La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu'au bout »

La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu’au bout »

Ou jusqu'au fond ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

27/07/2018 4 minutes
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La loi anti-fake news rejetée au Sénat, le gouvernement déterminé à aller « jusqu'au bout »

 «  Ces deux propositions de loi sont d'une importance cruciale pour notre démocratie. Face aux manipulations croissantes de l'information, l'attentisme n'est pas une option ». Les convictions de Françoise Nyssen n’auront rien changé. Le Sénat a rejeté la proposition de loi contre les « Fake News » et son équivalent organique relatif à l’élection présidentielle.

La proposition de loi contre la manipulation d’information n’aura pas eu le même succès au Sénat qu’à l’Assemblée nationale. Malgré un texte « absolument nécessaire », dixit la locataire de la rue de Valois, le texte a été sans surprise fusillé à la Haute chambre. Il a provoqué  dès son article premier « une réaction presque épidermique » de Catherine Morin-Desailly (UDI), présidente de la commission de la Culture et rapporteure. « Les autres dispositions sont mal calibrées, irréfléchies, insuffisantes ».

Même analyse de Christophe-André Frassa : « pourquoi légiférer, alors qu'il n'y a pas eu d'évaluation préalable des dispositifs existants ? L'article L. 97 du code électoral réprime déjà la diffusion d'informations diffamatoires. Pourquoi légiférer, alors que la loi du 29 juillet 1881, dans son article 27, réprime la diffusion de nouvelles fausses ou mensongères ? »

Juger l'influence de faits incertains sur un scrutin encore non advenu

Après bien des hésitations à l’Assemblée nationale, la fausse information est définie par « toute allégation ou imputation d'un fait inexacte ou trompeuse ». La proposition organise alors un référé où le juge doit se prononcer en 24 heures. Outre la démonstration d’informations manipulées, il faut que celles-ci soient « diffusées de manière délibérée, de manière artificielle ou automatisée et massive » et surtout « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ». En effet, cette régulation s’applique uniquement lors des grands rendez-vous électoraux, très exactement dans les trois mois précédents.

« Quelle légitimité pour le juge des référés, juge de l'évidence, à se prononcer sur le caractère inexact ou trompeur d'une information ? a rétorqué le sénateur LR Frassa. Comment, dans ce cadre juridique, protéger la satire ou la parodie ? Plus inquiétant encore, le texte vise toutes les allégations inexactes ou trompeuses, même si elles ne sont pas diffusées de manière malintentionnée. »

Et l'affaire Benalla ? 

Au PS, la sénatrice Sylvie Robert craint même que ce véhicule puisse emboutir les satires du Canard enchaîné ou de Charlie Hebdo. De plus, comment le même juge « pourrait-il se prononcer valablement quant à l'influence de faits incertains sur un scrutin non encore advenu ? »

David Assouline (PS) a dépeint l’effet pernicieux d’une telle lutte avec un « effet inverse à celui recherché » puisque « cette loi aboutira à rendre juridiquement vraies les informations qui n'auront pas été condamnées. »

«  Vous avez mis en doute, Madame la Ministre, le discernement de nos concitoyens, mais rien n'est pire qu'une vérité officielle, une vérité d'État », a enfoncé Bruno Retaillleau (LR). Et le centriste Michel Laugier, d’évoquer à peine en creux la bruyante affaire Benalla : « Ce texte est aussi dangereux pour la liberté d'expression : certaines affaires, comme celle qui s'est déclenchée ces derniers jours, ne seraient-elles pas étouffées ? »

Le gouvernement ira jusqu'au bout 

Les deux textes, la proposition de loi et la proposition de loi organique, ont donc été rejetés massivement par les sénateurs ((288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire, 287 voix contre 31 pour celle organique).

Regrets de Françoise Nyssen : « la navette devait permettre d'enrichir le texte, mais vous préférez passer votre tour. Quel dommage ! ». Le Gouvernement ne va pas s’en émouvoir plus longtemps. « Nous irons jusqu'au bout [du] parcours législatif ». L’Assemblée nationale ayant le dernier mot, les deux PPL devraient donc être adoptées par les députés LREM sans difficulté.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Juger l'influence de faits incertains sur un scrutin encore non advenu

Et l'affaire Benalla ? 

Le gouvernement ira jusqu'au bout 

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (80)




« la navette devait permettre d’enrichir le texte, mais vous préférez passer votre tour. Quel dommage ! ».



Dit autrement, “si vous n’êtes pas d’accord avec nos propositions, c’est que vous ne dites rien (au mieux) ou de la merde (au pire)”. Une belle définition du dialogue et du débat <img data-src=" />

Prenons une analogie non bagnolesque (ouais c’est casse-gueule, je sais) : l’or ou les diamants n’obtiennent leur pleine valeur qu’après purification (raffinage dans le premier cas, taille dans le second). Enrichir quelque chose n’est pas nécessairement y ajouter des trucs ; ça peut aussi se faire en retirant des scories…



Mentions spéciale pour l’argument sur la vérité d’Etat et celui sur l’information par définition vraie si elle n’a pas été attaquée <img data-src=" />


Le Sénat ne sert à rien, sauf à retarder l’adoption des lois voulues par le gouvernement (encore que je ne reconnaîtrai jamais la clique macroniste), et à coûter une blinde d’argent public – donc, une partie des impôts – à des gens qui y ont trouvé une bonne planque rentière. Cet épisode en est encore la preuve.



La loi anti-fake news, outre le fait qu’elle est inutile car nous avons déjà tout ce qu’il faut question lois sur la question, n’aurait qu’un seul avantage : elle rendrait tous les mensonges des religions illégaux. Si ça pouvait enfin permettre de protéger nos mineurs de ces choses-là (de préférence, plus efficacement que pour le pr0n)…


C’est là qu’on voit l’utilité du Sénat, et surtout du fait que la majorité d’une chambre ne soit pas la même que celle du gouvernement <img data-src=" />

&nbsp;

A l’AN, on est au pas. Les députés LREM disent que le Président n’est pas responsable, et quand lui dit qu’il l’est, ils changent de discours sans sourciller pour dire que oui, il est responsable. La doublepensée dans toute sa splendeur.



