Europe : vers une obligation de suppression dans l’heure des contenus terroristes ?

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Crédits : gldburger/iStock
Loi
Marc Rees

Selon le Financial Times, la Commission européenne entend présenter une proposition de loi contre les contenus terroristes. Elle accentuerait la régulation en ce secteur, exigeant des sites un retrait dans l’heure sous peine de sanctions financières.

Comment lutter contre les contenus terroristes sur Internet ? Selon nos confrères, la Commission européenne envisage de présenter une proposition de loi pour accélérer le retrait de ces contenus trouvés sur les sites web.  

Julian King, commissaire européen à la sécurité, chargé de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, promet des mesures plus « énergiques », considérant que les intermédiaires techniques « n’ont pas assez progressé ». Ainsi, « nous ne pouvons pas nous permettre d’être détendus ou de faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur ».

Ces positions peuvent faire croire que cet univers est sans foi ni loi. Une déduction fausse. Depuis des années, les États membres ont adopté de nombreux textes pour combattre ou prévenir la délinquance ou la criminalité en ligne. La France par exemple a mis en œuvre un système de blocage ou de déréférencement administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme en février et mars 2015.

Autre exemple, depuis la loi du 13 novembre 2014, le fait de faire publiquement l'apologie de ces actes « est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende » voire sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsque le canal de communication est Internet (article 421-2-5 du Code pénal).

La loi sur le renseignement a aiguisé les pouvoirs des services en autorisant une exploitation des données de connexion afin de détecter les signaux faibles du terrorisme. La loi sur la confiance dans l’économie numérique prévoit enfin différents leviers pour contraindre un hébergeur à retirer promptement ces éléments, au besoin en passant devant un juge. 

Un retrait dans l'heure, sous peine de sanctions financières

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