Télétravail lors des arrêts maladie, le retour

Projet de malade 148
En bref
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Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (CC BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Et si l’on permettait aux personnes en congés maladie ou maternité de continuer à travailler, chez elles, grâce à Internet ? Frédéric Lefebvre, qui militait déjà pour cette piste en 2009, remet aujourd’hui le couvert. D’autres députés (de la majorité cette fois) souhaitent quant à eux faciliter le recours au télétravail, mais dans des cas tels que les pics de pollution.

Assez peu répandu en France, le travail à domicile peut présenter d’intéressants avantages pour le salarié comme pour l’employeur : moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, etc. Si le projet de loi El Khomri entend rassembler les partenaires sociaux afin de relancer ce mode d’organisation du travail, certains députés voudraient également modifier le droit pour que cette solution soit facilitée dans certains cas exceptionnels.

Pics de pollution, grossesses...

Une quarantaine d’élus PS, menés par Anne-Christine Lang, souhaite par exemple que les femmes enceintes puissent demander à effectuer du télétravail « pendant la période comprise entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité ». L’objectif affiché ? « Préserver la santé des femmes, pour limiter les transports et la fatigue des futures mères, à l’origine de nombreuses naissances prématurées », précisent les parlementaires dans leur exposé des motifs.

Autre amendement, en provenance cette fois des bancs écologistes : lors des pics de pollution, la mise en œuvre du télétravail pourrait être considérée comme un aménagement « nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés » (dans la lignée de ce que prévoit actuellement L1222-11 du Code du travail en cas de « circonstances exceptionnelles »). Cette mesure « réactive et efficace » selon François de Rugy et six de ses collègues permettrait de « limiter significativement le nombre de trajets quotidiens effectués en voiture et qui viennent aggraver les phénomènes de pollution atmosphérique ». Avec ces dispositions, l’employeur pourrait imposer ce mode d’organisation à ses employés, sans que leur contrat ne le prévoie expressément.

Du télétravail pendant les congés maladie ou maternité

Du côté de l’opposition, l’ancien secrétaire d’État Frédéric Lefebvre a profité de l’examen du projet de loi Travail pour remettre au goût du jour un amendement qu’il n’avait pas réussi à faire adopter par sa propre majorité en 2009. L’employeur ne pourrait refuser à un salarié qui le demande d’effectuer du télétravail durant certaines périodes de congés – où son contrat est normalement suspendu : arrêt maladie, accident professionnel, congé parental ou maternité... – sous réserve d’un avis médical favorable.

« L’intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d’heures de travail effectuées équivalent, clame le député Les Républicains, dans un copier/coller parfait de 2009. L’employeur pourrait également être incité à encourager le passage au télétravail en se voyant offrir une réduction de charges sociales, financée par les économies réalisées par la caisse d’assurance maladie, qui n’aurait plus à verser d’indemnités au télétravailleur. » À l’époque, la proposition avait fait vivement réagir, notamment dans les rangs du PS : « Grâce à l’amendement UMP Lefebvre-Bertrand, les salariés vont avoir le droit, je dirais presque la permission, de travailler lorsque, justement, leur médecin aura jugé qu’ils ont besoin de s’arrêter. Grâce à vous, ils pourront remplir des fichiers depuis leur lit, transformer leur chambre en centre d’appel et envoyer des factures entre deux allaitements », s’était ainsi emportée Michèle Delaunay à l’Assemblée.

Inciter aussi au télétravail dans la fonction publique

D'autre part, on notera que les députés du groupe socialiste ont déposé un amendement incitant le gouvernement à mettre le pied sur l'accélérateur à propos de l’administration. S’il était adopté, l’exécutif devrait présenter un « plan de déploiement du télétravail dans la fonction publique de l’État au niveau des administrations centrales, des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle », lequel comporterait, pour chaque administration, un calendrier assorti d’objectifs chiffrés.

« Le déploiement du télétravail étant un des leviers qui permet aux administrations de réduire leur impact sur l’environnement, il est indispensable que l’État exemplaire s’engage résolument dans cette voie », exhortent les élus PS, qui regrettent que ce mode d’organisation du travail soit « particulièrement peu développé dans le secteur public alors même que la fonction publique est un gisement potentiel de télétravailleurs plus important que le secteur privé ».

Les radicaux de gauche défendront enfin un amendement visant à exonérer de cotisations patronale et salariale (pendant un an) les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent en CDI une personne en télétravail. Cette proposition avait toutefois été rejetée en commission il y a quelques semaines.

Les débats relatifs au projet de loi Travail doivent durer au moins jusqu’à jeudi, à moins que le gouvernement n'active d'ici là le 49-3.


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