&nbsp;Merdi Chirac d’avoir permis cette idiotie de quinquennat, qui permet de ne plus avoir d’opposition à l’AN <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



A l’AN, on est au pas. Les députés LREM disent que le Président n’est pas responsable, et quand lui dit qu’il l’est, ils changent de discours sans sourciller pour dire que oui, il est responsable. La doublepensée dans toute sa splendeur.





Ils peuvent dire ce qu’ils veulent, la loi dit qu’il est irresponsable sauf cas de haute trahison (cela étant, s’ils veulent changer ce point précis, je ne dirai pas non)









Trit’ a écrit :



Le Sénat ne sert à rien, sauf à retarder l’adoption des lois voulues par le gouvernement (encore que je ne reconnaîtrai jamais la clique macroniste), et à coûter une blinde d’argent public – donc, une partie des impôts – à des gens qui y ont trouvé une bonne planque rentière. Cet épisode en est encore la preuve.



&nbsp;

Disons que c’est actuellement le seul organe qui permet de révéler les horreurs de notre gouvernement.

Par contre, il ne peut effectivement rien faire contre du moment que le gouvernement contrôle la majorité des députés.



&nbsp;





Trit’ a écrit :



La loi anti-fake news, outre le fait qu’elle est inutile car nous avons déjà tout ce qu’il faut question lois sur la question, n’aurait qu’un seul avantage : elle rendrait tous les mensonges des religions illégaux. Si ça pouvait enfin permettre de protéger nos mineurs de ces choses-là (de préférence, plus efficacement que pour le pr0n)…

&nbsp;



Pas si sur.

Il suffit qu’un magistrat un peu trop zélé décide qu’une religion soit vraie pour qu’au contraire, ce soit tous les arguments qui démontrent les mensonges des religions qui soient considérés comme faux.

&nbsp;

Le problème avec les religions, c’est qu’on a affaire&nbsp; à des gens fanatisés depuis le début de leur enfance, pour la majorité ignorant ou incapable d’appliquer un raisonnement logique. La discussion est ainsi souvent à sens unique.



&nbsp;





Jarodd a écrit :



&nbsp; A l’AN, on est au pas. Les députés LREM disent que le Président n’est pas responsable, et quand lui dit qu’il l’est, ils changent de discours sans sourciller pour dire que oui, il est responsable. La doublepensée dans toute sa splendeur.





En même temps…

On va dire qu’il met en pratique l’expérience du chat de Schrödinger: il est et il n’est pas en même temps.

La question qui se pose au final, outre le fait de savoir si le chat est vivant ou mort à l’ouverture de la boite, c’est qui représente le chat?



En quoi ne pouvoir que retarder l’inévitable te rend utile ? Au final, cette loi alakon passera, et c’est justement cette loi, le problème.


En quoi le quinquennat est une mauvaise chose ?

Un président qui reste 7, voir 14 au pouvoir cela me semble beaucoup trop

Par contre on peut très bien avoir des élections de mi-mandats comme aux états-unis pour renouveler l’AN


Il ne sert à rien ?

Actuellement c’est la seule chambre qui fait son boulot et sert de contre-pouvoir à l’exécutif. Sans ça, l’affaire Benalla aurait déjà été étouffée vu que la Comission d’enquête Parlementaire aurait été une vaste supercherie (déjà que…).

Et même en dehors de l’actualité médiatique, le Sénat arrive encore à poser des limites à un exécutif trop puissant et une Assemblée composée majoritairement de godillots.



Et je suis pourtant on ne peut plus critique sur le coût du Sénat pour le contribuable, les réformes qui seraient possible d’y faire pour le rendre plus transparent, etc.

Mais force est de constater qu’en l’état il joue pleinement son rôle de contre-pouvoir, le tout sans être dans la confrontation systématique avec l’exécutif (à l’inverse de nombreux députés de l’opposition).








Jarodd a écrit :



Merdi Chirac d’avoir permis cette idiotie de quinquennat, qui permet de ne plus avoir d’opposition à l’AN <img data-src=" />







Comme si le problème était la durée du mandat et pas le fait qu’avec une majorité relative des voix tu as une majorité absolue des sièges <img data-src=" />



sa critique porte plutôt sur le combo 5 ans (comme l’AN) + des dates d’élection très proches.



Comme tu le dis, si l’élection des députés était décalée par rapport à celle du Président de la République, le problème¹ serait moindre.



¹ savoir si le fait que les gens élus tiennent 2 des trois pouvoirs pour mettre en oeuvre ce pour quoi ils ont été élus ² constitue un problème est un autre débat.



² le cas où ils ne tiennent pas leurs promesses ou qu’ils les tiennent de manière totalement différente de ce que les électeurs avait cru comprendre est encore un autre débat <img data-src=" />








js2082 a écrit :



&nbsp;

Disons que c’est actuellement le seul organe qui permet de révéler les horreurs de notre gouvernement.

Par contre, il ne peut effectivement rien faire contre du moment que le gouvernement contrôle la majorité des députés.&nbsp;&nbsp;



La quasi-totalité, même. Les macronistes comptent à eux seuls pour plus de 45 des sièges. Et tu peux être la seule institution officielle pouvant dénoncer l’entreprise de destruction méthodique de tous les acquis sociaux restants, si c’est la seule chose que tu peux faire et que tu pourras rien empêcher au final, ça nous fait une belle jambe !





js2082 a écrit :



&nbsp;

Pas si sur.

