Le gouvernement lance des « états généraux des nouvelles régulations numériques »

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Xavier Berne

Le gouvernement vient d'annoncer le lancement d’une série de consultations destinées à mûrir la position de la France en matière de régulation du numérique (sous les angles économiques, sociétaux, etc.). Ces « états généraux » sont censés aboutir « début 2019 ».

« La France veut réfléchir à des régulations intelligentes dans plusieurs domaines comme la fiscalité, le partage des données, le statut des travailleurs des plateformes, le rôle de l’économie collaborative, la modération des contenus en ligne ou encore le fonctionnement des régulateurs face à ces nouveaux enjeux », a fait savoir hier le secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi, au travers d’un communiqué.

L’ancien président du Conseil national du numérique (CNNum) venait tout juste de présenter les grandes lignes de ces « états généraux des nouvelles régulations numériques », voulus notamment par Emmanuel Macron, en Conseil des ministres.

Six mois de concertation sous la houlette du CNNum

Comme pour le projet de loi Numérique du gouvernement Valls, l’exécutif a confié au CNNum – dont les nouveaux membres viennent tout juste d’être installés – le soin de mener cette concertation en associant société civile, parlementaires, administrations, régulateurs (Arcep, CSA...), etc.

Ces états généraux devront conduire à l’élaboration de « plusieurs scénarios », « dans l’objectif de promouvoir un numérique libre, ouvert, interopérable et innovant, au service du progrès humain et de l’émancipation des femmes et des hommes par l’éducation, le travail et le plein exercice de leurs libertés fondamentales ».

Quatre thématiques seront explorées :

  • Économie : « Quelles régulations des relations numériques entre acteurs et quelles nouvelles régulations concurrentielles à l’ère des plateformes numériques ? Comment maintenir l’optimum des effets de réseau du numérique tout en promouvant un modèle économique ne reposant pas sur la domination de quasi-monopoles ? »
  • Social : « Comment promouvoir le développement de l’économie collaborative et l’atomisation du travail bénéficiant à des donneurs d’ordre organisés en plateformes numériques tout en assurant une juste protection sociale des travailleurs ? Quel modèle social adapté, pérenne, protecteur des individus et neutre quant au statut de ces derniers mettre en place, qu’il s’agisse du travail à faible comme à forte valeur ajoutée ? »
  • Sociétal : « Quel cadre imposer aux acteurs numériques, au-delà de la protection des données personnelles, en vue d’assurer la protection des personnes ? »
  • Modalités et méthodes de régulation : « Quels nouveaux outils juridiques et techniques des régulateurs et autorités publiques prévoir pour connaître précisément et sans délai les activités des plateformes numériques, tout en respectant les capacités opérationnelles et les secrets industriels et commerciaux de ces dernières ? »

Des travaux prioritairement destinés à alimenter les discussions européennes

En initiant ces consultations, l’exécutif espère « anticiper » et « poser un cadre adapté et adaptable sur la décennie à venir », afin d’assurer une cohérence d’ensemble « mettant fin à des initiatives trop parcellaires ou trop tardives, en réaction à des critiques ou évènements particuliers ». Un objectif déjà affiché, là aussi, lors de la préparation du projet de loi Numérique.

L’exécutif explique toutefois que ces états généraux visent « en priorité » à contribuer à « la stratégie numérique européenne ». Un cycle de travail sera d’ailleurs lancé le mois prochain « en lien avec la Commission européenne et d’autres États membres ».

Ces travaux, qui seront officiellement lancés aujourd’hui, dureront six mois. « Deux restitutions » sont prévues, « afin de préparer le Forum pour la gouvernance de l’Internet [qui se tiendra à Paris en novembre, ndlr], ainsi que d’aboutir début 2019 à des propositions utiles au débat européen en matière de numérique ».


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