Projet de loi numérique : le CNNum présente les thèmes de sa concertation

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Loi
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le vendredi 05 septembre 2014 à 14:20
Xavier Berne

Alors que le gouvernement a promis mercredi que le projet de loi relatif au numérique porté par Axelle Lemaire serait présenté l’année prochaine devant le Parlement, la grande concertation préalable à l’élaboration de ce texte s’approche à grands pas. Le Conseil national du numérique vient ainsi de dévoiler les premiers grands thèmes de cette consultation nationale, ainsi que quelques précisions concernant cette opération qui devrait débuter avant la fin du mois. 

Le Conseil national du numérique a ouvert ce matin le site Internet destiné à recevoir les contributions du public en vue de l’élaboration du grand projet de loi promis par le gouvernement. Même si cette « plateforme contributive » n’est pas encore en service, elle permet pour l’heure de prendre connaissance des quatre grands axes de travail qui guideront les travaux du CNNum au fil des prochains mois. En l’occurrence, il est question de :

  • « Croissance, innovation, disruption ». La question principale sera ici de savoir « comment faire du numérique un levier de croissance et de compétitivité ? » On y parlera de start-ups, de nouveaux modèles économiques...
  • « La loyauté dans l’environnement numérique ». Plus d’un an après le début de l’affaire Snowden, cet axe de travail visera à « redéfinir les grands principes du numérique autour d’un principe général de loyauté ». Il devrait donc y être question de protection de la vie privée, de droit à l’oubli, de neutralité du Net, etc.
  • « Un État stratège dans la transformation numérique ». La problématique de la modernisation de l’action publique sera ici centrale. Les thématiques de la gouvernance et de la transparence devraient y être évoquées.
  • « La société face à la métamorphose numérique ». L’idée consiste cette fois à « s’appuyer sur le pouvoir d’agir grandissant des citoyens-internautes et l’émergence de nouvelles solidarités » pour effectuer une « transition vers une société plus juste et inclusive ».

cnnum concertation

 

Pour l’instant, aucune précision n’a été donnée en termes de calendrier, tant s’agissant de l’ouverture de cette nouvelle plateforme que sur la durée exacte de la concertation. Le CNNum indique néanmoins qu’un « événement de lancement sera organisé dans les prochaines semaines, en présence notamment du Premier ministre, d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’État au Numérique, et de Thierry Mandon, Secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État ».

Des recommandations finales qui ne dépendront pas uniquement du CNNum

Mais comment va se dérouler cette concertation ? « Les parties prenantes au débat – entreprises, startup, chercheurs, organisations professionnelles, associations, administrations, collectivités territoriales, et citoyens – pourront apporter leur vision du numérique et suggérer des pistes de politiques publiques, des modifications des cadres législatifs, ou des propositions d’actions » explique le CNNum. L’institution prendra au passage en considération les propositions de rapports très attendus, à commencer par celui du Conseil d’État sur « Le numérique, les droits et libertés fondamentaux », ainsi que celui de Philippe Lemoine sur « La transformation numérique de l’économie française ».

Le rôle du Conseil sera ainsi d’animer les débats sur Internet, mais aussi d’organiser des « journées contributives en clôture de chaque thème afin de structurer les propositions ». Et ensuite, que faire de toutes les contributions ? « En partenariat avec des acteurs publics – autorités de régulation, directions ministérielles, missions – le Conseil coordonnera les recommandations finales », ce qui signifie que le CNNum n’aura donc pas totalement les mains libres. Son avis ne sera d’ailleurs que consultatif, puisqu’il est précisé de façon très prudente que « l’objectif sera de nourrir les travaux du gouvernement, dont le projet de loi numérique porté par Axelle Lemaire ».

Un projet de loi devant le Parlement, mais pas avant 2015

Pour rappel, l’objectif affiché par le gouvernement est de présenter un projet de loi relatif au numérique au cours de l’année prochaine. Axelle Lemaire, qui devrait porter ce texte devant le Parlement, nous avait expliqué sa démarche en juin dernier au travers d’une interview : « J'aimerais, tant sur le fond que sur la forme, que la préparation de ce projet de loi et la phase de consultation par le CNNum soient une occasion d'expérimenter des outils innovants de dialogue entre les institutions et les citoyens. » L’élaboration de ce texte suscite également l’attention de certains parlementaires, puisque la « commission numérique » co-présidée par le député Christian Paul doit rendre précisément des conclusions sur la plupart des thématiques abordées par la concertation du Conseil national du numérique d’ici le début de l’année prochaine.


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