Le gouvernement a finalement laissé dans le caniveau le projet de Frédéric Lefebvre visant à inciter les salariés en congés maladie ou maternité à télétravailler depuis chez eux. Gifle ou plan de comm’ savamment calculé ?
Hier lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, l’idée commando de Frédéric Lefebvre a été dépeinte ainsi par une députée de l’opposition : « Grâce à l’amendement UMP Lefebvre-Bertrand, les salariés vont avoir le droit, je dirais presque la permission, de travailler lorsque, justement, leur médecin aura jugé qu’ils ont besoin de s’arrêter. Grâce à vous, ils pourront remplir des fichiers depuis leur lit, transformer leur chambre en centre d’appel et envoyer des factures entre deux allaitements. »
Déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à Faciliter le maintien et la création d’emploi, l’amendement 50 de Frédéric Lefebvre vise en effet à tirer profit des connexions Internet pour permettre au salarié qui le souhaite de poursuivre son travail chez lui pendant ses congés maladie ou accident professionnel, maternité ou congé parental d’éducation…
Alors que la question s’adressait au ministre du travail, c’est Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique qui a pris le micro.
« Cet amendement a d’ores et déjà été rejeté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et le Gouvernement, je vous le dis très directement, y est défavorable » a sabré NKM avant de préciser « j’ai entendu les arguments de Frédéric Lefebvre : le télétravail pourrait permettre au salarié de maintenir un lien avec son activité professionnelle durant un congé de maladie ou de maternité. Je comprends ses intentions : il s’agit sans aucun doute de trouver par la loi un moyen de protéger les salariés de la volonté éventuelle de leur employeur de les faire travailler contre leur gré pendant leurs congés. Cependant, nous entendons aussi, nous entendons surtout les arguments très forts de ceux qui pensent que cet amendement peut être mal interprété. Sur le plan de la méthode, tout d’abord, une telle évolution supposerait une concertation préalable avec les partenaires sociaux. (…) S’agissant du fond, un congé maladie ou un congé maternité constitue d’abord un droit à ne pas travailler afin de se remettre de sa maladie ou de commencer à élever son enfant. Enfin, une mesure comme celle-ci supposerait que l’on puisse être certain, ce qui est loin d’être le cas, que le volontariat est bien réel, car il n’y aurait rien de pire qu’un télétravail subi. »
La secrétaire d’Etat, très silencieuse durant les débats sur l’Hadopi (filtrage et surveillance des droits d'auteur sur le web) et qu’on n’a pas encore entendu dans le cadre du projet LOPPSI (filtrage, perquisition numérique, etc.), a simplement renvoyé le débat à une vague étude sur le télétravail. « Le Gouvernement, je le redis, n’est donc pas favorable à cet amendement. Pour autant, tous les débats sont légitimes dans cet hémicycle et je propose, pour mettre fin à cette polémique, que soit menée une étude sur le télétravail, à travers une comparaison européenne des conditions dans lesquelles il est recouru au télétravail et des mesures prises pour protéger les salariés en congé de maladie ou de maternité contre d’éventuels abus. »
Bref, le projet est donc mort-né et tout finit bien dans ce curieux épisode. Lefebvre a endossé (une nouvelle fois) son rôle de sniper/casse-cou, et NKM en a profité pour endosser le costume du redresseur de torts, tout en soignant son image sociale. Une distribution des rôles parfaite.
Hier lors des questions au gouvernement à l’Assemblée, l’idée commando de Frédéric Lefebvre a été dépeinte ainsi par une députée de l’opposition : « Grâce à l’amendement UMP Lefebvre-Bertrand, les salariés vont avoir le droit, je dirais presque la permission, de travailler lorsque, justement, leur médecin aura jugé qu’ils ont besoin de s’arrêter. Grâce à vous, ils pourront remplir des fichiers depuis leur lit, transformer leur chambre en centre d’appel et envoyer des factures entre deux allaitements. »
Déposé dans le cadre de la proposition de loi visant à Faciliter le maintien et la création d’emploi, l’amendement 50 de Frédéric Lefebvre vise en effet à tirer profit des connexions Internet pour permettre au salarié qui le souhaite de poursuivre son travail chez lui pendant ses congés maladie ou accident professionnel, maternité ou congé parental d’éducation…
Alors que la question s’adressait au ministre du travail, c’est Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique qui a pris le micro.
« Cet amendement a d’ores et déjà été rejeté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, et le Gouvernement, je vous le dis très directement, y est défavorable » a sabré NKM avant de préciser « j’ai entendu les arguments de Frédéric Lefebvre : le télétravail pourrait permettre au salarié de maintenir un lien avec son activité professionnelle durant un congé de maladie ou de maternité. Je comprends ses intentions : il s’agit sans aucun doute de trouver par la loi un moyen de protéger les salariés de la volonté éventuelle de leur employeur de les faire travailler contre leur gré pendant leurs congés. Cependant, nous entendons aussi, nous entendons surtout les arguments très forts de ceux qui pensent que cet amendement peut être mal interprété. Sur le plan de la méthode, tout d’abord, une telle évolution supposerait une concertation préalable avec les partenaires sociaux. (…) S’agissant du fond, un congé maladie ou un congé maternité constitue d’abord un droit à ne pas travailler afin de se remettre de sa maladie ou de commencer à élever son enfant. Enfin, une mesure comme celle-ci supposerait que l’on puisse être certain, ce qui est loin d’être le cas, que le volontariat est bien réel, car il n’y aurait rien de pire qu’un télétravail subi. »
La secrétaire d’Etat, très silencieuse durant les débats sur l’Hadopi (filtrage et surveillance des droits d'auteur sur le web) et qu’on n’a pas encore entendu dans le cadre du projet LOPPSI (filtrage, perquisition numérique, etc.), a simplement renvoyé le débat à une vague étude sur le télétravail. « Le Gouvernement, je le redis, n’est donc pas favorable à cet amendement. Pour autant, tous les débats sont légitimes dans cet hémicycle et je propose, pour mettre fin à cette polémique, que soit menée une étude sur le télétravail, à travers une comparaison européenne des conditions dans lesquelles il est recouru au télétravail et des mesures prises pour protéger les salariés en congé de maladie ou de maternité contre d’éventuels abus. »
Bref, le projet est donc mort-né et tout finit bien dans ce curieux épisode. Lefebvre a endossé (une nouvelle fois) son rôle de sniper/casse-cou, et NKM en a profité pour endosser le costume du redresseur de torts, tout en soignant son image sociale. Une distribution des rôles parfaite.
