Au Sénat, vote en faveur de l’ouverture des données de transport

Pour sortir du P-train 7
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Crédits : TomAF/iStock
Loi
Xavier Berne

En commission, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté les articles du projet de loi Mobilités relatifs à l’ouverture des données de transport. La France pourrait ainsi (ré)imposer la publication de précieuses informations (horaires, arrêts...) d’ici à la fin 2021.

C’est ce qu’on appelle un nouveau départ. Après le « flop » de la loi Macron, qui était pourtant censée conduire les acteurs du transport public de personnes (SNCF, RATP, Air France, Vélib, etc.) à partager dès 2015 de précieuses informations – relatives notamment à leurs horaires et arrêts – le législateur s’apprête à rouvrir le dossier de l’ouverture des données de transport.

Le gouvernement a en effet profité de l’examen du projet de loi Mobilités pour introduire une batterie de dispositions qui permettront à la France de se caler sur le récent règlement européen relatif à « la mise à disposition, dans l'ensemble de l'Union, de services d'informations sur les déplacements multimodaux ». Bien que ce texte soit d’application directe sur le Vieux continent, les pouvoirs publics espèrent notamment en accélérer le calendrier de déploiement.

La France prépare la mise en oeuvre du règlement européen

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