Le télétravail, bientôt une « alternative » à certains arrêts maladie ?

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Crédits : _laurent/iStock
Loi
Xavier Berne

Et si l’on permettait à certaines personnes en arrêt maladie de continuer à travailler, chez elles, grâce à Internet ? L’idée, loin d’être nouvelle, est actuellement auscultée par une mission lancée par le Premier ministre.

Assez peu répandu en France, le télétravail peut se révéler très avantageux pour le salarié comme pour son employeur : moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, baisse de l’absentéisme, etc.

Alors que le gouvernement cherche à limiter le nombre d’arrêts maladies (jugés particulièrement coûteux pour la Sécurité sociale), RTL révélait hier que le travail à domicile pourrait faire office d’alternative à certains arrêts. « En pratique, expliquent nos confrères, si vous êtes secrétaire et vous vous cassez la cheville, prendre le métro ou votre voiture est certes très compliqué, vous avez aussi sans doute besoin d'être au calme, mais cela ne vous empêche pas de travailler de chez vous, sur un ordinateur. »

Le Premier ministre évoque une « reprise progressive, notamment par le télétravail »

L’information a depuis été confirmée par Le Monde, pour qui « le médecin traitant se verrait accorder la possibilité de cocher une case « télétravail autorisé » dans le formulaire remis à son patient ».

À Matignon, on nous explique que cette mesure ne constitue qu’ « une des pistes » examinées par la mission confiée en septembre dernier à Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, et au professeur de médecine Stéphane Oustric, au sujet des arrêts maladies. « C’est une piste parmi d’autres », insiste-t-on dans l’entourage d’Édouard Philippe.

Interrogé hier par RTL, le Premier ministre a semblé marcher sur des œufs. « C’est une question délicate », a tout d’abord tenté d’évacuer le chef du gouvernement. « Favoriser le télétravail, oui. [Mais] ne pas mélanger l’arrêt de travail et le travail. Ce n’est jamais sain. Et je ne me lancerais pas là-dedans » a-t-il promis.

« Voir comment est-ce qu’on peut progressivement reprendre le travail, notamment par le télétravail, ça peut être une piste intéressante », a néanmoins concédé Édouard Philippe. Le Premier ministre a laissé entendre que cela permettrait d’éviter les situations « trop binaires : on ne travaille pas (on n’a pas le droit), et puis ensuite on doit travailler complètement ».

Une mission aux conclusions attendues pour la fin 2018

Les modalités de mise en œuvre d’une telle réforme restent cependant extrêmement floues... Rappelons néanmoins qu’à ce jour, le recours au télétravail suppose notamment que le salarié soit d’accord. « Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail », précise d’ailleurs l’article L1222-9 du Code du travail.

Il faut également qu’un texte (accord collectif ou charte) vienne préciser certains aspects pratiques : plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié, contrôle du temps de travail, etc.

Sur le fond, ce qui ressemble fort à un ballon d’essai a suscité l’ire de Fabrice Angeli, de la CGT. « Lorsque l'on est en arrêt maladie, on est par définition en incapacité temporaire de travailler, donc il n'est pas question d'être en activité de travail », a-t-il déclaré auprès de RTL. Avant d'ajouter : « Il y a quelque chose de choquant, le télétravail ce n'est pas du sous-travail ni du bénévolat. »

Un remake de « l’amendement Lefebvre »

Ces critiques ne sont néanmoins pas nouvelles, puisqu’un amendement soutenu il y a quelques années par Frédéric Lefebvre, alors député UMP, avait également suscité de vives contestations.

En 2009 puis en 2016 (lors de l’examen du projet de loi El-Khomri), l’élu proposait que l’employeur ne puisse refuser à un salarié qui le demande d’effectuer du télétravail durant certaines périodes de congés – où son contrat est normalement suspendu : arrêt maladie, accident professionnel, congé parental ou maternité... – sous réserve d’un avis médical favorable.

« Les salariés vont avoir le droit, je dirais presque la permission, de travailler lorsque, justement, leur médecin aura jugé qu’ils ont besoin de s’arrêter. Grâce à vous, ils pourront remplir des fichiers depuis leur lit, transformer leur chambre en centre d’appel et envoyer des factures entre deux allaitements », s’était par exemple emportée Michèle Delaunay, à l’Assemblée. La crainte, alors exprimée notamment sur les bancs PS : que certains salariés acceptent de télétravailler, sur pression de leur employeur.

La proposition de Frédéric Lefebvre n’avait finalement pas prospéré, du fait de l'opposition du gouvernement (de François Fillon comme de Manuel Valls).

Le droit en vigueur à ce jour se révèle toutefois bien moins contraignant que celui de 2009 (ou même de 2016). Depuis les « ordonnances Pénicaud », le recours au télétravail peut être organisé d’un simple commun accord entre employeur et salarié, même à titre occasionnel.

 À Matignon, on nous explique aujourd’hui que le rapport final de la mission sur les arrêts de travail est attendu pour « fin décembre ». « Le gouvernement se prononcera une fois les travaux terminés et le rapport remis. » Fin du suspense d’ici quelques semaines.


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