres ?


C’est clair..

“Vous avez le choix : ou bien vous touchez kedal, ou bien vous nous filez tous vos droits passés presents et a venir et on s’occupe de vous refiler (peut etre) des miettes apres le passage de jauni et autres gros”


C’est cool qu’ils poursuivent le combat, le jugement rendu est une honte … bonne chance à eux !

J’ai tiqué en lisant “rémunération équitable”, qui dans ce cas va direct dans la poche des AD, qui ne connaissent même pas les artistes concernés, c’en est aberrant de connerie …


Voilà typiquement à quoi aboutissent les monopoles/oligopoles artificiels sanctionnés par l’État français. À cette différence près que quand ils sont directement gérés par l’État son incompétence pathologique résulte en des déficits chroniques, alors que quand ils sont aux mains du privé, leur compétence même conduit à tous les abus possibles pour profiter au maximum du « privilège » accordé.


Décision à suivre ! Je suis moralement avec Jamendo et St Maclou


et “tout-le-monde” trouve ça…“normal” ?

(et ça perdure) <img data-src=" />


C’est quand même dingue bordel de couille à pipe ! Ça choque personne que les artistes soient automatiquement dépossédés de leur droit de propriété intellectuelle ? Sous prétexte de respecter des “obligations légales” … Et le droit de propriété ? De disposer comme ils l’entendent de leur œuvre ? S’ils veulent la diffuser en Creative Commons, pourquoi ne pourraient-ils pas le faire ?



“Obligations légales”, super argument.








vizir67 a écrit :



et “tout-le-monde” trouve ça…“normal” ?

(et ça perdure) <img data-src=" />









Kevsler a écrit :



C’est quand même dingue bordel de couille à pipe ! Ça choque personne que les artistes soient automatiquement dépossédés de leur droit de propriété intellectuelle ?







Faudrait que les medias en parlent… <img data-src=" />



Y a rien de sensationnel là dedans, et ca en arrange surement plus d’un. L’information orientée, en France, ca marche depuis bien trop longtemps.



Une rémunération équitable qui permet aux producteurs de vivre décemment de leur travail et d’être acteurs d’un modèle de développement durable de la création musicale. <img data-src=" />


Et ils vont encore se faire débouter… Les différentes raclées qu’ils se sont prises et les derniers votes sur le sujet ne leur ont toujours pas fait comprendre qu’ils n’auront absolument rien à attendre de la part de la moindre juridiction française, car ce pays est le pire dans ce qui est de voler tout le monde afin d’engraisser ses potes que sont les lobbies d’AD.

Dire que lorsque le concept a été créé, c’était justement pour protéger les droits des créateurs de la prédation des éditeurs… ce qui a malheureusement totalement échoué, puisque ce sont maintenant les dits éditeurs qui se font tout le pognon sur le dos de créateurs qu’ils paient une misère, quand ils les paient ! Et la France, dans tout ça, s’est jurée de toujours prendre le parti des prédateurs, et ne permettra jamais, jamais, qu’il puisse en aller autrement : le fait que ce soit ce pays de m××de qui ait été le plus violent à agir pour faire adopter cette directive sur le droit d’auteur qui ne permettra plus rien aux gens en est pourtant la démonstration évidente, non ?



Donc, Jamendo et Audiovalley vont encore se faire latter, parce qu’ils demandent une chose dont l’État ne voudra jamais entendre parler.








Toorist a écrit :



“Et si les personnes concernées veulent toucher la rémunération équitable, à elles de se rapprocher des sociétés de gestion collective, puisque rien n’interdit à un artiste interprète ou un producteur non affilié de percevoir la rémunération équitable. ”



Des fois on a envie de devenir terroriste c’est étrange :)





Je te parie ce que tu veux que c’est quasi impossible pour un quidam ayant publié de la musique libre de droit, sans label et sans société de production, de ne serait-ce qu’être reconnu comme producteur de musique par les sociétés de gestion collective. Tu te fais refouler à l’entrée.



Et si par miracle c’était possible, tu pourrais espérer quoi ? Toucher 3 centimes l’année ?