Il suffit qu’un magistrat un peu trop zélé décide qu’une religion soit vraie pour qu’au contraire, ce soit tous les arguments qui démontrent les mensonges des religions qui soient considérés comme faux.

&nbsp;

Le problème avec les religions, c’est qu’on a affaire&nbsp; à des gens fanatisés depuis le début de leur enfance, pour la majorité ignorant ou incapable d’appliquer un raisonnement logique. La discussion est ainsi souvent à sens unique.&nbsp;



Aux dernières nouvelles, on est (pour l’instant, mais c’est plus menacé que jamais, ça aussi) encore dans un pays où l’État et ses sous-niveaux administratifs ne reconnaissent officiellement aucun culte (sauf en Alsace et en Moselle, ce qui est une autre aberration). Sans faire dans la naïveté stupide, on peut au moins espérer qu’aucun juge ne pourrait rendre un tel verdict, vu qu’il enfreindrait jusqu’à la Constitution (la laïcité y est expressément mentionnée, donc la loi de 1905 fait partie du bloc de constitutionnalité).



C’est pas la durée du mandat, mais le changement du calendrier électoral qui a suivi le quinquennat








Trit’ a écrit :



La quasi-totalité, même. Les macronistes comptent à eux seuls pour plus de 45 des sièges. Et tu peux être la seule institution officielle pouvant dénoncer l’entreprise de destruction méthodique de tous les acquis sociaux restants, si c’est la seule chose que tu peux faire et que tu pourras rien empêcher au final, ça nous fait une belle jambe !





Dénoncer inutile ? Va dire ça aux lanceurs d’alertes.

Je ne compare pas les sénateurs et les lanceurs d’alertes, mais c’est pour illustrer le fait que cette “dénonciation” peut permettre une prise de conscience, qui elle pourra faire changer les choses. Sinon, sans cela, c’est le champs libre complet pour l’exécutif dès lors qu’il a une majorité parlementaire.

Tu as l’air d’avoir du mal avec la notion de contre-pouvoir…







tpeg5stan a écrit :



Comme si le problème était la durée du mandat et pas le fait qu’avec une majorité relative des voix tu as une majorité absolue des sièges <img data-src=" />





Le type de suffrage, la proximité entre élection présidentielle et législatives, le manque de proportionnelle, etc etc.

La durée du mandat est limite secondaire, même si je pense que 5 ans ça reste court pour mener à bien une politique. Mais vu le manque de contre-pouvoirs et la toute-puissance de l’éxécutif, cette durée est déjà trop importante en l’état…









WereWindle a écrit :



savoir si le fait que les gens élus tiennent 2 des trois pouvoirs pour mettre en oeuvre ce pour quoi ils ont été élus ² constitue un problème est un autre débat.&nbsp;



Scoop : les programmes électoraux sont une arnaque, car la Constitution dit explicitement que « tout mandat impératif est nul » → on n’élit pas quelqu’un pour qu’il ou elle fasse ensuite ce que les électeurs veulent qu’il ou elle fasse pour eux : une fois élus, ils ne sont tenus à suivre (en théorie, parce qu’avec la logique de parti…) que leurs propres aspirations, quitte à oublier complètement les promesses de campagne (mais les promesses n’ont jamais engagé que ceux qui les écoutent). Parce qu’on est dans un régime de souveraineté nationale et non populaire (et là, la nuance est très importante).









Furanku a écrit :



Dénoncer inutile ? Va dire ça aux lanceurs d’alertes.

Je ne compare pas les sénateurs et les lanceurs d’alertes, mais c’est pour illustrer le fait que cette “dénonciation” peut permettre une prise de conscience, qui elle pourra faire changer les choses. Sinon, sans cela, c’est le champs libre complet pour l’exécutif dès lors qu’il a une majorité parlementaire.

Tu as l’air d’avoir du mal avec la notion de contre-pouvoir…&nbsp;



Du tout. Encore faut-il qu’il ait assez de poids, et bon, là… Autant demander à une plume de bloquer un tracteur lancé à pleine vitesse.



Je serai même enclin à trouver les lanceurs d’alertes plus efficaces, car eux révèlent plus volontiers au public ce qui se trame dans leur dos.



«Le gouvernement ira jusqu’au bout», mais pas maintenant ;

. d abord parce que la session parlementaire touche à sa fin et que l affaire benala fait capoter les débats, cf. la révision constitutionnelle, ne doutant pas que que cette Loi bancale sur les fakenews soit une occasion rêvée pour remettre sur le tapis les approximations et contrevérités de l Élysée,

. Ensuite parce qu en septembre, outre l affaire évoquée, s ajoutera le lancement des campagnes pour les européennes… il est probable que le petit Jupiter tentera de jouer du menton mais la peur de ne pas être élu pour les candidats sera sans doute la plus forte.


Cette loi peu être utile pour obliger les médias ou les politiques à vérifier leurs informations avant de les diffuser pour faire le buzz.


Malgré un texte « absolument nécessaire »







“ah…si c”est « absolument nécessaire », on va l’adopter, alors………………………….ou pas” ! <img data-src=" /><img data-src=" />


Oui la loi dit ça. Je parlais des députés qui&nbsp; n’ont aucune réflexion et ne font que bêler ce que leur chef leur dit de bêler.








Trit’ a écrit :



En quoi ne pouvoir que retarder l’inévitable te rend utile ? Au final, cette loi alakon passera, et c’est justement cette loi, le problème.





Ok, donc si elle doit être de toute façon adoptée, à quoi bon discuter ? Enlevons le Sénat, l’AN, de toute façon on sait très bien que la volonté de Jupiter doit être faite sur la terre comme au ciel. Ca irait effectivement plus vite, et ça coûterait moins cher que ces conneries de débats et d’opposition <img data-src=" />



Les coco qui ont réussi a les faire voter contre alors que ce sont les LREM qui avaient lancé le truc <img data-src=" />








Sigma42 a écrit :



En quoi le quinquennat est une mauvaise chose ?

