Droit voisin des éditeurs de presse : l’Asic suggère un seuil d'activation de 250 caractères

L'AFP en PLS 10
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Loi
Marc Rees

L’association des services communautaires, qui regroupe Dailymotion, eBay, Facebook, Google, LoopSider, Rakuten ou encore Twitter, vient de faire connaitre ses propositions autour de la future directive sur le droit d’auteur, spécialement son l’article 11 relatif au droit voisin.

Le texte, finalement adopté au Parlement européen dans une version beaucoup plus dure que celle de la Commission européenne ou du Conseil de l’Union, est actuellement en phase de trilogue. Les trois institutions sont regroupées pour trouver une position commune afin de régenter le droit d’auteur à l’ère du numérique.

Sans détour, l’ASIC plaide pour la copie du Conseil de l’Union européenne. Ses articles 11 et 13  « demeurent une solution d’équilibre entre l’ensemble des parties prenantes », soutient-elle avant de dérouler quelques commentaires relatifs au droit voisin. Des remarques qui peuvent paraître cosmiques, tant les propositions sur la réforme engagée vont loin dans la régulation des contenus.

« À propos de l’article 11 de la proposition de directive, l’ASIC est en faveur d’un régime préservant la liberté de lier, de communiquer et d’informer » assure-t-elle. Cette disposition veut créer un droit voisin au profit des éditeurs de presse dès lors que des contenus sont échangés ou diffusés sur les plateformes (Facebook, Google Actualités, Twitter, etc.)

Droit à rémunération et liens vers les articles de presse

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