(J’ai pas saisi le sens de ta dernière phrase)









iFrancois a écrit :



(J’ai pas saisi le sens de ta dernière phrase)







Juste que je suis 100% d’accord avec toi et comme même si c’est soit disant possible ca me donne juste envie de leur montrer que … je ne suis pas d’accord avec leur façon de fonctionner, mais leur montrer par la violence vu que je ne pense pas qu’autre chose puisse encore marcher avec ces gens là.









vizir67 a écrit :



et “tout-le-monde” trouve ça…“normal” ?







Personne n’est au courant, surtout.

À part nextinpact qui accomplit un magnifique devoir d’information, et contrepoints (ainsi que les liberariens qui gravitent autour) qui n’en manque pas une pour taper sur un monopole de connivence, 23 autres sites spécialisés dans la musique et le droit d’auteur, qui sait que ça existe ? Personne n’en parle, les quidams n’en savent rien.









CryoGen a écrit :



Faudrait que les medias en parlent… <img data-src=" />



Y a rien de sensationnel là dedans, et ca en arrange surement plus d’un. L’information orientée, en France, ca marche depuis bien trop longtemps.





<img data-src=" /> En ce moment, ça tourne en boucle à propos d’une vieille bicoque qui a cramé. <img data-src=" />

Et si ça n’avait pas été le cas, ils auraient bien trouvé de quoi nous saouler avec un malheureux chien écrasé. <img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



Personne n’est au courant, surtout.

À part nextinpact qui accomplit un magnifique devoir d’information, et contrepoints (ainsi que les liberariens qui gravitent autour) qui n’en manque pas une pour taper sur un monopole de connivence, 23 autres sites spécialisés dans la musique et le droit d’auteur, qui sait que ça existe ? Personne n’en parle, les quidams n’en savent rien.





<img data-src=" /> <img data-src=" /> Madame michu ne sait déjà pas à quel point elle se fait enfler avec la taxe copie privée, alors pour ce qui est de ce que paie le commerçant du coin… <img data-src=" />









CryoGen a écrit :



Faudrait que les medias en parlent… <img data-src=" />



non mais les médias en sont directement bénéficiaire de cet état de fait. Ils vont pas couper le branche sur laquelle ils sont



mais en fait c’est juste une histoire de monopole. les Ayants droit craignant que ne se monte des sociétés parallèle de rémunération d’artistes. ils ont peut de la concurrence….



C’est pour cet raison qu’ion ne met aucune musique dans les magasins de l’association, on à pas envie de nourrir les vautours.<img data-src=" />

Juste la radio de temps en temps dans les ateliers non accessible au publics.


Dommage que l’appel au boycott soit interdit en France. Ça serait vraiment le seul moyen de se sortir de cette situation, que tous le monde boycott ce genre de sociétés.






  • … « publiés » à des fins de commerce, …

  • Du coup, quid de la licence CC-BY-NC ? (et de toutes les licences interdisant toute utilisation commerciale en général)

  • Edit: je peux pas ajouter de retour à la ligne &gt;&lt;




Ca va tres loin cette histoire …

Un exemple, avec mon groupe nous avons créé qqs chansons, qu’on a pu enregistrer dans un petit studio, sans que personne ne nous demande rien a part la location.

Mais au moment de vouloir faire presser ca en CDs/vinyles, impossible car nous n’avons pas de numero d’adherent sacem… et toutes les boutiques qu’on a vu pour ca ont repondu la meme chose, meme pour des albums pour les potes, la famille, en vente en fin de concerts, etc.



On a jamais rien demandé a personne, tout a ete fait de notre poche, et au moment de pouvoir faire qqchose de notre musique, hop, on devrait filer tous nos droits rien que pour faire des CDs..

Bravo les vautours…


Malheureux ! il faut bien payer la protection de la Sacem et consorts ! Le parrain Bernard MIYET gagne tout de même quelques 600000 € /an. Le pizzo, c’est visiblement pas qu’en Italie, mais avec les moutons français, l’avantage, c’est qu’on peut le dire haut et fort, voire défendre un tel système !&nbsp;<img data-src=" />


on le voit, “on marche sur la tête”, mais à notre niveau “on a peu de prise”, “ceux”

qui pourraient faire quelque-chose….ne le feront pas (on sait, tous, pourquoi), hein !




