Droit d’auteur : le point sur l’article 13, entre lobbying et désinformation

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Loi
Marc Rees

YouTube a lancé une grande campagne auprès de youtubeurs afin de dénoncer les conséquences de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur. La Sacem dénonce une « campagne de désinformation ».

La fin 2018 est une phase-clef pour les débats autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur. Résumé des derniers épisodes : le 12 septembre dernier, le Parlement européen a finalement voté « sa » version du texte destiné à régir cet épineux sujet à l’ère du numérique. Plus exactement, elle a donné son mandat pour que le texte amendé puisse être négocié avec le Conseil de l’Union et la Commission européenne. C’est, dans le jargon, le « trilogue ».

Une tragédie calendaire

Aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Manuel Mateo Goyet, conseiller de la Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques, avait esquissé la tragédie calendaire en cours. Pour espérer un vote final, il n’y a pas mille solutions : un accord de trilogue doit être trouvé fin décembre ou début janvier au plus tard.

Pourquoi ? En mai se tiendront les élections des eurodéputés. La dernière session plénière au Parlement aura d’ailleurs lieu quelques jours plus tôt, le 18 avril. Seulement, pour qu’un vote puisse avoir lieu, encore faut-il que la proposition de directive arbitrée entre les trois instances fasse l’objet d’une traduction juridique et officielle dans chacune des langues des États membres. Un temps de traitement incompressible.

Voilà pourquoi, ces derniers jours, le « bruit » autour de ce texte a gagné en décibels. YouTube a bien flairé cet agenda : la plateforme, directement concernée par l’article 13 de la directive, a démultiplié les appels du pied pour mobiliser les youtubeurs influents afin de dire tout le mal possible de cette disposition, sous la bannière #SaveYourInternet.

Des dizaines de vidéo YouTube anxiogènes

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