Un président qui reste 7, voir 14 au pouvoir cela me semble beaucoup trop

Par contre on peut très bien avoir des élections de mi-mandats comme aux états-unis pour renouveler l’AN









tpeg5stan a écrit :



Comme si le problème était la durée du mandat et pas le fait qu’avec une majorité relative des voix tu as une majorité absolue des sièges <img data-src=" />





Le problème n’est pas la durée du mandat, mais le fait d’avoir calé le calendrier des législatives sur celui des présidentielles. Ces élections seraient tous les 2 ans, ou tous les 15 ans, que le problème serait le même.



Le trouble bipolaire en marche <img data-src=" />








Trit’ a écrit :



La loi anti-fake news, outre le fait qu’elle est inutile car nous avons déjà tout ce qu’il faut question lois sur la question, n’aurait qu’un seul avantage : elle rendrait tous les mensonges des religions illégaux. Si ça pouvait enfin permettre de protéger nos mineurs de ces choses-là (de préférence, plus efficacement que pour le pr0n)…







Non le pire sera au niveau de la science et faut pas oublier que pour le moment ce n’est applicable qu’en période d’élection.

Mais imaginons un candidat faire campagne en disant qu’il va interdire tel produit car dangereux, mais que la science dit que c’est faux, ou encore qu’il va rembourser l’homéopathie car c’est utile, sauf que là encore les faits prouvent le contraire, idem pour les vaccins. Ou pire, que la justice aille ensuite à l’encontre des faits scientifiques suite à une plainte pour “fausses nouvelles”, on fait quoi ensuite côté recherche ?



Cette loi est à double tranchant et j’espère vraiment que le CC la censurera dès que possible <img data-src=" />



Ou pas. Je dirais même que ce serait tout le contraire.



La connerie des uns ne doit pas servir de prétexte à réduire des libertés… Cette loi “anti-fake news” est juste LE moyen trouvé par l’exécutif pour contrôler l’information, sous prétexte de combattre la fausse information… qui a toujours existé (et dont la majorité sait pas mal faire usage depuis quelques jours en relayant de fausses info par Twitter).

Je préfère encore avoir des fakes news, qui me forcent à faire preuve d’esprit critique (même si c’est parfois usant), que d’avoir une vérité d’Etat.



C’est aussi à chacun de se responsabiliser et d’arrêter d’être materné.

On voit ce que cela donne avec la délégation de droits de plus en plus nombreux au politique. Il ne manquait plus que l’on délègue en plus (ce qu’il nous reste de) notre esprit critique…


C’est clair, le quinquennat empêche dorénavant toute logique de “cohabitation” qui rendait possible le parlementarisme sous la Ve République. Aujourd’hui, la France est sous régime présidentiel exclusif. Le gouvernement n’est plus qu’inféodé à l’Elysée malgré les stipulations de la Constitution, avec des élections législatives qui ne sont qu’un adoubement de l’héritier électoral de l’exécutif (qui contrôle hiérarchiquement le parquet, et techniquement l’AN par le droit de dissolution). AMHA, le quinquennat provoquera la fin de la Ve République.


Empêcher les gens de parler n’évitera certainement pas les élucubrations que tout le monde est amené à dire. Empêcher les gens de parler, ça permet seulement de mettre tout le monde d’accord sans débat.


Je me rappelle avec joie du temps où quasi tout le monde ici se rejouissait du “degagisme”….

Tout ce qu’on y a “gagné “, ce sont des députés moins expérimentés, encore plus godillots et une majorité encore plus large.



J’adore voir les hens se plaindre de ce qu’ils ont encensé, ça fait plaisir a voir…



Heureusement pour nous que le sénat a été épargné par cette vague de grand n’importe quoi : on en voit le résultat ici








Trit’ a écrit :



… Sans faire dans la naïveté stupide, on peut au moins espérer qu’aucun juge ne pourrait rendre un tel verdict, vu qu’il enfreindrait jusqu’à la Constitution (la laïcité y est expressément mentionnée, donc la loi de 1905 fait partie du bloc de constitutionnalité).





Relisez la loi de “séparation des l’Eglises et de l’Etat” de 1905 et la définition de la laïcité (legifrance.gouv.frest ton ami) : si l’Etat est dit “laïque”, c’est évidemment dans le soucis respecter la liberté de conscience de chacun. Relisez également l’article 1er de la Constitution de 1958 : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. […]”



La démocratie représentative résulte pour beaucoup de l’action de contres-pouvoirs, peu importe l’idéologie et le projet de qui dirige.


Le plus drôle c’est que quand tu écoutes parler, personne n’a voté pour lui. Il est arrivé là par le Saint Esprit (ce qui collerait bien à l’iamge du personnage ceci dit).



Mais bon, quand je maintenais le fait que le “Front républicain” est complètement anti-démocratique et un attrape-couillons, je me faisais traiter de facho et d’anti-républicain. Le raccourcis était vite fait : ne pas voter, voter blanc ou voter contre Macron te faisait rentrer dans cette catégorie. Quand bien même tu es aux antipodes de l’extrême-droite.

Partant de là, je ne suis plus surpris de rien…


Mais c’est terrible, tout le monde a Benalla à la bouche, le sujet revient toujours.

J’ai du mal à voir le rapport avec la choucroute vu que la loi ne s’appliquerait pas, n’étant pas en période électorale, et qu’au final, on aurait un superbe effet Streisand au rendu d’un jugement de fake news sur des faits touchant au fonctionnement d’un organe de l’état et ses employés.

Les députés n’ont plus que ça à la bouche, ils veulent en faire un scandale d’état, alors qu’on est juste dans le cadre d’un mec qui est violent (on croit connaitre les gens et… bah on les connait pas), qui n’a pas respecté les instructions de son employeur et qui avait besoin d’être viré.