  • “résultat : les bais<img data-src=" />…comptez-vous” <img data-src=" />








momal a écrit :



Ca va tres loin cette histoire …

Un exemple, avec mon groupe nous avons créé qqs chansons, qu’on a pu enregistrer dans un petit studio, sans que personne ne nous demande rien a part la location.

Mais au moment de vouloir faire presser ca en CDs/vinyles, impossible car nous n’avons pas de numero d’adherent sacem… et toutes les boutiques qu’on a vu pour ca ont repondu la meme chose, meme pour des albums pour les potes, la famille, en vente en fin de concerts, etc.

&nbsp;





C’est super intéressant ça, typiquement je ne savait pas.



Il serait intéressant de voir si cette histoire de n° d’adhérent SACEM est une obligation légale ou bien juste un “usage” de la profession. Qui pourrait s’apparenter à un monopole de fait.&nbsp;



(Sinon, l’EU est censé être un marché ouvert : Est-ce que tu a regardé pour faire fabriquer les CD à l’étranger ?). Pour les ventes en boutiques, pareil : Si les magasins physique ont leurs…. “usages”, il faut voir ptêt les acteurs de la vente en ligne.

&nbsp;

Car là, pour moi, on est vraiment dans le dur de la collision entre un certain “nouveau monde” ( avec toujours des intermédiaires , dématérialisés) et l’ancien monde assis sur ses privilèges & ses pratiques. Mais si on veux changer les choses, faut bousculer les barrières, sinon il se passera juste rien .









iFrancois a écrit :



Je te parie ce que tu veux que c’est quasi impossible pour un quidam ayant publié de la musique libre de droit, sans label et sans société de production, de ne serait-ce qu’être reconnu comme producteur de musique par les sociétés de gestion collective. Tu te fais refouler à l’entrée.



Et si par miracle c’était possible, tu pourrais espérer quoi ? Toucher 3 centimes l’année ?



(J’ai pas saisi le sens de ta dernière phrase)







Ce système m’a toujours donnné envie de le parasité à ma façon. Je créé une tonne de “musiques” :




  • silence : 3min de rien

  • blanc : du bruit blanc

  • La 440 : un La 440

  • variation sur le La 440 : un La 440 que je fait varié l’intensité

  • Mur : un micro coller sur un mur

  • Apprentissage : 200 000 titres créer par un réseau de neurone lors de l’appratissage de la création de la musique

  • Composition Artificiel : 200 000 nouveau titres créer par le même réseau de neurone

  • Apprentissage de de l’imitation : 200 000 titres créer par un réseau de neurone qui apprend à copié le premier réseau de neurone

  • Imitation : 200 000 titres créer le réseau de neurone une fois appris.





    Et je fournirais bien sûr la possibilité à tous les moyens de faire la même chose, multipliant les nouveaux créateurs.



    Il apparaît évident que ces œuvres sont artistiquement profond ( il dénonce le consumérisme d’une société vide de sens, ça parle aussi de la transmission du savoir, de l’importance du mimétisme, une intérogation de la place des IA dans notre société… ). Il va de soit donc que je dois toucher ma rémunération équitable sur ces millions de titres potentiels mais aussi toutes les autres personnes ayant utilisé les outils.



Dans ce cas, le terme “ayant droit” est même complètement inapproprié. Il n’y justement aucun droit qui leur ai été octroyé par les créateurs des oeuvres en question.


mince j’ai repeint mon ecran a cause du commentaire <img data-src=" />








choukky a écrit :



<img data-src=" /> En ce moment, ça tourne en boucle à propos d’une vieille bicoque qui a cramé. <img data-src=" />





D’ailleurs, les diffusions d’oeuvres liturgiques durant les messes sont-elles soumises à la perception de la Sacem ?



Mais qu’ils arrètent de diffuser de la musique dans leurs magasins. Pas de musique pas de rémunération, pas de rémunération pas de coke sur le postérieur d’une madame de joie…

&nbsp;Comme disait Coluche: “Quand on pense qu’il suffirait que les gens arrêtent d’en acheter pour que ça ne se vende pas”


Cependant, il me semble qu’il a une histoire comme quoi mettre de la musique dans un magasin augmenterait les ventes. Du coup, pas de musique -&gt; moins de vente -&gt; donc moins de profit.



