Données de connexion : Hadopi toujours menacée par l'arrêt Tele2

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Crédits : Marc Rees
Hadopi
Marc Rees

Hadopi, non conforme au droit de l’Union ? Dans un rapport sur le droit de la propriété intellectuelle, les données et les contenus numériques, les juristes Valérie-Laure Benabou et Célia Zonlynski soulèvent la question de l’accès aux métadonnées que s’est vue reconnaitre l'autorité. Il serait en indélicatesse avec la jurisprudence de l’Union européenne.

Dans ce rapport remis au Conseil supérieur de la propriété intellectuelle (CSPLA), révélé par nos confrères de Contexte Numérique, les deux professeures de droit reviennent sur l’obligation de conservation des données de connexion, mise sur les épaules des fournisseurs d'accès Internet (FAI).

Cette obligation les contraint de conserver durant un certain délai – un an en France – un vaste ensemble de traces laissées dans le sillage des abonnés. Ce stock est ensuite laissé à portée des autorités.

Au début des années 2000, cette obligation était taillée pour la recherche des auteurs d’infractions pénales. Cependant, le mouvement a connu la dégénérescence qu’on pouvait imaginer : l’accès a été ouvert à d’autres autorités, d’autres finalités.

En 2007, la loi Hadopi s’est évidemment raccrochée à ce train : elle permet à la Rue de Texel, à l’aide des adresses IP repérées sur les réseaux P2P par les organismes de défense de l’industrie culturelle, de contacter les FAI aux fins d’identification des abonnés. C’est à l’aide de ce précieux préalable qu’elle peut ensuite adresser ses avertissements par mail ou LRAR, repérer les récidivistes voire envoyer les non-sécurisés devant le juge.

Seulement, comme le rappellent les juristes, « par un arrêt de grande chambre du 21 décembre 2016, la CJUE a jugé que la directive « vie privée et communications électroniques » (…) s’opposait à une réglementation nationale prévoyant une conservation généralisée et indifférenciée des métadonnées, même à des fins de lutte contre la criminalité ». Et celle-ci d'interdire par contre-coup un accès open bar aux autorités. Du coup, se reposent les points déjà soulignés dans nos colonnes.

La lutte contre le terrorisme, les missions de la Hadopi, deux échelles de valeur

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