Droit d’auteur : le point sur l’article 13, entre lobbying et désinformation

Droit d’auteur : le point sur l’article 13, entre lobbying et désinformation

CocaGate

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Marc Rees

Publié dans

Droit

26/11/2018 11 minutes
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Droit d’auteur : le point sur l’article 13, entre lobbying et désinformation

YouTube a lancé une grande campagne auprès de youtubeurs afin de dénoncer les conséquences de l’article 13 de la future directive sur le droit d’auteur. La Sacem dénonce une « campagne de désinformation ».

La fin 2018 est une phase-clef pour les débats autour de la proposition de directive sur le droit d’auteur. Résumé des derniers épisodes : le 12 septembre dernier, le Parlement européen a finalement voté « sa » version du texte destiné à régir cet épineux sujet à l’ère du numérique. Plus exactement, elle a donné son mandat pour que le texte amendé puisse être négocié avec le Conseil de l’Union et la Commission européenne. C’est, dans le jargon, le « trilogue ».

Une tragédie calendaire

Aux Rencontres cinématographiques de Dijon, Manuel Mateo Goyet, conseiller de la Commissaire européenne à l’économie et à la société numériques, avait esquissé la tragédie calendaire en cours. Pour espérer un vote final, il n’y a pas mille solutions : un accord de trilogue doit être trouvé fin décembre ou début janvier au plus tard.

Pourquoi ? En mai se tiendront les élections des eurodéputés. La dernière session plénière au Parlement aura d’ailleurs lieu quelques jours plus tôt, le 18 avril. Seulement, pour qu’un vote puisse avoir lieu, encore faut-il que la proposition de directive arbitrée entre les trois instances fasse l’objet d’une traduction juridique et officielle dans chacune des langues des États membres. Un temps de traitement incompressible.

Voilà pourquoi, ces derniers jours, le « bruit » autour de ce texte a gagné en décibels. YouTube a bien flairé cet agenda : la plateforme, directement concernée par l’article 13 de la directive, a démultiplié les appels du pied pour mobiliser les youtubeurs influents afin de dire tout le mal possible de cette disposition, sous la bannière #SaveYourInternet.

Des dizaines de vidéo YouTube anxiogènes

Depuis, des dizaines de vidéos, nourries par l’effet de poudre, fleurissent sur la plateforme pour sensibiliser les internautes aux risques de cette disposition. Une campagne rondement menée, comme l’a jugée Le Figaro témoignages à l’appui : « c'est mon contact qui m'a appelé il y a environ un mois pour me dire qu'Internet était en danger avec l'article 13 et qu'il fallait communiquer là-dessus », explique l’un d'eux.

« Ils m'ont informé de l'existence de cette directive et de la position de YouTube sur le sujet, ajoute un autre. Il n'y a eu aucune incitation à en parler sur les réseaux ou à en faire une vidéo. Mais leur discours est extrêmement dramatique. Ils expliquent que c'est la fin de la création en Europe, et que tout va nous retomber dessus, sur nous les créateurs. »

Depuis les titres anxiogènes à souhait se démultiplient : la fin de YouTube, ma chaine risque de fermer, etc. Des messages qui s’inscrivent dans la lignée des billets de Susan Wojcicki, directrice générale qui a dit et redit que cette disposition allait pilonner la liberté des youtubeurs.    

#BouteilleDeCocaColaGate

Le Figaro a également interviewé l’assistant parlementaire de Marc Joulaud, eurodéputé désormais très favorable à la directive, depuis une lettre sucrée-salée adressée par la SACD à François Fillon, alors chef de file de son groupe politique.  

Celui-ci s’attaque à un exemple utilisé par YouTube lors de ces appels, indiquent nos confrères, avant de commenter : « Si un YouTubeur boit du Coca, la plateforme serait obligée de bloquer la publication de sa vidéo en vertu de l'article 13, le créateur n'ayant pas l'autorisation de Coca pour montrer sa marque ».

L’assistant parlementaire de Joulaud conteste, dénonce une honteuse manip' : «L'article 13 se penche sur l'usage des œuvres en elles-mêmes, comme l'utilisation d'une musique ou d'un extrait de film. Une bouteille de Coca que l'on aperçoit, cela relève du droit des marques, pas du droit d'auteur ».

Si la marque est effectivement hors des clous, l’intéressé oublie néanmoins que le design est protégé par le droit d’auteur. De même, la police de caractère elle-même peut bénéficier d’une telle protection.

La remarque de l’entourage de Marc Joulaud reste dans tous les cas intéressante, lorsqu’elle est lue a contrario. Elle confirme en effet en creux ce que les adversaires dénoncent depuis des mois. L’article 13 est bien susceptible d’entrainer un blocage des contenus sur les plateformes dès lors qu’on restera sur le droit d’auteur : vidéo, musiques, photos, dessins, peintures, etc.

Retour à l’article 13

Et pour cause, avec lui, les intermédiaires techniques concernés seront responsables directement des œuvres mises en ligne et accessibles depuis leurs serveurs à l’initiative des internautes.  La disposition réduit en poudre la responsabilisation conditionnée aujourd’hui en vigueur, depuis la directive de 2000 sur le commerce électronique.

On comprend l’attrait des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, SCAM, SPPF, SCPP, Adami, Spedidam ou Sofia en France). La logique de cette disposition est de contraindre les gros hébergeurs à renégocier ou passer des accords de licence plus généreux avec ces collecteurs. L'enjeu : accroitre les retombées financières de l’industrie culturelle. Avec un tel risque juridique, autant dire que les plateformes devront en effet négocier dans un rapport un peu plus égalitaire.

Le hic est que la responsabilité est également prévue pour les œuvres n’appartenant pas au catalogue de ces sociétés de gestion collective. Autant YouTube, Facebook, Twitter, Dailymotion et les autres peuvent théoriquement savoir si telle vidéo « pompe » une œuvre inscrite dans le catalogue d’une telle société de perception et répartition des droits, autant pour le reste des contenus, les choses se gâtent.

La protection au titre du droit d’auteur vaut en effet sans formalité préalable. Il suffit d’une création originale, empreinte de la personnalité de son auteur, comme l’a rappelé voilà peu la Cour de justice de l’Union européenne.  