Ce n’est pas pour leurs employés que les magasin mettent de la musique en fond.


Est ce que faire passser en fond sonore des bruits de dame nature, ca compte pour la sacem? apres tout il n y a pas d’artiste pour un bruit de vague et des mouettes qui piaillent…


Dans le pire des cas, il y a déjà de la musique généré par apprentissage profond qui est protégé, j’ai donc au pire un antécédent de ce coté. Sinon pour le “blanc” il y a bien 4’33” de John Cage qui est littéralement 4 min33 de silence.








blamort a écrit :



D’ailleurs, les diffusions d’oeuvres liturgiques durant les messes sont-elles soumises à la perception de la Sacem ?





<img data-src=" /> La où il il a de la gêne il n’y a pas de plaisir, et comme on apprend que de nombreux éclésiastiques jouent avec leur élastique (ou celui de leur victime), ce ne serait que justice. <img data-src=" />



Je pette dans un micro en rythme et je le diffuse dans mon magasin, je dois du fric à la SACEM. C’est bien une mafia.








Notice me Sempai a écrit :



Est ce que faire passser en fond sonore des bruits de dame nature, ca compte pour la sacem? apres tout il n y a pas d’artiste pour un bruit de vague et des mouettes qui piaillent…









tazvld a écrit :



Dans le pire des cas, il y a déjà de la musique généré par apprentissage profond qui est protégé, j’ai donc au pire un antécédent de ce coté. Sinon pour le “blanc” il y a bien 4’33” de John Cage qui est littéralement 4 min33 de silence.





<img data-src=" /> J’ai de suite pensé à Alex Vizorek qui nous en fait écouter un extrait lors de son sketch sur l’Art. <img data-src=" />



Y a un truc que je pige pas.



L’article L214-1 impose de rémunérer artistes-interprètes et producteurs, bon, très bien.



Il n’impose pas de passer par une société de collecte en particulier.



Qu’est-ce qui interdit à un certain nombre d’artistes-interprètes, de producteurs et de diffuseurs, de se mettre d’accord pour faire gérer la rémunération équitable par un autre organisme ? Genre, au hasard, MusicMatic ? Ou même de gérer directement eux même leur rémunération équitable ? Pourquoi la SPRE et la SACEM, qui sont des organismes privés d’adhésion volontaire, auraient un monopole sur cette activité ? Ce n’est pas prévu dans l’article L214-1 pour autant que je puisse constater.


D’ici à ce que la sacem taxe les magasins qui ne passent pas de musique sous prétexte qu’ils passent 4’33 en boucle entre deux annonces…








Liam a écrit :



Qu’est-ce qui interdit à un certain nombre d’artistes-interprètes, de producteurs et de diffuseurs, de se mettre d’accord pour faire gérer la rémunération équitable par un autre organisme ? Genre, au hasard, MusicMatic ? Ou même de gérer directement eux même leur rémunération équitable ? Pourquoi la SPRE et la SACEM, qui sont des organismes privés d’adhésion volontaire, auraient un monopole sur cette activité ? Ce n’est pas prévu dans l’article L214-1 pour autant que je puisse constater.







Cela impliquerait une gestion très compliquée. Il reviendrait à chaque diffuseur de savoir a qui payer des droits pour chacun des morceaux diffusés. Où alors à conclure un accord avec une société de gestion de droit et à se limiter à se catalogue. On se retrouverait alors avec ce qui est en train d’arriver pour les sites de vidéos qui ont chacun leurs exclusivité dans l’idée de vous faire prendre plusieurs abonnements. Et de relancer le téléchargement illégal.



Pour en revenir à nos diffusion, la décision prise en France a été de confier la collecte des fonds à une seule société, la SACEM charge à elle à redistribuer la manne. Là où nous avons une complication non prévue par le montage originel c’est l’arrivée de créateur qui précisent explicitement qu’ils ne veulent pas toucher de revenu de l’écoute de leurs œuvres. Ceci n’a jamais été envisagé dans le montage initial et va à l’encontre de ce qui avait été imaginé. Il n’y a pas de solution simple, sauf à accepter qu’une société de collecte puisse se substituer avec un catalogue précis à la SACEM, ce qui ne pourrait être réservé à une seule société de collecte, du coup un éclatement complet du système actuel est à prévoir.