Il doit se passer des choses bien plus intéressantes dans le monde, mais plus moyen d’entendre parler d’autre chose.



Cette loi reste une bonne daube, les juges deviendront détenteurs de la vérité, et quand ils se seront ratés, ils le vivront mal (ou pas?) et ça causera plus de problèmes que de solutions.

On aurait mieux fait de donner un pouvoir d’amende à posteriori à une organisation du genre du CSA (pour la télé, pour les autres, je ne sais pas), ce qui on peut l’espérer pousserait les médias à ne pas relayer toute info sans rien vérifier. En plus, une amende, c’est réversible, dans la mesure où tu n’as pas causé la faillite du média le temps de faire appel.


La Benalla, c’est juste le poile à gratter que les élus et certains journaux ont trouvés pour emmerder le gouvernement, même si les fait aux niveau judiciaire sont assez grave.

C’est l’été, pas beaucoup de nouvel.








Ami-Kuns a écrit :



La Benalla, c’est juste le poile à gratter





Il est rouillé ? <img data-src=" />



Sait pas, perso quand il fait chaud, toujours envie de me gratter le dos.<img data-src=" />








ArchangeBlandin a écrit :



Mais c’est terrible, tout le monde a Benalla à la bouche, le sujet revient toujours.

J’ai du mal à voir le rapport avec la choucroute vu que la loi ne s’appliquerait pas, n’étant pas en période électorale, et qu’au final, on aurait un superbe effet Streisand au rendu d’un jugement de fake news sur des faits touchant au fonctionnement d’un organe de l’état et ses employés.

Les députés n’ont plus que ça à la bouche, ils veulent en faire un scandale d’état, alors qu’on est juste dans le cadre d’un mec qui est violent (on croit connaitre les gens et… bah on les connait pas), qui n’a pas respecté les instructions de son employeur et qui avait besoin d’être viré.

Il doit se passer des choses bien plus intéressantes dans le monde, mais plus moyen d’entendre parler d’autre chose.



Cette loi reste une bonne daube, les juges deviendront détenteurs de la vérité, et quand ils se seront ratés, ils le vivront mal (ou pas?) et ça causera plus de problèmes que de solutions.

On aurait mieux fait de donner un pouvoir d’amende à posteriori à une organisation du genre du CSA (pour la télé, pour les autres, je ne sais pas), ce qui on peut l’espérer pousserait les médias à ne pas relayer toute info sans rien vérifier. En plus, une amende, c’est réversible, dans la mesure où tu n’as pas causé la faillite du média le temps de faire appel.





Prend un autre exemple : l’affaire Fillon. Elle est sortie en plein campagne électorale. Aurait-elle pu sortir avec cette loi en vigueur ? Peut-être venant du Canard, probablement pas venant d’un autre journal plus “proche” du pouvoir.



Et une fois votée, rien n’empêche d’enlever la restriction de période électorale pour qu’elle soit valable en tout temps.









Ami-Kuns a écrit :



La Benalla, c’est juste le poile à gratter que les élus et certains journaux ont trouvés pour emmerder le gouvernement, même si les fait aux niveau judiciaire sont assez grave. C’est l’été, pas beaucoup de nouvel.





Je pense qu’au dela des fakes news il devrait y avoir un pourcentage maximum d’article sur un même sujet… 6 Cdanslair d’affilé sur bennala, 80% d’article sur le monde, ect… Concernant le manque de nouvelles c’est peut être le cas mais les journaliste pourraient en profiter pour revenir sur d’ancienne nouvelle comme par exemple le mec qui à filé des coup de casque.



Au final cette affaire arrange tous le monde…









skankhunt42 a écrit :



Je pense qu’au dela des fakes news il devrait y avoir un pourcentage maximum d’article sur un même sujet…





pourcentage que tu choisis comment ? (je ne parle pas du niveau, genre maxi 60%, je parle de comment tu estimes le moment où tu “interdis” d’en publier d’autres. Par ailleurs pour connaitre ce pourcentage, il faudrait connaitre le nombre total d’articles sur le sujet, en tenant compte de ceux qui ne sont pas encore publiés…)

Je suis d’accord avec toi sur le côté y en a beaucoup trop, cela étant mais ta proposition est irréalisable (elle impliquerait par ailleurs un contrôle de l’information par l’Etat ou la Justice et je ne suis pas convaincu que ce soit souhaitable).

Ça relèverait plutôt d’une autodiscipline de la part des rédactions, à mon sens, mais vu que les sujets qui finissent en “y en a trop” sont ceux qui font vendre, celle qui serait vertueuse se ferait bouffer par celles qui ne le sont pas <img data-src=" />



edit : ou alors tu parles d’un %age d’articles sur un thème par rapport à la totalité des articles sur tous les thème. Problème similaire de comptage et de restriction des rédactions



les journaliste pourraient en profiter pour revenir sur d’ancienne nouvelle comme par exemple le mec qui à filé des coup de casque.



bien d’accord, on ne traite pas assez largement des suites des différentes actualités









WereWindle a écrit :



pourcentage que tu choisis comment ? (je ne parle pas du niveau, genre maxi 60%, je parle de comment tu estimes le moment où tu “interdis” d’en publier d’autres. Par ailleurs pour connaitre ce pourcentage, il faudrait connaitre le nombre total d’articles sur le sujet, en tenant compte de ceux qui ne sont pas encore publiés…)





Ce qui est formidable avec internet c’est qu’éditer un contenu ne coute absolument rien, tu à juste à rajouter un petit bandeau “mise à jours à tel h”… au lieu d’utiliser un pourcentage on pourrais limiter à 5 article par jours sur le même sujet, ça éviterais d’avoir un article toutes les 20 minutes parce que le type à été pisser.



