Au Journal officiel, deux décrets pour donner le coup d’envoi de « Dites-le-nous une fois »

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Crédits : seb_ra/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Le gouvernement vient de publier deux décrets, attendus depuis plusieurs années, relatifs au programme « Dites-le-nous une fois ». L’enjeu : faire en sorte que les administrations se partagent certaines informations, de type revenu fiscal de référence ou justificatif d’identité.

« Enfin », diront certains. Censé être opérationnel depuis 2017, « Dites-le-nous une fois » reste aujourd’hui enlisé au stade des expérimentations – tout du moins pour les particuliers. Des dispositions avaient pourtant été introduites dans la loi Numérique de 2016, afin que le fameux programme, synonyme de simplification administrative, devienne réalité.

Après des mois de retards à répétition, l’exécutif a finalement publié au Journal officiel du dimanche 20 janvier deux décrets qui permettront à ce dispositif de prendre pleinement son envol.

Avis d'imposition, justificatif d'identité, quotient familial...

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