En réalité nous allons bien au-delà d’une simple question de musique sans droits de diffusions, nous allons sur une réorganisation de tout le système de prélèvement et de payement de l’écoute d’œuvres.









MoonRa a écrit :



Je pette dans un micro en rythme et je le diffuse dans mon magasin, je dois du fric à la SACEM. C’est bien une mafia.











Liam a écrit :



Y a un truc que je pige pas.



L’article L214-1 impose de rémunérer artistes-interprètes et producteurs, bon, très bien.



Il n’impose pas de passer par une société de collecte en particulier.



Qu’est-ce qui interdit à un certain nombre d’artistes-interprètes, de producteurs et de diffuseurs, de se mettre d’accord pour faire gérer la rémunération équitable par un autre organisme ? Genre, au hasard, MusicMatic ? Ou même de gérer directement eux même leur rémunération équitable ? Pourquoi la SPRE et la SACEM, qui sont des organismes privés d’adhésion volontaire, auraient un monopole sur cette activité ? Ce n’est pas prévu dans l’article L214-1 pour autant que je puisse constater.







Même réflexion ici, si je suis patron de mon magasin et que je gère avec ma flûte de pan et l’enregistreur Fisher-price K7, est ce que je peux diffuser mes créations dans mon magasin ? Ou alors je dois payer mes droit à moi même via la SPRE et la SACEM ?



Perso je trouve que ce n’est pas (plus) si compliqué. L’informatique peut très largement gérer ça maintenant, ce qui n’était pas le cas à l’époque.

Une base de donnée centrale ou un service d’accès aux catalogues des différents ayants-droits, et voilà.



Des solutions, à notre époque, il en existe.



Après il y a le fonctionnement : la SACEM tente de récupérer du pognon, quitte à passer en mode racket, ce qui “évite” le piratage… Est-ce que ça en vaut le coup ?


c’est exactement ca.. tu paye meme si c’est ta creation.



Attention que tu ne te paye pas a toi meme… Trop facile, ca. Tu file a la sacem qui redistribue selon ses regles propres…



Ce qui est pire c’est qu’ils peuvent te proposer un forfait qui evite de regarder precisement ce qui a ete joué, du coup ca tombe dans un pot commun dans lequel on va puiser pour remunerer les auteurs affiliés a la sacem.

Et dans les fait, ce sont ceux qui passent le plus a la radio, parceque c’est compliqué de remunerer chaque auteur un par un..

Ce qui fait que la somme rackettée grace a ta flute de pan va servir a filer du fric aux heritiers de jauni…



Elle est pas belle la vie ?








Lesgalapagos a écrit :



Là où nous avons une complication non prévue par le montage originel c’est l’arrivée de créateur qui précisent explicitement qu’ils ne veulent pas toucher de revenu de l’écoute de leurs œuvres. Ceci n’a jamais été envisagé dans le montage initial et va à l’encontre de ce qui avait été imaginé.





Si demain dans ma boutique je diffuse du “lolo koukou”, ce fameux groupe mythique mort il y à 150 ans ou la musique est tombée dans le domaine, je n’ai donc aucune obligation de déclarer à la sacem ? Si demain je crée une musique et que je la fait enregistré par la sacem mais que personne ne l’écoute, je vais quand même toucher de l’argent ?



En revanche ce que je sais étant artiste moi même et étant affilié à la maison des artiste c’est que ce domaine contient une belle bande de bras cassé et ce à tout les niveaux… Bureaux ouvert à paris uniquement le matin, des gens qui croient tout savoir et qui raconte jamais la même chose… Il y à quelques années ils ont perdus trois dossier de déclaration annuelle, malgré des rendez vous avant / pendant / après j’ai du recevoir au moins 12 lettre de mise en demeur via l’ursaff, une belle perte d’argent pour rien… Qu’a la fin j’ai été obligé de gueuler comme un fou dans leur bureau à coup de menace pour enfin avoir accès à un supérieur pour que mon dossier sois finalement traité correctement, à coup d’enregistrement audio à chaque rendez vous. Quand vous allez la bas, il y à même pas un compte rendu écrit d’un rendez vous. Tu viens le lundi déposer un dossier, le mardi il le perdent et le mercredi il diront que tu n’a jamais rendu le dossier.