On devine l’engrenage kafkaïen : voilà des plateformes directement responsables des contrefaçons, sans savoir si le contenu en est une. Elles ne peuvent même pas savoir si le contenu est éligible à ce droit, ni si l'internaute bénéficie d'une exception (parodie, citation, etc.). 

En réaction, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) tente actuellement d’imaginer d’autres solutions que cette usine à gaz, dont un régime de licence globale. « Si nous voulons que Google paye davantage les créateurs, faisons en sorte que Google paye davantage les créateurs et évitons la censure », implore l’EFF. Car le risque est clairement là, en tout cas pour les créations qui ne sont inventoriées dans aucun catalogue.

« Une campagne de désinformation » selon la SACEM

En attendant, la SACEM reprend son bâton de pélerin. « Face à la campagne de désinformation autour de l'article 13 de la Directive européenne droit d'auteur, découvrez la vidéo de David El Sayegh, notre secrétaire général pour comprendre tous les vrais enjeux » assène-t-elle sur Twitter, où elle remet en « une » un stream datant de septembre. 

Cet article va « rééquilibrer les relations entre les créateurs et les plateformes, en responsabilisant mieux les plateformes qui diffusent des œuvres, des musiques sur Internet » explique le juriste, qui manie la langue avec la pudeur d'un jésuite, puisque « en responsabilisant mieux » doit s’entendre par « en faisant peser toute la responsabilité » sur ces plateformes, leur niant leur statut actuel d'hébergeur.

Détail amusant, la SACEM a eu la riche idée d’afficher en arrière-plan de sa vidéo hébergée sur YouTube ce qui semble être une œuvre d’auteur. Si l'article 13 voté par le Parlement européen était appliqué, cette diffusion pourrait entraîner la responsabilité de la plateforme, hors du cas d’un contenu élevé dans le domaine public.

Son représentant assure d’ailleurs que ce texte n’est en rien une menace pour les libertés. Voilà même « un mensonge et une façon de déplacer le débat puisque personne ne souhaite passer pour un ennemi des libertés publiques. Bien évidemment cette directive ne menace en rien les libertés individuelles qui sont préservés textuellement dans les différentes dispositions qui sont proposées ».

Des libertés préservées ? En guise de protection, l’internaute qui voit ses contenus supprimés aura la possibilité de faire une sorte d’appel auprès des acteurs privés. Mais la vidéo restera bien inaccessible en attendant, et même indéfiniment s'il ne fait rien ou subit un échec. Côté plateforme, par contre, il n’y a pas de procédure équivalente : l’intermédiaire technique pourra être déclaré coupable devant les juridictions.  

Lobbying des uns, lobbying des autres

Pour en revenir au lobbying de Google auprès des youtubeurs, nous avons également glané ce courrier adressé à l’un d’eux : 

youtube lobbying article 13

Clairement, la plateforme grossit le trait à ses avantages : contrairement à ce qu’elle laisse entendre, avec l’article 13, il sera toujours possible de visionner des vidéos, mais uniquement chez les hébergeurs qui tombent dans l’une des exceptions imaginées au Parlement européen : les microentreprises et petites entreprises, les services à visée non commerciale, prestataire de cloud, les plateformes de développement de logiciels de source ouverte et les places de marché en ligne.

On pourra toujours suivre ses « créateurs favoris » et « découvrir de nouveaux artistes », mais sans doute plus de la même façon sur YouTube, Dailymotion, SoundCloud, Twitter, Facebook et autres mastodontes du secteur.  

Surtout, si l’on doit dénoncer l'instrumentalisation des principaux influenceurs de la plateforme, il ne faut pas non plus tomber dans la caricature extrême. De l’autre côté du front, chez les partisans de l’article 13, des actions similaires ont été menées pour influencer des pans entiers de la société, en passant cette fois par les éditeurs de presse et les journalistes, dont ils chatouillent les intérêts.

Il suffira de relire notre article dédié qui a tenté d’inventorier la liste des actions menées. Par exemple, la veille du vote au Parlement européen, Jean-Noël Tronc, numéro un de la SACEM, avait demandé aux journalistes venus couvrir une  manifestation de soutien à la directive de rallier la cause des sociétés de gestion collective (« tous ensemble, merci ! »). La société a donc beau jeu de feindre l'innocence face au lobbying de Google.

« Faites front commun  »

Pourquoi cet appel du pied ? Simple : l’article 11 de la même proposition entend instaurer un droit voisin – un droit à rémunération – au profit des éditeurs de presse s’agissant des simples reprises de titres par les services comme Google Actualités. En demandant au secteur de la presse de défendre la cause des SPRD, c’est le double effet « kiss cool » assuré, avec en prime une jolie couverture médiatique. En réponse, Google menace de fermer Actualités dans l'UE.

D’un côté des sociétés de gestion collective qui plaident pour l’article 13, de l’autre de grands éditeurs militent pour le 11. Flairant la communauté d’intérêts, les sociétés de gestion collective se sont donc rapprochées de ce secteur pour mener une bataille ensemble.

Aux Rencontres cinématographiques de Dijon 2018, l’eurodéputée Pervenche Berès n’a pas dit l’inverse lorsqu’elle a donné aux professionnels du cinéma ce chaleureux conseil : « si vous ne vous battez que pour l’article 13, vous n’aurez plus le soutien de ceux qui se battent sur l’article 11 (…) Je vous demande de faire front commun [avec la presse], sinon le trilogue risque de détricoter les choses ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une tragédie calendaire

Des dizaines de vidéo YouTube anxiogènes

#BouteilleDeCocaColaGate

Retour à l’article 13

« Une campagne de désinformation » selon la SACEM

Lobbying des uns, lobbying des autres

« Faites front commun  »

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (64)


Bon, alors, il faut être pour ou contre cet article 13 ? Après avoir lu l’article, je ne sais plus.



En fait un Internet sans (trop) de vidéos, ça serait peut-être pas plus mal. <img data-src=" />


Merci pour le suivi.



On vit une époque formidable où les experts sur un sujet sont totalement écartés, au profit du lobbying exercé par les différents intérêts en cause.



Au milieu, ceux qui n’ont pas les moyens de faire une tapis de bombes de désinformation sont totalement inaudibles, et l’intérêt général est totalement ignoré.



Ca a toujours été le cas, mais il me semblait pas au point où il n’y a aucun espace pour un débat dépassionné et s’appuyant sur des arguments rationnels.