&nbsp;





WereWindle a écrit :



&nbsp; bien d’accord, on ne traite pas assez largement des suites des différentes actualités





El Guerrab ?









skankhunt42 a écrit :



El Guerrab ?





Entre autre, pourquoi pas ou encore Fillon et plein d’autres…



Modification ou extension des périodes, et ça ferait super mal, on aurait moyen de l’appliquer tout le temps.



C’est par principe n’importe quoi…



Par contre, j’ai un doute sur le fait que ça aurait arrêté l’affaire fillon, même si le jugement était rendu sous 24h, la propagation dans les médias aurait été totale quand même.

D’ailleurs, j’ai un gros doute sur le principe, toute info se diffuse dans l’heure aujourd’hui.

On a un jugement en 24h, on donne un délai raisonnable pour retirer les infos du site qui les publie, on arrive à 48h de délai pour qu’il se soit passé quelque chose… En fait, les médias étrangers ont déjà repris les nouvelles si jamais c’est intéressant, impossible de faire taire l’affaire.&nbsp;<img data-src=" />



Ça sert vraiment à rien, et en plus, ça tente de faire décider un juge dans l’urgence sur la vérité d’un fait. Aucun juge n’a dès à présent annoncé qu’il ne pourrait pas rendre cette décision ?


Apparemment, BFM TV aime beaucoup aussi, ils omettent des infos à chaque étape pour tenter de rendre le sujet croustillant, c’est génial.

Mais comme c’est seulement une omission, c’est pas de la fake news, c’est ça non ?








skankhunt42 a écrit :



Ce qui est formidable avec internet c’est qu’éditer un contenu ne coute absolument rien, tu à juste à rajouter un petit bandeau “mise à jours à tel h”… au lieu d’utiliser un pourcentage on pourrais limiter à 5 article par jours sur le même sujet, ça éviterais d’avoir un article toutes les 20 minutes parce que le type à été pisser.







Parce que dans nos sociétés de sur-consommation, la quantité prime sur la qualité.



Quand je vois « L’Assemblée nationale ayant le dernier mot, les deux PPL devraient donc être adoptées par les députés LREM sans difficulté. » je vois pas trop à quoi sert le Sénat, justement…


L’hysterie collective continue.&nbsp;


“De nos jours, le bicamérisme s’explique par la volonté de diviser le pouvoir législatif en créant un contrepoids à la chambre basse. La chambre haute a souvent pour vocation de représenter les états (dans le cas d’une confédération d’états), les entités régionales ou locales.

[…]

On distingue :





  • Le bicamérisme inégalitaire lorsque l’une des deux chambre dispose de davantage de prérogatives que la seconde chambre. Ce système a l’avantage d’éviter le blocage du processus législatif. Exemples : France, Allemagne, Angleterre.

  • Le bicamérisme égalitaire”



  • source -



    Cela étant dit, on peut tout à fait imaginer toutes autres procédures de décision législative et de représentativité qui soient toutes aussi pertinentes que l’actuelle organisation du Parlement français.


Les sénateurs pourraient saisir le CC une fois la loi votée, puisque qu’elle serait de nature à restreindre la liberté d’expression en période électorale, et donc fausser le débat.



Si seule l’AN est utile, crois-tu que les députés LREM le feront, s’ils viennent juste de la voter ?


faudra pense : à, y, remettre du bois ! <img data-src=" />








Jarodd a écrit :



Ok, donc si elle doit être de toute façon adoptée, à quoi bon discuter ? Enlevons le Sénat, l’AN, de toute façon on sait très bien que la volonté de Jupiter doit être faite sur la terre comme au ciel. Ca irait effectivement plus vite, et ça coûterait moins cher que ces conneries de débats et d’opposition <img data-src=" />



C’est justement ce que je veux dénoncer !&nbsp;<img data-src=" />



Quant à Jupiter, si on pouvait éviter d’insulter cette pauvre planète qui n’a jamais mérité d’être comparée à ce petit arriviste…





Radithor a écrit :



Relisez la loi de “séparation des l’Eglises et de l’Etat” de 1905 et la définition de la laïcité (legifrance.gouv.frest ton ami) : si l’Etat est dit “laïque”, c’est évidemment dans le soucis respecter la liberté de conscience de chacun. Relisez également l’article 1er de la Constitution de 1958 : “La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. […]”



Je te saurai gré de ne pas me vouvoyer, merci.

&nbsp;

Pour le reste, autant je suis pour la laïcité « à la française » (bien qu’elle pourrait être appliquée sur tout le territoire), autant dans la mesure où les religieux ressassent inlassablement que les contes à dormir debout de leurs bouquins favoris seraient des faits historiques et non les fictions qu’ils sont en réalité, ça entre donc dans la catégorie des « fake news ».









Trit’ a écrit :



C’est justement ce que je veux dénoncer !&nbsp;<img data-src=" />





Okay <img data-src=" />



Je vois le verre à moitié vide ici : on peut faire plein de reproches au Sénat, mais ce rejet a au mois le mérite de relancer le débat, qui n’aurait jamais eu lieu si on s’en tenait au coup de tempon de l’AN. Même si cela ne sert à rien parce que les députés de la majorité sont idiots font valoir leur conviction, ils auront auront au moins montré l’absurdité de cette loi.









Trit’ a écrit :



Quant à Jupiter, si on pouvait éviter d’insulter cette pauvre planète qui n’a jamais mérité d’être comparée à ce petit arriviste…



Jupiter, c’est par rapport au dieu romain (équivalent de Zeus), pas la planète <img data-src=" />



lui même ayant donné le nom de la planète , du coup Macron a sa planète ? :o


Tout ça pour éviter de passer pour des couillons en citant le Gorafi ou Nordpresse…


30 secondes pour rire de ceux qui considèrent le sénat comme un contre pouvoir…

De par son mode d’élection, le Sénat a été dans son énorme majorité au centre-droit comme actuellement.