Si la sacem fonctionne de la même façon la bataille est effectivement loin d’être gagnée.



ps : Par contre il est certain que dans le domaine artistique, il y à beaucoup trop d’énergumène sans cervelles “yolo kikou loulou boheme richard” qui manque de sérieux et qui doivent vraiment décourager les officiels.



Alors pour ton “lolo koukou” mort il y a 150 ans, ca pourrait passer, a condition que ce soient les enregistrements originaux, ou que les interpretes ne soient pas a la sacem, sinon ca marche pas.

Par contre on te reclamera la SPRE, mais visiblement y’a moyen de passer a travers



Sinon, pour tes musiques que personne n’ecoute, meme en etant a la sacem, leur mecanique de redistribution “equitable” fait que tu risque de ne jamais rien toucher…








Lesgalapagos a écrit :



Pour en revenir à nos diffusion, la décision prise en France a été de confier la collecte des fonds à une seule société, la SACEM





Il y&nbsp; a un texte de loi qui précise ça (ou un décret) qui indique que la SACEM est la seule société habilitée à bénéficier de cet article L214-1 ?



Sinon, c’est pas une loi c’est un “usage”…



Après je ne dis pas que c’est simple, d’aller contre ça. Mais c’est important, car là , la SACEM s’attribue des revenus et les redistribue à des gens qui n’ont rien fait pour (Tu va me dire, les impôts c’est pas si loin. Mais bon, au moins c’est un service public).

&nbsp;

Ou alors on décrète que la SACEM a une mission de service public (comme les hôpitaux) et donc que ses membres sont des fonctionnaires.









skankhunt42 a écrit :



Si demain dans ma boutique je diffuse du “lolo koukou”, ce fameux groupe mythique mort il y à 150 ans ou la musique est tombée dans le domaine, je n’ai donc aucune obligation de déclarer à la sacem ?



&nbsp;



Vu ce qui a été dit plus haut, si. Cette redevance, il me semble, n’est PAS lié à ce que tu diffuses, mais juste aux heures de diffusion.

Et cet argent ira aux artistes vivant affiliés à la sacem, via un “pool” de pognon.

Les héritiers de “lolo koukou” déclaré, s’il y en a, toucheront, grâce a ta diffusion, quelques centièmes de centime de plus que si tu ne les avait pas diffusé.

&nbsp;

C’est ainsi que je comprends les choses.



A mon sens, le but est de “consacrer” une poignée d’artistes , qui sont énormément diffusés , et de leur faire toucher une grosse rente.

Et de faire cette situation miroiter aux autres, ceux qui touchent quelques centaines d’euros par an, si seulement ils avaient un tel succès.

Mais comme ce ne sont pas les artistes qui décident des diffusions, ben en pratique ce sont les intermédiaires, qui peuvent toucher largement les seuls média que la SACEM controle, qui décide de la vie ou de la mort de la carrière de tel ou tel artistes.



Toi et tes potes, ce que tu écoutes , ça ne compte pas car ce n’est pas comptabilisé par la SACEM en tant que tel, c’est “forfaitisé” .

&nbsp;

C’est un système d’un autre temps, à une époque ou internet n’existait pas…. C’est loin d’être le seul archaïsme de notre société. Et la poignée de bénéficiaire (intermédiaires, souvent) ont réussi à faire passer ça comme une exception culturelle…

On peux rien faire face à des députés qui préfèrent détourner les yeux plutôt que de se lever et de regarder devant soi.









OB a écrit :



[…] On peux rien faire face à des députés qui préfèrent détourner les yeux plutôt que de se lever et de regarder devant soi.