Pour toi quels sont les experts qui devraient être écoutés ? C’est une vraie question, je n’arrive pas à les identifier ici.



Je suis d’accord avec le reste de ton message.








fred42 a écrit :



Pour toi quels sont les experts qui devraient être écoutés ? C’est une vraie question, je n’arrive pas à les identifier ici.




 Je suis d'accord avec le reste de ton message.








 Les personnes qui vont être concernées par la directive:      

. acteurs du net (donc pas que GAFA, mais aussi intermédiaires et hébergeurs de l'UE),

. artistes et journalistes (et pas que les sociétés de gestion de droit et les grands groupes de presse),

. ONG engagées sur le thème de la liberté d'expression,



. monde du libre,



. Juristes en matière de propriété intellectuelles et de liberté d'expression (après déclaration sur les éventuels conflits d'intérêts),      






Après avoir entendu ce petit monde, il faut mettre en oeuvre une étude d'impact&nbsp;en fonction des différentes pistes envisagées.      






Et enfin, mais j'ai le sentiment que c'est le maillon le plus faible, des élus souhaitant arbitrer dans le sens de l'intérêt général (si tu me demandes une définition de ce dernier, j’abdique pour ce soir, car y en a pour des heures ^^ )


Le droit d’auteur n’est plus ce qu’il devrait être comme la démocratie ne l’est plus nom plus.&nbsp;



Le droit d’auteur c’est la reconnaissance de paternité d’une œuvre originale pas plus pas moins….

Le vrai problème est le coté patrimoniale de celui-ci.



Pour moi à partir du moment qu’une oeuvre à été publié publiquement PAR SON AUTEUR un droit supplémentaire à) la rémunération n’est plus possible. Uen musique passe à la radio ou à la télé publique voir sur internet et bien l’oeuvre ne devrait plus être protégé en contrefaçon.



Oui ce serait la fin d’une certaine forme de radio ou de television&nbsp; mais ne l’est-ce deja pas devant Netflix ou Spotify ?&nbsp;



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RuMaRoCO a écrit :



Le droit d’auteur n’est plus ce qu’il devrait être comme la démocratie ne l’est plus nom plus.&nbsp;



Le droit d’auteur c’est la reconnaissance de paternité d’une œuvre originale pas plus pas moins….

Le vrai problème est le coté patrimoniale de celui-ci.



Pour moi à partir du moment qu’une oeuvre à été publié publiquement PAR SON AUTEUR un droit supplémentaire à) la rémunération n’est plus possible. Uen musique passe à la radio ou à la télé publique voir sur internet et bien l’oeuvre ne devrait plus être protégé en contrefaçon.



Oui ce serait la fin d’une certaine forme de radio ou de television&nbsp; mais ne l’est-ce deja pas devant Netflix ou Spotify ?&nbsp;

&nbsp;&nbsp;





Ca revient à nier la part économique du droit d’auteur et à déposséder les auteurs.



Le principal problème du droit d’auteur c’est l’impossibilité d’imposer un droit de licence à un coût raisonnable.



C’est l’un des rares domaines où notre droit ne compense pas la faiblesse d’un auteur inconnu, et à l’inverse la toute puissance d’un auteur star (et surtout ceux qui le représentent), face aux autres parties au contrat destiner à définir à quel coût et comment diffuser une oeuvre.

&nbsp;

Quasiment dans tous les autres secteurs de notre économie on ne laisse pas jouer le seul consensualisme, mais on tente (pas toujours avec succès) d’équilibrer les intérêts en cause et la puissance des parties.



J’interdirais bien la fonction “tendances” de Youtube. Il s’agit d’une rubrique qui amplifie démesurément les écarts entre les vidéastes les plus suivis des autres. Le bouche à oreille devrait être suffisant.

(Ou alors ce que j’y trouve correspond pour moi aux pires vidéos. Ou je suis trop vieux <img data-src=" /> )


Si ça permet de diminuer la domination des “plate-formes”, moi je dis : “Bon débarras !”



C’est pas comme si on manquait de nos jours de solutions d’hébergement décentralisé et de financement !

Popcorn Time, Flixxo, Flattr (2.0), PeerTube, Patreon, &c…



Les YouTubeurs vidéastes (pas si) amateurs (que ça), ne s’en retrouveront que renforcés ! (Certains s’y sont d’ailleurs déjà préparés, depuis les années que la situation se dégrade…)



Par contre, j’aurais bien aimé connaitre la définition de “plate-forme” que tout le monde semble utiliser, et en quoi YouTube, par exemple, n’est pas un “prestataire de cloud” ?

(P.S.: Megaupload s’en retrouverait protégé tout d’un coup?! <img data-src=" /> )


D’un autre côté, il va peut-être y avoir un effet Hadopi : c’est l’occasion pour les jeunes de découvrir le fonctionnement des institutions européennes. Viendez sur nxi pour tout suivre. :)


Pour en revenir sur “le droit d’auteur n’est pas un sous-droit de l’homme”.



Bah, si, quand même, la partie “monopole temporaire commercial” du droit d’auteur c’est une exception aux droits fondamentaux, en particulier celui de la liberté d’expression !

(Ce qui fait justement peur à Joueur du Grenier…)


Ça n’a rien à voir. En quoi le droit d’auteur actuel restreint la liberté d’expression ?


De cette manière-ci ?

http://www.maitre-eolas.fr/post/2006/07/21/403-adieu-monsieur-le-professeur-bonj…



Après, dans le meilleur des mondes, la loi serait appliquée avec finesse,

mais justement, les logiciels de YouTube, de la finesse, ils en sont incapables…

(C’est d’ailleurs plus grave pour l’exemple ci-dessus, des êtres humains à la SACEM ayant pris ce genre de décision…)


Merci de confirmer que tu racontes n’importe quoi.



Il y a eu expression puisque les enfants ont chanté. Après, la SACEM a fait bêtement son travail et a réclamé les droits dus. La seule chose que montre cette anecdote, c’est qu’il y a des cons à la SACEM, mais ça on s’en doutait.



Mais en aucun cas, la liberté d’expression n’a été restreinte.


Pour dire les choses avec tact et douceur, le texte est une vraie daube.&nbsp;


Mais oui c’est ça, tu veux parier qu’alors que cette école le faisait entre 1968 et 2005, ils ne le font plus depuis?



