En appel, le combat de Jamendo contre la redevance sur la musique en Creative Commons

Chevalier blanc et autres coups de sabots 23
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Justice
Par
le lundi 12 février 2018 à 16:05
Marc Rees

Une surface commerciale doit-elle payer la rémunération équitable aux sociétés de gestion collective quand elle diffuse des musiques dites « libres » issues de la plateforme Jamendo ? Une audience s’est déroulée jeudi devant la cour d’appel de Paris. Compte rendu.

Une partie du modèle de Jamendo était au départ simplissime. Dans une main, un site qui héberge des musiques que les créateurs ne veulent pas confier aux sociétés de gestion collective. Dans l’autre, des catalogues proposés aux surfaces commerciales pour sonoriser leurs rayons, loin des ponctions exigées par ces intermédiaires.

En 2009, l’enseigne Tapis Saint Maclou a signé un contrat avec Jamendo. Seulement, quatre ans plus tard, la Société pour la Perception de la Rémunération Équitable (SPRE) lui a réclamé plus de 120 000 euros au titre de cette redevance, via des agents SACEM qui collaborent avec elle.

Comment une redevance peut-elle frapper la musique libre ?

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