[Troll (mais pas tant que ça)]

Ils ne détournent pas les yeux, ils surveillent du coin de l’œil la construction du cours de tennis qui flottera au milieu de la piscine qui sert de rafraîchissement à mi-parcours du 18 trous qui délimite leur domaine…

[/Troll (mais pas tant que ça)]









Righall a écrit :



[Troll (mais pas tant que ça)]

Ils ne détournent pas les yeux, ils surveillent du coin de l’œil la construction du cours de tennis qui flottera au milieu de la piscine qui sert de rafraîchissement à mi-parcours du 18 trous qui délimite leur domaine…

[/Troll (mais pas tant que ça)]





Pour certains piliers de l’AN, je suis d’accord (ça peux être aussi que ce sont des gens extrêmement intégrés - notamment par la famille - dans certaines bourgeoisie, et qui défendent leurs intérêts tout en jurant défendre de ce fait celle de tous.



Mais là, avec LREM, de nombreux députés sont “tout neuf” : Ils n’ont jamais eu de mandats, et viennent de la société civile.



Or, là où l’on s’attendrait à les voir bousculer les choses, on voit qu’au contraire ce sont les plus prompt à voter les décisions du chef.



J’avoue que j’ai du mal à voir pourquoi.

Est-ce par sentiment d’infériorité&nbsp; (je vote comme untel car ça fait 30 ans qu’il est là, et moi j’ai rien compris au problème)&nbsp; ?

Est-ce par loyauté / remerciement pour le “patron” (Alors que pourtant ils ont été élus par les citoyens, pas par Macron) ?

Est-ce qu’ils ont pas compris que leur mission n’est pas de voter le plus de chose possible&nbsp; (peut-être un peu aidés par les “anciens bienveillant qui expliquent comment ca marche ici) ?

Ou bien par manque de vision à long terme&nbsp; (ca serait pas étonnant dans le contexte actuel) ?



Au dela d’un “tous pourri” un peu facile, la question est de savoir pourquoi, avec une assemblée pratiquement “vierge” on en arrive à ce que les choses ne changent pas.

De là à se demander si c’est vraiment là que se décident les choses…. la question est posée.



Le parlement européen est encore pire en la matière, puisque le fait que l’on vote pour des listes permet de boulonner encore davantage les parlementaires pour plusieurs années, et propager plus encore les pratiques.



&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Th%C3%A9or%C3%A8me_du_singe



D’après wikipédia : « [La SACEM] ne dispose cependant d’aucun monopole légal même si elle bénéficie d’un monopole de fait reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et européen. »


Parce que la crainte de se faire virer du parti est associée a celle de ne pas se faire reelire.

Parce que, comme le disait mon grand pere, si c’etait benevole, ils ne seraient pas a ces postes

Parce qu’une fois qu’on a gouté aux ors de la republique, ca sera dommage de retourner travailler

Parce que le jeu des lobbys entraine fatalement des petits cadeaux, et que c’est humain d’y ceder

etc, etc…



Du coup si voter dans le bon sens (=suivant la ligne du parti/groupe) permet de garantir un siege, eh bien allons-y, apres tout c’est pas comme si les electeurs pouvaient virer un parlementaire a m-mandat si il est positionne clairement a l’inverse de ce pourquoi il a ete elu…



Et meme si le salaire n’est pas mirobolant (quoique, mais comparé a des postes de DG en grosses boites, c’est le cas..) les a-cotés font que les deputes ne sont pas a la rue, le tout ajouté aux garanties de fin de mandat (les parachutages auto-magique en mairie tels que Collomb, Juppé, etc en sont de bons exemples..) font que politique, c’est souvent un bon plan.



Apres, il y a des integres, sauf que eux, ou bien ils font un mandat et sont bouffés/degoutes par les autres, ou bien ils vont etre ostracisés et se retrouvent sans etiquette, donc inaudibles.








OB a écrit :



Le parlement européen est encore pire en la matière, puisque le fait que l’on vote pour des listes permet de boulonner encore davantage les parlementaires pour plusieurs années, et propager plus encore les pratiques.



