Les 20 propositions du rapport contre la haine sur Internet

La Hadopi de la LCEN 41
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Crédits : Robert van den Eijk/iStock/ThinkStock
Reseaux Sociaux
Marc Rees

Le rapport Avia relatif à la lutte contre la haine sur Internet a été remis aujourd’hui au Premier ministre. Fustigeant des « zones de non-droit » en ligne, il préconise vingt pistes touchant notamment à la responsabilité des intermédiaires en ligne ou aux pouvoirs du CSA.

Comment lutter contre la haine antisémite, raciste sur Internet ?  Dans son plan présenté en juin 2017 avec Theresa May, jugeant insuffisants les engagements et les obligations des opérateurs en ligne, Emmanuel Macron plaidait déjà pour un tour de vis « afin de supprimer les contenus qui promeuvent, dans tout type de média, la haine et le terrorisme ».

En mars 2018, le premier ministre confiait à la députée LREM Laetitia Avia, l’écrivain Karim Amellal et Gil Taïeb, vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) une mission sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. « Nous ne tolérons pas la haine dans la rue, pourquoi devrions-nous la laisser prospérer sur Internet ? » se demande le site dédié.

Le document de 70 pages, dont une version de juillet 2018 a été révélée hier soir par nos confrères de Contexte, contient une série de mesures pour « faire d’Internet un espace plus apaisé, moins haineux, où chacun peut s’exprimer à condition de respecter les autres ».

Haro sur les intermédiaires techniques

La Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004, qui régit la responsabilité des intermédiaires techniques, est l’une des principales cibles.

Elle prévoit à ce jour que les hébergeurs engagent leur responsabilité lorsqu’alertés, ils ne suppriment pas « promptement » un contenu manifestement illicite.

Jusqu’à présent, l’appréciation de cet adverbe était laissée aux juges. Le rapport préconise une autre logique. Les hébergeurs ne devraient disposer que de 24 heures pour retirer les contenus racistes ou antisémites, à compter de la connaissance des contenus litigieux.

Certes, parfois il n’est pas simple de qualifier juridiquement un texte, une photo, un tweet, une vidéo. En principe, en cas de doute, l’intermédiaire ne doit rien faire. Le doute est par essence l’indice qu’un contenu n’est pas manifestement illicite.

Les contenus « gris » mis en quarantaine

Le rapport Avia dézingue cette brèche, qui est aussi un rempart pour la liberté d’expression. Pour traiter ces contenus « gris », ceux illicites mais non manifestement illicites, il préconise tout simplement une mise en quarantaine à titre préventif. Une autorité de régulation pourrait ensuite saisie afin de déterrer ou enterrer les éléments en cause.

Fournisseurs d’accès Internet (FAI) et hébergeurs auraient également 24 h pour répondre aux réquisitions d’un magistrat ou d’une autorité de police lorsqu’existe un risque pour la vie ou l’intégrité physique, 1 mois dans les autres cas.

Des obligations pour les grands opérateurs

Parmi les intermédiaires, certains se verraient astreints à des obligations renforcées en raison de leur taille. Ces grands opérateurs, déterminés selon un seuil d’utilisateurs, un niveau de trafic ou encore le chiffre d’affaires, devraient d’abord désigner en Europe un représentant, apte à recevoir les notifications.

Ce n’est pas tout. Un nouveau statut d’intermédiaire apparaîtrait dans l’horizon juridique. Les « accélérateurs de contenus », qui regrouperaient les réseaux sociaux et les moteurs de recherche de grande taille. Bien entendu pour sécuriser le régime français, les auteurs sollicitent la création de ce troisième statut au niveau européen.

Ces « accélérateurs » auraient une obligation de transparence sur la lutte contre les contenus illicites et le traitement de ces alertes. En plus des rapports publiés volontairement par Twitter ou Google par exemple, ils devraient révéler l’organisation des unités chargées des missions anti-haine en ligne (formation juridique, langue parlée, etc.).

Ils devraient en outre supprimer les contenus liés au terrorisme dans un délai d’une heure, dans les 24 heures pour les infractions manifestement illicites (où les auteurs du rapport rangent l’incitation à la haine). Enfin, les contenus supprimés seraient mis sous séquestre durant 10 semaines afin de conserver des éléments de preuve, en vue d’éventuelles actions.

Les auteurs des contenus seraient informés immédiatement, sauf en matière terroriste et de pédopornographie. Ils auraient ainsi la possibilité de contester le retrait au prix d’une procédure de réexamen.

La Commission européenne planche déjà sur une obligation de suppression des contenus liés au terrorisme en une heure, après avoir obtenu la signature d'une charte par les grandes plateformes, et la distribution régulière de bons et mauvais points à ces entreprises.

Des amendes multipliées par 100

Pour inciter les intermédiaires à la coopération, le rapport plaide pour une multiplication par 100 des amendes infligées en cas de manquement (soit 37,5 millions d’euros d’amende pour les personnes morales, 7,5 millions d’euros pour les personnes physiques).