Hmm, par contre, je vois que, depuis 2006, en UE, le droit d’auteur est en effet considéré comme un droit fondamental !

http://master-ip-it-leblog.fr/la-generalisation-de-la-mise-en-balance-des-droits…

(Y compris sa partie “monopole commercial”? Ça me chagrinerait un peu que ça soit aussi un “droit fondamental…”)



Heureusement, qu’il y a aussi quand même le “contrôle de proportionnalité” : la mise en balance des droits fondamentaux (dans ce cas-ci celui d’expression et d’auteur) qu’est censé faire le juge !

(Donc je ne risque pas de me prendre une amende en sifflotant un air connu dans la rue !)



(D’où aussi le problème d’avoir des logiciels s’érigeant en “juges”…)


C’est bien ce qu’il me semble.



Mais un Internet sans autant de vidéos, ça me fait rêver : c’était mieux avant.

Je trouve que la vidéo est un média inefficace : long pour passer un message qu’on lirait plus vite.



Je sais que l’article 13 ne concerne pas que les vidéos…


Par contre, le droit d’auteur considéré comme étant un droit de propriété - je ne comprends vraiment pas…

On ne peut pas copier des baguettes de pain calories !

http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/02/20/1321-les-droits-d-auteur-pour-les-nul…



Retenez d’ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l’atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol.








fred42 a écrit :



Mais un Internet sans autant de vidéos, ça me fait rêver : c’était mieux avant.

Je trouve que la vidéo est un média inefficace : long pour passer un message qu’on lirait plus vite.







Oh que oui, s’en est infernal.



Les tests et review qui ne racontent rien et servent juste à montrer la gueule du type pendant 10min, les tutos illisibles, c’est vraiment difficile de tirer du contenu exploitable parmi tous ces formats copiés/collés.



Exemple récent qui me vient en tête : je cherchais des reviews pour un objectif de Reflex, j’ai du au final trouver 3 ou 4 vidéos qui montraient son utilisation réelle parmi tout un troupeau de “unboxing” aussi inutiles les uns que les autres.



C’est clairement un format surexploité et inefficient dans une grande part des cas…



Vu que le texte est contre nos intérêts: les expert c’est nous.



A part les ayants droit auxquels ça donne un pouvoir complètement disproportionné, je ne vois pas un seul instant à qui ça peut profiter. Meme les anti GAFAM pur et dur ont tout à perdre avec cette ineptie si ils réfléchissent bien.


Ce n’est pas ce qu’on disait à propos des sites web personnels à la fin du dernier millénaire? Et des blogs un peu plus tard?

Par contre, sur YouTube il y a quand même le nombre de vues et les J’aime/J’aime pas qui permettent de filtrer le bon grain de l’ivraie!



Après, au vu de la lourdeur du format vidéo (YouTube ne serait devenu rentable que récemment !), ça ne serait pas plus mal que le créateur de la vidéo assume le coût de l’hébergement !

(Ça en ferait réfléchir plus d’un à mettre tout et n’importe quoi en ligne… moi y compris <img data-src=" /> )


Et dire qu’à la base le droit d’auteur était sensé protéger les créateurs des éditeurs…


:popcorn: Des requins qui se battent contre des calamars géants.

Un régal.<img data-src=" />








fred42 a écrit :



Mais un Internet sans autant de vidéos, ça me fait rêver : c’était mieux avant.

Je trouve que la vidéo est un média inefficace : long pour passer un message qu’on lirait plus vite.











Il faut aider cette personne. On le force a regarder des vidéos.



Le nombre de gens qui te mettent un lien vidéo quand tu leur demandes de justifier leur propos rien qu’ici, c’est effarant, à croire qu’ils ne savent pas s’exprimer par écrit par eux-mêmes et qu’ils ne savent pas lire non plus puisqu’ils ne savent citer que des vidéos.


En dehors du conflit Ayants-droit VS GAFAM, ça reste une mutilation d’internet.


Chaque generation, depuis que&nbsp;l’homme est homme, est arrive au point de ‘c’etait mieux avant’. Imagine la tete des 40+ a l’arrive des 70ties avec drogues,sexe&nbsp; et musique lascive! C’etait la fin du monde avec une generation perdue.&nbsp;

Et ho miracle on est toujours la.&nbsp;



Bref, toujours le meme mode de pensee “Si tu penses pas comme moi c’est que t’as tord” qui ne laisse aucune place a la difference :)


Youtube a ceci de très intéressant, c’est que tout est dispo sur la plateforme.

Si pour répondre à l’article 13, on en vient à créer des micro-structures pour passer à travers les mailles du filet, on détruit l’intérêt de la chose. Quel “petit” site aura les moyens d’avoir une structure capable d’encaisser le visionnement de tel ou telle vidéo gratuitement ? Et d’avoir un moteur de recherche décent ? Et de pouvoir se défendre contre les armées d’avocats des Ayant-droits ? A terme, c’est effectivement la mort des “youtubers”, sans aucun doute dans mon esprit.

Déjà que la plupart des sites, à l’instar de NextInpact vont vers le payant, à la fin, la plupart resteront sur le carreau. Le portefeuille des clients potentiels a des limites, on le voit bien en ce moment avec les Gilets Jaunes.


J’ai l’impression que YT a envoyé le même mail à tous ceux qui ont une chaine YT, je connais une personne qui n’a que 200 abonnés et qui a reçu ce courrier. (pour un peu on pourrait presque y voir du spam :P )








BlueTemplar a écrit :



Si ça permet de diminuer la domination des “plate-formes”, moi je dis : “Bon débarras !”




    C'est pas comme si on manquait de nos jours de solutions d’hébergement décentralisé et de financement !          

Popcorn Time, Flixxo, Flattr (2.0), PeerTube, Patreon, &amp;c...






    Les YouTubeurs vidéastes (pas si) amateurs (que ça), ne s'en retrouveront que renforcés ! (Certains s'y sont d'ailleurs déjà préparés, depuis les années que la situation se dégrade...)          






    Par contre, j'aurais bien aimé connaitre la définition de "plate-forme" que tout le monde semble utiliser, et en quoi YouTube, par exemple, n'est pas un "prestataire de cloud" ?          