Et derrière, tu as la commission européenne, qui n’est absolument pas élue démocratiquement, qui a le droit d’envoyer chier le vote du parlement européen pour imposer sa décision à la place…









Lesgalapagos a écrit :



Pour en revenir à nos diffusion, la décision prise en France a été de confier la collecte des fonds à une seule société, la SACEM charge à elle à redistribuer la manne. Là où nous avons une complication non prévue par le montage originel c’est l’arrivée de créateur qui précisent explicitement qu’ils ne veulent pas toucher de revenu de l’écoute de leurs œuvres.







Il me semble que les œuvres proposées par MusicMatic n’impliquent pas du tout que les créateurs ne veulent pas toucher de revenu de l’écoute de leurs œuvres, au contraire. Le modèle économique est que l’écoute pour un usage personnel est gratuit (il me semble qu’à une époque tu pouvais aussi faire un don à l’artiste), mais que l’usage commercial implique l’achat d’une licence payante. Dans ce cadre, MusicMatic se comporte vraiment comme une société de perception : au nom de ses membres, elle collecte des sommes sous forme de licence auprès des diffuseurs de son catalogue, qu’elle redistribue ensuite aux artistes du catalogue en question.



Je ne suis pas certain que cela soit aussi simple à envisager que cela. Le système actuel fonctionne plutôt bien. Sauf dans le cas des musiques gratuites. C’est pour cela qu’il y a déjà eu plusieurs tentatives pour faire interdire la licence libre pour la musique.



Les sociétés d’auteurs se battent becs et ongles pour continuer d’exister alors qu’aujourd’hui, grâce à l’informatique, elles n’ont plus vraiment d’intérêt à consommer la majeur partie des encaissements pour leur fonctionnement.




Parce-que le jeu des lobbys entraine fatalement des petits cadeaux

et que c’est humain d’y céder, etc, etc…







c’est pour ‘ça’, que Peuple DOIT ‘veiller au grain, de temps-à-autre, hop… une petite “piqure”

de rappel (outch) ! <img data-src=" />


C’est pour cela qu’il y a déjà eu plusieurs tentatives pour faire interdire la licence libre

pour la musique….



c’est sûr, pour ‘eux’ c’est plus simple ‘de prendre le problème à l’envers’

plutôt que de l’autoriser ‘dans certains cas’* , hop…on interdit ! <img data-src=" />



* exceptions


Tout a fait d’accord, j’exposais les raisons qui expliquent cela (a mon sens), mais je ne les excuse pas du tout.

Un élu, representant de la population, doit etre exemplaire, au meme titre que toute personne depositaire de l’ordre public.


le truc c’est qu’il n’a jamais été imposé qu’il n’y ai qu’une seule société de collecte, mais de fait il n’y en a qu’une en France. j’imagine qui si jamendo voulait devenir société de collecte pour son propre catalogue, ça serait des décennies de procédures pour y arriver et la SACEM qui ferait tout pour empêcher ça car ça pourrait menacer sa poule aux oeuf d’or!


Le système est verrouillé. La Spré défend uniquement les intérêts des sociétés de production ( SPPF, SCPP) et accessoirement des sociétés d’interprète puisqu’elle est mandatée par ces sociétés. Dans la pratique ces sociétés de production refusent l’inscription de producteurs indépendants non adhérents Sacem. C’est sans doute leur droit mais la Spré ne remplit pas sa mission de redistribution puisque cette dernière n’est pas mandatée par des sociétés indépendantes.



Jamendo est une société de collecte puisqu’elle collecte et redistribue aux ayant droits droits suivant ses listes de diffusion. La Spré est une société de collecte des musiques Sacem ou autres sociétés étrangères liées avec elle par accord. Elle n’est pas mandatée par les producteurs hors Sacem. C’est un situation de monopole qu’il revient au législateur de corriger.


C’est un situation de monopole qu’il revient au législateur de corriger.







“devrait” , oui…..(dans un Monde idéal), mais voilà……………………………..<img data-src=" />


La France et ses monopoles/cartels artificiellement crees par l’Etat… Toute une histoire <img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;Apres l’Etat vient nous bassiner avec leurs “situation de monopole des Google & Co”, alors que cela n’a rien a avoir avec un monopole, puisque la concurrence dans ces secteurs est libre et ce sont les individus/clients qui choisissent librement.