Le gouvernement suspend le décret sur la mise en Open Data des données de transport

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Crédits : Assemblée Nationale
Loi
Par
le lundi 06 novembre 2017 à 09:19
Xavier Berne

Voilà deux ans que le gouvernement aurait du prendre le décret d’application de l’article 4 de la loi Macron, celui-là même qui était censé conduire à l’ouverture des précieuses données détenues par les opérateurs de transports publics (SNCF, RATP, etc.). L’exécutif nous annonce toutefois que ce texte est désormais suspendu. Explications.

Qu’il s’agisse de « services réguliers de transport public de personnes » (train, métro, bus, avion...) ou de « services de mobilité » – de type vélos en libre-service ou covoiturage –, l'article 4 de la loi Macron oblige en théorie les acteurs du transport à diffuser « librement, immédiatement et gratuitement » leurs données relatives à :

  • Leurs arrêts
  • Leurs tarifs publics
  • Leurs horaires planifiés
  • Leurs horaires en temps réel
  • L'accessibilité aux personnes handicapées
  • La disponibilité de leurs services
  • Les incidents constatés sur le réseau

Ces précieuses informations doivent être mises en ligne dans un « format ouvert », conformément aux principes de l’Open Data. L'idée : fournir de la « matière première » à des développeurs qui souhaiteraient par exemple proposer un site ou une application permettant de calculer un itinéraire, en prenant en compte tous les modes de transport disponibles.

Un dossier mis soigneusement au placard

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