(P.S.: Megaupload s'en retrouverait protégé tout d'un coup?! <img data-src="> )








   Le serveur a un coût, son entretien aussi et parfois la bande passante avec, surtout s'il faut fournir à pas mal de gens en même temps. Selon le youtubeur vidéaste, ça risque d'être compliqué de remplacer Youtube.    La décentralisation d'Internet, on en rêve mais ce n'est pas si simple...     






   Je doute qu'un joueurdugrenier avec ses grosses vidéos qui se voit parfois en millions de vues soit capable de paier une telle infrastructure. La mutualisation des coûts avec d'autres vidéastes est une solution mais le risque est de dépasser les maximums de CA prévus par le statut juridique choisi (en particulier en microentreprise).         






   Mais admettons qu'il y parvienne par des Patreons et autres (qu'il refuse pour l'instant - sans réelles raisons valables à mon sens -) et qu'il tente de ne pas sortir des limites de son statut, vu son potentiel en nombre de vues, est-ce que ça suffira à couvrir les frais et assurer une bonne qualité aux utilisateurs, c'est à voir... et est-ce que la SACEM ne serait pas tenté de passer outre le statut juridique officiel et donc les dispositions de l'article 13, pour réclamer de quoi à ce qu'il considérera comme étant un "gros" vidéaste "se faisant du cash sur le dos des créateurs" ? La gourmandise n'a aucune limite quand il s'agit d'argent après tout...








RuMaRoCO a écrit :



Pour moi à partir du moment qu’une oeuvre à été publié publiquement PAR SON AUTEUR un droit supplémentaire à) la rémunération n’est plus possible. Uen musique passe à la radio ou à la télé publique voir sur internet et bien l’oeuvre ne devrait plus être protégé en contrefaçon.



&nbsp;&nbsp;



Donc un album de musique ne devrait se vendre qu’une fois? Ca va être chaud de trouver les moyens de l’enregistrer.

Est-ce qu’un article publié tomberait dans le même cas? Les autres sites ou journaux pourraient le reprendre sans même une référence?

Il va falloir vendre les bouquins à hauteur de 1 ou 2 ans de revenu le premier exemplaire aussi.



Ce n’est pas parce que les ayants droits et les gouvernements proposent des solutions débiles qu’il faut marcher sur la tête. C’est nous qu’on aura mal au crâne en premier.



Tu as lu mon commentaire? Les capacités techniques sont déjà là, j’en donne même la preuve directe avec mon lien !

(Et depuis longtemps d’ailleurs, le protocole BitTorrent, ça date de 2001 !)



La décentralisation est au cœur-même d’Internet - c’est contre cette tendance d’essayer de transformer Internet en Minitel avec des plate-formes centralisées et “obligatoires” qu’il faut se battre !



A partir du moment que la SACEM n’a aucune possibilité juridique officielle de faire pression sur lui, il pourra lui dire des se faire voir !


Ce qui est intéressant, c’est que le “c’était mieux avant” est le moteur principal des ayants droits. Chaque nouvelle loi insufflée par leur lobby a un et un seul but: ramener le reste du monde dans le cadre du droit d’auteur instauré par les majors à partir des années 60.



Cette directive ne fait que cela: nier l’évolution de la liberté d’expression et de l’expression artistique tels qu’ils ont évolué via internet.



A l’heure actuelle, les sociétés de gestion collective de droits d’auteur devraient commencer à disparaître car la technologie offre la possibilité d’une relation artiste/producteur/éditeur très différente. Une fois de plus Chronos dévore ses enfants pour ne pas être renversé.&nbsp; Les moyens du potentiel sont sacrifiés pour préserver la vieille race de prédateur passéistes.


YouTube a ceci d’anormal que “tout” est disponible dessus (cf mon commentaire ci-dessus),

l’encaissement du trafic n’est pas un problème (idem),

ce n’est pas à eux de faire un moteur de recherche (celui de YouTube est d’ailleurs très passable),

ils n’ont pas à avoir à se défendre contre des “armées d’avocats”, étant donné que tout ce qu’ils font reste dans les exceptions prévues par le droit d’auteur (et à charge des avocats d’essayer de démontrer leur culpabilité sans que le juge ne leur rie au nez),

pour ce qui concerne le financement, voir mon commentaire ci-dessus ^


On peut jouer le même jeu et leur renvoyer le “c’était mieux avant” du début du droit d’auteur, quand il était limité à 14 ans après la publication de l’oeuvre, renouvelable une fois contre paiement (et pas 70 ans après la mort de l’auteur!)


Bien que je ne comprenne pas l’interet du concept, Peertube correspond à ce que tu décris.

Chaque instance gère son hébergement, il y a la capacité de voir toutes les vidéos des autres instances, pour autant que l’instance où tu es inscrit s’abonne aux autres, les vidéos sont partagées via le protocole BitTorrent…

Sur le papier ça a l’air sympa.



Mais dans les faits, une plateforme comme YT a ses avantages.

YT ne peut pas fermer sans préavis, les vidéastes peuvent être rémunérés par la plateforme en monétisant leurs vidéos,&nbsp; c’est un service gratuit pour les vidéastes et les utilisateurs.


J’ai retrouvé les conditions en plus détaillé ci-dessous :

https://www.nextinpact.com/news/107093-directive-droit-dauteur-gymnastique-dange…



six exceptions à ce régime de responsabilités ont été prévues. Elles concernent :



Les micro, petites et moyennes entreprises (chiffre d’affaires sous 50 millions d’euros et 250 salariés)

Les prestataires sans finalité commerciale, comme les encyclopédies en ligne de type Wikipédia

Les clouds fermés, donc sans accès direct auprès du public

Les plateformes de logiciels de source ouverte

Les places de marché

Les sites autorisés par les titulaires de droits, évidemment



(50 M€ ça correspond aussi à 2778 SMICs.)

Donc je pense qu’il y a de la marge?

Quelqu’un a des exemples d’entreprises de cette taille?

Je me demande ce que ça va donner pour des solutions comme Flixxo, vu qu’ils comptent créer une place de marché pour les publicitaires et se rémunérer sur 10% de leurs transactions…

Est ce que ce degré de séparation des créateurs est suffisant pour qu’ils ne soient pas inquiétés?

(Par contre, ils devraient probablement arrêter de s’appeler “plate-forme”, histoire de ne pas avoir une cible sur le dos…)



“Les prestataires sans finalité commerciale”

Wikipédia se rémunère par les dons

Donc il suffit que les vidéastes le fassent aussi

(cfhttps://www.nextinpact.com/news/107344-droit-dauteur-point-sur-larticle-13-entre… ) et ils ne seront pas inquiétés !



