RGPD : l’Internet Society France lance une action de groupe contre Facebook

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Crédits : NiroDesign/iStock/thinkstock
Justice
Marc Rees

L’Internet Society France (ISOC) s'apprête à lancer une action de groupe contre Facebook. L'association cible sept manquements au règlement général sur la protection des données personnelles pour réclamer des explications au réseau social. À défaut, elle espère faire condamner l'entreprise jusqu'à 100 millions d'euros de dommages et intérêts.

Le réseau social cher à Marck Zuckerberg est-il conforme au RGPD ? L’ISOC France, qui compte Me Olivier Iteanu dans son conseil d’administration, entend exprimer ses doutes devant le tribunal de grande instance de Paris. L’association loi 1901 veut y réclamer 100 millions d’euros de dommages et intérêts, en pariant que 100 000 personnes viendront rejoindre sa « class action ».

L’action de groupe en matière de données personnelles est une nouveauté introduite en Europe par le RGPD, depuis le 25 mai 2018. Détaillée à l’article 43 ter de la loi CNIL, elle autorise « plusieurs personnes physiques placées dans une situation similaire » à se réunir sur un même front, à condition qu’elles aient subi « un dommage ayant pour cause commune un manquement de même nature » aux dispositions du règlement. Ces procédures ne peuvent s’envisager que si le « fait générateur », c’est-à-dire le fait matériel, est postérieur au 24 mai 2018.

Deux types d’action existent. L’une en vue de faire cesser un manquement, l’autre, envisagée ici, pour engager la responsabilité « de la personne ayant causé le dommage afin d'obtenir la réparation des préjudices matériels et moraux subis ». 

Facebook prié de s’expliquer sur sept manquements identifiés

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