Soit vous avez la mémoire courte, soit vous être très jeune mais si ce cher Fillon avait été élu comme annoncé, vous croyez sincèrement que le Sénat aurait été un “contre pouvoir” ? <img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



Comme si le problème était la durée du mandat et pas le fait qu’avec une majorité relative des voix tu as une majorité absolue des sièges <img data-src=" />





Tu as raison: regarde en Belgique et en Italie comme cela fonctionne nettement mieux <img data-src=" />







Jarodd a écrit :



Merdi Chirac d’avoir permis cette idiotie de quinquennat, qui permet de ne plus avoir d’opposition à l’AN <img data-src=" />





Il y a une loi qui interdit aux électeurs de voter pour mettre l’opposition à l’assemblée ?

Les législatives arrivant après les présidentielles, si les français ne sont pas contents du président ils ont tout loisir de lui mettre des batons dans les roues.



Comme si le problème était la durée du mandat et pas le fait qu’avec une majorité relative des voix tu as une majorité absolue des sièges <img data-src=" />



Tu as raison: regarde en Belgique et en Italie comme cela fonctionne nettement mieux <img data-src=" />



le problème….c’est qu”on l”a dèjà essayé CE* système–&gt; 4ème République

(aucuns Partis n’avaient de Majorité=bref le bordel)



* Proportionnelle Absolue


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carbier a écrit :



30 secondes pour rire de ceux qui considèrent le sénat comme un contre pouvoir…

De par son mode d’élection, le Sénat a été dans son énorme majorité au centre-droit comme actuellement.



Soit vous avez la mémoire courte, soit vous être très jeune mais si ce cher Fillon avait été élu comme annoncé, vous croyez sincèrement que le Sénat aurait été un “contre pouvoir” ? <img data-src=" />







Vous avez raison dans une certaine mesure : ça dépend aussi de la couleur politique. Evidemment, quand une chambre législative est de la même majorité que l’exécutif, l’opposition sera beaucoup moins franche et frontale. Mais ça ne veut pas dire qu’il n’y a pas de débats au sein d’une même majorité. L’Assemblée nationale qui est sensée être généralement de la même couleur politique que le Président de la Rép. sert quand même à quelque chose (la séparation des pouvoirs n’en est pas inutile pour autant). Franchement, vous pouvez toujours rire aux dépends d’autrui, votre commentaire est quand même très ridicule.&nbsp;



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carbier a écrit :





Tu as raison: regarde en Belgique et en Italie comme cela fonctionne nettement mieux <img data-src=" />&nbsp;







Le vieux débat scrutin majoritaire pour rendre l’élection plus efficace VS scrutin proportionnel pour rendre l’élection plus représentative et favoriser la conceration des partis politiques. J’oserai dire que la proportionnelle existe également en Israël et en Allemagne et que ça ne se passe pas si mal (le débat public entre élus n’est pas moins pertinent que les discussions dans les alcôves des partis politiques)



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carbier a écrit :





Il y a une loi qui interdit aux électeurs de voter pour mettre l’opposition à l’assemblée ?

Les législatives arrivant après les présidentielles, si les français ne sont pas contents du président ils ont tout loisir de lui mettre des batons dans les roues.





Mais bien sûr, les électeurs vont chercher à démentir le résultat d’un scrutin passé de quelques semaines pour voter massivement en faveur d’un député d’opposition. Je ne sais pas ce qui vous fait dire ça, mais les expériences d’élections passées, et les tenants et aboutissants du scrutin majoritaire ne confirment pas votre hypothèse.&nbsp;









vizir67 a écrit :



le problème….c’est qu”on l”a dèjà essayé CE* système–&gt; 4ème République

(aucuns Partis n’avaient de Majorité=bref le bordel)



* Proportionnelle Absolue





La IVe République ne fonctionnait pas si mal. Il faut savoir que la IVe République était un “fork” de la IIIe République qui a duré 70 ans (le régime politique le plus durable qu’est connu la France)



De toutes façons, à partir du moment où il existe un espace publique où tout le monde peut raconter n’importe quoi il n’y a pas de solution à mon avis, sauf à interdire cet espace ou de le museler fortement comme ils le font en Chine et je ne pense pas que ce soit souhaitable évidemment.



C’est le revers de la médaille de cette fameuse liberté d’expression car les conneries écrites par les uns sont forcément lues par les autres et peuvent pour beaucoup devenir une réalité absolue. C’est entre autres ce qui explique le succès du complotisme et de ceux qui s’amusent à refaire l’histoire juste pour faire parler d’eux.



Faut faire avec…



Par contre ce bashing systématique des journalistes par les politiciens qui est devenu à la mode dès lors que les politiciens incriminés ne savent plus quoi dire pour se défendre (c’est à dire assez souvent), ça devient un peu lourdingue je trouve.

Si tous les politicards faisaient leur job aussi bien que certains journalistes les choses iraient sûrement mieux…

La preuve c’est que ça nous a permis d’échapper à fillon (un modèle de vertu comme chacun sait) et c’est déjà pas si mal, même si ce qu’on a récolté à la place c’est pas franchement terrible, mais entre 2 maux… <img data-src=" />



En politique, ça fait bien longtemps qu’on ne choisit plus les meilleurs mais juste les moins pires. <img data-src=" />








gavroche69 a écrit :



La preuve c’est que ça nous a permis d’échapper à fillon (un modèle de vertu comme chacun sait) et c’est déjà pas si mal







Fillon a quant même été premier ministre 5 ans, avec le soutien de ses amis mafieux Sarkozy et Balkany <img data-src=" />









vizir67 a écrit :



le problème….c’est qu”on l”a dèjà essayé CE* système–&gt; 4ème République

(aucuns Partis n’avaient de Majorité=bref le bordel)



* Proportionnelle Absolue







Tu l’as vécu, ou te contentes de réciter la propagande officielle de ceux* qui ont mis en place la 5ème république? <img data-src=" />



* Des militaires confrontés au bordel qu’ils ont mis dans les pays que la France a envahi pour de l’argent <img data-src=" />









carbier a écrit :



Tu as raison: regarde en Belgique et en Italie comme cela fonctionne nettement mieux







Je ne sais pas pour l’Italie, mais en Belgique tu as un gouvernement de coalition qui est formé, ce qui empêche un seul parti d’avoir une majorité absolue seul.