“Les clouds fermés”

Donc, encore une fois, Mégaupload ne pourrait pas être inquiété!?!

Et il me semble que Facebook pourrait extrêmement facilement décider de se fermer aux non-membres !

(C’est bien plus problématique pour YouTube bien sûr…)


YouTube peut fermer sans pré-avis (ou avec un pré-avis très court), Xfire l’a fait avec 2 jours seulement de pré-avis !

https://www.archiveteam.org/index.php?title=Xfire



La rémunération est possible sur des solutions décentralisées, cf mes commentaires précédents.



La “gratuité” du financement par la publicité est un leurre.

Et des solutions comme le mécénat permettent de conserver au moins en partie la gratuité, cf mes commentaires précédents.


Certes, mais peu de monde isi a connu une telle époque, alors que pour la censure de masse à la solde des ayants droits, je pense qu’ peu de personnes prenant part au débat n’ont pas connu ce qu’il y avait avant



Maintenant, si ce texte continue à avancer, si le nouveau règlement antiterroriste fait aussi son chemin, il faudra mettre sur la table de nouveaux outils et concepts pour préserver la liberté d’expression, et il y a fort à parier que ces outils rendront les choses encore moins contrôlables pour les gouvernements. Si l’ancien monde d’internet ne convient plus face aux lois abusives, un nouveau viendra, mais ça ne fera pas que des heureux.


D’ailleurs, ça me rappelle, Mickey, le symbole du prolongement à l’infini du monopole temporaire du droit (patrimonial) d’auteur, est en train de tomber dans le domaine public… et personne ne semble en parler?!?








BlueTemplar a écrit :



Par contre, j’aurais bien aimé connaitre la définition de “plate-forme” que tout le monde semble utiliser, et en quoi YouTube, par exemple, n’est pas un “prestataire de cloud” ?

(P.S.: Megaupload s’en retrouverait protégé tout d’un coup?! <img data-src=" /> )





Prestataire de cloud: AWS, OVH, Azure, etc. Ils vendent des machines dans le cloud, tu fais ce que tu veux avec.

Plateforme: Google, Youtube, Facebook, Uber, Twitter, NextInpact, etc : Ils proposent des services accessibles par le web.



Oui, donc en fait on en revient au problème que YouTube ne serait plus considéré comme hébergeur parce qu’il filtre les contenus… (et offre une interface “facile” d’utilisation?)

(parce que YouTube aussi, en pratique, c’est “des machines dans le “cloud” qui stockent des fichiers vidéos don tu fais(ais) ce que tu vou(lais)“…)








BlueTemplar a écrit :



YouTube peut fermer sans pré-avis (ou avec un pré-avis très court), Xfire l’a fait avec 2 jours seulement de pré-avis !





Certes, mais une instance décentralisée (peertube par exemple) restera bcp moins stable que YT, si YT ferme ce sera une décision volontaire (liée soit au relement soit pas volonté commerciale), pas à cause du cout d’exploitation ou de la défaillance du gérant.

&nbsp;





BlueTemplar a écrit :



La rémunération est possible sur des solutions décentralisées, cf mes commentaires précédents.





Sur YT c’est quand meme bcp plus simple, via les pubs n’importe qui se fait payer. Alors qu’ailleurs il faut&nbsp; soit chercher des partenaires, soit ouvrir une cagnotte.

&nbsp;

La simplicité de l’expérience utilisateur sera toujours plus forte.

Demande donc au Joueur du Grenier ce qu’il pense des autres plate-formes.



Mickey Mouse est aussi une marque commerciale, si le film Steamboat Willie peut tomber dans le domaine public en 2024 (sauf si extension du copyright par voie législative), la marque commerciale “Mickey Mouse” reste tout à fait d’actualité.&nbsp;


le “pas de volonté commerciale” est directement lié au coût d’exploitation / défaillance du gérant.

Et je ne vois toujours pas en quoi ça concerne les solutions décentralisées?



Non, je pense que sur YouTube c’est beaucoup plus compliqué, depuis quelques années déjà (grosso-modo depuis l’instauration du ContentID).

La simplicité de l’expérience utilisateur, ça fait un bail que YouTube a arrêté d’avoir de la vraie innovation la-dessus !

Je ne suis pas sur que le Joueur du Grenier ait même essayé - la peur de l’inconnue doit jouer…

Pourtant d’autres on au moins réussi à se passer de la pub pour exister :

https://www.youtube.com/watch?v=cK8i6aMG9VM (en anglais)


Alors si la marque est suffisante, pourquoi les lois “Mickey Mouse” ?


Les lois Mickey Mouse, c’est pour garder l’exclusivité sur les contenus… la marque commerciale, c’est pour garder l’exclusivité sur le symbole.



Sous certaines conditions, même avec Steamboat Willie passé dans le domaine public, Disney pourrait toujours poursuivre ceux distribuant le film légalement au regard du droit d’auteur si un tribunal trouve que la distribution du film porte atteinte à la marque commerciale Mickey Mouse.



Ça peut sembler capilotracté, mais il y a une base juridique réelle pouvant bloquer les usages commerciaux en conflit avec le droit sur la marque.








fred42 a écrit :



Mais un Internet sans autant de vidéos, ça me fait rêver : c’était mieux avant.

Je trouve que la vidéo est un média inefficace : long pour passer un message qu’on lirait plus vite.





Et ça impose un rythme, sans parler de l’impossibilité de naviguer pratiquement dans une vidéo. Je déteste ça.



Ça dépend quel est la valeur du service. Mais ouai la différence est assez ténue, même si bien démarqué je trouve. Un cloud service tu loues ton espace, il ne sert à rien si tu n’y fais pas des modifs toi-même. Une plateforme le service est fourni à partir du moment où tu y accèdes, que tu fasses quelque chose ou non.








BlueTemplar a écrit :



J’ai retrouvé les conditions en plus détaillé ci-dessous :

https://www.nextinpact.com/news/107093-directive-droit-dauteur-gymnastique-dange…




(50 M€ ça correspond aussi à 2778 SMICs.)      

Donc je pense qu'il y a de la marge?

