Le gouvernement veut que policiers et gendarmes puissent accéder aux données des véhicules connectés

Les données, on vous embarque ! 42
image dediée
Crédits : metamorworks/iStock
Loi
Xavier Berne

Dans le cadre du projet de loi Mobilités, le gouvernement veut que les forces de l’ordre puissent accéder à « certaines données » émanant des véhicules connectés (par exemple de leur système de navigation intégré). L’exécutif se montre toutefois très flou sur ses desseins. Il demande d’ailleurs à pouvoir légiférer par ordonnance.

Présenté le 26 novembre dernier en Conseil des ministres, le texte porté par Élisabeth Borne, la secrétaire d’État aux Transports, contient une batterie de mesures relatives aux nouveaux modes de déplacements : trottinettes électriques, covoiturage, etc. L’un de ses articles mérite qu’on s’y arrête tout particulièrement. 

Manifestement inspiré par le rapport sur les « données d’intérêt général » (révélé il y a quelques mois par Next INpact), le gouvernement souhaite en effet « assurer la mise à disposition des données des véhicules « connectés » et des assistants de conduite aux forces de l’ordre et aux services d’incendie et de secours ».

Une habilitation à légiférer par ordonnance aux contours relativement flous

Lisez la suite : 79 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...