Le Sénat rejette encore la proposition de loi contre les « fake news »

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Crédits : Senat.fr
Loi
Marc Rees

Le Sénat vient de rejeter par 288 voix contre 31 la proposition de loi contre les fausses informations (ou « fake news »). Après avoir déversé une pluie de critiques contre le texte soutenu par le gouvernement.

Atteinte à la liberté d’expression, atteinte à la liberté du commerce, texte mal ficelé, « bancal », source importante de contentieux… L’accueil de la proposition de loi (PPL) contre les « fake news » a été une nouvelle fois glacial au Sénat. Aucune surprise, puisque ce vote est la réplique d’un premier rejet en juillet dernier.

Aujourd’hui Christophe-André Frassa, rapporteur pour avis, a regretté l’absence d’évaluation des éventuelles lacunes de notre législation actuelle, jugeant pour sa part  les textes en vigueur déjà suffisants. « L’arsenal existant a-t-il été mobilisé [lors des précédentes élections] ? Pas à ma connaissance. Pourquoi ? »

Même analyse de David Assouline (PS) qui a vu dans cette PPL, préparée Rue de Valois, une loi dangereuse et inefficace. Au fil des prises de paroles, il a estimé que des allégations, même simplement satiriques, pourraient être épinglées par un juge des référés, dès lors que ces propos portent sur « un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ».

Juge de la vérité, juge de l'aléa 

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