Quelqu'un a des exemples d'entreprises de cette taille?

Je me demande ce que ça va donner pour des solutions comme Flixxo, vu qu'ils comptent créer une place de marché pour les publicitaires et se rémunérer sur 10% de leurs transactions...

Est ce que ce degré de séparation des créateurs est suffisant pour qu'ils ne soient pas inquiétés?

(Par contre, ils devraient probablement arrêter de s’appeler "plate-forme", histoire de ne pas avoir une cible sur le dos...)






"Les prestataires sans finalité commerciale" Wikipédia se rémunère par les dons     



&nbsp;Donc il suffit que les vidéastes le fassent aussi (cf https://www.nextinpact.com/news/107344-droit-dauteur-point-sur-larticle-13-entre… ) et ils ne seront pas inquiétés !





Je n’ai pas été assez clair : en très bref, qu’est-ce qui empêche par la suite à la SACEM de s’asseoir sur ces dispositions ?



Car si la 13 passe, on peut aisément imaginer la suite. Si Youtube met en place ses menaces, les vidéastes vont se rabattre sur des solutions alternatives pour retrouver la manne financière qui leur échappe. Ces solutions sont exemptés, donc la SACEM ne touchera pas un centime… mais comme Youtube aura un peu moins de visites, elle notera une baisse de sa rente venant de cette plateforme.



Et vu qu’apparemment la SACEM s’attend à ce que cette somme ne puisse qu’augmenter, cette situation sera inacceptable et elle va vouloir retrouver l’argent où il est parti, peu importe les dispositions d’exemption. Il suffit d’une bonne argumentation et de faire croire que le travail du vidéaste consiste en grande partie à la spoliation de plusieurs auteurs, et ça peut passer.



Alors, déjà, c’est aussi du bon usage de la citation : l’article ci-dessus en fait la preuve en faisant un lien dans la vidéo au bon moment (il serait intéressant par contre de pouvoir gérer la fin de la citation…)

D’ailleurs, la plupart des possibilités de citation d’un livre semblent pouvoir s’appliquer dans le cas d’une vidéo : par exemple les DVD ont en général un système de chapitres !

Et les vidéos YouTube ont un système de vignettes au-dessus de la barre de lecture (qui n’est pas aussi bien que des vrais chapitres, certes).



On manque par contre encore d’outils pour pouvoir faire des recherches dans les vidéos, mais ça semble être un problème technique déjà résolu (faut-il encore l’implémenter par contre!)



Par contre c’est vrai que dans tous les cas, le rythme de la vidéo est bien différent (mais là aussi, entre la pause et le contrôle de la vitesse de lecture, on a pas mal d’outils…)








Aloyse57 a écrit :



Youtube a ceci de très intéressant, c’est que tout est dispo sur la plateforme.

Si pour répondre à l’article 13, on en vient à créer des micro-structures pour passer à travers les mailles du filet, on détruit l’intérêt de la chose. Quel “petit” site aura les moyens d’avoir une structure capable d’encaisser le visionnement de tel ou telle vidéo gratuitement ? Et d’avoir un moteur de recherche décent ? Et de pouvoir se défendre contre les armées d’avocats des Ayant-droits ? A terme, c’est effectivement la mort des “youtubers”, sans aucun doute dans mon esprit.





La centralisation est à la fois une force (la taille permet des économies de structure ainsi qu’une rentabilité via la publicité - parfois intrusive) et une faiblesse (prêter le flan à des attaques de tiers, que ce soit pour des raisons financières ou idéologiques).



J’aime assez l’idée de peertube, mais pour que ça marche, surtout pour la “longue traîne”, il faudrait vraiment bcp de lignes FTTH et que tout le monde laisse son PC en permanence allumé….



&nbsp;





Un truc qui est sur, pour moi, c’est que “au mieux” l’activité de ‘youtuber’ va stopper: Si seules les vidéo qui sont “monétisés” par la SACEM & autre finissent par y rester (les autres seront supprimées sous le coup de l’article 13), ben ça finira que comme un site de promo d’ayant-droit, et au final avec d’autres solutions, d’autres hébergement, pour combler le vide.&nbsp;



Or, dans le même temps, les états cherchent&nbsp; à criminaliser les petits hébergeurs (cf la news récentehttps://www.nextinpact.com/news/107320-quand-droit-dauteur-devient-plus-vigoureu… ).



=&gt; J’ai pas l’impression qu’il y ait une grande cohérence dans tout ça …. à part une volonté des états comme des ayants droit de retourner à une minitelisation où il y a , bien identifiés, 2 groupes: Les “créateurs de contenus”, peu nombreux ,&nbsp; très encadrés, avec un droit d’entrée, et d’un autre coté les consommateurs-payeurs , qui par principe ne sont pas dans la 1ère catégorie.

&nbsp;



(leger troll)

&nbsp;Alors tu ne regardes jamais de film ou de tableau ?



&nbsp;


A les entendre, c’est celui qui “lobbyise” le plus qui gagne… Elles sont belles les institutions de nos jours


Je parle de la diffusion publique. Et les deux exemples données n’y correspondent pas.&nbsp;



Un album de musique c’est une diffusion de grès à grès. L’artiste ne diffuse son oeuvre qu’à ceux qui&nbsp; l’achète.

pour le cas du journal jusqu’à présent il y a avait un droit de citation surtout de leurs une. il n’y a pas si longtemps même les journaux télévisé faisaient une revue de presse en reprenant les unes de différents journaux papiers….



Et dans le cas de la diffusion de l’information ton exemple était la norme, (sauf qu’ils citent les sources) mais ne rémunère pas l’auteur de l’article en question.&nbsp;



Ce que j’ai en tête c’est les cas comme “Born to be Alive” ….

Pour rester dans les exemples matériels, un menuisier qui a construit un banc publique ne reçoit pas un centimes pas personnes qui s’assoit dessus&nbsp; et encore moins ses héritiers 70 ans après sa mort…

&nbsp;


De mémoire c’est repouser pour 2023&nbsp;&nbsp; c’est d’ailleurs pour cela que des nouveau dessins animés avec l’anciens disign ont été produits ce qui de facto en créer un nouvel original et donc ça repart pour un tours…


Il semblerait que La Quadrature du Net a émis depuis longtemps des propositions :

https://www.laquadrature.net/2018/10/16/un-tiers-mediaire/

https://www.laquadrature.net/2018/10/10/intermediaires-techniques-un-elephant-ce…

http://blog.fdn.fr/?post/2013/02/17/Loi-de-d%C3%A9fense-de-la-libert%C3%A9-d-exp…

Pour résumer :

Création du statut d’afficheur (grosso-modo ceux qui sortent des exceptions de l’article 13), responsables de ce que mettent en ligne leurs utilisateurs (mais moins que les éditeurs?).