Des réformes ont été menées par le duo N-VA/MR, et la dette a même baissé.



très bien….revenons-y, à la 4ème République !

(on verra bien…..)<img data-src=" />









ProFesseur Onizuka a écrit :



Fillon a quant même été premier ministre 5 ans, avec le soutien de ses amis mafieux Sarkozy et Balkany <img data-src=" />



Quand ça ? Sarkozy n’a jamais eu de premier ministre, vu qu’il combinait les deux postes à lui tout seul… Il y a donc eu un hiatus de 5 ans entre Villepin et Ayrault.









Radithor a écrit :



La IVe République ne fonctionnait pas si mal. Il faut savoir que la IVe République était un “fork” de la IIIe République qui a duré 70 ans (le régime politique le plus durable qu’est connu la France)





Je ne suis pas fort en histoire, mais la monarchie n’a-t-elle pas duré plus longtemps ?&nbsp;<img data-src=" />



Et elle fait toujours rêver plein de nostalgiques d’ailleurs…

Ah le bon vieux temps où la plèbe ne venait pas faire chier les élus de la volonté divine et savait rester à sa place, tout en bas de la cordée !! <img data-src=" />



Parmi ces nostalgiques y’en a même qui sont très haut placés dans notre régime actuel. <img data-src=" />








Cumbalero a écrit :



Tout ça pour éviter de passer pour des couillons en citant le Gorafi ou Nordpresse…



Pour attaquer tous ceux qui les dérangent un peu trop, surtout.



Tu parles de son emploi fictif ? <img data-src=" />



Effectivement, j’aurais dû préciser : depuis le Serment du jeu de paume (1789) et l’enjeu de créer une Constitution affirmant la Souveraineté nationale et abolissant de fait l’Ancien Régime.


D’ailleurs, il existe actuellement des monarchies constitutionnelles en Europe au moins aussi démocratiques que la République française.


une au hasard : le Royaume Uni (GB)) ! <img data-src=" />




Françoise Nyssen : « la navette devait permettre d’enrichir le texte, mais vous préférez passer votre tour. Quel dommage ! ».





288 voix contre 31 pour





divers arguments





Ouais, impossible que les sénateurs expriment de légitimes inquiétudes








Radithor a écrit :



D’ailleurs, il existe actuellement des monarchies constitutionnelles en Europe au moins aussi démocratiques que la République française.





Oui : le Royaume-Uni, l’Espagne, Monaco, l’Andorre, les pays scandinaves (sauf l’Islande) et du Benelux… Mais pour la France, toutes les tentatives ayant fini par une éviction de celui qui s’asseyait sur un trône plus doré que les autres, il a été démontré plus qu’il ne le faut que ça ne peut pas fonctionner (et ça me chagrine pas).



Elle continue aujourd’hui, sauf que la passation de pouvoir ne se fait plus par sang royale mais par sang médiatique.








Cumbalero a écrit :



Tout ça pour éviter de passer pour des couillons en citant le Gorafi ou Nordpresse…





Ils ont trouvé la parade: ils font tout pour faire les conneries avant que le Gorafi n’ait eu l’idée de les publier.

Exemple récent: proposer à Jamel Debbouze de devenir secrétaire d’état.



Heureusement, M. Debbouze a été suffisamment intelligent pour refuser selon lui “parce que c’est là où il serait le moins efficace, le plus figé et le plus critiqué”.

Je pense surtout qu’il a vite compris qu’on voulait se servir de lui comme caution auprès des “djeunz de téci” pour faire passer des trucs inacceptables (et vu comme macron se sert d’Hulot, je pense qu’il aurait fait un carnage avec Jamel)



La loi antifa en somme…. <img data-src=" />







================&gt; <img data-src=" />








Drepanocytose a écrit :



Je me rappelle avec joie du temps où quasi tout le monde ici se rejouissait du “degagisme”….

Tout ce qu’on y a “gagné “, ce sont des députés moins expérimentés, encore plus godillots et une majorité encore plus large.





Je me demande s’ils voteront leur propre dégagisme, aka la réduction du nombre de députés.









ProFesseur Onizuka a écrit :



* Des militaires confrontés au bordel qu’ils ont mis dans les pays que la France a envahi pour de l’argent <img data-src=" />





Marrant que vous utilisez le mot bordel en parlant de politique, de Fillon et de militaires <img data-src=" /><img data-src=" />









psn00ps a écrit :



Je me demande s’ils voteront leur propre dégagisme, aka la réduction du nombre de députés.





Je me suis laissé dire qu’une partie d’entre eux était saoulée. Du coup, c’est pas exclu <img data-src=" />





Je ne te permets pas de me vouvoyer !<img data-src=" />



Alternative : Karl Zéro avec Mitterrand (“bon maintenant, on peut s’tutoyer ? - Si vous voulez…”) <img data-src=" />







psn00ps a écrit :



Marrant que vous utilisez le mot bordel en parlant de politique, de Fillon et de militaires <img data-src=" /><img data-src=" />





Preuve que DSK a laissé un trou béant (et c’est pas dans ses habitudes, pourtant) <img data-src=" />



«&nbsp; Ces deux propositions de loi sont d’une importance cruciale pour

notre démocratie. Face aux manipulations croissantes de l’information,

l’attentisme n’est pas une option ».



Et donc, que le sénat rejette son projet, c’est contre la démocratie…

&nbsp;