Inspiré par l’Allemagne, ces montants devront néanmoins passer le cap de la proportionnalité, ce qui n’est jamais assuré avec de tels montants...

Page 20 du rapport, il est même préconisé en guise d’option de rendre les hébergeurs et FAI responsables non assez coopératifs directement responsables pénalement et civilement des contenus litigieux. « Il est finalement logique qu’un grand réseau social refusant de se conformer aux prescriptions légales ou aux injonctions du juge ne puisse plus faire état de sa qualité de simple intermédiaire technique, et devienne ainsi pleinement responsables des contenus incriminés ».

Coucou, le CSA

Pour chapeauter ce régime, une autorité serait en charge de mettre en œuvre les dispositions de la future loi : contrôle de la mise en œuvre des obligations des acteurs, de la désignation d’un représentant en Europe, des rapports de transparence. Elle aurait également à décider d’engager des sanctions contre les intermédiaires ou les auteurs. En de cas contenus « gris », comme expliqué ci-dessus, elle interviendrait par voie d’avis.

L’autorité de régulation des contenus illicites (l’ARCI ?) comprendrait un collège et une commission des sanctions. Seule la commission pourrait saisir le juge. L’autorité comprendrait 30 à 50 personnes dans ses rangs.

Cette sorte d’Hadopi des contenus haineux serait créée de toutes pièces ou bien reposerait sur une extension des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avec un département dédié à la lutte contre les contenus violents et offensants sur Internet.

C’est là, finalement, un réchauffé du rapport Lescure qui en 2013 plaidait déjà pour une extension des pouvoirs du conseil, tellement vissés sur les postes de TV et radio traditionnels. C'est aussi une coïncidence heureuse pour le CSA, qui a récemment publié un épais rapport justifiant sa légitimité dans le contrôle des contenus en ligne.

Un logo uniformisé pour signaler les contenus

Pour uniformiser les procédures de signalements, un logo serait créé par voie réglementaire, afin de permettre à quiconque de contacter l’intermédiaire.

Le signalement se ferait uniquement en ligne, sans création de compte, et potentiellement dans le plus strict anonymat. Ne resterait plus qu’à renseigner le type d’élément (origine ethnique, groupe religieux, orientation sexuelle, handicap ou maladie…) et l’URL.

Le mode d’échange avec la plateforme serait identique, quel que soit le type d’intermédiaire concerné. Dans ce tunnel, les associations et les autorités auraient toutefois un accès privilégié afin d’être traitées en haut de la pile.

Un blocage judiciaire des contenus calqué sur l’Arjel

Sur sa lancée le rapport demande de calquer sur ces contenus le régime de blocage en vigueur à l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).

Ainsi, le président de l’autorité administrative (donc possiblement le CSA) pourrait saisir le juge des référés aux fins de bloquer les sites manifestement racistes et antisémites. Des mesures similaires rendraient possible le déréférencement de ces contenus.

La loi de 1881 serait également modifiée afin de démultiplier les possibilités de saisine de ce juge pour les infractions de presse les plus graves, afin de faire cesser le trouble ou prévenir sa réapparition par la suspension de l’accès au service.

Follow the money, Name and shame

Dans une logique « follow the money », les annonceurs seraient simplement incités à rendre publique la liste des supports où sont placardées leurs annonces.

Cela permettrait, pensent les auteurs du rapport, de « lutter contre la publicité des sites diffusant la haine ». À défaut, les pouvoirs publics pourraient soutenir les initiatives « Name and shame » afin de mettre à l’index les annonceurs trop peu regardants.

Des plaintes en ligne, la voie de l’ordonnance  

Les victimes pourraient déposer plainte en ligne contre les auteurs de propos racistes et antisémites sur Internet. Le juge pénal pourrait sanctionner dans une simple ordonnance, les auteurs de propos haineux à des amendes revues à la hausse, outre des stages de sensibilisation ou des travaux d’intérêt général.

Sur le terrain procédural, des chambres pénales spécialisées prendraient en charge les dossiers plus complexes, ceux non éligibles à l’ordonnance.

La logique de la suspension Hadopi adaptée à Facebook

En guise de sanction, on retrouve la logique de la loi Hadopi, dans sa version originelle : le juge pourrait suspendre ou résilier un compte, et même suspendre « le fonctionnement d’un site », confisquer le matériel…

Est même imaginée la possibilité d’ordonner la suppression des contenus identiques, voire simplement analogiques lorsqu’ils sont produits par le même auteur.

Les décisions de justice condamnant une personne pourraient au surplus être publiées en ligne, notamment « sur sa page Facebook, son compte Twitter ou son blog ». L’ensemble des décisions de justice seraient enfin répertoriées sur un site unique afin de servir d’exemple.

En fin de route, d’autres solutions sont envisagées, toujours dans l’objectif de lutter contre la haine sur Internet. Création d’un observatoire de la cyber-haine ou de cellules de riposte citoyenne, armées de contre-discours, outre l’inévitable sensibilisation des plus jeunes à l’école, campagnes publicitaires, kit d’information disponible chez les intermédiaires…


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