Création du délit de censure pour les hébergeurs (ceux qui rentrent dans ces exceptions).

P.S.: Un hébergeur pourrait toujours se déclarer à la place comme afficheur si pour une raison ou une autre il veut censurer.


Ah, tu as peur que les ayants-droits fassent pression sur le législateur pour que ces exceptions soient supprimées?


Ce ne’st pas ce que “public” veut dire d’après la loi. Grosso modo, si ça sort du cercle de la famille, et a fortiori s’il y a eu transaction commerciale, ce n’est plus privé, mais public !



Et la revue de presse est une exception prévue dans le droit d’auteur !

(Tu aurais mieux fait de lire avant mon lien “Les droits d’auteur pour les nuls”…)

Et pourquoi “jusqu’à présent”? Ces exceptions (d’exception) existent toujours !



Et ne sont remises en cause par l’article 13 que indirectement, parce qu’un logiciel est incapable de nuance et que YouTube &co. ne seraient pas punis à censurer à tort - le délit de censure n’existant pas !


Ils en sont largement capables si jamais la manne venant de Youtube vient à baisser. Ils pourraient même tenter de casser la logique avant, en prétextant que le gros des revenus du vidéaste qui a monté son Peertube VIENT de l’usage des musiques et autres d’auteurs couverts, et qu’il ne peut donc pas prétendre à être exempté par l’article 13. Quand il s’agit de fourberie…








RuMaRoCO a écrit :



Ce que j’ai en tête c’est les cas comme “Born to be Alive” ….

Pour rester dans les exemples matériels, un menuisier qui a construit un banc publique ne reçoit pas un centimes pas personnes qui s’assoit dessus&nbsp; et encore moins ses héritiers 70 ans après sa mort…

&nbsp;





Le menuisier est payé pour 100% de la fabrication du banc.

Personne ne paye une chanson ou un livre pour 100% du prix de sa fabrication. (on aurait que des oeuvres de mécènes sinon, mais c’est pas très XXIe siècle)

Les mécanismes pour gérer cela sont en grande partie mauvais ou exagérément exploités, mais il en faut.



Et l’artiste quand il se produit sur scène aussi.



Et oui les éditeurs vendent bien leur produits pour 100% du prix de leurs fabrications.&nbsp;



(Cout de fabrications + marges)/nombres de ventes espérés ….








RuMaRoCO a écrit :



Et l’artiste quand il se produit sur scène aussi.

&nbsp;





Dommage, j’ai plein d’album qui n’ont pas fait l’objet d’une tournée.

Et j’attends encore les concerts de journalistes ou de sculpteurs.

&nbsp;





RuMaRoCO a écrit :



Et oui les éditeurs vendent bien leur produits pour 100% du prix de leurs fabrications.&nbsp;



(Cout de fabrications + marges)/nombres de ventes espérés ….





Non.

&nbsp;

(prends le prix d’une chanson sur iTunes: tu crois vraiment que tous les artistes du monde entier dans tous les styles de tous les niveaux espèrent vendre le même nombre? <img data-src=" /> Même chose avec les livres de poche, les places de ciné etc.)



Le sculpteur vend bien son oeuvre …

Et le journaliste est rémunéré pour le travail fourni ….



Et c’est bien dommage non ? pour les tournées….





Mais de ce soit matériel (CD) ou non (Itunes) dans ces cas la diffusion ce fait toujours par unités donc ce n’est pas en contradictions avec ce que je dis….&nbsp;



Si un artiste sort un album il est libre ou non de le diffusés comme il le semble.&nbsp;

La seul chose que je dis c’est qu’une fois qu’une oeuvre a été diffusé de manière universelle (Radio ou TV ou youtube -VEVO officiel) donc c’est à dire sans conditions de restriction autres de de posséder un appareil de reception =&gt; Televiseur ; poste de radio ; PC + connexion internet l’œuvre concerné rentre dans le domaine publique….Il en reste bien entendu le créateur mais ne peut plus d’opposé à sa réutilisation….&nbsp;

&nbsp;&nbsp;








RuMaRoCO a écrit :



Le sculpteur vend bien son oeuvre …

Et le journaliste est rémunéré pour le travail fourni ….



Et c’est bien dommage non ? pour les tournées….





Mais de ce soit matériel (CD) ou non (Itunes) dans ces cas la diffusion ce fait toujours par unités donc ce n’est pas en contradictions avec ce que je dis….&nbsp;



Si un artiste sort un album il est libre ou non de le diffusés comme il le semble.&nbsp;

La seul chose que je dis c’est qu’une fois qu’une oeuvre a été diffusé de manière universelle (Radio ou TV ou youtube -VEVO officiel) donc c’est à dire sans conditions de restriction autres de de posséder un appareil de reception =&gt; Televiseur ; poste de radio ; PC + connexion internet l’œuvre concerné rentre dans le domaine publique….Il en reste bien entendu le créateur mais ne peut plus d’opposé à sa réutilisation….&nbsp;

&nbsp;&nbsp;





Bon, visiblement on ne s’entendra jamais.



Séparer vente par unité et diffusion, comment dire… Les seuls musiciens à gagner leur vie seraient ceux qui choisiraient de ne pas passer à la radio??? En plus ça voudrait dire qu’il faut une autorisation de diffuser une oeuvre, si un artiste peut choisir de ne pas être diffusé, tu fais ça comment?

&nbsp;Les tournées c’est possible pour certains cas, pas pour d’autres, et ça voudrait dire que moi qui vais peu en concert car le son est pourri je fais financer la gratuité de ma musique par ceux qui y vont, ça ressemble à une taxe injuste <img data-src=" />

&nbsp;&nbsp;

Les comparaisons ne fonctionnent pas, et cette insistance à vouloir que quelque chose de publié devienne libre, c’est totalement absurde, ça ne risque que d’entraîner la culture du secret et du propriétaire, notamment dans l’informatique.